🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non specificato
30/3/2026
14/9/2026
Énergies / Déchets / Recyclage et valorisation des déchets, Développement économique / production et consommation / Economie locale et circuits courts
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de service aux activités économiques, qui impliquent une articulation et une cohérence à l’échelle du territoire : du conseil aux entreprises pour moins produire de déchets et mieux trier, jusqu’à la valorisation des déchets.
Plus largement, se saisir de la question des déchets d’activités économiques sur son territoire permet à la fois d’optimiser le SPPGD (Service public de prévention et de gestion des déchets), mais aussi d’accompagner le développement économique des entreprises.
Répondre à cet appel à candidatures permet d’être accompagné en fonction des priorités du territoire, de manière individuelle et adaptée, à partir des trois axes de travail suivants (un ou plusieurs axes peuvent être sélectionnés par la collectivité lors de sa candidature) :
Axe 1 – Accompagner directement les entreprises du territoire pour réduire et mieux valoriser leurs déchets
Établir un état des lieux des professionnels producteurs de déchets, les accompagner pour développer l’efficience et la sobriété matière et ainsi réduire la quantité de déchets assimilés sur le territoire.
Pour déposer votre dossier de candidature, vous devez utiliser le dispositif « Économie circulaire - Collectivités » avec les filtres suivants dans le chapitre 2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Axe 2 – Perfectionner, étendre ou mettre en œuvre une redevance spéciale
Les études et les investissements sont éligibles. Dans le cadre d’un soutien à l’investissement, la collectivité devra justifier le caractère incitatif de la redevance spéciale proposée, et chiffrer son impact sur la baisse des déchets résiduels.
Pour déposer votre dossier de candidature, vous devez utiliser le dispositif « Économie circulaire - Collectivités » avec les filtres suivants dans le chapitre 2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Pour une étude :
Pour une aide à l’investissement :
Axe 3 – Permettre le développement de solutions adaptées pour mieux collecter et valoriser les déchets d’activités économiques
Établir un état des lieux et structurer les filières de collecte/tri/valorisation, dont les déchèteries. La réalisation d’une étude territoriale pour développer une stratégie propre à la collectivité peut être financée dans le cadre de cet appel à candidatures. Un cahier des charges dédié est proposé. Le dépôt de la demande s’effectue directement sur la page de ce dispositif (ci-dessous).
La Région Normandie sera associée comme partenaire dans le cadre d’un comité de suivi des candidatures.