FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027
- Budget total de l’appel : 184,5 millions d'euros
- Montant de la subvention : maximum 30 millions d'euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles
La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.
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Objectifs
- Renforcer la disponibilité opérationnelle des missiles, des munitions et des bombes, ainsi que la souveraineté de leur base de composants
- Permettre un renforcement industriel rapide des États membres et de l'Ukraine pour les chaînes de production de produits de défense essentiels (y compris les sous-composants)
Priorités
- Priorité 1 : démontrer le caractère essentiel du produit de défense concerné
- Priorité 2 : justifier l'urgence de renforcer la disponibilité et la sécurité d'approvisionnement du produit de défense grâce aux mesures de renforcement industriel proposées
Eligibilité
- Être une personne morale (organisme public ou privé)
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Etats non-membres de l'UE : Ukraine, à l'exception des personnes morales établies dans les zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement
- Disposer d'une structure de direction établie dans les pays éligibles.
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
- Les candidatures individuelles ou les consortiums sont acceptés:
- S'il s'agit d'un candidat individuel, celui-ci doit être une personne morale établie en Ukraine et y disposant d'une structure de direction
- Les consortiums doivent compter au 1 une personne morale établie en Ukraine et y disposant d'une structure de direction.
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : entre 36 et 60 mois
- Contact : DEFIS-EDIP-PROPOSALS@ec.europa.eu
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