Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak

Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l'Aube adopté par l'Assemblée départementale en mai 2014) portés par les communes et leurs groupements, ainsi que par les propriétaires de barrages et d'ouvrages en assurant la maîtrise d'ouvrage.

L'aide porte sur les travaux suivants :

• l'aménagement d'un chemin de contournement,
• l'aménagement d'une passe à canoë-kayak,
• l'aménagement de berge pour l'accessibilité de canoë-kayak
• la signalisation terrestre et sur les cours d'eau.

Taux de subvention :

• Propriétaires de barrages et d'ouvrages : 10% du coût HT de l'opération.

• Communes et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats de rivières) : 20% du coût HT de l'opération. Ce taux peut être augmenté d'un taux complémentaire qui varie en fonction de la capacité financière. de la collectivité bénéficiaire. Ce taux complémentaire est basé sur l'effort fiscal, le potentiel financier et la population.

Plafonnement réglementaire du cumul des aides publiques :

Application des règles du Code général des Collectivités Territoriales à savoir la participation minimale des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités, lorsqu'ils sont maîtres d'ouvrage, ne saurait être inférieure selon les cas, à 20 ou 30% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (articles L. 1111-9 et 10 du CGCT)

Au moment du versement du solde de la subvention, il sera tenu compte du montant cumulé de l'ensemble des aides financières perçues. En cas de dépassement du plafond fixé réglementairement, la subvention départementale sera écrêtée en conséquence.