Mentions légales

Conformément à la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est informé que le titulaire de cette plateforme est la Fundación Plaza de Castilla, avec CIF G84070945 et domicile au C/ Serrano Anguita 13, 28004 Madrid (Espagne).

Adresse e-mail de contact : equipo@captaru.org. Les services de paiement peuvent être fournis par l'entité collaboratrice Egalea Venture Builder SL (CIF ESB22789630).

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Captaru, qui offre des services de recherche et de gestion de subventions, de formation, de bénévolat et des services professionnels connexes.

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite de la plateforme, à fournir des informations véridiques et à ne pas effectuer d'activités susceptibles d'endommager, de rendre inutilisables ou de surcharger les services, ni de porter atteinte aux droits de tiers.

Tous les contenus de la plateforme (textes, marques, logos, logiciels, designs et bases de données) appartiennent à la Fundación Plaza de Castilla ou à ses licenciants, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

La Fondation ne garantit pas la disponibilité continue de la plateforme et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de son utilisation. La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers dont elle ne contrôle pas le contenu.

La Fondation se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et les contenus de la plateforme, ainsi que les présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf si la réglementation relative aux consommateurs prévoit un autre tribunal compétent.