Conditions Générales d'Abonnement

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement régissent la souscription des offres payantes de Captaru, plateforme dont le titulaire est la Fundación Plaza de Castilla, avec CIF G84070945 et domicile au C/ Serrano Anguita 13, 28004 Madrid (Espagne). En souscrivant un abonnement Captaru, vous acceptez intégralement les présentes conditions.

Captaru propose les offres d'abonnement mensuelles suivantes : Gratuit (accès de base sans frais), Basique (9,99 €/mois), Pro (29,99 €/mois) et Enterprise (99,99 €/mois).

Les fonctionnalités, limites d'utilisation et conditions précises de chaque offre, y compris les tarifs à jour, sont disponibles sur notre page tarifaire.

Les abonnements payants sont facturés mensuellement. Le cycle de facturation débute à la date d'activation de votre abonnement et se renouvelle automatiquement chaque mois à la même date, sauf annulation avant la date de renouvellement.

Le prélèvement est effectué automatiquement via le moyen de paiement enregistré sur votre compte.

Les paiements d'abonnement sont traités via Stripe (cartes de crédit et de débit). Les services de paiement peuvent être fournis par l'entité collaboratrice Egalea Venture Builder SL (CIF ESB22789630).

Lorsque vous améliorez votre offre, le changement s'applique immédiatement : vous accédez instantanément aux nouvelles fonctionnalités et ne payez que la différence calculée au prorata des jours restants de la période en cours. Votre prochaine facture sera émise au prix intégral de la nouvelle offre.

Exemple : si vous avez l'offre Basique (9,99 €/mois) et que vous passez à l'offre Pro (29,99 €/mois) au 10e jour du mois, vous ne payez maintenant que la partie proportionnelle de cette différence pour les jours restants du mois. Le mois suivant, vous paierez les 29,99 € en intégralité.

Lorsque vous réduisez votre offre, le changement est programmé pour la fin de votre période de facturation en cours : vous conservez votre offre actuelle et toutes ses fonctionnalités jusqu'à la date de renouvellement, sans frais supplémentaire. L'offre inférieure s'active automatiquement au début de la période suivante.

Exemple : si vous avez l'offre Pro et demandez à passer à l'offre Basique au 10e jour, vous conservez l'offre Pro jusqu'à la fin de la période en cours. Le premier jour du cycle suivant, l'offre Basique s'active et son prix vous est facturé. Vous pouvez annuler un changement d'offre programmé à tout moment avant son application.

Certaines offres permettent d'inviter des membres de votre organisation en tant que sièges supplémentaires, dans la limite maximale indiquée pour chaque offre sur la page tarifaire. Les conditions de facturation des sièges sont affichées au moment de la souscription ou de l'extension de votre équipe.

Captaru se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs et prix de ses offres d'abonnement. Les modifications tarifaires s'appliquent immédiatement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements futurs. Si la modification affecte un abonnement en cours, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance avant son application.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace facturation du tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours : vous conservez un accès complet à votre offre jusqu'à cette date.

Une fois la période payée terminée, votre compte repasse automatiquement à l'offre Gratuite et vous perdez l'accès aux fonctionnalités de l'offre payante.

Vous pouvez réactiver un abonnement résilié à tout moment avant la fin de la période déjà payée, sans perdre la continuité de votre offre.

Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes d'abonnement déjà facturées et les renouvellements automatiques déjà traités. Il vous appartient de résilier l'abonnement avant la date de renouvellement si vous ne souhaitez pas continuer.

Ce qui précède s'entend sans préjudice des droits que la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs pourrait vous reconnaître, notamment un éventuel droit de rétractation lorsqu'il s'applique conformément à la loi.

Si un prélèvement ne peut être traité, nous tenterons automatiquement un nouveau prélèvement dans les jours suivants et vous en informerons par e-mail afin que vous mettiez à jour votre moyen de paiement.

Si le paiement reste impossible après plusieurs tentatives, votre abonnement sera résilié et vous perdrez l'accès aux fonctionnalités de l'offre payante. Vous pourrez récupérer l'accès à tout moment en souscrivant à nouveau une offre avec un moyen de paiement valide.

Votre abonnement est destiné à l'usage de votre organisation et des personnes que vous autorisez en tant que sièges de votre équipe. Il est interdit de : partager les identifiants d'accès en dehors des sièges souscrits, revendre ou redistribuer l'accès ou les données de la plateforme, extraire massivement des informations via des robots ou une automatisation non autorisée, ou utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'abonnement, sans droit à remboursement.

Tous les contenus de Captaru (textes, marque, logiciel, designs, bases de données et fonctionnalités, y compris les recommandations générées par intelligence artificielle) appartiennent à la Fundación Plaza de Castilla ou à ses concédants, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Votre abonnement vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible pour accéder à la plateforme et l'utiliser pendant la durée de votre abonnement.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions occasionnellement. Les modifications significatives seront notifiées par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Pour toute question concernant votre abonnement ou votre facturation, écrivez-nous à proyectos@captaru.org.