Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

________________________________________________________________________

🚩

Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________________

La Banque des Territoires propose une offre de financement en prêt sur fonds d'épargne avec les prêts PAM Taux Fixe, pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux ou de logements-foyers conventionnés à l'APL.

Pour bénéficier de prêts, les travaux ne doivent pas permettre d'atteindre des performances énergétiques qui pourraient être éligibles à l'Eco-prêt. Par ailleurs, leur prix de revient ne doit pas être supérieur ou égal à 15 000 € par logement.