FONDS EUROPEEN DE DEFENSE (FED) - Agir pour le renforcement industriel dans le cadre du Programme

FED - Fonds Européen de Défense - 2021-2027

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166,4 millions d'euros

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• Budget total de l’appel : 166,4 millions d'euros
• Montant de la subvention : maximum 30 000 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : jusqu’à 35% du total des coûts éligibles

Si le projet relève d'une action prioritaire, il est possible de demander un taux de co-financement plus élevé (voir les détails dans le document d'appel).

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.

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Objectif

Renforcer la compétitivité, la réactivité et la capacité de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) à consolider les capacités de production industrielle de l'Union européenne pour les composants énergétiques qui constituent des goulots d'étranglement critiques pour les produits de défense essentiels dans les domaines terrestre, aérien, naval et sous-marin.

Priorités

• Priorité 1 : caractère critique du produit de défense visé et des capacités de production associées, ainsi que l'urgence de renforcer la disponibilité et la sécurité d'approvisionnement
• Priorité 2 : plan de renforcement industriel s'appuyant sur une approche de gestion des risques qui traite des risques identifiés et des mesures visant à garantir la disponibilité et la sécurité d'approvisionnement, y compris les risques spécifiques aux matières énergétiques

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • Etats non-membres de l'UE : pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme EDIP (« pays associés au programme EDIP » ; liste des pays participants)
• Les candidats doivent avoir établi leur structure de direction dans des pays éligibles.
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Les candidatures individuelles ou les consortiums peuvent postuler.
• Les consortiums ne doivent pas compter plus de 15 entités juridiques.
• Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 2 différents États membres de l’UE doit être constitué (voir les détails dans le document d'appel).

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 36 et 60 mois

Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.

• Contact : DEFIS-EDIP-PROPOSALS@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici