FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027
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5 millions d'euros
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- Budget total de l’appel : 5 millions d'euros
- Montant de la subvention : entre 600 000 et 2 000 000 euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles
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Objectif
Prévenir et lutter contre la corruption, en soutenant les mesures visant à la fois à la prévenir et à la réprimer.
Priorités
- Priorité 1 : renforcer les mesures de lutte contre la corruption au niveau transfrontalier et européen, notamment par la mise en œuvre des recommandations de l'UE en matière de lutte contre la corruption
- Priorité 2 : renforcer les capacités de prévention, de détection et de répression
- Priorité 3 : promouvoir l'intégrité et la résilience institutionnelle
Parmi les actions financées
- Formation
- Collecte de données
- Développement d'outils de suivi...
Eligibilité
- Être une personne morale
- organismes publics ou, sur mandat de l'autorité compétente, un organisme ou une entité d'exécution, public ou non public, d'un État membre participant au FSI
- entités publiques ou privées à but non lucratif
- entités à but lucratif
- organisations internationales
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer), à l'exception du Danemark
- Etats non-membres de l'UE
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
- Un consortium composé d’au moins 2 entités (bénéficiaires ; non affiliés) issues de 2 pays éligibles différents doit être constitué.
- Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates en tant que coordinateur :
- les organisations internationales, quel que soit leur pays d'établissement ;
- les entités établies dans des pays non membres de l'UE
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : 24 mois
Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un amendement.
- Contact : JUST-ISF-ANTICORRUPTION-CALL-1@ec.europa.eu
Utile