PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027
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7,15 millions d'euros
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- Budget total de l’appel : 7 150 000 euros
- Montant de la subvention : entre 1 500 000 et 2 400 000 euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : 80% du total des coûts éligibles
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Objectifs
- Renforcer les capacités administratives des autorités chargées de délivrer les permis dans les « Net-Zero Acceleration Valleys »
- Améliorer l'interopérabilité des infrastructures numériques, en garantissant une intégration harmonieuse et une cohésion entre les systèmes existants aux niveaux local, régional et national
- Veiller à ce que toutes les procédures d'octroi de permis respectent rigoureusement les cadres législatifs européens et nationaux
Priorités
- Priorité 1 : accélération et rationalisation des procédures d'autorisation
- Priorité 2 : interopérabilité des infrastructures numériques
- Priorité 3 : conformité avec la législation européenne et nationale
- Priorité 4 : reproductibilité et réutilisabilité à l'échelle interrégionale et transfrontalière
- Priorité 5 : alignement sur les initiatives de numérisation en cours
Parmi les actions financées
- Analyses
- Déploiement de solutions numériques / basées sur l'IA
- Formation
Eligibilité
- Être une personne morale (organisme public ou privé)
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Participer aux procédures d'octroi de permis d'exploitation dans les « Net-Zero Acceleration Valleys » désignées et/ou dans les « Net-Zero Acceleration Valleys » potentielles, et être soutenu par une lettre de recommandation d'une autorité nationale désignant la « Net-Zero Acceleration Valley ». Cela s'applique aux autorités locales, régionales et nationales chargées de l'octroi des permis.
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des participants avant de soumettre la proposition
- Un consortium composé d'au moins quatre candidats (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées), qui remplit les conditions suivantes, doit être constitué :
- au moins quatre entités indépendantes issues de deux États membres différents
- au moins deux autorités publiques issues de la « Net-Zero Acceleration Valley » déjà établie et/ou potentielle, reconnues par la lettre de recommandation
- le coordinateur de chaque consortium doit être l'une des autorités publiques décrites au point précédent
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : entre 24 et 30 mois
Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées, et font l'objet d'un amendement.
- Contact : EISMEA-SMP-NET-ZERO-AI4-PERMITTING@ec.europa.eu
Utile