PPPA - Préserver le patrimoine numérique d'origine européen

PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027

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• Budget total de l’appel : 1 985 000 euros
• Montant de la subvention : maximum 1 985 000 euros

• Taux de co-financement : jusqu’à 85% du total des coûts éligibles

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Objectifs

• Évaluer l'état d'avancement de la conservation et de l'accès au patrimoine numérique natif dans l'Union européenne
• Élaborer une feuille de route visant à faire progresser l'adaptation des législations en matière de dépôt légal et des meilleures pratiques

Parmi les actions financées

• Cartographie
• Recommandations...

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Un consortium composé d’au moins 5 candidats (bénéficiaires ; entités non liées) provenant de 5 pays éligibles différents doit être constitué.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 18 mois

Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un avenant.

• Contact : CNECT-G2@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici