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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
2 000 000 €
14/1/2026
2/9/2026
Horizon Europe
Réseaux de formation et d'innovation pour le développement durable des capacités liées à l'éthique, à la réglementation, à la pharmacovigilance et aux plateformes réglementaires numériques associées
Impact attendu
Grâce au renforcement stratégique des capacités, à la transformation numérique et à la coopération en Afrique subsaharienne, les actions financées dans le cadre de ce sujet devraient contribuer à l'établissement d'un environnement éthique, réglementaire et de pharmacovigilance résilient et prêt pour l'avenir.
Consortium de candidats
Si les consortiums de candidats le demandent, l'Association EDCTP peut offrir un soutien technique pour la préparation de leur proposition, notamment en raison de la nature forfaitaire de la convention de subvention. Les consortiums de candidats peuvent également décider d'inclure l'Association EDCTP en tant que coordinateur. Dans ce cas, les consortiums de candidats doivent contacter l'Association EDCTP pour obtenir le montant estimé de la contribution de l'Association ainsi que toute autre information pertinente. L'Association EDCTP fournira en temps voulu les informations nécessaires à tous les candidats potentiels.
Contexte
Les organismes d'éthique, les agences de réglementation et les systèmes de pharmacovigilance (PV) en Afrique subsaharienne (ASS) continuent de faire face à des défis importants qui entravent la prestation efficace des services de santé, la notification de sécurité et l'approbation réglementaire rapide des essais cliniques, ainsi que l'autorisation de mise sur le marché des produits. Ces défis sont largement attribués à des ressources limitées, à une offre de formation limitée et à un accès limité à l'expertise des mentors, à des contraintes de gouvernance, à des disparités dans l'infrastructure numérique et à un alignement réglementaire régional et international limité. En réponse, des initiatives telles que le Forum africain des régulateurs de vaccins (AVAREF), le Programme africain d'harmonisation de la réglementation des médicaments (AMRH) et plus récemment l'Agence africaine des médicaments (AMA) ont été lancées pour combler ces lacunes. Des organismes internationaux, y compris l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que des partenariats en ASS, ont contribué à combler le fossé en offrant un soutien technique, des formations et des ressources pour renforcer les capacités en matière d'éthique, de réglementation et de PV. Les partenariats public-privé ont en outre soutenu le renforcement des capacités en matière d'éthique et de réglementation, les systèmes de surveillance de la sécurité, y compris le développement et l'intégration de technologies de santé numériques pour améliorer la surveillance et la notification des événements indésirables, et pour accélérer les processus de soumission et d'évaluation réglementaires par le biais d'examens collaboratifs ou conjoints.
Selon la publication de l'OMS d'octobre 2025[1], huit autorités réglementaires nationales (ARN) d'ASS – le Ghana, le Nigeria, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, le Rwanda, le Sénégal et le Zimbabwe – sont classées par l'OMS au niveau de maturité 3 (ML3), ce qui indique des systèmes réglementaires raisonnablement établis et fonctionnels. Néanmoins, des obstacles majeurs subsistent, tels que le manque de normes et de délais réglementaires harmonisés, le sous-financement des comités d'éthique de la recherche (CER) et des ARN, les disparités en matière de capacités institutionnelles et numériques et la durabilité des systèmes mis en place. Ces problèmes entravent l'évaluation rapide et cohérente des protocoles de recherche et/ou des demandes d'autorisation de mise sur le marché pour les diagnostics, les médicaments et les vaccins dans toute la région.
Malgré la participation croissante des pays d'ASS au Programme de l'OMS pour la surveillance internationale des médicaments (OMS PIDM), les systèmes de PV dans de nombreux pays d'ASS restent sous-développés et insuffisamment intégrés dans les systèmes de santé nationaux. Cela se reflète à la fois sur la surveillance de la sécurité pré- et post-autorisation, où les systèmes sont affaiblis par une mauvaise infrastructure numérique, une capacité de laboratoire limitée pour la confirmation des événements suspects, des outils de notification faibles pour la saisie et l'interprétation des données, et une pénurie de personnel qualifié. Cela limite la capacité de la région à assurer une PV efficace et la sécurité des produits médicaux.
S'appuyant sur les progrès réalisés grâce aux initiatives EDCTP précédentes[2], cet appel vise à étendre et à soutenir ces efforts en établissant des réseaux de formation, de jumelage et d'innovation, en tirant parti…
décrites dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.
Un certain nombre de pays non membres de l'UE/non associés qui ne sont pas automatiquement éligibles au financement ont pris des dispositions spécifiques pour rendre le financement disponible pour leurs participants aux projets Horizon Europe. Voir les informations dans le Guide du programme Horizon Europe.
Les conditions sont décrites dans l'Annexe générale B, à l'exception des conditions spécifiques pour le financement de l'entreprise commune Global Health EDCTP3 concernant les entités éligibles au financement et la composition du consortium, la règle spécifique pour les pays où le coordinateur peut être établi et l'obligation de désigner un chef de projet scientifique comme ci-dessous.
Conditions spécifiques remplaçant les sections pertinentes de l'Annexe générale B des programmes de travail Horizon Europe
A. Entités éligibles au financement
Cette section s'applique aux actions de recherche et d'innovation (RIA) et aux actions de coordination et de soutien (CSA).
Pour devenir bénéficiaires, les entités juridiques doivent être éligibles au financement. Pour être éligibles au financement, les candidats doivent être établis dans l'un des pays suivants :
Le Manuel en ligne est votre guide sur les procédures, de la soumission de la proposition à la gestion de votre subvention.
Le Guide du programme Horizon Europe contient des informations détaillées sur la structure, le budget et les priorités politiques d'Horizon Europe.
FAQ du portail Financement et appels d'offres – trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la soumission des propositions, l'évaluation et la gestion des subventions.
Le Service de renseignements sur la recherche – posez des questions sur tout aspect de la recherche européenne en général et des programmes-cadres de recherche de l'UE en particulier.
Les Points de contact nationaux (PCN) – obtenez des conseils, des informations pratiques et une assistance sur la participation à Horizon Europe. Il existe également des PCN dans de nombreux pays non membres de l'UE et non associés (« pays tiers »).
Le réseau Enterprise Europe Network – contactez votre contact national EEN pour des conseils aux entreprises, avec un accent particulier sur les PME. Le soutien comprend des conseils sur le financement de la recherche de l'UE.
Le Service d'assistance informatique – contactez le service d'assistance informatique du portail Financement et appels d'offres pour des questions telles que les mots de passe oubliés, les droits d'accès et les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.
Le Service d'assistance européen en matière de propriété intellectuelle vous aide sur les questions de propriété intellectuelle.
Le Service d'assistance à la recherche CEN-CENELEC et le Service d'assistance à la recherche ETSI – les organisations européennes de normalisation vous conseillent sur la manière d'aborder la normalisation dans votre proposition de projet.
La Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs – consultez les principes généraux et les exigences spécifiant les rôles, les responsabilités et les droits des chercheurs, des employeurs et des financeurs des chercheurs.
La Recherche de partenaires vous aide à trouver une organisation partenaire pour votre proposition.