SOCPL - Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027
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6 670 000 euros
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- Budget total de l'appel : 6 670 000 euros
- Montant de la subvention : entre 150 000 et 700 000 euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : 90% du total des coûts éligibles
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Objectif
Renforcer la capacité des organisations de travailleurs (dans les États membres et les pays candidats) à aborder, au niveau européen/transnational, les défis liés aux changements des conditions d'emploi et de travail ainsi qu'aux défis liés à leur participation effective au dialogue social.
Priorités
- Priorité 1 : actions visant à préparer les négociations d'accords autonomes de partenaires sociaux à conclure au niveau européen et à soutenir leur mise en œuvre au niveau national
- Priorité 2 : actions liées à la mise en œuvre des programmes de travail des comités européens de dialogue social existants
Parmi les actions financées
- Conférences
- Séminaires
- Tables-rondes
- Etudes
- Sondages
- Formations
Éligibilité
- Être une personne morale (organisme public ou privé)
- Être établi et enregistré dans l'un des pays éligibles à savoir :
- Etats membres de l'UE
- Pays tiers (à l'exception du coordinateur et du candidat unique) :
- Pays candidats : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre la proposition.
- Les candidatures émanant tant de candidats individuels que de consortiums sont autorisées.
- Les candidats individuels doivent être une organisation de partenaires sociaux représentant les travailleurs au niveau européen
- Consortiums : un consortium d'au moins deux candidats (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées ni de partenaires associés), qui remplit les conditions suivantes, doit être constitué :
- le coordinateur doit être une organisation de partenaires sociaux représentant les travailleurs au niveau européen, national ou régional
- lorsque le coordinateur est une organisation de partenaires sociaux au niveau national ou régional, le consortium doit comprendre au moins :
- une organisation issue d'un pays éligible différent de celui du coordinateur, et
- une organisation de partenaires sociaux au niveau européen
Informations complémentaires
- Durée : entre 12 et 36 mois.
Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.
- Contact : EMPL-VP-INFO-TRAINING@ec.europa.eu
Utile