Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires

Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les objectifs du SRADDET (objectif 24), du Plan Climat 3 (action 68) et du Plan de transformation écologique État-Région (action structurante n°1 de la feuille de route thématique Economie circulaire et déchets).

Il comporte trois volets :

• Le volet 1 s'adresse aux collectivités et syndicats ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets et vise à développer le tri à la source des biodéchets alimentaires et la valorisation en proximité de la matière organique issue de déchets verts,
• Le volet 2 concerne l’animation territoriale pour faire émerger des projets concrets de retour au sol de la matière organique issue de déchets alimentaires,
• Le volet 3 concerne l'aménagement et la création de plateformes de compostage agréées sous-produits animaux de catégorie 3 (SpanC3) et de dimensions inférieures au seuil de déclaration Installation classée protection de l'environnement (ICPE).

L’accent est mis sur la coopération territoriale et la mise en œuvre de boucles locales d’économie circulaire.

La valorisation de la matière organique et son utilisation en proximité constitue une ressource pour les territoires. Elle est un élément important pour construire des communautés résilientes en assurant une amélioration de la santé des sols et en participant à la mise en oeuvre d’une agriculture et de systèmes alimentaires durables, moins dépendants des produits phyto-sanitaires et des exportations.

Il doit donc permettre :

• La poursuite du déploiement de tri à la source et de collecte des biodéchets,
• La création de nouvelles plateformes de compostage,
• Le retour au sol de la matière organique,
• La coopération entre acteurs publics et privés,
• L’amélioration de la qualité des sols et la réduction de l’usage des produits phytosanitaires,
• L’émergence de boucles locales d’économie circulaire.

Une attention particulière est attendue sur la question de la qualité des intrants et des process pour assurer la production d’un compost de la meilleure qualité possible, correspondant aux besoins et attentes des agriculteurs.

Volet 1: tri des déchets de cuisine et de table, valorisation des déchets verts :

• Les EPCI, les collectivités et syndicat de collecte et de traitement des déchets;

Volet 2 et 3 : animation territoriales et création ou aménagement de plateformes de compostage

• Associations
• Chambres consulaires
• Coopératives
• Entreprises
• Établissements publics
• Fédérations
• Collectifs territoriaux