Traite des êtres humains

Impact attendu à long terme :

• Augmentation de la capacité opérationnelle des autorités chargées de l'application de la loi pour lutter contre le crime organisé, y compris une meilleure capacité à retracer et à démêler les schémas complexes de blanchiment d'argent.
• Amélioration de la coopération transfrontalière et du partage des défis et des meilleures pratiques dans la lutte contre le crime organisé.
• Amélioration de la détection, de l'identification et de l'orientation des victimes de la criminalité dans le cadre d'actions opérationnelles transfrontalières, ainsi qu'une meilleure protection des victimes dans les procédures pénales, en coopération avec les organisations de la société civile.

Résultat attendu :

Les projets devraient viser à atteindre un ou plusieurs des résultats suivants :

• Accroître la compréhension de la nature et du modus operandi des réseaux criminels, des acteurs clés et des facilitateurs.
• Renforcer la coordination des autorités chargées de l'application de la loi dans les opérations transfrontalières et soutenir des réponses coordonnées multipartites.
• Accroître l'implication de la société civile et d'autres parties prenantes pertinentes (non chargées de l'application de la loi) dans la prévention et la lutte contre le crime organisé.
• Accroître la disponibilité et l'utilisation d'outils techniques pour l'application de la loi.

Objectif :

L'objectif général de l'action est de démanteler les réseaux criminels organisés impliqués dans la traite des êtres humains (TEH) dans l'UE, y compris les réseaux polycriminels, en renforçant la coopération opérationnelle, y compris avec les pays tiers, en améliorant les enquêtes financières, en renforçant l'efficacité de la justice pénale et en garantissant une approche solide centrée sur la victime tout au long de la chaîne de justice pénale.

Portée :

• Explorer les liens entre la traite des êtres humains et d'autres formes de criminalité grave, y compris la corruption et le trafic de drogue.
• Accroître la détection et l'identification précoce des victimes de la traite, y compris dans l'environnement en ligne, et améliorer la détection de la traite pour toutes les formes d'exploitation, en particulier l'exploitation sexuelle, l'exploitation par le travail, la mendicité forcée et la criminalité forcée, la traite à des fins de prélèvement d'organes et la traite et l'exploitation des enfants.
• Renforcer la coopération avec les plateformes en ligne, les fournisseurs de technologies, les prestataires de services financiers et d'autres acteurs privés par le biais de partenariats public-privé structurés.
• Intensifier la coopération transfrontalière entre les autorités chargées de l'application de la loi et les autorités judiciaires en facilitant les enquêtes conjointes, les poursuites coordonnées et l'utilisation des instruments de coopération de l'UE, et en renforçant l'échange d'informations et la coordination dans les cas complexes de TEH transfrontalière.
• Accroître l'utilisation systématique des enquêtes financières parallèles dans les cas de TEH et en améliorant le traçage, le gel, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels.
• Améliorer les résultats globaux des poursuites et des condamnations en renforçant les connaissances spécialisées des procureurs et des juges concernant les spécificités de la TEH, y compris les défis en matière de preuves et l'accès transfrontalier aux preuves en ligne.
• Améliorer l'orientation des victimes de la traite vers les services de soutien, suite aux actions opérationnelles de lutte contre la traite, y compris la coopération entre les autorités chargées de l'application de la loi et les services de soutien aux victimes. Garantir les droits des victimes et la protection des victimes tout au long des procédures pénales.
• Améliorer la protection des victimes dans les procédures pénales.
• Promouvoir la sensibilisation, y compris les mesures visant à répondre à la demande qui favorise la traite des êtres humains.