AM1 - DOTATION GRANDES VILLES

Objectif

Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d’investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis des communes rurales les entourant ou ayant un rayonnement départemental.

Opérations éligibles

Les projets éligibles résultent d’une négociation entre les grandes villes et le Département, et font référence aux dépenses éligibles des communes de plus de 5 000 habitants, sur la base d’équipements structurants.

Exclusions

Bénéficiaires

Les communes de plus de 25 000 habitants

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Dépenses Hors Taxes sans déduction des autres financements, dans le respect de la limite de 80 % d’aides publiques.

Pour les projets ayant un rayonnement départemental, la co-maîtrise d’ouvrage sera envisagée. Les négociations auront lieu au cas par cas.

Montant/Taux de l’aide

Le taux d’intervention du Département est fixé à 20 %.

Pièces constitutives du dossier

-délibération de la collectivité maître d’ouvrage.
-dossier APS/APD.
-budget détaillé.
-note détaillée du projet.

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

• dépôt en ligne des dossiers sur la plateforme Drôme Démat’ au Conseil départemental au 31 octobre N-1 pour financement éventuel en année N.
  TELESERVICE : Aménagement du territoire.
  DISPOSITIF : Bâtiments communaux , équipements publics et bonus mobilisables
  OU : Aménagement des espaces publics et bonus mobilisables.
• instruction par le Service des Relations avec les Collectivités en lien avec les services concernés.
• décision de la Commission permanente qui attribue la subvention

Bases réglementaires

Délibération du 21 novembre 2022 : « Aides aux territoires drômois »