SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT en faveur des PERSONNES AGEES/PERSONNES HANDICAPEES

Objectif

Apporter un soutien financier au titre du  fonctionnement de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes financier

Opérations éligibles

Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées

Exclusions

/

Bénéficiaires

 Associations /fédérations/collectivités

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées

Montant/Taux de l’aide

Définit  par le Département en fonction de la demande

Pièces constitutives du dossier

• RIB
• dernière Assemblée générale
• Budget prévisionnel
• Bilan ou compte de résultat
• pouvoir

Instruction des dossiers – Demande dématérialisée

Par la Maison Départementale de l’Autonomie
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

• Téléservice :Solidarité
• Dispositif : Fonctionnement des associations Personnes Agées et Personnes Handicapées

Versement

Un seul versement après passage en Commission Permanente ou après signature d’une convention (suivant  l’article faisant référence au versement de la subvention).

Bases réglementaires

Délibération