🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Não especificada
26 de novembro de 2023
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Développement économique / production et consommation / Tourisme, Solidarités / lien social / Jeunesse, Solidarités / lien social / Famille et enfance, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements.
Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils collectifs avec hébergement pour tous les jeunes âgés de 4 à 17 ans lors de leurs congés scolaires, professionnels ou de leurs loisirs. Les groupes accueillis sont composés d'au minimum 12 enfants et/ou adolescents pour une durée supérieure à 5 nuits.
Les organisateurs, qui proposent de tels accueils sont tenus de les déclarer auprès des services déconcentrés du ministère concerné
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.
PIÈCES À FOURNIR
Avis obligatoire de la PMI (si accueil enfants -6ans)
Avis obligatoires du SDIS, de la direction de la cohésion sociale, de la DDPPARS
Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique
Pièces justifiant la bonification si sollicitée