🇫🇷AIDES_TERRITOIRESABERTAGRANT

Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie

Orçamento total

Não especificada

ABERTURA

26 de novembro de 2023

ENCERRAMENTO

Consulte a fonte oficial

Categoria

Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Bibliothèques et livres

Descrição

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique

Pièces justifiant la bonification si sollicitation