Traducido automáticamente
🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Não especificada
2 de julho de 2020
Não especificada
Urbanisme / logement / aménagement / Friche, Énergies / Déchets / Transition énergétique, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Mobilité / transports / Transports collectifs et optimisation des trafics routiers, Mobilité / transports / Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés, Mobilité / transports / Limiter les déplacements subis
________________________________________________________________________
🚩
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
_______________________________________________________________
La Banque des Territoires encadre juridiquement et financièrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire.
La Banque des territoires opère en fonds propres et quasi fonds propres mais peu également faire intervenir d'autres ressources.