Subvenções e apoios para entidades sociais

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’Agence encourage l’infiltration de l’eau dans le sol et la gestion durable des eaux pluviales. Elle soutient le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en particulier avec des solutions fondées sur la nature (SFN) et en favorisant la désimperméabilisation des sols. Activités industrielles et artisanat | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture

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Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et la compréhension de l’impact des prélèvements agricoles sur un périmètre cohérent (cela inclut des actions de type installation d’outils pour suivre et gérer les prélèvements et des équipements hydrauliques. Les OUGC peuvent aussi remplir les missions de gestion collective : base de données interopérable et mise en œuvre d’actions de gestion de la ressource notamment en période de crise et de restrictions. Des études sur les autorisations pluriannuelles (AUP) peuvent être accompagnées si l’OUGC s’engage à élaborer, avec l’EPTB ou une structure similaire, un chemin de retour à l’équilibre partagé et conduit les actions précitées.) Maîtriser les prélèvements et les consommations agricoles. L’Agence finance des actions de type : • amélioration du pilotage et de l’efficience de l’irrigation (par ex : achat collectif de matériels hydroéconomes) • actions d’accompagnement individuel pour réduire la consommation d’eau • actions de sensibilisation aux économies d’eau, formations • prestations de conseil collectif auprès des usagers • engagement de diagnostics de réseaux collectifs, d’études et d’expérimentations en faveur de programmes d’économies d’eau Faire évoluer les pratiques agricoles et les systèmes d’exploitation pour une meilleure résilience face au changement climatique (les actions se traduisent par la mise en œuvre d’un programme de transition agroécologique, le développement des MAEC, la structuration de réseaux d’échange sur des pratiques économes en eau et le conseil individuel dans le cadre de démarches de gestion quantitative.) Réduire la pression des prélèvements, notamment en période d’étiage, en les déplaçant vers des ressources moins sensibles ou en les compensant (l’Agence finance des actions de type : aménagement / optimisation des ouvrages agricoles existants ou création de nouvelles infrastructures de stockage, à condition qu’elles soient intégrées dans un PTGE validé et approuvé par la CLE du SAGE, si elle existe.) Gestion quantitative de la ressource et économies d'eau pour tous les usages | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval

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Les initiatives soutenues par l’Agence visent à accompagner les filières agricoles à Bas Niveau d’Impact (BNI), dont l’agriculture biologique, résilientes et compatibles avec la préservation de l’eau et des milieux dans un contexte de changement climatique, en garantissant le maintien voire l’augmentation des performances et de la valeur ajoutée des productions agricoles. Agriculture et accompagnement des filières agricoles | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

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L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Protéger les captages d'eau potable

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L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Favoriser l’approche intégrée de l’eau à la bonne échelle territoriale

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Accompagner les territoires pour réduire leur vulnérabilité face au changement climatique est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. L’aide de l’Agence vise à soutenir des démarches globales intégrant l’ensemble des actions nécessaires pour protéger ou restaurer les masses d’eau. L’Agence soutient des projets pour accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de contrats « Eau et Climat » permettant de contractualiser sur des durées pluriannuelles les actions territoriales de gestion intégrée avec un programme de mesures d’adaptation et d’atténuation au changement climatique adaptées au territoire Démarches territoriales de gestion intégrée | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat

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L’Agence de l’eau encourage les entreprises à économiser l’eau, à développer des solutions de recyclage dans leurs activités et à installer des systèmes en circuit fermé pour limiter les prélèvements en eau. Elle incite les entreprises à adopter des démarches prospectives de sobriété et développement durable. Elle soutient également des études de connaissance des enjeux quantitatifs des prélèvements intégrant les impacts du changement climatique sur la ressource en eau. Enfin, l’Agence finance des projets de réutilisation des eaux non conventionnelles comme les eaux usées traitées, eaux de pluie ou eaux de piscine. Activités industrielles et artisanat | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales

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La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l'eau. Pour répondre à cet enjeu, les aides proposées par l’Agence soutiennent des actions permettant de garantir un bon état écologique de l’eau. Elles prennent également en compte les impacts du changement climatique et l’émergence de nouvelles pollutions.

Período: 1/1/2025 – —

Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux

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Les initiatives soutenues par l’agence visent à réduire la vulnérabilité des systèmes agricoles et des milieux, par le déploiement des pratiques agroécologiques pour diminuer les intrants et préserver la qualité de l’eau et de la biodiversité et par la promotion des démarches territoriales de préservation des ressources en eau. Agriculture et accompagnement des filières agricoles | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales

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L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée, reposant sur une planification hiérarchisée et globale. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages

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L’Agence soutient des projets pour améliorer la gestion des eaux pluviales et restaurer la qualité des sols en milieu urbain. Cette aide permettra de favoriser la gestion de l’eau et la biodiversité en milieu urbain, afin de réduire la vulnérabilité de l’espace urbain dans un contexte de changement climatique. L'objectif de ces aides est de soutenir les projets qui contribuent à l’adaptation au changement climatique et qui permettent : la restauration et la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité le développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en particulier avec des Solutions fondées sur la Nature (SfN) favorisant la création d’îlots de fraîcheur en ville et la désimperméabilisation des sols Gestion des eaux pluviales et renaturation des villes et villages | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Período: 1/1/2025 – —

Soutenir la méthanisation

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Ce dispositif s'adresse à tous les projets d'unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que soit la typologie (agricole individuel ou collectif, territorial, industriel, boues de station d'épuration). La méthanisation contribue significativement aux objectifs de la région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition énergétique. Ces derniers, rappelés dans la feuille de route Néoterra (ambition 6), portent sur : la réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre l'augmentation à 45% de la part des énergies renouvelables La méthanisation constitue par ailleurs un levier de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et offre des solutions de valorisation des déchets du territoire dans une logique d'économie circulaire. Pour aider au développement cette filière très vertueuse et accompagner les porteurs de projet , la Région co-pilote avec l'ADEME le dispositif MethaN-Action. Visant à accompagner toutes les initiatives du territoire (de la phase d'émergence à l'exploitation) et à professionnaliser les maîtres d'ouvrage, ce dispositif propose des circuits de visite, des formations, des journées techniques, des échanges avec le réseau des exploitants d'unité de méthanisation, des guides, des newsletters, etc... Objectifs : La méthanisation contribue significativement aux objectifs de la région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition énergétique. Ces derniers, rappelés dans la feuille de route Néoterra (ambition 6), portent sur : la réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre l'augmentation à 45% de la part des énergies renouvelables La méthanisation constitue par ailleurs un levier de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et offre des solutions de valorisation des déchets du territoire dans une logique d'économie circulaire. Pour aider au développement cette filière très vertueuse et accompagner les porteurs de projet , la Région co-pilote avec l'ADEME le dispositif MethaN-Action. Visant à accompagner toutes les initiatives du territoire (de la phase d'émergence à l'exploitation) et à professionnaliser les maîtres d'ouvrage, ce dispositif propose des circuits de visite, des formations, des journées techniques, des échanges avec le réseau des exploitants d'unité de méthanisation, des guides, des newsletters, etc...

PLAN DE RELANCE

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L’assistance technique mise à disposition par les départements dans les domaines de l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses sont éligibles. Les missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous.

Período: 1/1/2025 – —

Financement des travaux de dispositifs de franchissement pour assurer la continuité écologique

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1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux de continuité écologique identifiés : systèmes pour la montaison et la dévalaison des espèces migratrices (passe à poissons, bras de contournement, système d’ouverture sur les ouvrages à la mer, etc.) et des aménagements pour restaurer le transit suffisant des sédiments. Le financement de dispositifs de franchissement est réservé aux ouvrages entretenus et en bon état, dont une étude préalable justifie qu’il y a un enjeu pour la circulation des espèces piscicoles ou pour le transit sédimentaire ainsi que des enjeux économiques ou de patrimoine. Dans le cas d’un ouvrage ayant un usage hydroélectrique, le propriétaire doit fournir un contrat de rachat d’électricité en cours ou équivalent. Une preuve de l’existence du droit fondé en titre ou de l’autorisation légale de l’ouvrage doit être fournie. Une bonification du taux d’aide est possible pour les obstacles avec enjeu grands migrateurs amphihalins avéré en cohérence avec le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) et le plan de gestion anguille. 2/ Les travaux concernant les dispositifs hors piscicoles (loutroducs, crapauducs) : Sont éligibles les dispositifs de franchissement, passages spécialisés pour la faune sauvage permettant à certaines espèces inféodées aux milieux aquatiques et humides de continuer leur cycle de vie qui impose des dispersions et migrations entre les milieux terrestres, aquatiques et humides. Les dispositifs de franchissement créés sont cohérents avec les enjeux de continuité écologique identifiés et sont mis en œuvre sur des corridors écologiques. Pour ces projets, l’analyse doit se fonder sur un diagnostic étayé quant à la présence ou à l’absence des divers groupes de faune et de flore protégés, de leurs habitats et de leurs corridors sur l’aire d’influence du projet.

Período: 1/1/2025 – —

PLAN DE RELANCE

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Le bon fonctionnement hydromorphologique d’un cours d’eau peut être caractérisé par des faciès d’écoulement diversifiés, des berges naturelles, des bancs alluviaux mobiles, une ripisylve fournie et variée, un corridor fluvial composé de milieux naturels variés, des annexes hydrauliques, une continuité entre ces milieux et, surtout, une dynamique fluviale la plus libre possible. Une dynamique fluviale libre est constitutive d’une diversité d’habitats indispensable à la faune et la flore aquatiques et rivulaires. Pour les estuaires, ce fonctionnement repose particulièrement sur le développement et le maintien de la zone intertidale, qui accueille notamment vasières et prés salés, des annexes hydrauliques connectées, et sur un régime fluvial respectant les équilibres physicochimiques et sédimentaires estuariens (bon positionnement de l’interface eau douce / eau salée et de l’interface courant fluvial / courant de marée).

Período: 1/1/2025 – —

Réaliser des travaux de protection des captages d'eau prescrits par la déclaration d’utilité publique (DUP)

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L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés (PPR) pour protéger la qualité de l'eau potable. Ces travaux, visant à limiter la pollution et aménager les zones environnantes, doivent respecter les normes de la DUP pour garantir une protection efficace des captages.

Período: 1/1/2025 – —

Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

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Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à long terme de la qualité de l'eau. L'agence accompagne ces démarches en finançant les actions nécessaires pour limiter les risques de pollution et assurer la protection des ressources en eau.

Período: 1/1/2025 – —

Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers

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L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en développant des solutions adaptées aux spécificités locales.

Período: 1/1/2025 – —

Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR)

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Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions imposées pour protéger les captages d'eau potable. Ce dispositif réduit les impacts financiers tout en garantissant la préservation de la ressource en eau, accompagné de mesures comme l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales (ORE).

Período: 1/1/2025 – —

Étudier et suivre la qualité des eaux brutes

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L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en développant des solutions adaptées aux spécificités locales.

Período: 1/1/2025 – —

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en améliorant la performance des usines de traitement. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et bien définie de la compétence eau potable et un prix d du service public suffisant, pour entretenir les ouvrages financés et maintenir la performance du service.

Período: 1/1/2025 – —

Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent maîtriser le risque lié au chlorure de vinyle monomère (CVM) présent dans l’eau distribuée par le remplacement des conduites en polychlorure de vinyle (PVC). Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et bien définie de la compétence eau potable et un prix d du service public suffisant, pour entretenir les ouvrages financés et maintenir la performance du service.

Período: 1/1/2025 – —

Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

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L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en développant des solutions adaptées aux spécificités locales.

Período: 1/1/2025 – —

Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements

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Education à la citoyenneté : - relais classes d'eau Les actions aidées sont les relais des classes d'eau pour les établissements d'enseignement, de la maternelle à l'université, et les centres de loisirs

Período: 1/1/2025 – —