Subvenções e apoios para entidades sociais
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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.009 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle.
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Favoriser le développement des circulations cyclables
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).
Criar, renovar e reabilitar edifícios para habitação de aluguel não turística
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Todo projeto que vise a criação, renovação e reabilitação de edifícios para habitação de aluguel não turística. Habitação em patrimônio público Reconversão de patrimônio municipal ou comunitário para fins de criação de moradias de aluguel ou obras relacionadas à renovação e/ou reabilitação de moradias de aluguel existentes. Construção de moradias de aluguel Construção de moradias de aluguel no âmbito da valorização de terrenos baldios existentes no centro da cidade (próximo a comércios e serviços) ou de lotes vazios (em urbanismo, trata-se de um espaço não construído localizado no centro da cidade e cercado por lotes construídos, sendo, portanto, excluídas as áreas em expansão urbana), desconstrução, recuperação do terreno e reabilitação. Foyers de jeunes travailleurs (FJT) Os foyers de jeunes travailleurs são instituições sem fins lucrativos que disponibilizam a jovens de 16 a 30 anos (estudantes, aprendizes, estagiários ou em situação de precariedade) que vivem fora de suas famílias um alojamento (quarto e/ou estúdio) que inclui um conjunto de instalações materiais, alimentação, bem como meios que permitem, direta ou indiretamente, favorecer sua inserção na vida social. Eles têm como missão favorecer a socializaçã…
Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public individuel ou meublé de tourisme Bâtiment à usage exclusif du locataire, offerts en location dans leur totalité ou en partie, à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Gîte de groupe (moins de 15 couchages) Meublé de grande capacité (15 couchages minimum) réservé aux randonneurs ou aux groupes d'amis et aux familles qui souhaitent séjourner à la nuitée ou le temps d'un week-end ou de vacances. Il répond également aux groupes à la recherche d'une structure d'accueil pour effectuer un séminaire, des classes vertes, découvertes... ou encore un stage sportif. Le gîte de groupe doit être équipés, d'espaces de vie, de couchages en chambres ou en dortoirs avec une literie confortable, de sanitaires collectifs ou privatifs. L'environnement y est de qualité, et privilégie les espaces extérieurs, la tranquillité et le calme. Gite de groupe de plus de 15 couchages considérés comme ERP Même définition que le gîte de groupe avec cependant des modalités de fonctionnement (veilleur de nuit...) et des normes sécuritaires spécifiques (porte coupe-feu, centrale incendie...) du fait d'un nombre de couchage au-delà de 15 le mettant dans la catégorie des établissements recevant du publics (ERP). NB : Les projets de constructions nouvelles seront analysés au regard des besoins identifiés dans la stratégie touristique du territoire concerné.
Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs. Ainsi, sont éligibles les projets inscrits et prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2019-2025 : les aires de grands passages permettant l'accueil des regroupements occasionnels ou traditionnels de 50 à 200 caravanes ; les aires d'accueil aménagées permettant l'accueil temporaire de maximum 9 mois sur un terrain aménagé ; les terrains familiaux locatifs permettant la sédentarisation des familles. Les demandes doivent concerner des travaux de création et de relocalisations d'aires. Ainsi que les travaux de réhabilitation lourde (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.) dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitation
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL
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Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vous êtes une entreprise publique locale (sociétés d'économie mixte locales, sociétés publiques locales, SEM à opération unique) et vous souhaitez trouver des financements ? La Banque des Territoires vous accompagne pour couvrir un besoin ponctuel de trésorerie liée à votre activité, démarrer des opérations, combler un besoin de liquidité, financer des travaux d'aménagement, de construction ou encore réaliser des acquisitions immobilières. Nous vous proposons des solutions de financement pour vos projets territoriaux flexibles et adaptés à votre activité. Avec l'autorisation de découvert, vous pouvez bénéficier d'un montant déplafonné pour une durée de 3 à 12 mois. Vous pouvez également financer vos opérations avec nos prêts court ou moyen terme toujours sans plafond, et pouvant aller jusqu'à 15 ans.
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et prendre les bonnes décisions ? La Banque des territoires peut intervenir pour apporter les outils, expertises et méthodes nécessaires aux collectivités et acteurs territoriaux. Nous intervenons en mobilisant des experts pour qualifier les besoins d'accompagnement en amont, par le biais du cofinancement d'études, ou encore par la possibilité de conventionner avec des acteurs ou systèmes territoriaux. Cela permet ainsi l'élaboration de schémas directeurs territoriaux, de plans d'action, d'études de planification ou encore d'études d'opportunité et de préfaisabilité des projets.
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation de solutions digitales ou la gestion de données territoriales ? Les experts de la Banque des Territoires vous accompagnent dans la conduite de vos projets innovants. Nous intervenons de deux manières différentes : soit en mobilisant des experts pour accompagner les expérimentations ou mener les études amont aux projets (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction de CCTP) ; soit par le biais du cofinancement d'études réalisées par un cabinet extérieur dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en Outre-mer). L'appui à l'innovation et à la data dans les projets territoriaux est destiné en priorité à accélérer la transformation écologique des territoires, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale.
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Banque des Territoires peut intervenir dans le financement de l'ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle. Nous vous apportons les outils, expertises et les méthodes nécessaires pour structurer vos projets et favoriser le succès de la mise en œuvre opérationnelle de ces derniers. Nous pouvons ainsi mobiliser des experts pour qualifier vos besoins d'accompagnement en amont, ou aider à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières. Nous proposons également le cofinancement d'études, ou encore la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux.
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Encourager la sobriété et viser l'autotomie énergétique du territoire Préserver les ressources naturelles et la biodiversité : Encourager les démarches de protection et de valorisation des espaces et ressources naturelles Soutenir les dispositifs qui encouragent la préservation de la ressource en eau et la biodiversité Favoriser les démarches innovantes et l'expérimentation pour un aménagement durable Encourager les mobilités durables et solidaires Favoriser l'économie circulaire sur le territoire Développer la cohésion territoriale et l'implication de tous : Soutenir les initiatives citoyennes qui concourent aux enjeux de la transition socio-écologique Engager les acteurs du territoire et les habitants dans la transition socio-écologique Renforcer les solidarités et les coopérations territoriales
EMFAF-2023-PIA-MSP
União Europeia · EU
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - vise à soutenir le Green Deal de l'UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des actions dans le domaine de la politique maritime de l'Union, de la politique commune de la pêche et du programme de gouvernance internationale des océans de l'UE. Budget total de l'appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 million et 2,5 millions d'euros Taux de co-financement : jusqu'à 80% du total des coûts éligibles Objectifs Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE, notamment par l'application effective de la directive 2014/89 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime Financer des projets élaborant des réponses innovantes pour relever les défis spécifiques que les États membres de l'UE pourraient rencontrer lors de la mise en œuvre, du suivi et/ou de la révision de leurs plans d'aménagement de l'espace maritime Priorités Priorité 1 : Développer des stratégies et des approches pour revoir/réviser les plans d'espace maritime afin de les rendre pérennes, plus intégrés et plus cohérents, notamment dans le contexte d'un bassin maritime Priorité 2 : Faciliter et permettre le développement des zones marines protégées et des secteurs économiques dans le domaine maritime Priorité 3 : Concevoir des plans d'aménagement de l'espace maritime qui intègrent les objectifs et les mesures d'autres instruments de l'UE dans le but de réduire les pressions collectives et cumulatives et de veiller à ce que les écosystèmes marins soient sains, productifs et résilients Priorité 4 : Analyser la manière dont les plans d'aménagement de l'espace maritime ont identifié et traité les tensions existantes et potentielles entre les différents secteurs Parmi les actions financées Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 de la directive MSP, y compris l'examen et/ou la révision des plans d'espace maritime Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 10 de la directive MSP (utilisation et partage des données) Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 11 de la directive sur la planification de l'espace maritime (coopération entre les États membres) Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 12 de la directive sur la planification de l'espace maritime (coopération avec les pays tiers) Informations complémentaires Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : entre 24 et 48 mois
Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune
La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées ou inscrites et les églises non protégées. Les demandes doivent porter sur un projet global de sauvegarde qui doit correspondre à un projet de restauration, par édifice. Cette opération de sauvegarde peut être phasée sur plusieurs années (pour un montant global au moins égal à 20 000 € HT de travaux). Sur cette programmation de restauration, le conseil départemental s'engage par tranche annuelle. Comment bénéficier de l'aide ? 1 – L'ouverture d'un dossier : ►Pour les édifices protégés au titre des monuments historiques (classés et inscrits), le propriétaire adresse au Conseil départemental le formulaire de demande d'aide départementale détaillant le projet de rénovation de l'église avec le diagnostic architectural (Stap ou autre) et copie du dossier de demande de subvention effectué auprès de la DRAC. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. ► Pour les édifices non protégés, la demande d'aide est à adresser au Conseil départemental (coordonnées des services ci-dessous), au moyen du formulaire de demande. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. 2 – L'instruction technique du dossier : ►Pour les édifices protégés, l'instruction relève de l'État. ►Pour les édifices non protégés, le Département missionne le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE) afin qu'il conseille le maître d'ouvrage en effectuant un état des lieux apparents avant travaux. Le propriétaire, maître d'ouvrage, élabore et adresse le dossier du projet, avec les pièces suivantes : - la délibération, - le constat des lieux apparents avant travaux de la part du CAUE ou l'étude architecturale réalisée par l'architecte, maître d'œuvre, - la description du projet global, - un justificatif de la souscription publique que vous auriez mise en œuvre, - la présentation du projet global avec, si possible, une estimation du coût total des travaux envisagés, - le plan de financement. Sur avis favorable des services, l'autorisation de démarrer les travaux est accordée. À l'achèvement des travaux, le CAUE peut être missionné par le conseil départemental pour effectuer un constat des lieux apparents après travaux. 3 – L'attribution de la subvention : ►Pour les communes éligibles au FDTADE, le dispositif ne permet d'attribuer la subvention qu'une fois l'an, sur décision de l'assemblée départementale, lors de la session de septembre, dans le cadre de la répartition de la dotation globale. En conséquence, une fois les travaux achevés, le maître d'ouvrage adresse avant le 30 avril de chaque année (délai de rigueur) au Conseil départemental : - pour les édifices protégés : les justificatifs des travaux réalisés, certifiés payés par le comptable public et si possible le certificat de conformité des travaux établi par la DRAC - pour les édifices non protégés : les justificatifs des travaux réalisés, certifiés payés par le comptable public. Le maître d'ouvrage reçoit notification du montant attribué. La subvention est versée dans le courant du mois d'octobre. ►Pour les communes non éligibles au FDTADE, les établissements publics, les associations reconnues d'utilité publique, le dossier est présenté en commission permanente, tout au long de l'année, une fois l'instruction achevée.
Apoiar associações e comunidades em seu funcionamento ou em benefício de uma ação em favor da proteção da infância
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
A subvenção consiste em apoiar associações e comunidades em seu funcionamento ou em benefício de uma ação em favor da proteção da infância. Como se beneficiar da ajuda? Exame pela assembleia departamental, deliberação pelo conselho departamental e notificação das subvenções
Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'aide : 20% du montant des travaux HT plafonnés à 500.000€. La demande doit être examinée par l'assemblée départementale.
Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune
Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une enveloppe financière issue du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes éligibles, à savoir toutes les communes de moins de 10 000 habitants (les communes plus peuplées recevant directement leur attribution). L'ensemble de l'enveloppe est répartie entre des projets qui cherchent à améliorer la sécurité routière. Cinq familles de travaux sont éligibles : 1. Aménagement de points singuliers - rectifications de virages, aménagements de carrefours, dégagements de visibilité, aires de croisement ; - plateaux surélevés, ralentisseurs (respectant les normes). 2. Signalisation - verticale (fourniture et pose de signalisation de police, en excluant la micro signalisation et la signalisation directionnelle) ; - horizontale (marquage au sol à caractère sécuritaire, zone 30, marquage et signalisation de plateaux) ; - feux tricolores (installation et modernisation). 3. Éclairage public - création ou extension du réseau ; - amélioration de l'éclairage (hors entretien et mise en souterrain). 4. Stationnement - création ou extension d'une aire de stationnement ou d'un stationnement longitudinal visant à améliorer la sécurité sur les voies adjacentes. 5. Sécurité des piétons - signalisation aux abords des écoles ; - passage piétons ; - barrières de protection ; - ensemble des aménagements permettant de sécuriser des déplacements de piétons, limités aux prestations de terrassement, de busage et d'empierrement (excluant les revêtements de surface bitumineux, les bordures et les caniveaux). Comment bénéficier de l'aide ? - un seul projet peut être retenu par commune ; - le montant des travaux subventionnables est plafonné à 46 000 € HT par opération; - le taux de subvention est de 30 % du montant HT retenu ; - sont exclues les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 2 000 € HT ; - une commune de moins de 50 km de voirie peut recevoir une aide tous les 3 ans ; une commune de 50 à 100 km de voirie tous les deux ans; une commune avec plus de 100 km de voirie tous les ans. - les travaux subventionnables doivent être réalisés durant l'année d'attribution de la subvention impérativement.;
Disponibilizar o parque de equipamentos de palco
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
O parque de equipamentos de palco de La Manche é uma ferramenta de apoio de primeira linha numa lógica de mutualização ao serviço dos atores culturais. Estruturado em torno de uma vasta gama de materiais técnicos e de palco, o parque é gerido por uma equipa de profissionais: diretor de palco, técnicos de som e luz e armazenistas que, além de oferecerem um serviço de aluguer destes produtos a preços muito acessíveis, podem fornecer aconselhamento adaptado em função das necessidades expressas e da natureza dos eventos planeados. Os preços do catálogo de equipamentos são indicativos. Como beneficiar da ajuda? Antes de qualquer reserva, a equipa do parque de equipamentos de palco está à disposição dos mutuários para considerar em conjunto o projeto de espetáculo ao vivo: o equipamento mais adequado poderá ser disponibilizado em função da programação, das restrições do local... Os empréstimos de equipamentos e seus acessórios estão sujeitos às condições gerais (ver regulamento para download). A aceitação do orçamento pelo mutuário implica automaticamente a aceitação das condições gerais de empréstimo e das tarifas em vigor. Natureza dos projetos elegíveis O material propriedade do Departamento de La Manche é disponibilizado sob reserva de um direito de participação na sua...
Apoiar estruturas de desenvolvimento e difusão cultural e equipes artísticas
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
O objetivo é apoiar estruturas de desenvolvimento e difusão cultural e equipes artísticas (todos os setores: artes plásticas, audiovisual, livro e leitura, música, patrimônio, artes cênicas). Como se beneficiar da ajuda? Prazo final para apresentação do pedido de ajuda: O pedido para o ano N deve ser apresentado na plataforma em meados de outubro do ano N-1. Exemplo: o Departamento não processa mais pedidos de subsídios para o ano de 2024; para os pedidos de 2025, eles podem ser apresentados até domingo, 15 de outubro de 2024.;
Apoiar escolas de música, dança, teatro, arte circense e artes visuais
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
A ajuda é ao mesmo tempo: Um auxílio operacional, igualitário, que leva em conta o número de alunos (todos os alunos, crianças e adultos, que seguem um curso ou oficinas de música, dança, teatro, artes circenses e/ou artes visuais), a massa salarial, a acessibilidade das tarifas e o nível de formação dos professores. Este auxílio é também modulado em função da riqueza dos territórios (cf. política contratual do departamento); Um auxílio ao(s) projeto(s) implementado(s) durante o ano letivo, inserido(s) em uma das 5 temáticas predefinidas e que atendam aos critérios de elegibilidade; Um auxílio ao investimento O Conselho Departamental apoia projetos que respondam a uma das 5 temáticas seguintes: A diversificação das disciplinas e das estéticas; A diversificação dos percursos e das abordagens pedagógicas; O trabalho com o meio escolar e a ação cultural no território; O trabalho com artistas (ou equipes artísticas) profissionais externos, em ligação com os locais de difusão e/ou outras estruturas do território; A residência de artista(s) em estabelecimentos de ensino artístico …
Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune
NATURE DE L'AIDE Travaux de création de haies à plat ou sur talus La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la façon suivante : création de haies à plat : subvention forfaitaire de 2,80 €/mètre linéaire (ml) soit 50% du coût moyen constaté pour ce type de travaux ; création de haies sur talus : subvention forfaitaire de 10€/mètre linéaire soit 80% du coût moyen constaté pour ce type de travaux. Seuil minimum des projets de 100 ml sauf pour les haies sur talus si opération réalisée dans le cadre d'un projet global de lutte contre l'érosion à l'échelle d'un bassin ou sous-bassin versant. Les projets de plantation situés à l'intérieur de zones urbanisées ne sont pas éligibles à l'aide départementale. Les travaux sont réalisés par des entreprises agréées dans le cadre de la charte qualité plantation du bocage (liste disponible auprès de la Chambre d'agriculture de la Manche). COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE montage du dossier par la chambre d'agriculture - service boisement : 02.33.06.49.91 ; réalisation du dossier technique et financier auprès de chaque adhérent à une ASL planteur ; regroupement des projets par secteur par les ASL de reboisement (qui assurent la maitrise d'ouvrage des travaux) puis par la Fédération des Associations de Boisement de la Manche (FABM) ; réception des chantiers de plantation conjointe services du Conseil départemental /CDAM.
Financiar a manutenção e restauração de rios
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune
NATUREZA DA AJUDA Manutenção de cursos d'água, arranjos que facilitam a livre circulação de peixes migratórios, estudos relacionados ao desenvolvimento de ambientes aquáticos, postos de guarda-rios. COMO SE BENEFICIAR DA AJUDA A política de apoio do conselho departamental para a manutenção dos cursos dos rios e a valorização dos cursos d'água é a seguinte: manutenção de cursos d'água: 20% do valor sem impostos dos trabalhos (dragagem não considerada), arranjos que facilitam a livre circulação de peixes migratórios: 2% do valor sem impostos dos trabalhos. A remoção de barragens não é elegível para auxílio. estudos relacionados ao conhecimento e desenvolvimento de ambientes aquáticos: 10% do valor sem impostos do estudo, postos de rios: 25% do valor sem impostos do investimento inicial (limitado a 4000 € de subsídio) - apenas para setores que não possuíam técnicos de rios até então. DOCUMENTOS A FORNECER Documentos relativos ao proponente do projeto: o pedido assinado pelo proponente do projeto ou seu representante legal, com nome (razão social), endereço e outros dados de contato, número SIRET, enumerando o objeto do projeto, seu custo previsto…
Soutenir les projets des jeunes manchois
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département agit au quotidien pour la jeunesse. La collectivité souhaite accorder aux jeunes, les moyens de se former, d'intégrer leur vie d'adulte dans les meilleures conditions, de leur ouvrir le champ des possibles sur le territoire départemental afin qu'ils puissent devenir des citoyens responsables et pleinement armés pour affronter les défis de demain. Le dispositif MAJ, proposé dans le cadre de la politique jeunesse du Département, participe à l'émancipation et à l'épanouissement des jeunes Manchois de 11 à 25 ans, en répondant à des besoins identifiés localement et en soutenant des projets concrets et évaluables, menés pour et par les jeunes. Le dispositif Manche Ambition Jeunes porte sur les thématiques suivantes : Entreprendre et travailler : favoriser la découverte du patrimoine économique local (filière équine, agriculture, milieu maritime) ; s'appuyer sur les pôles d'excellence locaux ; stimuler et accompagner l'envie d'entreprendre; découvrir des métiers ; organiser un forum. Usages numériques et éducation aux écrans : favoriser l'inter génération, faciliter l'appropriation des outils numériques ; accès aux droits ; prévenir les pratiques à risques pour les jeunes. Mobilité et ouverture au monde : « casser la culture du rester chez soi », « casser la culture du rester chez soi » : mobilité locale : autonomiser et responsabiliser les jeunes. Comment bénéficier de l'aide ? Qui est éligible au dispositif MAJ ? Pour être éligible, le porteur de projet doit : être un organisme d'intérêt général à but non lucratif : établissement public, commune, association jeunesse, fédération d'éducation populaire et de jeunesse. être en capacité de financer son projet à hauteur de 20 % (autofinancement). Nature des projets éligibles : Le projet prend en compte les critères suivants : l'intérêt des jeunes (en réponse à des besoins identifiés) ; l'adéquation avec les thématiques proposées ; le nombre de jeunes touchés ; la diffusion, la valorisation et l'évaluation du projet ; la dimension inclusive sera appréciée dans chaque projet (accueil de jeunes en situation de handicap, actions de communication...) ; les dépenses éligibles (petit équipement, fournitures, prestation de service, location, intervenants, transport...) ; une réalisation effective sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
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