Subvenções e apoios para entidades sociais
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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.018 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité : mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des projets ambitieux nécessitant un soutien de la part des collectivités publiques ; contribuer à l'amélioration de la qualité esthétique des espaces publics et à la présence de l'art au plus près de la population. La réglementation dite du « 1 % artistique » fait obligation, à l'occasion de la construction ou de l'extension de certains bâtiments publics, d'affecter 1 % du montant de l'investissement à la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres d'art contemporain spécialement conçues pour ces lieux (Code général des collectivités territoriales Article L1616-1) ; en dehors de cette procédure, les collectivités peuvent prendre toute initiative qu'elles jugent utile et définir leurs propres procédures. Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département entend accompagner les communes et les groupements de communes dans leurs efforts en faveur de la commande artistique et soutient l'intégration d'œuvres d'art contemporain à de nouveaux programmes urbains ou environnementaux. L'intervention artistique souhaitée ne doit pas se limiter à l'implantation d'une œuvre isolée ; elle doit être considérée dans son contexte environnemental (géographique, architectural, social…) et dans une relation forte au public.
Apoiar a edição de obras
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Elegibilidade Os projetos apoiados devem apresentar interesse departamental, seja pela temática abordada ou pela ligação com a política cultural do Departamento. A edição da obra ou revista deve abranger o campo artístico da literatura e do livro: livros práticos, patrimoniais, universitários, profissionais, artísticos (fotografias,...) não se enquadram nos domínios elegíveis para este apoio departamental. Serão prioritariamente selecionados os dossiês que apresentem garantias profissionais (editor, distribuidor profissional, distribuição em livrarias). A originalidade do projeto e a sua valorização (encontros, feiras, formações, exposições, animações em bibliotecas…), os modos de difusão da obra, as qualidades redacionais e formais, bem como a fiabilidade científica, serão também tidas em conta para a atribuição do apoio departamental. Despesa subvencionável A despesa subvencionável retida pelo Departamento será a dos custos de realização da obra que ficam a cargo do promotor do projeto (direitos de autor, direitos de reprodução iconográfica, impressão, distribuidor profissional), deduzidas as outras ajudas adquiridas por outros meios. Estão excluídos das modalidades de cálculo da despesa subvencionável os custos de promoção, despesas de estadias e deslocações, despesas postais. Decisão de atribuição O dossiê…
Apoiar o desenvolvimento das mediatecas da rede departamental de leitura pública
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Descrição do dispositivo e ligação a uma política departamental : No âmbito da sua política dedicada ao património cultural, o Departamento apoia a realização de obras que visam a criação de um novo equipamento de leitura pública, a sua reabilitação, a sua extensão ou a proposta de novos serviços. Tipologias de operações/projetos elegíveis : · Projeto de investimento e equipamento de interesse local, · Projetos de investimentos estruturantes, · Projetos de investimento de interesse departamental. São suscetíveis de serem subsidiados: Os estudos prévios que permitam o início desta operação (viabilidade, programação…). · As obras de construção, arranjo, reabilitação ou extensão de uma mediateca (estrutura, acabamentos e honorários de gestão de obra), · As despesas de equipamento da mediateca (mobiliário adaptado, equipamento informático ou multimédia) que permitam o acesso aos recursos Despesas elegíveis do projeto : Estudos prévios, · Estrutura, · Acabamentos, · Honorários de gestão de obra, · Mobiliário adaptado, · Equipamento informático ou multimédia…
Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobiliers, meubles ou immeubles dont la gestion et le fonctionnement incombent directement aux communes ou à leurs groupements et dont l'intérêt patrimonial et historique est reconnu par l'État (inscription ou classement), ainsi que pour les études préalables afférentes à ces opérations: le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué, par dérogation à la partie I du RU, il n'y a pas de plancher de dépenses, la dépense subventionnable retenue par le Département sera celle que l'État aura utilisée pour le calcul de sa propre subvention, plafond de dépenses éligibles : pas de plafond. Le Département limite son soutien à une subvention par commune ou groupement de communes par an, sauf cas d'urgence liée à la sécurité attestée par la Direction Régionale des Affaires culturelles ou l'Architecte des bâtiments de France, et dans la limite des crédits inscrits.
Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Reconnaissant le patrimoine comme facteur d'identité et d'activité des territoires, de développement personnel du citoyen, le Département des Landes soutient et promeut une action culturelle et patrimoniale globale, qui vise la qualité, l'accessibilité pour tous les publics, l'implication des territoires et des populations et l'équité territoriale. Dans le cadre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département s'attache notamment à : - conforter les musées de France comme des acteurs-équipements structurants de cette dynamique par leurs missions permanentes réglementaires inscrites dans un projet scientifique et culturel pluriannuel (telles que définies à l'article L441-2 du Code du Patrimoine, et conformément à la loi du 7 juillet 2016), - soutenir des actions à portée scientifique qui favorisent une meilleure connaissance du patrimoine départemental, - valoriser le patrimoine landais auprès du plus grand nombre. Les musées de France ont un rôle structurant et moteur dans la dynamique territoriale, éducative, culturelle et touristique. Le Département peut soutenir financièrement leurs investissements. Pour les projets d’investissements structurants le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la part I du règlement, pas de plancher ni de plafond de dépenses éligibles. Ces demandes seront examinées par la commission permanente du Conseil départemental. Pour les projets d’investissement d’intérêt départemental Le taux et le montant de l’aide seront fixés par l’Assemblée départementale. Plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la part I du règlement, pas de plancher ni de plafond de dépenses éligibles. Pour l’ensemble des projets présentés, conformément au Code du patrimoine, le taux retenu pourra être bonifié comme suit : de 20 % si la responsabilité scientifique du Musée est assurée par un personnel appartenant à un cadre d'emploi ayant vocation statutaire à exercer les activités scientifiques d'un musée de France (agent titulaire de la filière culturelle de catégorie A : conservateur ou attaché de conservation) ou présentant des qualifications équivalentes reconnues par la Commission nationale d'évaluation de 10 % si le musée dispose d’un Projet Scientifique et Culturel (PSC) validé par l’État Ces deux bonifications peuvent se cumuler dans la limite d’un taux d’intervention global du Département de 50 %.
Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif vise à améliorer l'accès aux soins, le Département des Landes soutient la création ou l'extension de Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Sont susceptibles d’être subventionnées les créations et extensions de Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou de leurs annexes en zone fragile ou de carence. Ces opérations sont des projets d’investissements structurants. Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les études préalables, les travaux et investissement immobilier.
Soutenir la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Le Conseil départemental souhaite poursuivre sa politique de réalisation concertée avec les communes afin d'optimiser ses moyens et ceux des collectivités partenaires et déployer une offre d'équipements sportifs adaptée aux besoins des collèges et des territoires. Ce dispositif a pour objet d'aider à la création et rénovation par les communes d'équipements adaptés aux besoins spécifiques des collèges. Le taux d'aide maximal est de 36 % par dérogation à la partie I du règlement unique. Les taux et plafonds précités sont des « maximum », leur détermination pour chaque projet éligible étant fonction des crédits disponibles et de l'instruction du dossier de demande. Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT, par dérogation à la partie I du règlement intérieur. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 1 000 000 € sauf dans les cas suivants : le plafond de dépense subventionnable est porté à 2 000 000 € HT en cas de création ou restructuration / réhabilitation d'un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants, qui sont cumulatifs : un équipement hors d'air, hors d'eau et chauffé ; un équipement polyvalent permettant l'exercice de plusieurs groupes d'activités physiques et sportives ; un équipement permettant l'accueil simultané d'au minimum 2 unités de travail. dans le cas d'un projet global intégrant plusieurs équipements sportifs distincts, et dont les dépenses éligibles au titre du règlement seraient supérieures à 3 M€ HT, l'Assemblée départementale pourra décider un traitement distinct de chacun des équipements.
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d'information dans tous les domaines qui les concernent dans leur vie quotidienne et l'exercice de leurs droits : enseignement, formation, emploi, métiers, vie pratique, étranger, vacances, culture, sports, loisirs, logement, droit, santé, insertion, orientation, accompagnement des projets des jeunes… Les PIJ doivent s'intégrer dans une démarche globale éducative en faveur des jeunes et développer un projet local d'information jeunesse qui tient compte : - du territoire : ses atouts et ses faiblesses, - des partenaires et autres structures de jeunes : recherche de cohérence et de complémentarité - du public : qui ? où ? quelle tranche d'âge ? quelles démarches ? - des thèmes prioritaires d'intervention. Considérant l'importance que revêt la qualité des équipements dédiés à la Jeunesse pour la meilleure information et orientation des jeunes landais et donc le développement du département, le Conseil départemental des Landes soutient l'effort des communes et communautés de communes pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation et l'équipement des lieux dédiés à la jeunesse. L'aide départementale est conditionnée par l'obtention d'une labellisation Point Infos Jeunes. La demande de labellisation est validée dans le cadre du Comité Régional du Développement de l'Information Jeunesse. Le label implique le respect du cahier des charges et de la charte nationale de l'information jeunesse. Sont subventionnables : - les travaux de construction, de restructuration ou de réhabilitation des lieux d'accueil des PIJ et BIJ - les équipements mobiliers et notamment informatiques.
Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui souhaitent s'associer à la politique de développement « maîtrisé » des sports de nature initiée par le Département des Landes. De cette inscription émane deux principaux effets : - D'abord, elle permet aux porteurs de projet de bénéficier des aides du Département, à la fois pour les études, l'aménagement, et la gestion des sites de pratique. - Ensuite, elle garantit à l'usager son accessibilité gratuite, son entretien, sa sécurité et son suivi. Les aides financières se décomposent en dépenses d'études, d'aménagements, de gestion et d'acquisition attribuées aux sites de niveau III ou appartenant à une « station sports de nature » préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale pourrait être envisagée à titre exceptionnel pour les projets permettant l'amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu'ils déclenchent son reclassement au niveau supérieur. NB : Les taux de participation maximum affichés sont à appliquer aux montants Hors Taxe des dépenses. L'attribution d'une aide est soumise à la décision de la Commission Permanente du Département. Études Études des faisabilités des aménagements des ESI et études d'incidence Natura 2000. > Taux de participation : 70 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 € Aménagements Opérations liées à la mise en accessibilité pour différents publics sur le site de pratique : les équipements permettront entre autres de gérer les flux (exemples : cheminements, passerelles, aire de stationnement, balisage du site, travaux de mise en sécurité et de protection, etc.) ; Gestion des impacts environnementaux liés à la pratique sportive, dans la mesure où l'entretien, le suivi, les expérimentations, etc. sont assurés par conventionnement ; Mise en œuvre d'actions menées dans le cadre du développement durable et/ou mise en place d'équipements structurants favorisant la gestion des déchets > Taux de participation : 60 % maximum > Plafond d'aide : 50 000 € Pérennisation foncière Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra aider les collectivités à l'acquisition de terrains dans les conditions prévues à l'article L142-2 du code de l'urbanisme modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – art1(V) soit classés en ZPENS soit dédiés à l'aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature établi dans les conditions prévues au livre III du code du sport. Les terrains acquis devront être aménagés pour être ouverts aux usagers, dans l'intention de proposer un ESI support d'une ou plusieurs pratiques sportives identifiées. Seuls les ESI de niveau III peuvent prétendre à ce type d'aide. Une aide aux frais de bornage pourra également être proposée. > Taux de participation : 50 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 € Pour les stations sports de nature : Réalisation d'outils numériques : site internet, application mobile, plateforme de réservation visant à valoriser l'offre sports de nature proposée sur le territoire et faciliter l'accès à l'information et à la réservation en ligne > Taux de participation : 60 % maximum > Plafond d'aide : 15 000 €
Accompagner les projets innovants des territoires
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
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Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à : - des objectifs de cohésion et de développement des territoires, - la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).
Participer au financement des études de planification urbaine
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son centre-bourg ou centre- ville devra préalablement réaliser une étude de définition d'un projet d'aménagement d'ensemble du type "Plan de référence" ou document de programmation similaire. Cette étude se compose d'un diagnostic de la situation décrivant les symptômes de la dévitalisation, les besoins de restructuration ou de dynamisation proposant une stratégie élaborée en concertation avec l'EPCI et un programme d'actions pluriannuel reposant sur 4 thématiques qu'il convient de traiter dans le programme opérationnel : l'habitat et le logement, le commerce et les services, le cadre de vie et l'environnement, et les espaces publics en lien avec les mobilités, la transition énergétique et écologique ainsi que les équipements à destination de la population. Les services du Département devront être associés à la démarche à travers la mise en place d'un comité de pilotage ad hoc.
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays
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Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays
Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle ou la réhabilitation d'équipements culturels nécessitant des travaux de gros œuvre. Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Plancher de dépenses éligibles dérogatoire pour les projets de création et de réhabilitation : 500 000 € HT. Plafond de dépenses éligibles : 2 500 000 € HT, soit une aide plafonnée à 500 000 € HT. Règles de cumul avec d’autres dispositions : Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide départementale « au premier équipement culturel ».
Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
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Apoiar a difusão das artes cênicas: festivais, temporadas culturais
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
No domínio da difusão das artes cênicas, independentemente da disciplina proposta, a intervenção da comunidade departamental visa apoiar os organizadores de eventos culturais ou temporadas culturais, que oferecem no território de Landes uma programação baseada em criações realizadas por artistas profissionais, que adaptam espaços para melhor acolher as obras, o público e os artistas, e que implementam um modo de ação suscetível de fidelizar os espectadores. Entre as suas prioridades de intervenção, o Departamento empenha-se em apoiar projetos que se comprometam a promover um acesso qualitativo à cultura para os públicos mais afastados, bem como aqueles que desenvolvem programas de ação que contribuem para a educação artística e cultural dos mais jovens. Também presta atenção especial a projetos que visam garantir a diversidade da oferta de artes cênicas no território de Landes, favorecendo as estéticas e as disciplinas menos presentes, e àqueles que apoiam a exigência artística profissional. A ajuda departamental tem como objetivo reforçar a ajuda prestada localmente pelos municípios, agrupamentos de municípios ou outros parceiros públicos. Ela acompanha o esforço financeiro empreendido em termos de programação e gestão técnica. O valor da intervenção…
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion : des simples travaux d'entretien courants, des bâtiments dédiés à un usage périscolaire, des salles polyvalentes, des équipements et mobiliers. Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants : des mesures de cartes scolaires (création de classe) la mise en sécurité.
Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d’investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif soutient le maintien du tissu économique de proximité dans les zones rurales afin de permettre, lorsque l’initiative privée est défaillante et en l’absence de concurrence de proximité, le maintien ou l’installation des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Sont susceptibles d’être subventionnés les projets d’investissements locaux ou structurants visant à la réhabilitation, l’aménagement ou la construction de locaux à usages de commerces et services marchands (commerces, services essentiels...) portés par des collectivités en raison de la défaillance du secteur privé. Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les dépenses de construction ou de réhabilitation de locaux à usage de commerces ou services marchands et les dépenses de maîtrise d’œuvre associées.
Catalysis
Estados Unidos · US
Quem pode candidatar-se Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
The Catalysis program is part of the Chemical Process Systems cluster, which also includes: 1) the Electrochemical Systems program; 2) the Interfacial Engineering program; and 3) the Process Systems, Reaction Engineering, and Molecular Thermodynamics program. The goals of the Catalysis program are to increase fundamental understanding in catalytic engineering science and to advance the development of catalysts and catalytic reactions that are beneficial to society. Research should focus on critical challenges and opportunities in both new and proven catalysis technologies. Areas of emphasis may include novel catalyst compositions, structures, operating environment, data science tools, theory, and modeling – preferably in various combinations as dictated by the specific reaction and related knowledge and technology gaps. Target applications include fuels, specialty and bulk chemicals, environmental catalysis, biomass conversion to fuels and chemicals, greenhouse gas mitigation, recycling of waste materials, generation of solar hydrogen, as well as efficient routes to energy utilization. Heterogeneous catalysis represents the main thrust of the program. Proposals related to both gas-solid and liquid-solid heterogeneous catalysis are welcome, as are proposals that incorporate concepts from homogeneous catalysis. Recent research trends have highlighted the need for evaluation of catalyst performance and properties under working conditions, especially as supported by advanced in situ and in operando characterization methods. Catalyst synthesizability and stability present additional research opportunities given the harsh operating environments of many catalytic processes. Topic areas of particular interest include: Energy-related catalysis, utilizing renewable or sustainable energy in lieu of thermal, fossil fuel-based technologies, especially applications in electrocatalysis, photocatalysis, and catalytic conversion of biomass-derived chemicals, and also including fuel cell catalysis. Catalysis aimed at closing the carbon cycle (especially conversion of carbon dioxide, methane, and natural gas to fuels and chemical intermediates). Heterogeneous catalytic alternatives to traditionally non-catalytic or homogeneous reaction processes, as well as new catalyst designs for established catalytic processes. Environmental catalysis focused on mitigating both air and water pollutants, and supporting energy-efficient upcycling of waste materials to higher-value products. Catalytic remediation of feedstocks, process streams, products, or effluents. Commercially scalable methods of catalyst synthesis, including durable, poison-resistant, and easily regenerable catalyst formulations and designs. New catalytic materials and architectures (especially those substituting earth-abundant materials for precious and noble metal catalysts). Basic understanding of catalytic materials, reaction pathways, kinetics, and surface reaction mechanisms. Advanced tools for catalyst characterization and theoretical/computational catalysis. Proposals that deal with new catalytic materials, especially when viewed in light of the inherent complexity of heterogeneous catalytic reactions, will be enhanced by including plans to assess: 1) reproducibility and repeatability of data, 2) stability under realistic operating conditions including start-up and shut-down cycles, 3) performance relative to standard or well-known reference materials, and 4) quantitative, well-accepted measures of catalyst activity, selectivity, and catalytic efficiency, such as turnover frequencies, quantum and/or photon yields of photocatalysts, Faradaic efficiency of electrocatalytic reactions, and detailed product analyses and mass balances for the targeted application. NOTE: Proposals that focus on 1) molecular or homogeneous catalysis, 2) the surface science of catalysis, 3) photo redox catalysis, 4) catalytic organic synthesis reactions, and/or 5) fine chemical synthesis and pharmaceutical applications of catalysis may be more appropriately submitted to the Chemical Catalysis program.(CHE 6884) in the Division of Chemistry in the Directorate for Mathematical and Physical Sciences. Proposals focused on biocatalytic processes, including proposals focusing on enzyme engineering, cellular and biomolecular processes, should be submitted to the Cellular and Biochemical Engineering program (CBET 1491). If the proposal focuses on reaction engineering aspects of catalytic processes, submit to the Process Systems, Reaction Engineering, and Molecular Thermodynamics program (CBET 1403). Projects that are interdisciplinary in nature may be jointly funded with other CBET and NSF programs. Program directors will review the submissions and may transfer your proposal to give it the best review situation. Innovative proposals outside of these specific interest areas may be considered. However, prior to submission, it is recommended that the Principal Investigator contact the program director to avoid the possibility of the proposal being returned without review. INFORMATION COMMON TO MOST CBET PROGRAMS Proposals should address the novelty and/or potentially transformative nature of the proposed work compared to previous work in the field.Also, it is important to address why the proposed work is important in terms of engineering science, as well as to also project the potential impact on society and/or industry of success in the research.The novelty or potentially transformative nature of the research should be included, as a minimum, in the Project Summary of each proposal. The duration of unsolicited proposal awards in CBET is generally up to three years. Single-investigator award budgets typically include support for one graduate student (or equivalent) and up to one month of principal investigator time per year(awards for multiple investigator projects are typically larger). Proposal budgets that are much larger than typical should be discussed with the program director prior to submission. Proposers can view budget amounts and other information from recent awards made by this program via the ?What Has Been Funded (Recent Awards Made Through This Program, with Abstracts)? link towards the bottom of this page. Faculty Early Career Development(CAREER)program proposals are strongly encouraged. Award duration is five years.The submission deadline for Engineering CAREER proposals is in July every year. Learn more in the CAREER program description . Proposals for Conferences, Workshops, and Supplements: PIs are strongly encouraged to discuss their requests with the rogram director before submission of the proposal. Grants forRapid Response Research(RAPID)andEArly-concept Grants for Exploratory Research(EAGER)are also considered when appropriate. Please note that proposals of these types must be discussed with the program director before submission. Grant Opportunities for Academic Liaison with Industry (GOALI)proposals that integrate fundamental research with translational results and are consistent with the application areas of interest to each program are also encouraged. Please note that RAPID, EAGER, and GOALI proposals can be submitted anytime during the year. Details about RAPID, EAGER, and GOALI are available in theProposal & Award Policies & Procedures Guide(PAPPG), Part 1, Chapter II, Section E: Types of Proposals. COMPLIANCE: Proposals which are not compliant with the Proposal & Award Policies & Procedures Guide (PAPPG) will be returned without review.
Fiscal Year (FY) 2022-2026 Advanced Digital Construction Management Systems (ADCMS)
Estados Unidos · US
Quem pode candidatar-se Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
5/12/2026 NOFO Update: FHWA is reviewing this Notice of Funding Opportunity. Any re-opening or re-posting of this opportunity will be announced on Grants.gov and will include any updates made as a result of this review. Thank you for your continued interest in this program. ------------ This notice announces a funding opportunity and requests grant applications for FHWA's Advanced Digital Construction Management System (ADCMS) as provided by Section 13006(a) of the Infrastructure Investment and Jobs Act (Public Law 117-58). Established in Title 23, United States Code (CODE) 503(c)(5). The program is intended to promote, implement, deploy, demonstrate, showcase, support, and document the application of ADCMS, practices, performance, and benefits. This grant opportunity will result in distribution of up to provides $20 million of Technology and Innovation Deployment Program (TIDP) funds per fiscal year for FY 2022-2026 to accelerate the deployment and implementation of ADCMS. Due to the imposition of the obligation limitation on the Highway Trust Fund, as well as reserving funds necessary for other activities to accelerate the deployment and implementation of ADCMS activities, such as peer exchanges, the development and deployment of best practices, and training, up to $17 million is expected to be available for each fiscal year from 2022 to 2026 for award under the ADCMS Program. The first round of awards will combine FY 2022 and FY 2023 funding, for a total of $34 million. The actual amount available to be awarded under each NOFO will be subject to the availability of funds and applications received. The Government reserves the right to make no awards under this NOFO.
Calendar Year 2022 Disaster Water Grants
Estados Unidos · US
Quem pode candidatar-se Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
APPLICATIONS ARE TO BE SUBMITTED ELECTRONICALLY THROUGH RD APPLY AT: https://rdapply.sc.egov.usda.gov/ . This posting at grants.gov is informational only. The CY 2022 Disaster Water Grants Program is designed to assist communities by awarding grant funds to qualified entities for expenses related to water infrastructure systems in designated areas that were impacted by events that occurred during CY 2022 and were recognized through Presidentially Declared Disasters. In addition to damage repairs, these grants are also intended to develop system capacity and resiliency in order to reduce or eliminate long-term risks from future events. Water infrastructure systems include drinking water, wastewater, solid waste, and stormwater projects serving eligible communities. Adequate documentation must be provided to demonstrate impacts to the water infrastructure systems. Eligible applicants must meet the following eligibility requirements: (a) Be either a Public Body, an organization operated on a not-for-profit basis, a tribe, or a prefabricated home organization operating an eligible community-based system. Non-tribal applicants proposing to serve tribes and tribal areas should have the support of those tribes either in the form of a Tribal Resolution and/or letter of support for the project impacting their communities. (b) Be eligible to receive and administer a Federal grant under Federal law. (c) Each applicant must: (1) Have or will obtain the legal authority necessary for owning, constructing, operating, and maintaining the facility or service to be repaired or replaced and for issuing security for the proposed grant; (2) Be responsible for operating, maintaining, and managing the facility, and providing for its continued availability and use at reasonable user rates and charges; and (3) Retain this responsibility even though the facility may be operated, maintained, or managed by a third party under contract or management agreement. (d) Demonstrate that they possess the technical, managerial, and financial capability necessary to consistently comply with pertinent Federal and State laws and requirements. (e) Have no delinquent debt to the federal government or no outstanding judgments to repay a federal debt.
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques de prévention et de lutte contre les phénomènes de rupture susceptibles de porter atteinte à la sécurité des français et au pacte républicain (délinquance, radicalisation, séparatisme, dérives sectaires). Les grandes priorités de ces politiques pour 2023 devront porter sur : les actions visant à poursuivre le déploiement de la vidéoprotection de voie publique ; la prévention de la délinquance des jeunes, avec un accent porté sur ses manifestations les plus récentes ; la poursuite de la protection des victimes de violences intrafamiliales ; la prévention de la radicalisation, dans la perspective d'un nouveau plan national ; la lutte contre les séparatismes ; la lutte contre les dérives sectaires et contre le complotisme.
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
França · Auvergne-Rhône-Alpes
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Objectifs Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sont utilisées au financement des opérations suivantes : Pour les transports en commun : Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; Aménagements de voirie / route, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. Pour la circulation routière : Etude et mise en œuvre de plans de circulation ; Création de parcs de stationnement ; Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; Aménagement de carrefours ; Différenciation du trafic ; Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; Etudes et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L. 228-3 du code de l'environnement. Bénéficiaires Communes de moins de 10 000 habitants EPCI de moins de 10 000 habitants ayant une triple compétence en matière de voirie communale, transports en communs et parcs de stationnement Pièces à fournir Une délibération du Conseil Municipal récente validée par la Préfecture, approuvant le projet, validant le plan de financement, autorisant le(la) maire à solliciter une subvention ; Une notice explicative et détaillée des travaux projetés, Un plan de situation clair ; Un devis détaillé du projet. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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