Subvenções e apoios para entidades sociais
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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.018 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Mener des projets de développement touristique
França · Auvergne-Rhône-Alpes
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement touristique à l'échelle des territoires. Accompagnement à la création ou au développement d'équipements touristiques (hébergements, sites de visites, activités de loisirs, ...). NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Informations générales Conseil sur la méthodologie Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Accompagnement à la définition d'une stratégie touristique dans le cadre d'un projet (rédaction de cahiers des charges, accompagnement dans le choix d'un bureau d'études, ...) et participation aux réunions et divers groupes de travail. Accompagnement dans le cadre de création ou développement de nouvelles offres : analyse des besoins, des objectifs et des priorités, analyse concurrentielle, analyse clientèle et demande, ... Accompagnement dans la recherche de gestionnaires ou de partenaires. Identification des ressources financières existantes ou disponibles.
Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique
França · Auvergne-Rhône-Alpes
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50% de produits respectueux de l'environnement ou sous signe de qualité, dont 20% de bio minimum d'ici 2022. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique, mail Informations sur le cadre réglementaire, les enjeux et les outils existants Accompagnement à la maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Accompagnement à la définition des besoins et orientation vers les acteurs/interlocuteurs adaptés Mise à disposition d'outils Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention gratuite) : * Diagnostic: état des lieux des pratiques de restauration existantes, définition des besoins, objectifs et propositions d'actions Accompagnement individualisé sur les volets suivants : * Approvisionnement : analyse des pratiques, appui à la rédaction de cahier des charges... * Formation des cuisiniers * Sensibilisation des convives * Lutte contre le gaspillage alimentaire * Communication Informations complémentaires * sous réserve d'une candidature et sélection dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) » Pour une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective publique ».
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie
França · Auvergne-Rhône-Alpes
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l'échelle du bassin de vie. Ceci dans le cadre d'une enveloppe annuelle affectée à l'échelle du périmètre de l'EPCI au terme d'une concertation organisée par le Département avec les Conseillers départementaux et les partenaires concernés (EPCI, communes), dans un esprit de vision d'ensemble des projets. Type d'aide Subvention d'investissement. Dépenses subventionnables Dépenses HT sans déduction des autres financements, dans le respect de la limite de 80 % d'aides publiques En cas de sollicitation de cofinancements (DETR notamment), le Département attendra l'avis des cofinanceurs pour déterminer le montant de la subvention départementale, qui pourra être adaptée pour ne pas aller au delà de la règle précitée. Dans le cas des travaux en régie, seule la part afférente aux matériaux et aux fournitures sera prise en compte dans les dépenses éligibles. Les opérations retenues devront être d'un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT. Plafond des montants des travaux réalisés en Maîtrise d'Ouvrage communale : aménagements de village.......................................................... 500 000 € par tranche annuelle bâtiments communaux.......................................................... 1 000 000 € groupes scolaires et/ou équipements petite enfance.. .. 1 500 000 € maison de santé........................................................................ 1 500 000 € Montant/Taux de l'aide Les taux de subventions sont calculés en fonction de la richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le Potentiel Financier de l'année N-1 dont le calcul est fixé par l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci dessous : POTENTIEL FINANCIER de la commune TAUX 0 € à 200 000 € 70 % 200 001 € à 450 000 € 50 % 450 001 € à 600 000 € 40 % 600 001 € à 1 000 000 € 30 % 1 000 001 € à 2 000 000 € 25 % > 2 000 000 € 20 % Le taux nominal sera majoré de 10 % pour toute commune nouvelle résultant de la fusion de communes et ce, sur une période limitée à 3 ans après la date de fusion. Il sera minoré de 15 % du taux si l'Effort Fiscal de la commune est inférieur à 0,7. Le taux des Communautés de Communes et d'Agglomérations est fixé à 20 % sans minoration. Dispositions particulières pour les bénéficiaire d'une subvention d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € Le bénéficiaire s'engage à : – dans l'hypothèse où le bien, objet de la subvention allouée venait, dans un délai de 10 ans à compter du versement du solde de ladite subvention, à ne plus être utilisé par le seul Bénéficiaire notamment en cas de cession, ou de mise à disposition de tiers qui remettrait en cause le caractère d'intérêt général ayant motivé le financement obtenu, celui-ci devra rembourser les sommes concernées selon les conditions dégressives suivantes qui ont été formalisées dans le règlement des aides adopté par le Département. Le Bénéficiaire devra s'acquitter du montant correspondant à 1/10ème de la somme allouée par année concernée. – signer la convention qui sera jointe à la notification de la subvention, relative aux obligations du bénéficiaires : – appliquer le logo du Département sur les panneaux de chantier, les documents de communication et le projet réalisé, en se référant à la charte graphique instaurée par le Département. – joindre à la demande de solde une photo du projet financé, faisant apparaître l'apposition d'une plaque comportant le texte suivant « le Département premier partenaire des communes » – informer le Département des autres financements publics obtenus pour le même objet. Pièces constitutives du dossier – délibération de la collectivité maître d'ouvrage – dossier APS/APD – budget détaillé (plan de financement) – note détaillée du projet Instruction des dossiers_Demande dématérialisée – dépôt des dossiers en ligne sur la plateforme Drôme Démat' au 30 septembre N-1 pour financement éventuel en année N. TELESERVICE : Aménagement du Territoire. DISPOSITIF : Bâtiments communaux et espaces publics_ Construction ou rénovation et bonus bois – instruction par le Service des Relations avec les Collectivités en lien avec les services concernés. – rencontre de concertation organisée à l'initiative du Département sous la présidence du vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire avec les Conseillers Départementaux et les élus du Territoire. – réunion de la Commission Organique Aménagement élargie aux Conseillers départementaux concernés. – décision de la Commission permanente qui attribue la subvention. Versement Un acompte peut-être versé à l'envoi des ordres de services. Les autre acomptes sont versés au prorata des justificatifs de paiements transmis au Département. Bases règlementaires Délibération du 30 novembre 2015 : « Aides aux territoires drômois – dispositif 2016 » amendé par délibération des 13 février 2017 et 4 février 2019.
Développer le bois-énergie, chauffage-bois
França · Auvergne-Rhône-Alpes
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectif : Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités. Type d'aide et montant Subvention d'Investissement. Maîtres d'ouvrage publics : Communes : taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 %, appliqué sur le montant HT du projet Maîtres d'ouvrage publics : EPCI : taux de 30 % (taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 % pour l'utilisation d'énergies renouvelables) appliqué sur le montant HT Maître d'ouvrage public du secteur logement social Chaudière bois plaquette 10 % du HT ou TTC selon le régime de TVA du Maître d'Ouvrage + 0 à 15 % du surcoût de la chaufferie bois au regard de la solution de référence définie dans l'étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME ;30% du HT plafonné à 1350 € par poêle Chaudière bois granulés : 30 % du montant HT, plafonnée à 15 000 € Poêles individuels granulés : 30 % du montant HT plafonnée à 1 350 € par poêle individuel. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Par le Service Environnement Sports Nature qui : accuse réception du dossier et de sa date de dépôt, instruit avec consultation d'administrations ou d'organismes partenaires si nécessaire, notifie la subvention au maître d'ouvrage, après vote en Commission permanente ; sont précisés le montant de la subvention attribuée, sa validité, les justificatifs que le maître d'ouvrage devra transmettre au Département pour déclencher le paiement de la subvention. A noter : Les projets éligibles sont susceptibles d'être financés dans la limite des crédits disponibles. Dans le cas de projets importants, il est conseillé aux demandeurs d'informer et d'associer le Département le plus en amont possible, dès l'élaboration du projet. Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' : Téléservice : Environnement et Energie Dispositif : Energie et Déchets Versement Au vu d'une demande de versement de la subvention attribuée, accompagnée de la (des) facture(s) [1] et de l'attestation de mise en service signées du maître d'ouvrage et de l'installateur . Le versement se fait dans la limite des crédits de paiements inscrits au budget départemental, et peut-être étalé dans le temps en conséquence. Le versement de la subvention peut se faire, pour les bénéficiaires de droit public (communes, groupements de communes, syndicats mixtes, ASA, Établissements Public, Chambres Consulaires...) selon : 1) Acomptes Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération au vu, pour les bénéficiaires de droit public : des états d'avancement, visés par le Maître d'Ouvrage. Le total des acomptes versés au vu d'états d'avancements ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue. Au delà de 80%, il pourra être versé des acomptes jusqu'à 9 5% de la subvention départementale prévue, au vu de justificatifs de dépenses , de même nature que les pièces nécessaires au solde. Toutefois il ne sera pas versé d'acomptes d'un montant inférieur à : 1 000 € pour les bénéficiaires de droit privé (particuliers, associations,...) 2 000 € pour les bénéficiaires de droit public. 2) Solde de la subvention La subvention sera soldée au vu des justificatifs de dépenses arrivés au Conseil Départemental avant la date de fin de validité. Le montant définitif de la subvention à verser sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées. Les justificatifs de dépenses à fournir en 1 exemplaire sont pour les bénéficiaires de droit public, les suivants : attestation d'achèvement ou de mise en service, établie par le Maître d'Ouvrage, et certifiant une réalisation conforme à l'opération subventionnée (cette attestation peut-être intégrée dans le certificat justificatif de dépenses). justificatifs des dépenses (signés en original) à certificat du maire ou du président – (ordonnateur des dépenses du bénéficiaire de droit public) indiquant le montant total HT et TTC des dépenses réalisées éligibles pour l'opération subventionnée, ainsi que la liste détaillée des justificatifs de dépenses correspondantes (références des factures ou décomptes – date – prestataires – objet – montant HT et TTC). NB : les factures et décomptes ne sont pas à transmettre au Département, mais doivent être tenus à sa disposition pour consultation éventuelle sur sa demande. [1] la facturation doit être postérieure à la date de réception du dossier complet par le Département.
Soutenir les structures gestionnaires des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Pour tenir les objectifs d'atteinte du bon état des eaux, une implication de tous les acteurs du territoire est nécessaire. Pour atteindre cet objectif et dans la continuité des politiques engagées depuis de nombreuses années, le Département développe une politique qui vise à : améliorer l'acquisition de connaissances et la définition de projets, participer à la restauration physique du fonctionnement des bassins versants.
Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable
França · Auvergne-Rhône-Alpes
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Une analyse d'opportunité consiste à étudier le potentiel de production d'énergie renouvelable sur un (ou plusieurs) élément(s) de patrimoine, que ce soit en production d'électricité (solaire photovoltaïque) ou en production de chaleur dédié à un bâtiment ou réseau de chaleur (bois-énergie, géothermie, solaire thermique,...). Ces analyses sont, pour le maître d'ouvrage, des outils d'aide à la décision pour s'engager dans la réalisation d'un projet. Elles fournissent des éléments de comparaison par rapport à une solution de référence sur les consommations d'énergie, les émissions de carbone et des données économiques en coût global (investissement et exploitation). L'ASDER réalise une cinquantaine d'analyses d'opportunité par an pour les communes de Savoie, que ce soit sur des projets neufs ou pour un changement d'énergie.
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement , une animation , un parcours de labellisation . Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi). Le présent soutien financier concerne l'accompagnement des collectivités par un conseiller Territoire Engagé. Référencé, formé et animé par l'ADEME, le Conseiller Territoire Engagé accompagne la collectivité tout au long de sa démarche : pilotage, diagnostic, plan d'actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service clé en main de conseil et d'assistance technique ainsi qu’un appui à l’animation du projet . La liste des Conseillers Territoire Engagé référencés est disponible en bas de la page internet suivante : territoiresentransitions.fr/programme Pour les collectivités qui le souhaitent, la prestation d'accompagnement comprend une assistance au dépôt d'une demande de labellisation. La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans.
Financiar o desenvolvimento de rotas ciclísticas estruturantes
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune
A Communauté de Communes Yvetot Normandie cria um fundo especial para a implementação do Plano Cicloviário intermunicipal. Um fundo de concurso especial CYCL'YN destinado aos municípios da intercomunidade abrangidos pelo Esquema Cicloviário da intercomunidade, no valor global de 1 283 600 euros, é estabelecido por um período de 12 anos, de 2022 a 2033.
Apoiar a proteção de Espaços Naturais Sensíveis abertos ao público - Componente de investimento ambiental
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Este fundo visa: valorizar o património natural junto do público, para o transmitir e garantir a qualidade de vida e o desenvolvimento sustentável do território, melhorar a aquisição de conhecimentos e a definição de projetos, participar na gestão dos locais e na sua abertura ao público, apoiar populações com vista à sua restauração ou manutenção, integrar as redes ecológicas verde e azul nos projetos territoriais.
Informer les élus
França · Bourgogne-Franche-Comté
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modalités d'accompagnement : Réunions d'information Lettre info de l'AMJ Rencontre avec les partenaires de l'AMJ
Representar prefeitos e presidentes de associações intermunicipais
França · Bourgogne-Franche-Comté
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Representar os prefeitos e presidentes de associações intermunicipais de Jura junto aos serviços estatais, comissões e grupos de trabalho departamentais e regionais, órgãos e operadores públicos e privados parceiros das comunidades, a fim de preservar os interesses dos municípios e seus agrupamentos. Modalidades de apoio: Designar prefeitos e/ou presidentes de associações intermunicipais para participar de órgãos que exijam a representação de eleitos do bloco municipal Levar a voz dos municípios e seus agrupamentos a diversas instâncias Intervir junto às autoridades públicas e parceiros das comunidades locais Formular propostas para facilitar o exercício do mandato ou das competências
Former les élus du Jura
França · Bourgogne-Franche-Comté
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMJ dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Modalités d'accompagnement : Formations collectives : un programme est proposé par l'AMJ chaque semestre Formations personnalisées : définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme personnalisé et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Montage et suivi du dossier de financement de la formation via le droit DIF élu auprès de la Caisse des dépôts
Obtenir un conseil juridique
França · Bourgogne-Franche-Comté
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Aide à la décision Fourniture de documentation
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire
França · Île-de-France
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire Durée : 15 jours à 1 mois
Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Le SIEDS accompagne les collectivités dans une politique d'éclairage public économe et performante en favorisant la LED tout en répondant aux nouvelles exigences règlementaires (sécurisation, mise en lumière d'un patrimoine communal, création, remplacement, kit retrofit). La subvention s'applique sur le montant Hors Taxes de la fourniture du matériel du mât et de la lanterne du point lumineux. Un accent fort est mis sur le développement de l'éclairage public en LED : > 30 % du montant Hors Taxes pour l'installation de mâts autonomes, > 50 % du montant Hors Taxes de la fourniture du matériel du mât et de la lanterne du point lumineux non LED, > 70 % pour les projets LED, > 80 % pour les projets LED liés à des travaux de renforcement ou de sécurisation de réseau électrique réalisés en technique souterraine. Aide plafonnée à 10 000 € par projet. Le nombre de dépôt de dossiers par commune est limité à 4 demandes par an.
Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du pétitionnaire sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale).
Etendre le réseau électrique sur le domaine public
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune
Le SIEDS subventionne le projet de la commune pour un raccordement du réseau électrique sur l'équipement public à destination des lotissements d'habitation et des raccordements individuels. Une extension de réseau public d'électricité est le prolongement d'une ligne basse tension ou haute tension (15 ou 20 kV) existante pour desservir de nouveaux points de livraison ou postes de distribution.
Effacer des réseaux électriques
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune
L'effacement consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens, de les rendre plus discrets. Pour réaliser cette opération, les réseaux basse tension vont être enterrés dans le sol ou posés en façade et les anciens postes de transformation dit « poste tour » seront démolis. Ces travaux ont pour objectifs d'améliorer l'esthétique des quartiers de la commune, d'optimiser l'intégration des réseaux dans l'environnement et de sécuriser davantage les réseaux en cas de mauvaises conditions météorologiques (tempêtes, etc). A la demande de la commune, Le SIEDS coordonne le Comité Technique d'Effacement des Réseaux (C.T.E.R.). Cette réunion a pour objectif de présenter les critères du programme, le projet d'aménagement afin de préciser le périmètre d'étude et d'évaluer le montant estimatif des travaux. À l'issue de cette visite, un compte-rendu est fourni et permet de statuer sur la faisabilité du projet que souhaite porter la collectivité.
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de financement de cette dotation sont fixées chaque année au niveau départemental par une commission d'élus.
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi : 1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; 3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ; 5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; 6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de région, responsable de l'attribution des subventions. L'instruction est centralisée en préfecture de département. Les calendriers d'appel à projet sont également définis au niveau local.
Compreender e analisar para agir sobre a mobilidade - Capamob
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
O Cerema implementou uma ferramenta para apoiar as autoridades locais responsáveis pela organização da mobilidade na realização do diagnóstico de mobilidade em seu território. Chamada CapaMOB, ela permite guiar os atores no processo, quer estejam sozinhos ou em equipe. Para ajudar as autoridades locais que assumiram a competência de mobilidade a estabelecer o diagnóstico de mobilidade em seu território, a ferramenta CapMOB está disponível online e acessível a todos os atores. Projetada para atender a uma necessidade das autoridades locais, ela se propõe a ser funcional e simples de usar.
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (via la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - DSU), par un soutien renforcé aux actions des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, principalement dans le soutien à leurs investissements.
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments
França · Auvergne-Rhône-Alpes
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
L'ASDER est un acteur majeur de la transition énergétique en Savoie depuis plus de 40 ans. Nous accompagnons les communes et territoires dans leur politique de transition énergétique, notre spécialité étant l'énergie. L'ASDER peut vous accompagner du début à la fin de votre projet ou intervenir ponctuellement pour vous apporter des conseils sur le volet énergétique. Nous visitons le bâtiment et vous faisons un pré-diagnostic et des préconisations d'amélioration. Si vous décidez de lancer le projet nous sommes à vos côtés pour vous conseiller sur les choix les plus à même d'assurer la qualité environnementale du projet. Nous pouvons, avec vous, analyser les propositions qui vous sont faites, vous proposer une grille d'analyse pour faire ressortir les éléments essentiels pour réaliser un projet efficace et respectueux de l'environnement. L'objectif de notre accompagnement est de vous amener vers un projet le plus vertueux possible, avantageux pour la maîtrise d'ouvrage.
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
França · FR
Quem pode candidatar-se Département
La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les domaines jugés prioritaires au niveau local. Le montant total de la DSID s'élève à 212 M€. Ce montant est divisé en enveloppes régionales dont les modalités de répartition sont fixées à l'article L. 3334-10 du CGCT. Priorités thématiques d'affectation La DSID est une dotation de soutien à l'investissement des départements, concourant à un objectif de cohésion des territoires. Les préfets de région tiennent compte des capacités financières ainsi que de la situation économique et sociale des départements porteurs de projets. Ils veillent également à ce que la sélection des dossiers se fasse en cohérence avec les politiques portées par le Gouvernement et prêtent ainsi une attention particulière : au financement du déploiement de la couverture très haut débit du territoire, pour lequel le Gouvernement mobilise des moyens importants ; en matière sociale, aux projets qui s'intègrent dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance ; aux projets concourant à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, particulièrement ceux portés par les conseils départementaux en matière scolaire (mise en accessibilité pour les personnes handicapées, etc.) ; à la mise en œuvre des projets de territoires définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ; plus généralement, à l'ensemble des politiques contractuelles, quand le conseil départemental en est signataire et pour les opérations desquelles il est maître d'ouvrage, ainsi qu'aux plans spécifiques dont l'objet est de mobiliser l'ensemble des instruments financiers au profit d'un bassin de vie et d'emploi identifié : programmes Action Cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d'industrie, contrats de plan Etat-région (CPER) et interrégionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de développement territorial. Responsabilité de l'échelon déconcentré dans l'attribution de la DSID Les modalités de recueil et de sélection des dossiers au titre de la DSID sont organisées à l'échelon déconcentré et relèvent du préfet de région. Les préfets de départements peuvent cependant être utilement associés au recensement et à la pré-sélection des dossiers. Il appartient donc aux conseils départementaux de se rapprocher de leur préfecture de département et/ou de région afin de prendre connaissance des modalités de recueil, d'instruction et de sélection des projets susceptibles d'être éligibles à la DSID.
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