Subvenções e apoios para entidades sociais

Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Par le biais de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires propose un service de consignation de sommes d'argent dans l'attente de résoudre un litige ou dans l'optique de réaliser un projet. Cette consignation gratuite peut être demandée dans les situations suivantes : Expropriation en vue de réaliser un projet ; Préemption d'un bien immobilier ; Mise en place d'un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; Survenue de risques environnementaux sur le territoire ; Volonté de garantir la finition d'un lotissement ; Volonté d'assurer une contribution financière à l'occasion d'un plan social.

Gérer les habilitations en ligne

França · FR

Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Grâce au service de Banque en Ligne CDC-Net, vous pouvez gérer les habilitations des collaborateurs ayant accès aux comptes professionnels de votre office, de votre EPL (Entreprise Publique Locale) ou de votre OLS (Organisme de Logement Social). Ce service vous offre de nombreux avantages : Gestion en ligne des habilitations accordées aux collaborateurs (ajout, suspension, suppression et modification des accès) ; Encadrement des possibilités d'action de chaque collaborateur (seuils d'accès, numéros de compte et niveaux de virements autorisés) ; Suivi des opérations relatives aux habilitations accordées (validation des demandes et alertes sur les modifications effectuées) ; Sécurisation des validations et modifications d'accès par signature électronique ; Accès à CDC-Net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; Assistance téléphonique pour être aidé dans l'utilisation du service.

Financiar a revitalização dos centros das cidades

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem a regulamentação relativa aos auxílios estatais e, portanto, não implicam elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires oferece vários financiamentos e planos de ação para contribuir para a revitalização dos centros das cidades: O empréstimo Action Cœur de Ville que visa revitalizar os centros das cidades do futuro; O empréstimo de renovação urbana para as Petites villes de demain para melhorar as condições de vida dos habitantes; Soluções de engenharia e financiamentos específicos.

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts pour les opérations réalisées au sein des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Elle vise à financer les projets de réhabilitation, de construction et d'acquisition-amélioration : Des équipements publics ; Des infrastructures ; Des aménagements urbains. Le financement peut prendre la forme : D'un Prêt Projet Urbain ( Prêt PPU Ouvre une nouvelle fenêtre ) ; D'un Prêt Renouvellement Urbain Aménagement ( Prêt PRU-AM Ouvre une nouvelle fenêtre ).

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoire propose Prêt Transfert, une solution pour financer le transfert de patrimoine et de rachat des baux au sein des habitats locatifs sociaux. Le projet peut concerner : Les logements locatifs sociaux qui sont transférés entre opérateurs (collectivités territoriales et organismes d'habitation à loyer modéré par exemple) et qui sont éligibles à un financement sur fonds d'épargne ; Les logements-foyers tels que définis à l'article R351-55 du Code de la construction et de l'habitation ; Plusieurs autres types d'habitats spécifiques, à condition d'être éligibles à un prêt sur fonds d'épargne. À noter : le Prêt Transfert permet de financer des projets de transfert et de cession hors travaux. Les travaux font l'objet d'un prêt travaux : Prêt réhabilitation (PAM) ; Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE).

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose PAM Taux Fixe, un prêt visant à financer la rénovation des logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement) dans l'habitat spécifique. Il concerne : Les établissements médico-sociaux ; Les résidences pour étudiants ; Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ; Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ; Les résidences sociales ; Les maisons relais ; Les pensions de famille. Le montant du prêt PAM Taux Fixe représente au maximum la moitié du coût total de l'opération. Il peut être complété par un prêt PAM au taux du Livret A + 0,6 %.

Financiar a reabilitação de habitações sociais com o Empréstimo Ecológico

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem os regulamentos relativos aos auxílios estatais e, portanto, não contêm elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires oferece o Empréstimo Ecológico, uma oferta de empréstimos destinada a financiar a reabilitação das habitações sociais mais consumidoras de energia. Na França metropolitana: destina-se a habitações com auditoria energética TH-C-E ex ou DPE locação e cujo consumo de energia primária seja de pelo menos 151 kWh/m2/ano. Nos DOM: o empréstimo destina-se a habitações construídas antes de 1º de maio de 2010 em Guadalupe, Guiana, Reunião e Martinica, mas também àquelas construídas antes de 1º de julho de 2014 em Mayotte. Descubra as características do Empréstimo Ecológico: Um valor máximo de 22.000 € por habitação; Um aumento de 2.000 € por habitação para operações rotuladas como renovação HPE (Alta Performance Energética) ou renovação BBC (Edifício de Baixo Consumo Effinergie); Um aumento de 3.000 € por habitação para projetos que visam um edifício que contenha amianto; A possibilidade de complementá-lo com o empréstimo PAM Taxa Fixa Empréstimo Ecológico para cobrir 100% …

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme de logement social ? Vous portez un projet de réhabilitation de votre parc de logements afin d'améliorer la vie quotidienne des habitants, mettre vos habitats aux normes d'accessibilité ou effectuer une rénovation énergétique ? La Banque des territoires vous propose son prêt PAM pour accompagner vos besoins de financement concernant des travaux d'amélioration, de résidentialisation et de réhabilitation. Le prêt PAM offre de nombreux avantages en garantissant des caractéristiques financières identiques quelle que soit l'opération financée ou en vous donnant la possibilité d'ajuster votre prêt selon vos besoins. Dans certains cas, vous pouvez également compléter votre emprunt par un PAM à Taux Fixe.

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à : Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain ; Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration ; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants. Les prêts PLS sont des prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Leur montant doit représenter a minima la moitié du prix de revient de l'opération. Un prêt complémentaire au PLS peut être accordé.

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

França · FR

Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ Le prêt haut de bilan deuxième génération (Prêt PHB 2.0) vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux, qu'ils soient des organismes de logement social ou des organismes agréés pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion. En partenariat avec Action Logement et l'État, la Banque des Territoires met à votre disposition cette offre de prêt à long-terme, aux caractéristiques financières avantageuses. Pendant les 20 premières années, le taux d'intérêt est à 0% avec un différé total d'amortissement du capital. Puis, pour les 10 à 20 années suivantes selon votre projet, votre taux d'intérêt sera aligné sur celui du livret A +0,60% et appliqué avec un amortissement constant. Pour les organismes de logement social (OLS) Les trois tranches de PHB 2.0 portent uniquement sur la production nouvelle (construction, acquisition, VEFA, acquisition-amélioration) de logements agréés PLAI, PLUS et PLS. Il existe une particularité pour la tranche de PHB 2.0 dédiée aux constructions vertes : les acquisitions simples et acquisitions-améliorations, non soumises à la RE 2020, ne sont pas éligibles. Pour les maîtrises d'ouvrage d'insertion (MOI) Les 3 tranches de PHB 2.0 permettent de financer la production nouvelle de logements familiaux agréés PLAI, PLUS, PLS, de logements conventionnés Anah très sociaux et sociaux signés et de tout type de logements-foyers hors médico-social (résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, etc.).

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

França · Bourgogne-Franche-Comté

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juridiques, administratives et financières, vous propose des réunions d'informations ou des formations thématiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre , le tout dans un cadre de partage d'expériences enrichissant. Il est fortement recommandé de solliciter l'AMJ dès l'idée du projet afin d'optimiser l'accompagnement personnalisé. L'AMJ ni AMO si Maitre d'Oeuvre, facilite l'appropriation du projet grâce aux prestations proposées.

Acesso a contratos padrão para enquadrar uma relação transparente entre arquitetos e as diferentes categorias de gestão de projetos

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

O CNOA disponibiliza a todos modelos de contratos padrão que permitem enquadrar uma relação transparente e explícita entre arquitetos e categorias muito variadas de gestão de projetos. Cada uma delas exige redações específicas e adaptadas. O CNOA agora oferece acesso a esses contratos por meio de sua nova ferramenta digital interativa: a “Contrathèque”. Graças a ela, você poderá agora redigir seus contratos diretamente online, com uma ferramenta prática e intuitiva. Esta o guiará passo a passo no processo, fornecendo explicações e comentários que poderão ajudá-lo a fazer escolhas ou a compreender os desafios de tal ou qual cláusula. A qualquer momento, sua redação permanecerá visível e verificável. A contrathèque oferece múltiplas liberdades e facilidades: você permanece livre para baixar diretamente seus modelos, como já era o caso. Você também pode, para usuários mais regulares, abrir uma conta online (gratuita), a fim de manter seus projetos de contratos em andamento, retornar a eles, inserir dados recorrentes e recuperá-los automaticamente no contrato, adicionar anexos, etc. Esta plataforma, lançada em versão 'beta', será aprimorada progressivamente para levar em conta o feedback dos usuários e enriquecida com novas funcionalidades. O CNOA organizará regularmente webinars…

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SFN) qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs suivants : préserver et restaurer la biodiversité pour renforcer la stabilité dynamique et la résilience des écosystèmes naturels et anthropisés, et ainsi le maintien des services écosystémiques ; atténuer les changements climatiques en renforçant les capacités de stockage ou de captage de CO2 ; et adapter les territoires à ces changements, notamment en limitant leurs effets (ex : ilot de chaleur en ville) et les risques naturels (glissement de terrain, érosion, inondation, sécheresse, incendie, submersion marine...). Ces solutions fondées sur la nature favorisent le maintien des services écosystémiques et renforcent la résilience et la viabilité socioéconomique des activités humaines et des territoires à travers les cinq cibles d'actions suivantes : Ecosystèmes marins et côtiers Zones humides Transitions agricole et forestière Continuités écologiques Biodiversité en ville Le programme a été lancé par CDC Biodiversité, entreprise privée à mission et filiale du groupe Caisse des Dépôts et Consignations. Il est également soutenu par le Fonds Nature 2050; fonds de dotation créé en 2019 et dédié au programme. Les projets doivent répondre à un certain nombre de critères et sont évalués par un comité de pilotage se réunissant chaque trimestre. Le comité de pilotage est composé d'acteurs institutionnels, chercheurs, associations et ONG naturalistes : l'Office Français de la Biodiversité, l'ADEME, Fondation pour la Nature et l'Homme, Muséum National d'Histoire Naturelle, France Nature Environnement, LPO France, l'association des Eco-Maires et CDC Biodiversité. 104 projets en France métropolitaine et Outre-Mer sont actuellement soutenus et suivis jusqu'en 2050 par le programme Nature 2050 et sont à retrouver ici : Les Réalisations Nature 2050 Nature 2050 est partenaire du Fonds MAIF pour le vivant dans le cadre de l'appel à projets "Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050". Les informations spécifiques de l'appel à projets sont à retrouver ici : Fonds MAIF pour le vivant - Entreprise MAIF . Cet appel à projets est distinct du programme Nature 2050, qui reçoit des candidatures au fil de l'eau.

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

França · FR

Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Grâce à des tickets allant de 1 à 15 millions d'euros, la Banque des Territoires propose des apports en fonds propres aux filières suivantes : Thermalisme ; Montagne ; Ports de plaisance. Visant à renforcer ces secteurs, ces mesures peuvent s'appuyer sur des modèles de consolidation et par la prise de participation auprès d'acteurs publics et privés, comme cela a notamment été le cas pour : La Compagnie des Pyrénées ; La Compagne des Alpes.

Être accompagné dans le développement des villes

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à : Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ; Développer les transports propres et de mobilité durable ; Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ; Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ; Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ; Créer des infrastructures numériques et des services innovants ; Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ; Traiter les friches ; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées. Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ; Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ; Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ; Réaliser un accompagnement en ingénierie.

Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________ La Banque des Territoires gère le mandat du Grand Plan d'Investissement 2018-2022 (GPI) pour le compte de l'État. Doté d'un budget de 57 milliards d'euros, il s'articule autour de 4 actions. 1. Accélérer la transition écologique Le programme GPI intègre un appel à projets pour la Ville de demain. L'objectif de ces projets ? Favoriser le développement d'une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer les villes afin qu'elles préservent à la fois la qualité de vie des habitants, la cohésion sociale et l'environnement. 2. Édifier une société de compétences Dans l'optique de construire une société de compétences, la Banque des Territoires gère plusieurs actions et appels à projets : « Territoires d'Innovation Pédagogique » (TIP) pour renforcer la capacité du système éducatif à atteindre ses objectifs ; « Sociétés Universitaires et de Recherche » (SUR), un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, de nouvelles solutions de gestion capables de valoriser le patrimoine matériel et immatériel ; « Plan d'Investissement dans les Compétences » (PIC) pour transformer la formation et l'accompagnement et, ainsi, participer à l'amélioration de la qualification des demandeurs d'emploi et des jeunes. 3. Ancrer la compétitivité sur l'innovation L'appel à projets « Territoires d'Innovation » vise à soutenir les projets portant une stratégie de transformation des territoires ambitieuse, associant : les acteurs privés et publics ; les usagers et les populations ; les ressources académiques et de recherche. L'objectif ? Développer de nouveaux modèles qui répondent aux enjeux de transition énergétique, écologique, démographique, sociale ou encore numérique. 4. Construire l'État de l'âge numérique Dans le cadre du « Fonds pour la Société Numérique » (FSN), plusieurs appels à projets sont lancés pour soutenir les actions visant à : Développer les réseaux à très haut débit ; Développer les services, contenus et usages numériques

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux : Acteurs de l'inclusion numérique : identification comme acteur dédié, formation des médiateurs numériques, mise en place d'un projet d'inclusion numérique (montage financier, recherche de financement, conception de l'offre, etc.), organisation d'un événement consacré à l'inclusion numérique, information et actualités sur le sujet ; Aux collectivités territoriales : diagnostic de l'inclusion numérique territoriale (acteurs en présence, offres, etc.), création d'une politique publique d'inclusion numérique, formation des agents et organisation d'événements dédiés. L'accompagnement de la Banque des Territoires vise plusieurs objectifs : Créer des synergies entre les écosystèmes d'inclusion numérique : identification des lieux de médiation, évaluation des capacités territoriales, étude de l'accessibilité des services et analyse de leur adéquation avec les besoins des territoires ; Favoriser la création ou le développement des projets d'inclusion numérique : formation, mise à disposition d'outils et recherche de financement.

Tactical Behaviors for Autonomous Maneuver

Estados Unidos · US

Quem pode candidatar-se Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

**UPDATE 5 APRIL 2024: The proposal submission date has been updated to 24 April 2024. The FOA has been amended to reflect this submission date and include a Question and Answer document based on questions received from interested applicants. Other than the updated proposal submission date in the FOA, the actual FOA Amendment has not been changed. However, the answers provided in the Q&A document are considered part of the FOA Amendment.** **CYCLE 2 UPDATE 20 MARCH 2024 - THE OPPORTUNITY WEBINAR FOR CYCLE 2 WILL BE HELD ONLINE VIA MS TEAMS AT 1500 EDT ON 22 MARCH 2024 AT THE FOLLOWING LINK: https://dod.teams.microsoft.us/l/meetup-join/19%3adod%3ameeting_5fa41fe6fa874484b473d8a6ba7921c6%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22fae6d70f-954b-4811-92b6-0530d6f84c43%22%2c%22Oid%22%3a%22e9f6fc39-8f22-44e5-8bd0-64f0cde32305%22%2c%22IsBroadcastMeeting%22%3atrue%7d **UPDATE 14 MARCH 2024 - CYCLE 2 HAS BEEN POSTED TO THE ANNOUNCEMENT. PLEASE REVIEW THE UPDATED ANNOUNCEMENT IN FULL FOR SUBMISSION TIME, UPDATED TOPIC, AND FUNDING AMOUNT AND SCHEDULE CHANGES FROM CYCLE 1** TACTICAL BEHAVIORS FOR AUTONOMOUS MANEUVER COLLABORATIVE RESEARCH PROGRAM (TBAM-CRP) Future Army forces will be called upon to operate and maneuver in multi-domain operations (MDO), against a modern and capable peer adversary. The battlefield of the future may impose additional constraints on maneuver forces such as disruption in communication as well as positioning services. To field a highly capable fighting force in this future battlefield, novel tactics and doctrines leveraging nascent technologies in robotics and autonomous systems (RAS) will need to be developed. Teams of RAS will serve an increasingly critical role in the future force to deliver situational awareness, defend key locations or positions, or take point in dynamic and hazardous situations. Resilience to disruptions, failures, or unexpected scenarios, is a key quality for teams of RAS to operate alongside other future Army forces. The US Army Combat Capabilities Development Command (DEVCOM) Army Research Laboratory (ARL) is focused on developing fundamental understanding and informing the art-of-the-possible for warfighter concepts through research to greatly improve the scope of mission capabilities of teams of RAS, develop robust and resilient approaches to plan under extreme conditions of uncertainty, to learn coordinated strategies for groups of agents to achieve a common objective, all within a complex maneuver environment including adversaries. The Tactical Behaviors for Autonomous Maneuver Collaborative Research Program (TBAM-CRP) is focused on developing and experimentally evaluating coordinated and individual behaviors for small groups of autonomous agents to learn doctrinal as well as novel tactics for maneuvering in military relevant environments. The TBAM-CRP will leverage developments in other internal and extramural programs as well as identify new research directions to find novel solutions to these maneuver problems in analogical simulations representing complex realistic terrain. The Tactical Behaviors for Autonomous Maneuver Collaborative Research Program (TBAM-CRP) will consist of a series of sprint efforts executed with annual program reviews. Each topic will be focused on addressing a different set of scientific areas which will support the research aims of an associated ARL researcher from a related internal essential research program (ERP) or mission-funded program. The TBAM-CRP has been developed in coordination with other related ARL-funded collaborative efforts (see descriptions of ARL collaborative alliances at https://www.arl.army.mil/business/collaborativealliances/) and shares a common vision of highly collaborative academia-industry-government partnerships; however, it will be executed with a program model adapted from the Scalable, Adaptive, and Resilient Autonomy (SARA), which established a new paradigm for collaborative research. Some key properties of this new approach are described below: • TBAM-CRP sprint topics will be offered on a two-year cycle. Proposals will be solicited for a possible two-year period structured as a first-year pilot followed by a second-year option where the option may be awarded based upon progress assessed at an annual review. The FOA will be amended annually to identify a specific problem statement and scope for that specific cycle. The topics for each cycle will be chosen to address the long-term program goal. • Five new topics (Cycles 1-5) are expected in FY22, 24, 26, 28, 30. Each topic will be carefully chosen based on the previous accomplishments in the prior cycle(s), the development of new technologies and capabilities in the broader research and development communities, and the Army’s evolving needs for future capabilities. • For each topic, funding will be provided to those Recipients selected under a cooperative agreement (CA). • Enhanced Research Program funding from ARL or Other Government Agencies (OGAs) may become available during a cycle which provides a mechanism for growth and enhancement within the TBAM-CRP. A proposal should not include any discussion of the Enhanced Research Program. Recipients receiving a CA will be notified and provided details if the opportunity for Enhanced Research Program funding becomes available during their award period of performance. • There is no limitation on the place of performance, although on-site collaboration at ARL facilities and with ARL researchers as well as with other Recipients are encouraged. Research outcomes in this program must, at the very least, be demonstrated in sophisticated simulations of relevant environments. Together with ARL collaborators, these results may be adapted for higher TRL experimentation on surrogate platforms at ARL test facilities such as the Robotics Research Collaboration Campus (R2C2) at Graces Quarters, Aberdeen Proving Ground, Maryland. • Recipients will be furnished with access to the ARL Autonomy Stack software suite as well as all relevant simulation tools and multi-agent learning support. • Recipients will be provided with information about the current state of the Autonomous Systems Enterprise (ASE) with an overview of developments in the associated collaborative research alliances including Distributed and Collaborative Intelligent Systems and Technology (DCIST), Scalable, Adaptive, and Resilient Autonomy (SARA), as well as internal ARL essential research programs including the AI for Maneuver and Mobility (AIMM), Emerging Overmatch Technologies (EOT), and Versatile Tactical Power and Propulsion (VICTOR). Capabilities demonstrated in simulation should reflect significant appropriate developments. This midpoint review is expected to take place as a mini symposium where Recipients can share results with one another along with the ARL community to foster further collaboration. • At the end of the second year, a capstone demonstration will be executed by those Recipients receiving an option to their award in a set of simulated relevant environments, either those environment scenarios provided by the Government and other program performers, or optionally of a specific environment developed by the Recipient to exhibit their developed capability. Any system level capability demonstration that can be made with the internal ARL collaborator or description of capability development and program contribution can also be made at this time. These system demonstrations are expected to coincide to foster further integration and adoption with related internal research programs as well as partner organizations from within the DEVCOM, other Army and DoD service branches and agencies, in addition to other government agencies. Proposals that follow the requirements of the FOA will be evaluated in accordance with merit-based, competitive procedures. These procedures will include evaluation factors and an adjectival and color rating system. A review team, consisting of a qualified group of Government scientists and managers will evaluate the compliant proposals and provide the results of that evaluation to the decision-maker for the Government. Relevant internal research program materials approved for public release and contact information will be provided to potential proposers during introductory presentations to help facilitate identification of collaboration between proposers and individual ARL researchers or internal research programs. Additional connections to ARL programs can be identified during the proposal review process. Eligible applicants under this FOA include institutions of higher education, nonprofit organizations, and for-profit organizations (i.e., large and small businesses) for scientific research in the knowledge domains outlined throughout this Funding Opportunity. Federally Funded Research and Development Centers (FFRDC) may propose as well, with effort as allowed by their sponsoring agency and in accordance with their sponsoring agency policy.

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller aux décideurs locaux (CDL) Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au profit des élus locaux et de leurs services financiers. Il propose une offre de conseil individualisé aux ordonnateurs pour répondre à leurs besoins sur différents sujets. Il est rattaché à la direction départementale ou régionale des Finances publiques. La création de cette fonction s'inscrit dans le cadre du nouveau réseau de proximité mis en place par la DGFiP en 2020 pour renforcer sa présence dans les territoires. Son déploiement est prévu jusqu'en 2023 avec l'objectif d'un CDL par EPCI. Les CDL travaillent en étroite collaboration avec les services de gestion comptable (SGC) de la DGFiP qui assurent, comme auparavant, la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Le CDL est un cadre itinérant susceptible d'avoir plusieurs lieux de travail. Sous réserve de l'accord de l'ordonnateur, il est installé en priorité dans les locaux de l'EPCI ou parfois dans une des collectivités membres de son portefeuille. La mise en place de ce nouvel interlocuteur permet : d'offrir des prestations sur mesure, adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité ; de proposer une gratuité, une objectivité et une neutralité de la prestation ; de faciliter la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l'élu local. Le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils, notamment : conseil budgétaire et comptable (conseil à l'élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques, information sur les nouveautés...) ; conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense, conseil en optimisation du recouvrement, rationalisation de l'organisation des régies....) ; conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de cofinancement, simulations fiscales...) ; conseil économique et patrimonial (conseil sur projet d'investissement, projet d'aménagement du territoire...).

Período: 1 de janeiro de 2019 – —

Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Vous souhaitez développer l'Aisance Aquatique dans votre territoire, les services de l'Etat en charge des sports vous accompagnent à la réalisation de vos projets, contactez votre correspondant local à l'adresse suivante : aisanceaquatique@sports.gouv.fr Les premières informations concernant l'Aisance Aquatique dans les territoires sont décrites dans le guide : Une présentation du dispositif Des exemples de mise en oeuvre Des précisions sur les conditions d'encadrement Une liste de différents financements mobilisables.

Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Vous souhaitez mettre en oeuvre le Savoir Rouler à Vélo dans votre territoire ? Les services de l'Etat en charge des sports vous accompagnent à la réalisation de vos projets, contactez votre correspondant local à l'adresse suivante : srav@sports.gouv.fr Les premières informations de la mise en place du "Savoir Rouler à Vélo" dans les territoires sont décrites dans le guide : Une présentation du dispositif Des exemples de mise en oeuvre Des précisions sur les conditions d'encadrement Une liste de différents financements mobilisables.

Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques

França · Île-de-France

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Diffuser les ressources des Archives départementales et les mettre à disposition des territoires : Conseils sur les instruments de recherche, sur la méthode à mettre en œuvre ou les acteurs à associer pour développer un projet historique Participation à la conception de projets sur l'histoire de la commune, éventuellement subventionnable. Communications d'actes à des fins légales Expertise sur l'héraldique (blasons) et la paléographie (connaissance des écritures anciennes)... Gratuit si conseil / Selon tarif si fournitures de photocopies et dans le respect du règlement sur la réutilisation des données publiques.

Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives

França · Île-de-France

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement du contrôle scientifique exercé au titre de l'Etat.

Accompagner les collectivités à la communication environnementale

França · Île-de-France

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Faciliter la communication de la collectivité sur les actions environnementales.