Subvenções e apoios para entidades sociais

Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs

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Objectif : Soutenir la construction d'équipements publics majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs. En complément de sa politique de contractualisation avec les territoires, la Région finance des équipements structurants, culturels et sportifs, présentant un budget et un rayonnement conséquents. Cette aide est mise en place pour permettre la réalisation de projets présentant un caractère exceptionnel d'intérêt régional, voire au-delà, ainsi que les dossiers inscrits au CPER et les grands travaux menés sous maîtrise d'ouvrage régionale, tel que le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS). Détermination de l'aide régionale : 10% de la dépense subventionnable plafonnée à 24 000 000 €.

Período: 15 de dezembro de 2022 – —

Financiar operações de inventário geral do patrimônio cultural

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Objetivo: Realizar uma operação de inventário do patrimônio em parceria com os territórios para promover o conhecimento, a valorização e a apropriação do patrimônio regional pelo maior número de pessoas. Reconhecer, conhecer e divulgar. Criado em 1964 por André Malraux, o Inventário Geral do Patrimônio Cultural tem como missão recensear, estudar e divulgar o patrimônio da França. Desde 2007, esta missão é de competência das Regiões. Patrimônio arquitetônico e mobiliário, urbano e rural, civil e religioso, técnico e industrial, o Inventário leva em conta todos os elementos de um território. Segundo uma abordagem topográfica ou temática, este recenseamento exaustivo, complementado por um trabalho de pesquisa, permite estabelecer uma documentação ilustrada completa, homogênea e perene sobre o patrimônio regional. Os convênios de parceria com as coletividades e os países permitem à Região assegurar o enquadramento e o acompanhamento científico e técnico dessas operações, no âmbito de sua competência em matéria de Inventário Geral do Patrimônio Cultural. Natureza da ajuda: Sujeito à votação dos créditos correspondentes, a ajuda da Região também pode se traduzir na cobertura de 30 a 50% do custo de um…

Restaurer des édifices religieux non protégés

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Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt patrimonial et historique dans les communes ou leurs groupements de moins de 3 000 habitants, associations. Bénéficiaires : commune de moins de 3000 habitants association localisée dans une commune de moins de 3 000 habitants Nature de l'aide : Dépense subventionnable de 30 000 € minimum Subvention minimum = 9 000 € Subvention maximum=100 000€

Período: 2 de novembro de 2025 – —

Valorizar iniciativas locais que visam tornar as estações locais atrativos, portas de entrada para a rede regional e porta de entrada para a cidade.

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Objetivo: Valorizar as iniciativas locais que visam tornar as estações locais atrativos, portas de entrada para a rede regional e porta de entrada para a cidade. Os projetos de reabilitação de edifícios ferroviários fechados (edifícios de passageiros ou de mercadorias adjacentes às instalações de passageiros, como estacionamentos ou plataformas) para desenvolver serviços pessoais, sejam eles públicos, parapúblicos ou privados, serão apoiados pela Região neste âmbito. O auxílio regional está condicionado à presença de pessoal que execute os referidos serviços.

Período: 7 de setembro de 2025 – —

Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service

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Les candidats et stagiaires de la formation professionnelle peuvent contacter directement le référent handicap de leur centre ou organisme de formation. Le référent handicap s'assure de l'accueil de l'apprenant et du suivi de son parcours. Un coordonnateur départemental peut venir en appui sur les parcours de formation des apprenants en situation de handicap en lien avec les partenaires présents sur les territoires. En complément, la Ressource Handicap Formation facilite la mobilisation des moyens de compensation en réponse aux différentes situations de handicap tout au long du parcours de formation.

Período: 1 de janeiro de 2020 – —

Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles

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Favoriser l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation, en accordant un soutien particulier aux élèves de l'enseignement professionnel et technologique pour l'achat le leur premier équipement professionnel les formations éligibles accueillent des élèves de lycées professionnels, technologiques et agricoles, les étudiants de niveau III (BTS), en formation dans les lycées technologiques et agricoles, les élèves des établissements de formation sanitaire de niveau V. les jeunes en situation de handicap scolarisés en classes ULIS.

Período: 1 de janeiro de 2007 – —

Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire

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La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires des élèves, qu'elle peut déléguer à certaines autorités. Par ailleurs, cette compétence relève de plein droit d'autres autorités organisatrices dans certaines situations notamment de périmètres de transports spécifiques ou encore lorsque le trajet s'effectue à 100% à l'intérieur d'une autre AOM. De nombreux points d'arrêts jalonnent la région, que fréquentent les élèves utilisateurs des transports scolaires. Des collectivités ou groupements de collectivités souhaitent parfois doter ces arrêts d'abris pour améliorer le confort des élèves. La compétence de la Région en matière de transport scolaire n'inclut pas la compétence de réalisation et d'entretien des éléments de mobilier urbain de ces arrêts. Cependant, la Région souhaite accompagner les projets portés par les collectivités en faveur de la mise en oeuvre de ce type d'équipements.

Período: 31 de março de 2021 – —

Tornar acessíveis os pontos de ônibus rodoviários interurbanos identificados como prioritários

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Objetivo: Tornar acessíveis os pontos de ônibus rodoviários prioritários atendidos pela rede de transporte regional. No entanto, a Região também deseja cofinanciar, os 15 primeiros pedidos de subsídio por ano, para PARs que não foram identificados como prioritários. Natureza da ajuda O valor máximo e a % referem-se aos PARs prioritários. Para os não prioritários, o valor máximo passa para 3.500€ e a percentagem para 35% do valor sem impostos das obras.

Período: 23 de julho de 2018 – —

Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport

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Objectifs : soutenir le pouvoir d'achat des familles en difficulté garantir l'égalité des chances Type de procédure : Papier → Les familles doivent prendre contact et constituer un dossier auprès des établissements.

Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte

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En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (participation statutaire) mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte (subventions des programmes d'actions annuels) et portant sur les priorités régionales en matière d'environnement, à savoir : la biodiversité, les milieux naturels et les paysages, les énergies renouvelables, l'éducation à l'environnement et au développement durable, la préservation de la ressource en eau dans une logique de bassin versant. Le soutien régional aux Parcs Naturels Régionaux s'exerce dans le cadre d'un Contrat de Parc triennal. Une convention financière d'application, adossée à ce Contrat de Parc, précise les conditions de mise en oeuvre du financement régional octroyé pour le programme d'actions annuel. Pour mener à bien les objectifs conjoints, les Parcs naturels régionaux et la Région s'engagent dans un partenariat fluide, basé sur des échanges réguliers, confiants et transparents. Les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat sont précisées dans les contrats de parc. Type de procédure : Papier

Período: 11 de janeiro de 2025 – —

Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques

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Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords de monuments historiques. Type de procédure : Papier Pièces à fournir : Délibération du conseil municipal ou général selon le cas où la demande émane d'une commune ou d'un département ou du conseil d'administration pour une association. Pour les SCI familiales demande de subvention par la personne habilitée accompagnée de la copie de l'acte lui conférant de tel pouvoir. Copie de l'arrêté attributif de la subvention de l'Etat. Note estimative et descriptive de la restauration envisagée, plus devis. Plan de financement mentionnant le montant de l'aide sollicitée auprès des différents partenaires. Echéancier des travaux. Un relevé d'identité bancaire. Photos antérieures aux travaux. Plan de localisation. Note de présentation du projet d'utilisation et / ou de valorisation. Engagement d'ouvrir gratuitement le site au public lors des Journées du Patrimoine. Engagement de ne pas céder le site pendant 9 ans après la dernière aide de la Région. Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine (particuliers). Numéro de SIRET et code APE. Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés, en cas de demande de subvention supérieure à 23 000 € rapport d'activité et rapport du commissaire aux comptes si obligation d'y recourir (L.612-4 du Code de Commerce) pour les associations. Acte de propriété ou bail emphytéotique. Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés. Pour les copropriétés et les SCI : liste des copropriétaires avec les tantièmes ou des associés avec leur nombre de parts. Les statuts de la SCI familiale. La ou les déclarations fiscales de la SCI. Une attestation sur l'honneur de la SCI attestant de sa vocation strictement familiale à but non lucratif support de patrimoine familial immobilier sans activité de location ou avec une activité de location accessoire.

Período: 2 de novembro de 2025 – —

Promouvoir le livre et la lecture

França · Nouvelle-Aquitaine

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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux manifestations littéraires et actions de promotion du livre, de la lecture et de la littérature ayant une résonance sur le territoire charentais NE SONT PAS ELIGIBLES Manifestations ne faisant pas apparaître de participation (prêt, mise à disposition), de financements d’une ou plusieurs collectivités locales ou intercommunalités Associations porteuses qui sont une émanation d’une bibliothèque ou d’une médiathèque Manifestations exclusivement destinée aux professionnels du livre Manifestations sans réelle envergure départementale (communication très localisée, sans soutien avéré des partenaires locaux) MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet 25 % des charges artistiques/techniques plafond de la subvention : 12 000 € plancher de la subvention : 1 000 €

Financer des opérations de réhabilitation de logements

França · FR

Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement. Bénéficiaires : organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative). Actions éligibles : Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de r éhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement. Accompagnement : 6 000 € par logement maximum - le PAM à taux fixe peut être complété du PAM à TLA + 60 pb.

Mission Spain Public Diplomacy 2022 Annual Program Statement

Estados Unidos · US

Quem pode candidatar-se Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

The Public Diplomacy Section (PD Spain) of the U.S. Embassy Madrid and U.S. Consulate General Barcelona welcomes proposals for creative, engaging projects that line up with PD Spain’s main objectives. That includes: Promote citizen participation in the fight against the climate crisis and facilitate better knowledge of the policies and actions of the United States in this area. Ensure that Spanish and /or Andorran students know the United States as a destination for their training, for summer work programs and for learning English. Promote security and defense alliances between the United States and Spain and the Atlantic Alliance (NATO). Communicate the importance of Spain being the venue for the 2022 NATO Summit , the role that Spain plays within NATO and the strategic concept of NATO in the near future. Explain the value of initiatives dedicated to women, peace and security . Support the areas of entrepreneurship, innovation and STEM to increase economic opportunities for young people in Spain and / or Andorra. Increase knowledge about how to do business in the US and highlight the role of Spain and Andorra in the global digital economy . Expand the reach of media literacy and support the media education programs of Spanish institutions with useful and accurate tools to increase understanding of false information and other tactics, to render misinformation campaigns targeting Spain ineffective. Communicate about the common values that the United States, Spain and the EU share and about the promotion of respect for human rights , democracy and the need for democratic changes in places like Venezuela, Cuba and Nicaragua, the power of the law against impunity, privacy, international order based on common rules, and a fair playing field. Encourage collaboration between Spanish and /or Andorran and American organizations that share the defense of human rights . Explore topics such as the rights of LGBTQI + community, racism, sexism, and the rights of people with disabilities. Promote the rights and equality of women, ethnic and religious minorities, the LGBTQI + community, refugees and migrants, people with disabilities and other marginalized populations in Spain and / or Andorra. All programs should ensure they promote diversity and inclusion. Please be aware that projects funded through this APS must include an American element. That could involve a connection or partnership between Spanish and/or Andorran and American organizations or institutions. For example, an American expert could take part, in person or virtually, in your project. Activities might highlight or examine shared values between Spain and/or Andorra and the United States, national interests, etc. You may incorporate a U.S. approach or method you have learned about to addressing an issue or challenge facing your community, institution, or profession. Grant activities may take any number of forms, including academic competitions, cross-border exchanges, conferences, workshops, courses, curriculum development, exhibits, hackathons or app development, online projects, mock trials or moot court competitions, simulations and role-playing activities ( e.g. , Model Congress, Model United Nations), performances, or other activities. Project timelines should start no earlier than December 1, 2021, and start no later than September 30, 2022, with all activities being completed no later than December 2023. All activities and your evaluation or assessment of the project should be completed within 18 months of starting the project.

Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics

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FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et Atout France en lien avec les différentes régions. Le dispositif vise à accompagner en ingénierie des projets touristiques de tous types (hébergements, infrastructures, itinérances, équipements publics, sites culturels et patrimoniaux), structurants pour le territoire (taille de l'investissement, capacité à attirer des clientèles à forte valeur ajoutée et à générer des emplois et des retombées importantes) et compatibles avec un développement touristique durable des territoires. Mission de 20 jours d'ingénierie Atout France prise en charge à 100% - Possibilité d'une mission annexe prise en charge jusqu'à 30% d'un montant maximal de 100 000€.

Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine

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Le programme « Réinventer le patrimoine » a pour ambition d’accompagner le développement d’activités économiques, touristiques et culturelles, au sein de bâtis remarquables, dans des perspectives de sauvegarde du patrimoine, d’attractivité et d’animation des territoires. Lancé en 2020, Réinventer le patrimoine est un dispositif d'ingénierie piloté par la Banque des territoires, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Atout France avec le ministère de la Culture, pour faciliter l’émergence de projets économiques au sein de sites patrimoniaux, autour d'usages variés. Les objectifs du programme sont de quatre ordres : Rénover les sites patrimoniaux avec l’ambition de créer des lieux innovants de vie et d’animation des territoires, en développant de nouveaux usages à destination des populations locales et des touristes (culturel, évènementiel, hébergement, …) ; Accompagner les propriétaires publics et privés dans la définition de leur projet de valorisation, et définir les conditions de leur faisabilité, avec gestion tout ou partie confiée à des exploitants privés ; Favoriser la rencontre entre propriétaires publics et opérateurs privés, investisseurs et exploitants ; Proposer des modèles économiques adaptés aux spécificités des bâtiments patrimoniaux, innovants, équilibrés et pérennes, associant public et privé, dans une perspective de minimisation des dépenses publiques : la mise en tourisme des sites a pour but de créer de la valeur économique et de la valeur d’usage participants à la sauvegarde de ces bâtis remarquables. Parallèlement au fonds d'ingénierie, Réinventer le patrimoine partage sur l' espace Ressources de son site internet un riche éventail d' outils et documents produits dans le cadre de ses différentes expérimentations auprès des projets, pour professionnaliser la filière et favoriser la réalisation de projets de reconversion patrimoniale partout en France. Deux des nombreuses ressources mises à disposition par le programme : L'outil de pré-diagnostic pour comparer les performances économiques d'un site patrimonial avec les moyennes observées de sites aux profils similaires partout en France : Outils et leur mode d'emploi Une guide des 10 grandes étapes à suivre pour faciliter la mise en œuvre d'un projet durable et économiquement viable au sein de bâtiments patrimoniaux : Lien vers le Guide pour les projets de reconversion patrimoniale

Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions

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Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande existantes ou potentielles et à structurer un plan d'actions. Dans certains cas un accompagnement plus complet incluant aussi de l'expertise technique juridique et foncière peut être organisé en complément.

Soutenir les projets d'information et de débat sur l'Europe en Ile-de-France

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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat

La Région soutient les actions de valorisation de l'action européenne sur le territoire francilien (essentiellement des actions de pédagogie, d'information ou de communication). Sont éligibles les projets présentant les critères suivants : Pertinence, Cohérence avec l'action européenne de la Région, ainsi qu'avec ses compétences ou ses politiques sectorielles, Efficacité (performance dans le respect de ses objectifs) et efficience, Viabilité financière et pérennité, Intérêt régional.

Aider à la recherche de financements européens

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Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre d'accompagnement des porteurs de projets s'articule autour de 3 phases : Informer Conseiller Appuyer au montage d'un projet européen innovant La Région propose de vous informer par l'intermédiaire : - du site internet dédié : www.europeid.fr, - de journées ou webinaires d'information - de rendez-vous individuels. Elle propose également de vous accompagner tout au long de votre candidature. Après la phase de ciblage de vos besoins et d'identification des opportunités, elle peut assurer une veille individuelle sur les appels à projets européens susceptibles de vous intéresser, vous conseiller la réalisation des études de faisabilité, en décryptant les appels à projets . Elle peut également vous mettre en relation avec l'écosystème d'accompagnement et des partenaires de projet. Ces deux premières phases visent à aboutir à la construction de votre candidature. Le service développement et coopération européenne peut alors vous accompagner dans - le montage de votre projet - l'orientation vers les cellules ressources - la recherche de partenaires - la rédaction de votre candidature - sa relecture critique avant soumission Dans certains cas, la Région peut apporter son soutien au projet par l'intermédiaire d'une lettre.

Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif

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Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires en ouvrant des collectes de dons, permettant de mobiliser le grand public. Mode d'action privilégié de la Fondation, ce sont près de 3 000 chantiers qui sont financés chaque année grâce au dispositif du mécénat populaire (ou financement participatif). Les collectes de dons représentent en moyenne 15 % du plan de financement d'un projet de restauration.

Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patrimoine. Les habitats naturels, les espèces animales et végétales, les formations géologiques, physiques et biologiques constituent le patrimoine naturel et font partie de notre histoire et de l'identité culturelle de notre pays. Vous souhaitez trouver une aide financière pour mener des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité ? Au travers son programme Patrimoine Naturel, la Fondation du patrimoine récompense des actions de réhabilitation d'espaces naturels ayant un impact positif sur la biodiversité. Elle mobilise des fonds publics et privés (notamment via le mécénat d'entreprises locales et nationales) pour accompagner ces projets.

Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Vous souhaitez soutenir l'insertion et la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine et favoriser la transmission des savoir-faire ? Via son programme Patrimoine Emploi, la Fondation du patrimoine soutient l'insertion socioprofessionnelle et la formation aux métiers du patrimoine. Deux axes sont privilégiés : le soutien aux chantiers incluant une action d'insertion sociale ou professionnelle ; les projets permettant une formation aux métiers du patrimoine (clause de marchés publics avec insertion ou apprentissage, atelier chantier d'insertion (ACI), chantier-école). Vos projets de restauration du patrimoine faisant l'objet d'une souscription avec la Fondation du patrimoine pourront bénéficier d'une aide financière supplémentaire.

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes de l'habitat (juriste, statisticien, géographe, urbaniste, travailleur social...) elles apportent un conseil neutre et une expertise auprès des collectivités. Imprégnées des besoins des ménages et des enjeux des territoires, les ADIL informent et/ou forment les acteurs locaux et participent aux instances de l'habitat. Elles pilotent également des groupes de travail pour les collectivités locales et les associations d'usagers.

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil objectif, gratuit et neutre aux usagers sur leurs droits et obligations en matière d'habitat, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées (conditions d'accès au parc locatif, aspects juridiques et financiers de projet d'accession à la propriété...) à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial. Les ADIL interviennent tant dans la conduite d'un projet que dans la résolution d'une difficulté lié au logement : rapports locatifs, impayés de loyers, copropriété, rénovation énergétique, habitat indigne..."