Subvenções e apoios para entidades sociais

Bénéficier d'une assistance juridique

França · Nouvelle-Aquitaine

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines) Le service juridique vous assiste également dans la rédaction de documents de consultation de vos marchés publics (pièces administratives).

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

França · Nouvelle-Aquitaine

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 est assistante à maîtrise d'ouvrage en espaces publics et bâtiments publics . Les chargés d'opération se déplacent sur le terrain avec vous et avec les partenaires que vous souhaitez associer, pour vous proposer une étude de faisabilité du projet, une estimation des coûts prévisionnels et les dispositifs de financements activables (subventions, FCTVA). Après validation de la phase faisabilité, l'ATD16 vous aidera pour recruter votre futur maître d'œuvre en vous proposant la rédaction de vos documents de consultation et en vous assistant pour l'analyse des offres. L'agence peut aller au-delà en faisant un suivi d'opérations de votre maîtrise d'œuvre recrutée. En termes de voirie, vous pouvez bénéficier d'une estimation de vos travaux d' entretien de voirie communale ainsi que des priorités à engager.

Financiar a construção ou reestruturação de uma escola rural

França · Occitanie

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Ajuda departamental para a construção ou reestruturação de edifícios escolares em municípios com menos de 2000 habitantes: custo das obras superior a 150.000€ HT (município) a 240.000€ HT (EPCI) Ajuda para a abertura de turmas: custo das obras superior a 80.000€ HT (município) a 150.000€ HT (EPCI). Teto das despesas elegíveis: 1 M€ Ajuda condicionada à obtenção de apoio financeiro no âmbito do Fonds d'Aménagement Rural (FAR)

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

França · Bretagne

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols des collectivités et des experts de la DDTM ; le "club planification " : à destination des agents en charge de la planification urbaine - SCoT, PLU(i) - et de l'urbanisme opérationnel dans les EPCI, des bureaux d'études en charge de ces documents et des structures « personnes publiques associées » le club ECOQUARTIER, à destination de tous les acteurs de la démarche Ecoquartier au niveau local, national, voire européen Les objectifs poursuivis par ces réseaux sont : d'échanger sur les politiques publiques des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience Chaque réseau s'appuie sur : plusieurs rencontres par an une plateforme régionale d'échanges documentaires une expertise ponctuelle possible sur un besoin particulier exprimé par une collectivité.

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

França · Bretagne

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en oeuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : aménagement de bourgs transition énergétique qualité de l'eau publicité sécurité routière bâtiment durable et accessibilité biodiversité risques urbanisme Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation prédiagnostic, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité... Le s différents services apportent dans une logique de simplification administrative, un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une question et pré-dossier du porteur de projet, l'Atelier délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

França · Bretagne

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la DDTM 29, sont en capacité d'apporter localement une réponse adaptée à chaque collectivité, prenant en compte les objectifs des dispositifs d'aménagement du territoire et les principes généraux du développement durable. Cette aide se matérialise par un appui en ingénierie technique, juridique, et financier. Un fonctionnement en mode projet et des apports méthodologiques contribuent à faire émerger des stratégies territoriales qui peuvent ensuite se traduire par une contractualisation ou la mise en place d'outils réglementaires. Et suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation pré-diagnostic, assistance à la rédaction d'un cahier des charges en vue d'une consultation, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité...

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

França · Occitanie

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot conseille et accompagne, dans le domaine du numérique, autour de 5 services : Protection des données (RGPD) Assistance Informatique Assistance Progiciels Dématérialisation (Actes / Hélios / marchés publics / convocations aux assemblées / etc.) Internet (création de sites web, messagerie, ...)

Adquirir um antigo celeiro para criar uma oficina comunitária

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

A EPF facilita a mobilização de locais de renovação urbana necessários para projetos comunitários. No âmbito de um acordo operacional assinado com a comunidade, a instituição adquire, detém e prepara (constituição da base fundiária, gestão de resíduos e poluição, desconstrução, pré-vegetação) o terreno necessário para a operação previamente definida. A comunidade compromete-se a recomprar, ou a fazer com que um operador designado recompre, o local no final do acordo. Usos temporários podem ser desenvolvidos nos locais durante o período de posse da terra. A EPF financia parte de sua intervenção com seus próprios fundos. A intervenção da EPF abrange uma grande diversidade de temas (habitação, desenvolvimento econômico, revitalização de centros urbanos e vilas, equipamentos públicos, riscos e biodiversidade, recuperação de terrenos baldios...) em todos os tipos de território. Projetos elegíveis Projetos relacionados a habitação, desenvolvimento econômico, revitalização de centros urbanos e vilas, riscos, biodiversidade, patrimônio UNESCO, terrenos baldios e reservas de terras Despesas elegíveis Negociação, aquisição e posse de terras Estudos preliminares (viabilidade, técnicos...) Tratamento de...

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

França · FR

Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validation de la faisabilité, de l'existence d'un marché etc.) L'accompagnement, intégralement financé par VIVA Lab, est assuré par des partenaires experts référencés sur le territoire (livings lab, incubateurs, clusters, cabinets d'experts du domaine, etc.). Il articule différentes dimensions : business plan, études d'usages, stratégie commerciale, accompagnement au processus de levée de fonds, subvention éventuelle, etc. en fonction des besoins et de la maturité du projet soutenu. L'objectif est la détection et le soutien au déploiement de solutions destinées à apporter des réponses nouvelles aux besoins des retraités (nouveaux services, nouvelles générations d'aides techniques, etc.) dans le champ, par exemple, du bien-être et de la prévention, du soutien aux aidants, du numérique, des projets de lieux de vie collectifs, etc. VIVA Lab accompagne tous les types de structures (entreprises ESS ou non, start-up, association, etc.).

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé par le binôme Carsat/Collectivité. ECLAT est une démarche visant à faire émerger, à une échelle infra-départementale, un cadre favorable à la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées. Cette démarche prend la forme d'un contrat de territoire : assise sur un diagnostic partagé des besoins, elle mobilise des partenariats locaux, identifie des priorités d'action et soutient financièrement leur concrétisation. Elle repose sur 3 étapes principales qui se succèdent sur une période de 12 mois environ (du lancement public de la démarche au soutien financier des actions) : ✓ Réaliser un diagnostic (dont une consultation des habitants retraités) ✓ Lancer un appel à projets dédié au territoire afin de soutenir financièrement les solutions issues du diagnostic ; puis valoriser l'engagement des parties prenantes (signature d'une convention)

Período: 16 de dezembro de 2020 – —

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités bénéficiaires du Programme Petites Villes de demain. Sa raison d'être : • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s " Sa mission : • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux. Ses particularités : • L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités • L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020. • Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Ses crédits : • Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation • Durée moyenne des crédits : 16.5 ans • Crédit jusque 40 ans • Pas de seuil minimal concernant l'emprunt Son accompagnement : • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Accompagner la transformation numérique des territoires

França · Bourgogne-Franche-Comté

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établissement public de coopération intercommunale. Il met ses compétences au service des collectivités nivernaises et de leurs administrés. Syndicat mixte ouvert à la carte, le SIEEEN est constitué de communes, de syndicats mixtes fermés, de communautés de communes et du Conseil départemental de la Nièvre. En plus de ses trois grands champs de compétences, à savoir les énergies, l’équipement et l’environnement, le SIEEEN assure une compétence supplémentaire liée à l’e-administration de compétences : les énergies ; l’e-administration ; l’équipement et l’environnement. Créé en 1946, pour achever l’électrification du département, le SIEEEN a diversifié ses activités au fil des ans. Il propose un large éventail de solutions en architecture, éclairage public, équipement, gestion des déchets, énergies renouvelables et technologies de l’information et de la communication. Acteur reconnu du développement durable en Nièvre, le Syndicat déploie différentes expertises pour aider le territoire à réussir sa transition énergétique, écologique et numérique. Le SITEC, guichet unique informatique des collectivités nivernaises Depuis 1992, le SIEEEN poursuit le programme d’informatisation des mairies, initié par l’Union Amicale des Maires de la Nièvre. Afin d’optimiser son offre, il crée le Service d’Information TErritoriales des Collectivités (SITEC), en 2010. Le SITEC agit, aujourd’hui, comme le guichet unique informatique des collectivités nivernaises. Il accompagne plus de 300 communes, 9 communautés de communes et plusieurs syndicats et autres établissement publics tels que les SIAEP, SIRP et notamment l’Agence Technique Départementale « Nièvre Ingénierie », dans la mise en oeuvre de l’e-administration. Celles-ci bénéficient de services et de solutions optimisés ainsi que d’un accompagnement performant, dans le cadre de leur transition numérique. Un service, quatre pôles de compétences spécialisés Le SITEC est structuré en 4 quatre pôles de compétences en interaction constante, afin de renforcer l’accompagnement et accélérer la transformation digitale des collectivités nivernaises. Il apporte des solutions efficientes dédiées au développe-ment de l’intelligence numérique des collectivités. Il s’appuie sur ses différentes expertises techniques et sa cellule de veille technologique et réglementaire pour essaimer les bonnes pratiques de sobriété numérique : - TIC : Acquisition, installation, paramétrage pour les collectivités, conseils, accompagnement, formation, support, assistance aux logiciels métiers (paie, budget, compta, élections, état civil...) ; - SIG : Mise à disposition, paramétrage, maintenance et évolutions du SIG / Cartographie "GéoSIEEEN" et ses modules complémentaires, création de modules métiers (eau, voirie, urbanisme...), analyses thématiques spatiales ; - IP : Service informatique des compétences du SIEEEN, maintenance et sécurisation des infrastructures et suivi des projets numériques ; - CYB : Supervision sécuritaire des systèmes du SIEEEN, sauvegarde à distance des données des collectivités, sensibilisation à la cybersécurité. Une expertise numérique publique de proximité Le SITEC remplit les missions principales suivantes : - Il est le support numérique des compétences du SIEEEN ; - Il assure le service informatique mutualisé des collectivités ; - Il assure le service cartographique mutualisé des collectivités. Dans ce cadre, il propose un large éventail de services : - Acquisition, installation, maintenance et dépannage de matériels informatiques, logiciels et certificats électroniques ; - Formations : logiciels métiers, AIPR, … ; - Administration électronique pour la télétransmission de documents ; - Système d’Information Géographique (SIG) complet, incluant les données et les cartes du territoire. Pour faciliter l’accès à ses services et solutions, le SITEC a mis en place deux types de contractualisation : - La Convention : Il s’agit d’adhérer au catalogue de services du SIEEEN, puis de choisir à la carte chaque service numé-rique ; - Les Contrats de prestations sont plus adaptés pour les collectivités bénéficiant d’un autre éditeur que JVS et Berger-Levrault. Ils apportent des solutions de maintenance annuelle, avec différents services en adéquation avec les usages : - Contrat « Matériel » (matériels uniquement) ; - Contrat « Assistance à distance » (logiciels métiers Berger-Levrault et JVS Mairistem uniquement) ; - Contrat « Assistance sur site » (matériels et logiciels métiers) ; - Contrat « Sauvegarde à distance » (datacenters souverains en France, sauvegarde 7 jours - 5 semaines - 12 mois) ; - Contrat « SIG GéoSIEEEN » (cadastre, propriétaires fonciers, réseaux…) ; - Contrat pour les modules spécifiques complémentaires de GéoSIEEEN, listés ci-après. Les services numériques à la carte pour les adhérents Une cotisation servant de droit d’entrée, et surtout d’équilibrage des charges fixes du SITEC, permet aux adhérents d’accéder à tous les services numériques à la carte, listés ci-dessous. Logiciels métiers : Des outils performants pour une e-administration efficiente Le SIEEEN est un partenaire de proximité pérenne des éditeurs de logiciels Berger-Levrault et JVS Mairistem. Il fournit un service de proximité aux collectivités nivernaises sur ces suites logicielles complètes et modulaires pour la gestion de leurs activités quotidiennes, et notamment : - L’installation des modules Berger-Levrault et JVS Mairistem ; - La maintenance, les évolutions ; - La veille réglementaire et fonctionnelle ; - La configuration, le paramétrage des connecteurs (DSN, Chorus, REU…) - Le dépannage en ligne, et sur site si nécessaire ; - L’accompagnement aux migrations de logiciels ; - L’intégration des inventaires ; - La formation sur la comptabilité, la paie, la facturation, l’état civil, les élections... Les formations sont proposées selon un calendrier disponible sur l’extranet du SIEEEN : extranet.sieeen.fr. Il est possible de s’inscrire en ligne aux sessions, offertes en illimité dans le cadre de la souscription à la présente assistance éditeur du SIEEEN. Une chaîne de dématérialisation pour sécuriser le transfert de vos données Depuis 2017, la politique nationale de l’État vise à accélérer la transition numérique des collectivités. Le SIEEEN a mis en place une chaîne de dématérialisation complète pour sécuriser le transfert de flux comptables entre l’ordonnateur et la Trésorerie ainsi que pour l’envoi au contrôle de légalité des documents réglementaires et budgétaires. Le SIEEEN a retenu une solution mutualisée, « Stela » (Système de TElétransmission Avancée). Celle-ci intègre : - Une plate-forme de dématérialisation. - Un tiers de télétransmission. Egalement un parapheur électronique peut être mis à disposition, nommé « Sesile » (Service Électronique de Signature Légale). Il s’agit d’un module pour la dématérialisation de l’envoi de convocations et des documents associés aux élus des différentes assemblées. Pour compléter la chaîne de dématérialisation, le SIEEEN propose un service d’acquisition pour des certificats électroniques permettant de s’authentifier auprès des organismes (Préfecture, DGFiP…) pour l’envoi des actes et des documents budgétaires, et même signer électroniquement des fichiers. Il est également possible de recourir à une offre de numérisation des actes d’état civil. Matériel informatique, neuf et reconditionné, et logiciels bureautiques : toutes les solutions in-formatiques indispensables pour la gestion de votre collectivité Fort de son expertise, le SITEC est un partenaire de proximité privilégié des collectivités nivernaises. Il vous fait bénéficier d’une gamme complète de solutions informatiques et d’une assistance sur mesure. Après l’étude de vos besoins et de vos usages, le SITEC se charge de l’acquisition, l’installation et la configuration sur site de vos matériels informatiques : - L’installation des équipements numériques : postes fixes, portables, onduleurs, serveurs, tablettes, réseau… - La sécurisation (antivirus, conseils de sécurité...) ; - La personnalisation ; - La configuration du travail à distance ; - L’organisation de vos fichiers partagés ; - L’installation des logiciels bureautiques et spécifiques (PAO, CAO…). Le SITEC inclut dans son offre, la maintenance et l’assistance technique : - Maintenance et dépannage sur site ; - Remplacement par un poste informatique de prêt le temps du renouvellement ou du dépannage ; - Assistance technique à distance : diagnostic et dépannage via la hotline, prise en main à distance ; - Visite préventive annuelle ; - Suivi d’intervention ; - Conseils, accompagnement. GéoSIEEEN : Un outil cartographique d’aide à la décision optimisé, souple et évolutif Le Système d’Information Géographique (SIG) GéoSIEEEN est une plateforme Web SIG performante de consultation de données géographiques et d'aide à la décision. Il améliore la qualité des services rendus aux usagers, simplifie les tâches de secrétariat et renforce la connaissance du territoire. Ergonomique, fluide et constamment enrichi, GéoSIEEEN permet des analyses thématiques approfondies, présentées sous la forme de cartographies. Accessible à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, GéoSIEEEN intègre différentes applications qui répondent aux grandes problématiques de gestion du territoire. Le SIG du SIEEEN est ouvert au grand public depuis décembre 2022. Des applications métiers pour optimiser la gestion de votre territoire Pour optimiser les services proposés, répondre aux compétences spécifiques, s’adapter aux nouveaux besoins des collectivités et mutualiser les coûts d’acquisition logiciels, le SIG du SIEEEN se décline en différentes applications métiers : - Géo-SIEEEN : Plate-forme départementale de consultation et d’exploitation des données géographiques à destination des structures publiques de la Nièvre - SIT’BAL : Gestion et certification des voies et des adresses, versement et publication dans la Base Adresses Nationale (BAN) - SIT’CIM : Gestion des actes de concessions et de la cartographie de cimetières - SIT’SVE : Dépôt et transmission de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) - SIT’URBA : Instruction des DAU et démarches liées à l’urbanisme - SIT’AVIS : Instruction des consultations des DAU - SIT’DICT : Gestion des DT-DICT dans le cadre de la réglementation anti-endommagement - SIT’VOI-RIE : Gestion des demandes de permissions et d’arrêtés de voirie - SIT’APPS : Portail cartographique Usagers (cadastre solaire, recycleries, déchetteries, points d’apport volontaire, SVE, alertes citoyennes) - SIT’AL : Gestion des signalements (dépôts sauvages, voirie, ...) - SIT’EAU : Gestion patrimoniale et cartographique des réseaux d’eau potable - SIT’AC : Gestion patrimoniale, règlementaire et cartographique des réseaux d’assainissement collectif - SIT’ANC : Gestion patrimoniale et réglementaire des Services Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - SIT’CLASS : Gestion du classement des voiries, versement et publication dans la base la BD topo (IGN) - SIT’ATLAS : Génération d’atlas cartographiques (cadastre, urbanisme, communication, ...) Vers la constitution d’un Plan de Corps de Rue Simplifié départemental Afin de répondre à la réglementation relative aux Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commence-ment de Travaux (DICT), le SIEEEN a confié au SITEC la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) image, basé sur une photo aérienne de résolution de 5 cm à l’échelle départementale. Cet outil indispensable pour le respect de la réforme « anti-endommagement des réseaux » permettra aux gestionnaires de réseaux sensibles et non-sensibles de dé-tecter et d’identifier précisément leurs réseaux pour répondre aux DT/DICT, dès 2026. Cette donnée, en outre, sera exploitée dans le cadre de projets d’aménagement, d’urbanisme et tous besoins concomitants. Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) : Le SIEEEN, centre de formation Depuis le 1er janvier 2018, l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est une étape obligatoire de l’application du décret DT-DICT « anti-endommagement des réseaux ». Ainsi, tout intervenant à proximité des réseaux doit être détenteur de de cette certification. Le SIEEEN est centre de formation et d’examen, en réponse aux besoins des collectivités territoriales. Ses 2 agents formateurs sont reconnus auprès du CNFPT et habilités. 3 niveaux de formation : Pour permettre aux agents de votre collectivité à obtenir et renouveler leur habilitation, le SITEC dispense des formations sur site ou à son siège social pour les groupes : - Niveau opérateur (1 jour) : personnels exécutant les travaux, personnels conduisant des engins de chantier et personnels effectuant des travaux urgents (ATU) dispensés de DT et DICT ; - Niveau concepteur / encadrant (2 jours) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux ; - Niveau concepteur / encadrant expérimenté (1 jour) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux. Une approche pédagogique interactive et pratique : Les formateurs du SITEC privilégient une pédagogie interactive axée sur des expériences vécues. Grâce aux formations dispensées, vos agents acquièrent et renforcent leurs connaissances sur la réglementation DT-DICT, le Guichet Unique, le régime général, la préparation et l’exécution des travaux. Ils peuvent ainsi : - Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers. - Situer leur rôle parmi les niveaux de responsabilité des différents acteurs. - Réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions. - Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir. - Rapprocher le contenu réglementaire de la réforme DT-DICT des exigences de l’examen AIPR. - S’entraîner sur les questions issues du QCM de l’examen final de contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux. À l’issue de la formation, une évaluation officielle est effectuée sous la forme d’un QCM généré sur la plateforme nationale de l’Ineris. Une attestation officielle et individuelle de compétences est remise à chaque participant permettant la délivrance de l’habilitation par l’employeur. Sauvegarde externalisée des données : la sécurisation de vos données sensibles Comme toute collectivité, vous traitez et stockez un volume important de données sensibles. Conscient que leur perte peut avoir un impact majeur sur votre activité et la confiance de vos administrés, le SIEEEN vous propose une solution de sau-vegarde externalisée. Une sécurité renforcée sans contrainte : Vous bénéficiez d’une protection sûre en cas de vol de matériels informatiques, d’incendie, d’inondation ou de cyberattaque. La solution du SIEEEN comprend : - La sauvegarde de vos données utilisateurs (bases de données métiers, Word, Excel, fichiers photos…) ; - La souveraineté de la solution : hébergement sécurisé, secouru et souverain (datacenters en France) ; - Une rétention adaptée permettant de restaurer vos données datant des 7 derniers jours, des 5 dernières semaines et des 12 derniers mois ; - La configuration de la sauvegarde avec vous (périodicité, données sélectionnées…) ; - L’accompagnement pour la compréhension du fonctionnement ; - La supervision en temps réel ; - La réception de notifications permettant de s’assurer que la sauvegarde s’est bien déroulée ; - La restauration de vos données utilisateurs et métiers en moins de 24 heures. RGPD et DPO Le RGPD est le Règlement Européen relatif à la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016. L’une des mesures phares de ce Règlement est l’obligation de désigner officiellement un Délégué à la Protection des Don-nées (DPO). Cette prestation est, début 2026, en cours de construction. Une étude est effectuée pour déterminer les possibilités de mutualiser des équipes de DPO en partenariat avec d’autres organismes publics homologues. Différentes étapes sont proposées à la présente prestation : - L’accompagnement de l’Adhérent pour nommer officiellement le SIEEEN comme Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; - Effectuer une première phase initiale pour étudier la gestion des données à caractère personnel existantes de l’Adhérent : - Inventorier les traitements de données à caractère personnel et rédiger le registre correspondant ; - Sensibiliser les agents et les élus sélectionnés aux règles applicables en matière de protection des données ; - Accompagner l’Adhérent dans le suivi de sa conformité au RGPD ; - Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution ; - Coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement.

Long Term Research in Environmental Biology

Estados Unidos · US

Quem pode candidatar-se Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

The Long Term Research in Environmental Biology (LTREB) Program supports the generation of extended time series of data to address important questions in evolutionary biology, ecology, and ecosystem science. Research areas include, but are not limited to, the effects of natural selection or other evolutionary processes on populations, communities, or ecosystems; the effects of interspecific interactions that vary over time and space; population or community dynamics for organisms that have extended life spans and long turnover times; feedbacks between ecological and evolutionary processes; pools of materials such as nutrients in soils that turn over at intermediate to longer time scales; and external forcing functions such as climatic cycles that operate over long return intervals. All proposals submitted through the LTREB solicitation are processed by 1 of the 3 clusters in the Division of Environmental Biology: Ecosystem Science, Population and Community Ecology, and Evolutionary Processes. Proposals must address topics supported by these clusters. Researchers who are uncertain about the suitability of their project for the LTREB Program are encouraged to contact the cognizant Program Officer. Ecological research on marine populations, communities and ecosystems is not supported by LTREB and should be directed to the Biological Oceanography Program: ( https://www.nsf.gov/funding/opportunities/biooce-biological-oceanography ). However, research that examines the evolutionary dynamics of marine populations or communities will be accepted. Investigators who are uncertain about the suitability of their research for LTREB are strongly encouraged to contact the managing Program Officers listed in this solicitation. Examples of current LTREB awards can be viewed at https://www.nsf.gov/awardsearch/ by including 'LTREB' in a title search. The Program intends to support decadal projects. Funding for an initial, 5-year period requires submission of a proposal that includes a 15-page project description containingtwo essential components: a decadal research plan and a description of core data. Proposals for the second five years of support (renewal proposals) are limited to a ten-page project description. Continuation of an LTREB project beyond an initial ten-year award will require submission of a new proposal that presents a new decadal research plan. Specific review criteria for LTREB proposals and renewals are explained within this solicitation. Prospective proposers are advised to read this solicitation carefully.

Enrichir les collections des services d'archives

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l'acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant à la définition légale des archives. Ne sont éligibles que les pièces dont l'intérêt patrimonial au plan local est avéré. La priorité porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intérêt patrimonial majeur d'un document isolé peut également justifier l'attribution d'une subvention. Modalités d'attribution et de versement : Les demandes sont instruites par le Bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF. Le versement est effectué après réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360). Pour candidater, il est toujours préférable d'informer au préalable le Bureau de tout projet de demande de subvention, afin qu'il puisse vérifier la disponibilité des crédits. Vous devez ensuite remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des Archives de France, Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, Bureau de la protection du patrimoine archivistique. Après transmission aux services financiers, en cas d'accord, une notification est ensuite adressée à la collectivité.

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Aide à la modernisation numérique des collectivités territoriales Aide à la mise en conformité RGS, RGI, RGAA et à la sécurisation des Systèmes d'information

Aconselhar e apoiar a transformação digital das comunidades

França · Hauts-de-France

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

A Somme Numérique apoia os seus membros na implementação do digital e participa na transformação digital das autoridades locais. Projetos de desmaterialização (PES V2, Atos, assinatura eletrónica, plataforma de contratos públicos...) Digital educativo (Espaço de Trabalho Digital, TBI) Alojamento físico em Datacenter Tier 3 Mercado de telecomunicações: fornecimento de soluções de comunicação (tel. fixo e móvel, MtM, SMS...) a preços negociados Backup de dados Alojamento de sites - gestão de domínio Mensagens colaborativas Pontos de acesso Wi-Fi Arquivamento eletrónico com valor probatório (SESAM) Apoio material (manutenção de equipamentos informáticos de autoridades locais e desenvolvimento de soluções dedicadas) Confiança Digital (criação de território de confiança digital: RGPD, RGAA, RGS e Open-Data), e Consultoria em comunicação e design gráfico.

Co-construction de solutions numériques

França · Nouvelle-Aquitaine

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Depuis sa création en 1985, l'Agence Landaise Pour l'Informatique, syndicat mixte, répond aux besoins numériques dans le département des Landes.

Research Interests of the United States Air Force Academy (formerly USAFA-BAA-2021)

Estados Unidos · US

Quem pode candidatar-se Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The USAFA invests in an active research program for three main reasons. First and foremost, research significantly enhances the cadet learning experience. Our research is done by, for and with cadets who work alongside fellow cadets and faculty mentors. Research provides cadets with rich independent learning opportunities as they tackle ill-defined problems and are challenged to apply their knowledge and abilities. Second, our research program provides opportunities essential for faculty development. Research broadens and deepens the experience base of the faculty. This infuses current, relevant, state-of-the-art and cutting-edge applications and examples into the curriculum. This also helps our faculty remain current in their respective fields. Third, at USAFA we strive to conduct research to enhance the ability of the Air Force to perform its mission. There are ongoing research projects spanning topics as diverse as super hypersonics, cyber security, spatial disorientation, athletic performance and homeland defense. This BAA offers a vehicle for research to be performed to satisfy these three objectives, while also meeting research needs of industry counterparts/serve a public purpose. USAFA’s partnerships with non-Government firms enables development in the public arena, stimulating the studies in the greater technical community. All awards issued against this BAA must serve to benefit the objectives identified above.

Apoiar as comunidades em sua transformação digital - Funções de suporte

França · Nouvelle-Aquitaine

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

O CDG 47 tem se empenhado na informatização das comunidades de Lot-et-Garonne através de etapas importantes. Apoio no uso de pacotes de software de gestão desde 1984; A implementação do projeto de eleito rural digital em 2010, composto por quatro eixos (desmaterialização, segurança do sistema de informação, serviços de internet, informação geográfica); A assinatura de uma parceria com a DDFIP desde 2013 para ter um papel de liderança no processo de desmaterialização da cadeia contábil e financeira. Nosso objetivo constante é desempenhar um papel de liderança na otimização da gestão pública local, desenvolvendo uma gama de ferramentas e serviços de TI e digitais em linha com as necessidades do mundo territorial. As áreas de competência: Software de negócios Segurança do sistema de informação Desmaterialização da cadeia contábil e orçamentária Desmaterialização dos procedimentos de contratação pública Transmissão eletrônica de atos sujeitos a controle de legalidade Assinador eletrônico Convocações eletrônicas Comunicação eletrônica profissional Encarregado de proteção de dados Sites da Internet <…

Garantir a viabilidade das salas de cinema a curto e longo prazo - apoio automático reforçado e adiantamentos operacionais

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

As salas de cinema são duramente impactadas pela implementação de medidas sanitárias e pelos adiamentos de filmagens e lançamentos de filmes, em particular no que diz respeito aos blockbusters estrangeiros, o que resultará numa diminuição consequente das receitas. Esta ajuda corresponde à Medida 1: Apoios automáticos reforçados e adiantamentos operacionais ad hoc dedicados à cobertura das necessidades de tesouraria A fim de preservar a densa rede de salas de cinema que garante a difusão de obras na sua diversidade em todo o território, os operadores poderão beneficiar de um apoio financeiro adicional correspondente a um ano normal de apoio gerado. O montante da ajuda é calculado, para cada um dos estabelecimentos cinematográficos, em função do apoio automático gerado pelo estabelecimento nos três anos de 2017, 2018 e 2019. A ajuda será paga de duas formas: 1° pagamento ao operador do estabelecimento de uma subvenção. Estes montantes poderão ser utilizados para cobrir necessidades de tesouraria que não deem origem a uma mobilização da conta automática (rendas, salários, fluidos, despesas financeiras, reembolso de empréstimos bancários ou PGE ...) que os estabelecimentos possam enfrentar neste período. O período de encerramento das salas tem c…

Recrutar e acolher conselheiros digitais

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Este convite à manifestação de interesse é lançado para a primeira vaga de candidaturas de autoridades locais e seus agrupamentos para o recrutamento e acolhimento de conselheiros digitais no âmbito do France Relance. Visa recolher as primeiras propostas dos territórios prontos para assumir os contratos de trabalho desses conselheiros em troca do financiamento pelo Estado da sua formação e atividade. O Governo atua em três eixos: 1- 4000 conselheiros digitais formados que oferecem oficinas de iniciação digital o mais próximo possível dos franceses; 2- Apoio às redes de proximidade que oferecem atividades digitais, através da conceção de dispositivos que facilitem a formação dos habitantes; 3- Ferramentas simples e seguras indispensáveis aos cuidadores (assistentes sociais, agentes de autoridades locais, etc.) para lhes permitir acompanhar melhor os franceses que não conseguem realizar os seus procedimentos administrativos sozinhos. Estes três eixos são declinados sob a forma de uma nova oferta de serviços disponível para os territórios. O convite à manifestação de interesse permite candidatar-se para se tornar uma estrutura de acolhimento de um ou mais conselheiros (portanto, responsável por assumir o contrato de trabalho) e obter a sua afetação com um apoio financeiro modulado de acordo com a duração do …

Período: 17 de novembro de 2020 – —

Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les territoires en c onnectant les acteurs publics, privés et citoyens pour générer des innovations sociales. Porté localement par plus de 40 structures de l'accompagnement et présent dans de nombreux territoires, le dispositif permet, en partant d'un besoin social / environnemental, d'une idée de projet ou d'un lieu, de faciliter la création d'activités d'utilité sociale en apportant son expertise en matière d'animation territoriale, de modélisation économique et d'innovation sociale. La Fabrique à initiatives accompagne également la phase de recherche de financements pour concrétiser le projet. L'Avise mobilise notamment le dispositif dans le cadre de son partenariat sur le programme Petites Villes de demain. > Comprendre le dispositif en 25 projets Le dispositif a 3 clés d'entrée : Un besoin : développer des réponses en partant d'un besoin ou d'un enjeu clé du territoire. Exemples : revitaliser le centre-bourg, développer les circuits courts, identifier des supports d'insertion professionnelle, etc. Une idée : valider la pertinence d'une idée d'activité d'utilité sociale et la concrétiser. E xemples : tiers-lieu culturel, filière locale de compostage, crèche associative, épicerie coopérative, réseau de ressourceries, etc. Un lieu : créer une dynamique locale d'innovation sociale ou transformer un lieu disponible en projet à fort impact. Exemples : revaloriser une friche, créer des activités en bas d'immeubles, identifier des activités innovants en QPV, etc. Il intervient à travers le processus adaptable suivant : Détecter les besoins et les opportunités et qualifier des projets à impact , à travers des ateliers d'intelligence collective et une démarche de prospective Concevoir des activités innovantes durables à travers l'étude d'opportunité et la mobilisation collective Transmettre le projet à un entrepreneur qualifié ou une entreprise de l'ESS existante Accompagner le porteur de projet jusqu'à la création de l'activité, en partenariat avec les réseaux et acteurs spécialisés existants

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions dédiées pour résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G en Outre-mer, notamment en ce qui concerne la couverture et la qualité de service : Sur les principaux axes de transports ; Dans les zones avec un potentiel économique et démographique important ; Sur les sites prioritaires : administrations, écoles, hôpitaux et mairies ; Sur les zones touristiques (à condition que l'installation d'infrastructures se fasse dans le respect de l'environnement). Pour les collectivités et acteurs privés souhaitant participer au développement de projets de mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service, la Banque des Territoires propose des outils spécifiques d'investissement et de prêt. L'enjeu ? Épauler les engagements qui ont déjà été pris par les acteurs publics et privés intervenant sur le projet. Pour résorber ces situations et garantir une couverture de qualité, tout en soutenant les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires propose : Une prise de participation ; Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un crédit d'études.