Programme pour une Europe Numérique 2021-2027
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8,5 millions d'euros
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- Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros
- Montant de la subvention : entre 2 millions et 5 millions d'euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : 50% du total des coûts éligibles
La subvention prend la forme d'une subvention forfaitaire.
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Objectifs
- Soutenir les projets visant à tester des solutions numériques pour la transmission d'informations pertinentes au regard du respect de la législation européenne
- Tirer parti des technologies de pointe afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que la conformité réglementaire
- Identifier les secteurs soumis à une charge administrative importante, tels que l'agriculture, l'environnement, l'industrie manufacturière, la santé et l'énergie
Eligibilité
- Être une personne morale (organisme public ou privé)
- Être établi dans l'un des pays éligibles :
- États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Etats non membres de l'UE : pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme Digital Europe (liste des pays participants)
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
- Un consortium composé de minimum 3 entités indépendantes (bénéficiaires, pas d'entités affiliées) établies dans au moins 3 différents pays éligibles doit être constitué.
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : 24 mois
Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.
Utile