🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Belirtilmemiş
1/8/2026
31/10/2026
Développement économique / production et consommation / Commerces et services, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat
L’édition 2026 de l’appel à projet a pour objectif de valoriser des opérations de recyclage urbain, en valorisant les solutions techniques innovantes, expérimentales ou architecturales et des modes de faire pour créer des logements faciles et agréables à habiter pour tous, adaptés aux évolutions constatées des modes de vies et aux défis d'une communauté d’agglomération sobre, résiliente, inclusive et productive.
Les projets attendus devront répondre aux enjeux du Programme Local de l'Habitat et notamment au minimum à 3 axes parmi ces 5 axes, l’axe 1 étant obligatoire :
Montant : 25 % du coût de l’opération, dans la limite d’un montant global de dépenses éligibles plafonné à 240 000 € HT. Soit une subvention maximale de 60 000 € par opération. Montélimar Agglomération prévoit de soutenir au maximum 3 projets lors de cette édition 2026.
Sont éligibles les dépenses directes et induites relatives à la maîtrise du foncier (acquisition), au traitement du bâti ou terrain en amont de l’opération (démolition, dépollution et désamiantage) et aux travaux de construction et/ou réhabilitation, de même que les dépenses de maîtrise d’œuvre liées à l’opération.
La subvention de l’appel à projet peut être cumulée avec l’ensemble des aides Habitat de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération, sous réserve d’éligibilité.
Toutefois, la collectivité se réserve le droit d’écrêter le montant global de la subvention dans le cas où le projet bénéficierait d’un taux d’aides global supérieur à 80 % du montant HT dans le respect des règles nationales applicables en matière de cofinancements des projets.