Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler

Aider les propriétaires forestiers à renouveler leurs peuplements arrivés à maturité et/ou inadaptés aux conditions de sol et de climat

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La forêt est multifonctionnelle : elle répond à des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux. La gestion durable des forêts est garante de l’équilibre entre ces services et doit aujourd’hui tenir compte du changement climatique. Le renouvellement des peuplements par plantation est un des outils pour adapter plus rapidement nos forêts au climat futur, sous réserve d’un diagnostic poussé et d’un accompagnement technique adapté. Le dispositif régional contribuera à renouveler les peuplements forestiers dans un contexte incertain de changement climatique, par des plantations en plein ou en enrichissement. Outre la production à long terme de bois de qualité, ces travaux amélioreront la résilience des écosystèmes et contribueront à atténuer les effets du changement climatique, notamment en développant le potentiel du puits de carbone forestier. Pour être considéré comme éligible, le projet devra : Concerner une surface minimale de 4 ha et prévoir un minimum de 2 000 plants ; S’appuyer sur un diagnostic préalable au renouvellement réalisé par un professionnel qualifié ; Les parcelles concernées devront faire l’objet d’un document de gestion durable et le projet devra être conforme au programme des interventions inscrit dans ce dernier. La liste complète des conditions d’éligibilité est à consulter dans le règlement d’intervention de l’aide.

Dönem: 28/12/2023 – —

Aider les propriétaires à reconquérir des peupleraies en friche en vue de produire durablement du bois de qualité

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Bien que le peuplier constitue une ressource incontournable pour la filière bois ligérienne, un déficit chronique de renouvellement des peupleraies après exploitation creuse peu à peu l’écart entre les besoins et les volumes disponibles. Outre l’abondement régional à la charte « Merci le peuplier » qui contribue au reboisement des peupleraies après récolte, la Région souhaite compléter son action de soutien à cette filière populicole en s’engageant pour la reconquête de friches de peupliers. Le remise en production de celles-ci permettra de lutter contre le déficit de renouvellement et de contribuer à l’approvisionnement durable de la filière peuplier locale. Pour être considéré comme éligible, le projet devra : Concerner des parcelles de peupliers exploitées depuis plus de 5 ans et/ou ayant fait l’objet d’un changement de propriétaire depuis leur exploitation, dont l’accru en place n’offre aucune perspective de production de bois de qualité ; Comporter un minimum de 200 plants, dans la limite de 2 000 plants aidés par bénéficiaire et par an ; Le bénéficiaire doit adhérer à un système de certification forestière.

Dönem: 29/12/2023 – —

Aider les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de la desserte de leurs parcelles forestières en créant des places de dépôt et de retournement

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L’aménagement des massifs et notamment leur accessibilité est incontournable pour assurer l’approvisionnement en bois de la filière. Cela passe par un réseau de desserte permettant d’accéder aux parcelles forestières et par la création de places dédiées au stockage des bois. La Région financera la création de places de dépôt et de retournement en forêt afin d’assurer la mobilisation de la ressource bois dans des conditions optimales tout au long de l’année et dans le respect des sols forestiers. Pour être considéré comme éligible, le projet devra : Présenter une surface empierrée comprise entre 300 et 2 000 m² par place, dans la limite de deux places par projet ; Justifier d’un volume de bois mobilisable dans les 5 ans, dans un rayon de 500 m autour de chaque place, au moins égal à 1 000 m 3 ; Faire l’objet d’un accompagnement par un maître d’œuvre qualifié ; Les parcelles concernées devront faire l’objet d’une garantie de gestion durable.

Dönem: 28/12/2023 – —

Promouvoir les énergies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants"

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L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques renouvelables, et leurs usages, ainsi que les différentes voies de valorisation énergétique ou matière du C02. Objectifs Cet appel à projets a pour objectifs de faciliter la mise en place, sur l'ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables et/ou la valorisation du CO2, issues de la phase de R&D, à savoir : Premiers sites industriels (à taille réelle de production) Démonstrateurs pour les briques technologiques ciblées (de taille plus réduite). Dans ce cadre, la Région souhaite développer principalement trois grandes familles de projets innovants : La production et les usages des gaz "verts" par pyrogazéification, gazéification hydrothermale et Power to méthane. La production et l'usage des biocarburants 2G et E-carburants destinés principalement à la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime. Le captage, la valorisation et/ou la séquestration durable dans les matériaux, du C02 fatal ou CO2 biogénique, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et donner une seconde vie au carbone.

Soutenir les études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive

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Ce dispositif a pour but de soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autres solutions de décarbonation disponibles. Objectifs Le soutien régional porte sur les études de flux et de verdissement de flottes de véhicules, avec 3 objectifs : Encourager la décarbonation du transport lourd ou intensif; Favoriser la mutualisation des intérêts pour la solution hydrogène; Favoriser le passage à l’acte via de potentiels achats groupés.

Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité

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Ce dispositif vise à renforcer l’équilibre économique des projets de stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité lourde s’inscrivant dans la stratégie régionale. Objectifs La vocation première de ce dispositif de soutien est d’accompagner les usages, en particulier de soutenir les investissements concernant les usages en mobilité lourde routière et maritime. Pour cela, il doit permettre de : Renforcer les écosystèmes hydrogène les plus matures en soutenant quelques usagers supplémentaires Permettre un meilleur équilibre économique des projets de stations de distribution ou de production d'hydrogène Accompagner le développement des usages hydrogène pertinents

Coopérer avec d’autres territoires

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Priorité stratégique : Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. Objectifs opérationnels : Développer les échanges d’expériences, les échanges de pratiques et les partenariats avec d’autres territoires en lien avec les thématiques évoquées dans la stratégie locale de développement. Type d'opérations éligibles : Soutien préparatoire : préparation et définition d’un projet de coopération en cohérence avec les thématiques définies dans la stratégie du GAL Mise en oeuvre d’activités de coopération interterritoriale et transnationale en cohérence avec les thématiques définies dans la stratégie du GAL Animation et gestion des projets de coopération Communication des projets de coopération Evaluation des projets de coopération

Dönem: 1/1/2023 – —

Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Fransa · Pays de la Loire

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Priorité stratégique : Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire de gastronomie, notamment par la révélation de l'identité culinaire des Coëvrons. La mise en oeuvre d’un Projet alimentaire de territoire depuis 2021 accompagne la concrétisation de cette dynamique émergente. Parallèlement, le territoire des Coëvrons fait face à une diminution des commerces et services de proximité, notamment hors du pôle d’Evron. L’enjeu : développer un mode de production et de consommation respectueux de l’environnement, bénéfique pour l’économie et bon pour la santé, améliorer l’accès aux produits locaux, accompagner et valoriser les productions et les producteurs locaux, renforcer l’ancrage local et une économie axée sur les besoins. Objectifs opérationnels : Maintenir et développer des activités agricoles durables et variées, adaptées aux enjeux du changement climatique Accompagner la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité Agir pour une alimentation saine pour tous Développer les circuits-courts Renforcer le commerce de proximité, les services et l'artisanat Expérimenter de nouveaux modèles économiques Type d'opérations éligibles : 1/ Maintien et développement d’activités agricoles durables et variées : Activités de soutien à la diversification des productions et d’activités, mutualisation de matériel Création d'espaces test agricoles Création et animation de réseaux d’agriculteurs Accompagnement de la mutation vers une agriculture sous signes officiels de qualité : échanges de savoirs et de pratiques, informations, sensibilisation, formations 2/ Soutien à une alimentation saine pour tous : Actions autour du "bien manger", du gaspillage alimentaire, de la consommation responsable, des enjeux liés à la précarité et à l'insécurité alimentaire Actions d’information, de sensibilisation et de formation des professionnels de l’alimentation Création et animation de liens entre les différents intervenants de l'alimentation (cuisiniers, producteurs, parents d'élève, enfants…) 3/ Renforcement du commerce de proximité, des services et de l’artisanat : Actions en lien avec le maintien, la création et la reprise d’entreprises et d’activités de proximité Actions de mise en valeur et accessibilité des produits locaux (ex : épiceries mobiles) Nouvelles formes de commerces pour répondre aux besoins de la population Création et accompagnement de structures collectives de type pépinière d’entreprises, FabLab, village d’artisans Actions d’information, de formation, de sensibilisation, de mutualisation Développement de nouveaux modèles économiques : actions en lien avec l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire

Dönem: 1/1/2023 – —

Améliorer le bien-être et le cadre de vie des Coëvronnais

Fransa · Pays de la Loire

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Priorité stratégique : La population des Coëvrons est en diminution, plutôt vieillissante, et rencontre des fragilités sociales. L’offre de soin est insuffisante. L’enjeu est d’adapter et de développer des soins et des services pour la population à toutes les étapes de la vie, de favoriser le vivre ensemble et l’échange entre les générations. Objectifs opérationnels : Faciliter les démarches partenariales pour améliorer la prévention et l'offre de soins sur le territoire Favoriser l’inclusion sociale, l’insertion et les échanges entre les générations Prévenir la rupture sociale Développer l’offre petite enfance et enfance jeunesse Soutenir l’offre de loisirs et sportive pour tous Soutenir la vie associative Type d'opérations éligibles : 1/ Amélioration de la prévention et de l'offre de soins : Actions innovantes telles que la télémédecine et unité mobile de soin Actions d’aide à l’installation des professionnels de santé Actions de prévention, d’information, de communication et de formation Mise en réseau des professionnels de santé et des acteurs du territoire 2/ Renforcement de l’inclusion sociale et des échanges entre les générations : Actions en faveur de l’inclusion sociale et de l’insertion Services innovants en faveur des jeunes, de l’intergénérationnel et des personnes âgées (ex : habitats partagés, structures EHPAD/crèche, système de parrainage) Actions en faveur du handicap et de la santé mentale 3/ Développement de l’offre petite enfance et enfance jeunesse : Projets en lien avec l’accueil des enfants en situations de handicap (ex : structure de type Loisirs Pluriel), évènements et actions inclusives Actions d’amélioration de l’offre actuelle Nouveaux services et équipements 4/ Soutien d’une pratique sportive et de loisirs pour tous : Dispositifs et actions pour soutenir les pratiques amateurs Actions en faveur de l’intergénérationnel Acquisition d'équipements pour permettre une pratique inclusive Développement d’offres de loisirs et sportives innovantes Actions liées au développement de synergie entre les acteurs de la culture et des loisirs

Dönem: 1/1/2023 – —

Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire

Fransa · Pays de la Loire

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Priorité stratégique : Avec sa démarche d’attractivité amorcée depuis 2019, le territoire des Coëvrons poursuit la valorisation des atouts du territoire. Ce dernier possède un patrimoine historique, naturel et bâti riche et marqué par des sites emblématiques et des espaces naturels diversifiés. Doté de propositions culturelles abondantes et d’un tissu associatif dynamique, le territoire des Coëvrons fait preuve d’un dynamisme culturel avéré. L’enjeu est de renforcer l’appropriation de cette richesse patrimoniale et culturelle par les populations résidentes, de la faire connaitre à tous et de renforcer l’ancrage local des propositions culturelles. Objectifs opérationnels : - Promouvoir le territoire par son offre touristique et patrimoniale - Préserver, animer et valoriser le patrimoine naturel, historique et culturel - Proposer de nouvelles offres touristiques et patrimoniales - Renforcer l’offre touristique et patrimoniale accessible toute l’année - Qualifier l’offre touristique et patrimoniale via des labels - Contribuer à l’animation culturelle sur l’ensemble du territoire Type d'opérations éligibles : 1/ Préservation, animation et valorisation du patrimoine naturel, historique et culturel : - Entretien et restauration du patrimoine - Actions et outils d’animation, de médiation et de valorisation du patrimoine - Aménagements paysagers des abords des sites patrimoniaux - Etudes et démarches de labellisations nationales ou internationales (ex : Grands sites de France) 2/ Développement et structuration de l’offre touristique : - Déploiement de nouvelles offres touristiques (ex : fermes pédagogiques, agritourisme, tourisme d’entreprise, hébergements atypiques) - Développement de projets alliant sport et tourisme (ex : création de voies vertes, liaisons entre les boucles de randonnée, trails, itinérance douce entre les sites patrimoniaux, signalétique) - Actions de mise en réseau des acteurs du tourisme et des sites touristiques - Actions de promotion du territoire - Création et animation d’un réseau d’ambassadeurs 3/ Soutien à l’animation culturelle du territoire : - Actions décentralisées (ex : spectacles et scènes en itinérance, bus qui sillonne le territoire) - Organisation de spectacles chez ou avec les habitants, les associations, les écoles ou les artistes amateurs - Développement de formes culturelles innovantes

Dönem: 1/1/2023 – —

Accompagner la transition écologique

Fransa · Pays de la Loire

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Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial, comprenant un programme d’actions visant à lutter contre les changements climatiques, améliorer la qualité de l'air et réduire les consommations d'énergie. Objectifs opérationnels : Soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire Valoriser, gérer et préserver les ressources naturelles en prenant en compte les enjeux associés à l'atténuation et à l’adaptation au changement climatique Valoriser et préserver la biodiversité Travailler avec les acteurs et les sensibiliser pour accompagner la transition écologique Favoriser la résilience des Coëvrons face aux effets des changements climatiques et aux éventuelles difficultés d’accès aux ressources et matières exogènes Développer des solutions de mobilité inclusive, propre et durable Type d'opérations éligibles : 1/ Soutien à la production d’énergie renouvelable sur le territoire : Etudes, animations et investissements liés à l’émergence et au développement de projets d’énergie renouvelable Projets d’énergie citoyenne Etudes énergétiques et conseil en énergie 2/ Valorisation, gestion et préservation des ressources naturelles et de la biodiversité : Développement de nouvelles filières locales issues des ressources naturelles du territoire Entretien, valorisation et plantation de haies bocagères, arbres, verger conservatoire et/ou adapté au changement climatique Eco pâturage, expérimentations apicoles Création et restauration de noues et de zones humides 3/ Amélioration de la résilience des Coëvrons : Etudes, animations et investissements visant à préserver la ressource en eau (ex : plan de désimperméabilisation, création d’îlots de fraicheur) Etudes, animations et investissements visant à développer des modèles résilients pour les services publics et les activités économiques ou de loisirs du territoire 4/ Développement de solutions de mobilité inclusive, propre et durable : Mobilité évitée : création d’espaces de coworking, de tiers lieux Mobilité active : aménagement de voies, jalonnement, signalétique, services Mobilité partagée : covoiturage, véhicules partagés ou en libre-service Mobilité inclusive : déploiement d’offres de mobilité pour les usagers qui rencontrent des difficultés à se déplacer au quotidien sur le territoire Développement de l’intermodalité Actions innovantes de mobilité durable

Dönem: 1/1/2023 – —

Anticiper les mutations économiques

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Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à la formation et à la qualification des salariés, notamment des salariés les moins qualifiés, des salariés âgés de plus de 54 ans, des salariés en situation d’emploi instable (contrats à durée déterminée, contrats aidés, intérim…), des salariés issus de secteurs en difficulté ou impactés par des mutations nécessitant une adaptation pour préserver leur employabilité, des salariés issus des métiers en tension ; Contribuer au renouvellement de l’ingénierie de formation à destination des actifs occupés aux besoins du marché du travail et dans les domaines de la transition numérique et/ou digitale, de la transition écologique et/ou énergétique ; Développer des outils de veille et de partage des données visant la coordination des différents acteurs territoriaux et sectoriels et l’identification des compétences. Actions visées 1) Actions visant à accompagner les mutations économiques, notamment liées aux transitions écologiques et numériques et la formation continue des actifs occupés : ingénierie de formation et de construction de parcours, facilitation de l'accès à la formation (lisibilité des référentiels, certification des compétences, modalités innovantes de formation, etc.), plans de développement de compétences dans le domaine de l’environnement : certification du personnel, efficacité énergétique, énergie renouvelable, économie circulaire, construction durable, emplois environnementaux , adaptation des compétences aux nouveaux défis sociaux (inclusion sociale, transition écologique et numérique, métiers rares ou émergents, etc.) et aux besoins du marché du travail, démarches d’expérimentation autour de l’action de formation en situation professionnelle (AFEST) ; 2) Actions visant à anticiper les mutations économiques, notamment liées aux transitions écologiques et numériques et à accompagner les entreprises et les acteurs locaux : démarches anticipatrices, y compris GPEC, pour faire face aux mutations économiques notamment liées aux transitions écologique et numérique dans les branches, les entreprises et les territoires, notamment par le dialogue social ou via des accords passés avec l’Etat ; veille territoriale et sectorielle : outils de veille (identification des compétences obsolètes et des besoins des filières d'avenir, notamment liées à la transition écologique), outils de partage des données (plateformes ressources humaines (RH), passerelles entre secteurs, coordination des acteurs territoriaux, etc.) ; accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre d’une démarche de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; accompagnement des entreprises sur les aspects RH des mutations professionnelles et des impacts de la crise sanitaire.

Dönem: 1/1/2024 – —

Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

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Améliorer l'accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l'acquisition d'équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques des Pays de La Loire. La Région souhaite accompagner les entreprises touristiques du territoire pour l'acquisition d'équipements adaptés. Les objectifs visés sont les suivants : Susciter l'émergence de projets inclusifs, basés à la fois sur un programme d'accueil et de communication à destination de ces publics, Soutenir les entreprises touristiques et de loisirs dans leurs investissements relatifs à des acquisitions de matériels adaptés à tous les publics, Accompagner nos entreprises vers des investissements leur permettant d'augmenter leurs flux de visiteurs et leurs volumes d'affaires. Qui peut en bénéficier ? Cet appel à projets s'adresse aux entreprises touristiques suivantes : hébergements touristiques classés (hors meublés de tourisme), sites de visite à billetterie, loueurs de vélo, centres nautiques, centres équestres, bateaux à passagers, offices de tourisme, bases de loisirs...). Il est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent. Un seul dossier sera retenu par bénéficiaire pour l'ensemble de la période d'existence du dispositif. Pour quels projets ? Les catégories de projets suivants seront éligibles à cet AAP : la création d'un nouveau produit touristique accessible ou d'une nouvelle expérience pour les publics handicapés ; l'amélioration significative de prestations touristiques déjà existantes par de petits investissements matériels ; la diversification de l'activité des entreprises par la proposition de services adaptés aux besoins des publics handicapés. Les critères de sélection et le détail des dépenses éligibles sont consultables dans le cahier des charges disponible dans l'onglet « Calendrier et procédure » L'appel à projets est ouvert jusqu'au 29/02/2024.

Dönem: 16/2/2024 – —

Favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles

Fransa · Auvergne-Rhône-Alpes

Il s'agit d'un bon loisir sous forme de formulaire d'aide à l'inscription à une activité sportive ou culturelle. Le paiement est directement fait à l'association. L'objectif est de favoriser l'accès à la culture et au sport des mineurs pour les familles aux budgets précaires. Le dispositif est ouvert à tous les Billomois mineurs répondant aux critères d'octroi (quotient CAF retenu) et s'inscrivant dans une association Billomoise.

Dönem: 12/6/2026 – —

Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Fransa · Nouvelle-Aquitaine

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Typologies d'opérations/ de projets éligibles : les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la production d'énergies renouvelables en autoconsommation exclusive, les aménagements de voies cyclables et mobilités douces structurantes pour des services à la population qui ne seraient pas intégrés au dispositif de mobilité douces, les autres projets favorisant la transition écologique : renaturation, jardins familiaux, cabanes à don, équipement numérique des écoles, récupérateurs d'eau … Ces projets relèvent des catégories de projets d'investissements locaux ou structurants. Dépenses éligibles du projet : les travaux de transition énergétique visant la réhabilitation de bâtiments à usages publics ou d'habitat social conventionné, les travaux de renaturation, les travaux de construction de voies de mobilités douces, les équipements de production énergétiques, de rénovation thermique ou de transition énergétique apparaissant dans le dispositif dédié du règlement unique départemental.

Dönem: 1/1/2022 – —

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Le Programme LUD+ vise à contribuer à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mise en œuvre concrète d'actions opérationnelles qui découlent des chartes LUD en accompagnant leur démarrage et certaines actions inscrites dans leur plan d'actions, en soutenant des expérimentations, en mettant à disposition un centre de ressources pérenne abondé par des outils, des communs, des formations... Le Programme LUD+ se décline autour de 4 volets principaux : Volet 1 : Accompagner 61 territoires urbains dans l'élaboration de chartes LUD et la mise en œuvre de 120 actions opérationnelles ; Volet 2 : Former les acteurs, expérimenter des solutions et partager les pratiques entres les acteurs de la logistique urbaine ; Volet 3 : Construire un centre de ressource pour pérenniser les actions VOLET 1 Le Programme LUD+ propose d'accompagner les agglomérations françaises et les représentants des acteurs économiques présents dans ces territoires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi des actions de chartes LUD concertées : Le Programme LUD+ vise l'engagement de 20 EPCI. Une priorité sera donnée aux EPCI devant créer une ZFE-m. Le Programme LUD+ vise également à poursuivre et accélérer les démarches initiées sur les 41 territoires avec le Programme InTerLUD. L'objectif du Programme LUD+ est donc d'initier la réalisation des chartes LUD, en accompagnant financièrement et en apportant un appui méthodologique. L'objectif du Programme est d'accompagner également les EPCI engagés dans la réalisation de 120 actions qui découlent de la dynamique des chartes LUD. Les premiers bénéficiaires de cette action seront les acteurs des territoires ayant validé une charte LUD à l'issue du Programme InTerLUD. Tout au long du Programme, chaque territoire ayant engagé sa charte LUD pourra bénéficier de cette action. Pour les actions des chartes LUD relevant des compétences communales, les communes ou les acteurs privés de ces territoires pourront bénéficier de ce financement si l'action est inscrite dans la charte LUD de l'EPCI. L'objectif du Programme LUD+ est donc d'initier la réalisation des actions des chartes LUD, en accompagnant financièrement et en apportant un appui méthodologique pour certaines actions afin de viser à la pérennisation de la démarche. APPUI METHODOLOGIQUE L'accompagnement proposé par le Cerema et Logistic-Low-Carbon depuis le début de la démarche jusqu'à la finalisation de la charte LUD, puis lors de la mise en œuvre du plan d'action de la charte LUD consiste à : Aider les acteurs à maîtriser les enjeux de la LUD et la méthodologie de la charte LUD ; Accompagner la mise en place de la gouvernance au sein de la collectivité, afin que le dossier soit suivi et géré par un(e) chargé(e) de mission et que le sujet soit considéré par les élus ; Cartographier et structurer la représentativité des acteurs économiques de la logistique urbaine sur le territoire afin de les associer à la démarche, de préparer une concertation efficace et de pérenniser le dialogue avec la collectivité ; Faciliter les différents échanges entre les acteurs, ainsi que leur mobilisation afin de s'assurer du bon déroulement de la concertation ; Accompagner la recherche de solutions efficaces, qui permettent de répondre aux enjeux et contraintes des différents acteurs, et qui s'adaptent aux spécificités du territoire. Accompagner les territoires dans la mise en œuvre des actions par les équipes des Porteurs associés (méthodologie, suivi des actions engagées, évaluation et gouvernance de l'action). APPUI FINANCIER Un appui au financement d'un poste de chargé de mission LUD et/ou d'une prestation par un bureau d'études pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une charte LUD. Ce financement, venant en complément de l'accompagnement des EPCI par le Cerema et LLC, permet aux EPCI de disposer d'un levier incitatif pour élaborer une charte LUD, puis pour assurer un suivi de sa mise en œuvre, pour compenser le fait que de nombreuses collectivités ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire. Le Programme LUD+ participera ainsi pour chaque EPCI au financement : De postes de techniciens des EPCI dont la logistique urbaine s'inscrit dans leur mission (via un recrutement ou une modification de leur mission) ; Ou de prestations d'études ou d'ingénierie. Le Programme contribue également au financement de l'ingénierie associée à certaines actions initiées dans le cadre des chartes LUD pour les territoires volontaires et ceux ayant finalisés leur charte LUD. Cette action vise en particulier le financement d'ingénierie pour la réalisation de 120 actions. Les actions retenues sont celles qui sont le moins facilement réalisables par les territoires et qui de fait nécessitent un appui particulier par le Programme.

Dönem: 13/1/2023 – —

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Fransa · Nouvelle-Aquitaine

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Le Volet 2 du programme ACTIV' du Département de la Vienne "Projet de Territoire" est l'aboutissement d'une concertation entre le Département, les Établissements Publics de Coopération Intercommunaux et leurs Communes permettant d'identifier les principaux enjeux, les priorités d'intervention et les opérations pouvant être soutenues via une enveloppe financière pluriannuelle par territoire définie par le Département pour la période 2022-2026. L'accord entre le Département et chaque territoire a également pour vocation à mettre en exergue l'ensemble des politiques publiques départementales et leurs déclinaisons territoriales. A noter que : Au moins 50 % de l'enveloppe allouée à chaque territoire devra être dédiée à des actions répondant aux priorités départementales. Lorsqu'il est porté par une commune, le projet devra présenter un intérêt supra-communal.

Dönem: 1/1/2022 – —

Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA)

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Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets. Créé en 2021, le Volontariat territorial en administration s'adresse aux collectivités territoriales des territoires ruraux, qu'il s'agisse des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes. Les pays, PETR et PNR pourront également embaucher des VTA, notamment s'ils participent à l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). À titre plus exceptionnel, des structures portant des postes mutualisés pour le compte de plusieurs collectivités pourront bénéficier du dispositif. Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d'outils d'ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L'État aidera la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15 000 euros pour financer le recrutement indifféremment que celui soit de 12 ou 18 mois. Ce sont 800 VTA qui auront pu être aidés d'ici la fin de l'année 2022. Une subvention forfaitaire de 15.000€ : → 15.000€ pour la collectivité : l'État aide la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15.000€ qui sera versée sur décision du préfet Pour l'année 2023, le nombre de VTA sera limité à 220 recrutements.

Dönem: 15/4/2021 – —

Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique

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Objectifs : Dans le cadre de sa stratégie CSTI 2019-2022, la Région s'appuie sur un réseau d'acteurs à la fois divers et complémentaires, qui participe au dialogue sciences – société sur le territoire. La Région anime et coordonne ce réseau des acteurs de la CSTI à travers la Commission Sciences-Société, son bureau et différents groupes de travail. Le soutien régional permet de financer des actions récurrentes (actions éducatives ligériennes par exemple) et d'en faire émerger de nouvelles pour mieux répondre aux attentes des publics. Dépôt : Dépôt du dossier sur le Portail régional des aides au plus tard : pour les programmes annuels d'action(s) et le fonctionnement général : au plus tard le 12 février de l'année concernée ; Pour une action seule : 3 mois minimum avant la réalisation de l'action et avant l'engagement des premières dépenses Instruction des dossiers : L'instruction est réalisée par les services de la Région. Dans le cadre de l'instruction, la Région se réserve le droit de faire appel à des avis extérieurs. Décision, attribution et versement de la subvention : la décision d'attribution des subventions est prise en Commission Permanente du Conseil régional.

Dönem: 4/1/2021 – —

Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales

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Kimler başvurabilir Etablissement public dont services de l'Etat

La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. Le soutien de la Région concerne en premier lieu la viabilisation des formations par apprentissage. Il peut par ailleurs servir à constituer un fond social pour les jeunes ayant des difficultés financières, à financer des actions de mobilité nationale ou internationale, ou encore à prendre en charge la formation des contrats signés dans la fonction publique territoriale avant le 1er janvier 2020. Ce soutien s'effectue dans la limite de l'enveloppe allouée par l'Etat à la Région via France Compétences. Ce fonds s'adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d'apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande. Jusqu'au terme de l'exercice 2022, les CFA dispensant des formations qui étaient conventionnées par la Région à la date du 31 août 2019 seront aidés en priorité, compte tenu de leur mode de financement dérogatoire instauré par le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences.

Dönem: 1/1/2025 – —

Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise

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Dans un environnement économique en mutation, le recours à une expertise extérieure est un atout pour les TPE et PME dans leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement. Le dispositif d'aide national Chèque relance export est cumulable, sous réserve d'éligibilité, avec cette aide régionale. Le cumul de l'aide régionale et du chèque relance export national ne saurait excéder 100% du montant HT des dépenses exposées. Retrouvez toutes les informations sur le dispositif du chèque relance export sur : Chèque Relance Export . Pour qui ? les PME situées en Pays de la Loire relevant des secteurs d'activité éligibles (industrie dont agro-alimentaire, tourisme, BTP, certaines entreprises horticoles, artisanat, commerce et services...). les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA). les porteurs de projets touristiques publics ou privés : collectivités locales, entreprises (et leurs groupements : GIE, etc...), associations loi 1901, Sociétés d'Economie Mixte, particuliers Le soutien régional prend la forme d'une subvention. L'intensité d'aide maximale n'excède pas 50 % du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 3000 € HT, l'aide elle-même est plafonnée à 15 000 €. Le cumul des aides « Pays de la Loire Conseil » attribuées à une même entreprise ou un même groupe d'entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 € sur une période de trois années civiles. Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.

Dönem: 20/12/2021 – —

Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS"

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La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La Région est attentive aux initiatives des collectivités qui permettent de rendre accessible l'offre de formation aux Ligériens des zones géographiques les plus éloignées des métropoles en cohérence avec les besoins des acteurs locaux. Elle souhaite également apporter une réponse à la demande sociale et permettre à chaque jeune de se révéler. Les campus à A 2 PAS vont permettre l'accès en proximité aux formations supérieures à distance en s'appuyant sur un accompagnement humain adapté. Les projets doivent être agiles, adaptés aux caractéristiques des infrastructures du territoire en proximité des jeunes et des entreprises : Sur les territoires qui ne sont pas dotés d'une offre de formation post-bac, tout comme les territoires qui proposent un premier niveau de formation post-bac en présentiel et souhaitent élargir les choix d'orientation et de formation proposés aux jeunes Dans des tiers-lieux existants qui font sens en termes d'accès aux formations de l'enseignement, ou à créer dans des lieux de formations accueillant déjà des jeunes en formation et disposant d'infrastructures mutualisables S'appuyant sur un accompagnement humain : L'une des conditions de réussite de la formation à distance est la qualité de l'accompagnement humain de proximité proposé, qui devra être régulier et individualisé pour répondre aux besoins des étudiants. Les projets devront s'inscrire dans un cadre pluriannuel.

Dönem: 1/1/2021 – —

Faire un stage de parrainage en agriculture

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Fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s'associer, afin d'assurer la bonne transmission de l'outil de production. — Le parrainage permet de pérenniser un emploi au sein d'une entreprise viable qui pourrait, en l'absence de repreneur, être démembrée, de tester l'intégration du candidat à l'installation dans une exploitation agricole déjà constituée, ou de permettre un tuilage entre cédant et repreneur. Le soutien consiste en une indemnité de stage de parrainage, pour le candidat à l'installation ne pouvant prétendre à une indemnité pôle emploi, ni à toute autre indemnité de formation, pour un stage valorisé dans le cadre de son plan de professionnalisation personnalisé. L'aide est accordée sous forme d'une subvention. Le montant de l'indemnité est défini selon les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle conformément au nouveau code du travail (partie 6 – livre I) et au décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002. L'indemnité de stage de parrainage ne peut être financée à la fois par l'Etat et par la Région. Le candidat à l'installation souhaitant bénéficier de cette aide dépose la demande avant la signature de la convention de stage et le démarrage de celui-ci. La demande de financement sera accompagnée du projet de convention de stage. L'aide est approuvée en commission permanente du conseil régional sous réserve du vote des crédits correspondants.

Dönem: 28/4/2022 – —

Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler

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Une dynamique de reboisement s'est mise en place en Pays de la Loire ces dernières années sous l'impulsion de plusieurs politiques publiques qui se sont avérées complémentaires. La réalisation d'un diagnostic préalable est indispensable avant toute décision de renouvellement d'une parcelle forestière. Ce diagnostic vise les objectifs suivants : établir un état des lieux du peuplement existant et évaluer sa valeur économique ; identifier les enjeux environnementaux ; analyser les stations forestières et préconiser les essences adaptées ; préconiser une méthode de renouvellement si nécessaire. Ce diagnostic est conduit dans une perspective de reboisement sans préjuger de la décision du propriétaire ; il doit permettre un meilleur choix d'essences de renouvellement dans un contexte de changement climatique.

Dönem: 30/9/2023 – —