Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler
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İspanya, Avrupa Birliği ve diğer ülkelerdeki kamu hibe çağrılarını tek yerde topluyoruz. Her kayıtta tutar, gerçek son başvuru tarihi ve kimlerin başvurabileceği yer alır.
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Réaliser des études de diagnostic et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées
Fransa · FR
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités pour réaliser des études de diagnostic et d’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées. Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Dönem: 1/1/2025 – —
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé
Fransa · FR
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des campagnes de diagnostics/contrôles de branchements destinées à identifier les non-conformités et préciser les travaux de mise en conformité ou de gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied). En cas d’absence, la mise en œuvre de boîtes de branchement peut également être financée afin de permettre les diagnostics
Dönem: 1/1/2025 – —
Assurer l'animation des opérations groupées pour mettre en conformité la partie privative des branchements
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L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour assurer l’animation des opérations groupées de réhabilitation de la partie privative des branchements non conformes ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Dönem: 1/1/2025 – —
Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’évaluer l’intérêt de regrouper certaines unités de traitement. Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied) tout en minimisant la consommation énergétique.
Dönem: 1/1/2025 – —
Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les travaux de stockage et de traitement des boues. Ces travaux visent à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied). L’agence de l’eau finance également les actions engagées par une collectivité afin de réduire à la source les rejets de micropolluants. Ces actions sont définies lors du diagnostic amont qui identifie les potentiels émetteurs des micropolluants mesurés lors de la campagne RSDE et défini un plan d’action pour réduire à la source leurs émissions. Les stations de traitement spécifique des micropolluants ne sont pas éligibles.
Dönem: 1/1/2025 – —
Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’amélioration, la reconstruction ou l’extension des ouvrages de traitement des eaux usées (études technico-économiques et environnementales pour le choix de filière de traitement des eaux usées). L’objectif est de diminuer l’impact des rejets des effluents domestiques sur l’eau et de restaurer certains usages sensibles (baignades, production de coquillages et pêche à pied).
Dönem: 30/12/24 – —
Réaliser une campagne de recherche de micropolluants et diagnostic amont
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à réaliser les campagnes de recherche de micropolluants dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement ainsi que dans les boues de traitement. L’agence finance également le diagnostic amont afin d’identifier les potentiels émetteurs de micropolluants mesurés lors de la campagne d’analyses et définir un plan d’actions de réduction à la source.
Dönem: 1/1/2025 – —
Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants
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L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE).
Dönem: 1/1/2025 – —
Animer un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants
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L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement l’animation du plan d’action de réduction des micropolluants afin d’assurer le portage du plan d’actions et d’organiser la mise en œuvre des actions prévues.
Dönem: 1/1/2025 – —
Valoriser les productions favorables à la ressource en eau
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L’objectif de ce dispositif est de permettre la valorisation de productions pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage).
Dönem: 1/1/2025 – —
Réaliser des études de filières
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L’agence de l’eau accompagne les études de filières (études d’opportunité technique et environnementale, études de faisabilité technico-économique, études de dimensionnement) permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage). L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’engagement de tous les acteurs des filières (agricoles, agroalimentaires, cosmétique, pharmaceutique, textile, de la construction…), intermédiaires et transformateurs, pour que soient élaborées des solutions de changement de système réalistes et viables.
Dönem: 1/1/2025 – —
Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)
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L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’aménagements paysagers favorables à la préservation de la qualité et/ou la disponibilité de l’eau et de la biodiversité.
Dönem: 1/1/2025 – —
Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient le remplacement des canalisations fuyardes pour réduire les pertes d'eau potable. Cette initiative, inscrite dans le plan d'action gouvernemental, vise à améliorer l'efficacité des réseaux et optimiser la gestion de la ressource en eau.
Dönem: 1/1/2025 – —
Optimiser la lutte contre les fuites
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L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, elle accompagne également le remplacement de canalisations fuyardes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et bien définie de la compétence eau potable, afin de mener à bien les projets dans ce domaine.
Dönem: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Dönem: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Dönem: 1/1/2025 – —
Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Dönem: 1/1/2025 – —
Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Dönem: 1/1/2025 – —
Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage
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L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Dönem: 1/1/2025 – —
Réaliser des études d'aide à la décision et diagnostics des schémas directeurs et des plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
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L'agence de l'eau accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse ou de pollutions diffuses. Elle soutient la mise en place d'infrastructures visant à garantir un approvisionnement fiable, telles que des études d’aide à la décision, des travaux d’interconnexion, de stockage ou de réhabilitation de forages. Ces actions s'inscrivent dans des stratégies visant à renforcer la résilience des territoires, améliorer la gestion de la ressource et assurer la continuité de la distribution d'eau, en particulier dans les zones rurales ou insulaires du bassin Loire-Bretagne.
Dönem: 1/1/2025 – —
Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et bien définie de la compétence eau potable et un prix du service public suffisant, pour entretenir les ouvrages financés et maintenir la performance du service.
Dönem: 1/1/2025 – —
Accompagner le partage de l'eau et la sobriété
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, le soutien de l’agence de l’eau vise à accompagner la réduction des prélèvements et l’engagement, partout et pour tous, de pratiques ou usages plus sobres en eau, en application de l’objectif national de sobriété du Plan eau. Pour cela, l’agence soutient notamment la dynamique d’émergence ou de révision des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), afin que le partage de l’eau et l’anticipation du changement climatique s’organisent dans le dialogue territorial et à une échelle cohérente d’un point de vue hydrographique ou hydrogéologique. En priorité, l’agence accompagne les territoires les plus en tension sur la ressource en eau, identifiés par les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Dönem: 1/1/2025 – —
Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Pour assurer l’atteinte du bon état écologique des eaux et limiter l’érosion de la biodiversité sous l’effet conjoint des dégradations induites par les activités humaines et du changement climatique, l’agence de l’eau soutient les actions qui visent à restaurer ou préserver le bon fonctionnement de tous les milieux aquatiques, superficiels ou souterrains, humides et littoraux. L’opportunité des actions aidées par l’agence de l’eau est appréciée sur la base d’un diagnostic préalable à une échelle hydrographique cohérente, en priorité celle du bassin versant.
Dönem: 1/1/2025 – —
Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l’eau soutient la réduction des pollutions domestiques en promouvant une gestion durable des services d'assainissement. Elle accompagne les collectivités dans l'amélioration de leurs infrastructures, notamment par la réhabilitation des stations de traitement des eaux usées et l'optimisation des réseaux d'assainissement. Des actions ciblées visent à réduire l'impact environnemental des systèmes d'assainissement, en intégrant des solutions innovantes pour l'adaptation au changement climatique, comme la réutilisation des eaux usées traitées ou la récupération d’énergie. L'agence encourage également une gestion globale des eaux pluviales en promouvant la déconnexion et infiltration des eaux pluviales et des projets de recherche sur des enjeux émergents, tout en luttant contre la pollution par les plastiques.
Dönem: 1/1/2025 – —
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