Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler
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İspanya, Avrupa Birliği ve diğer ülkelerdeki kamu hibe çağrılarını tek yerde topluyoruz. Her kayıtta tutar, gerçek son başvuru tarihi ve kimlerin başvurabileceği yer alır.
Kuruluş türüne göre hibeler
Açık çağrılar
13.070 çağrı · Yakında kapananlar ölçütüne göre sıralandı
Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Fransa · Occitanie
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Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau et d'assainissement (jusqu’à la validation de l’Avant-Projet (AVP ou APD en fonction du type de projet) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (Levé topographique, Etudes de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.
Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Fransa · Occitanie
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Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération sur la modernisation d'infrastructures d'eau et d'assainissement : Assistance à la définition des besoins, Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (AMO pour la définition du programme, Levé topographique, Etudes de sols, Diagnostic de réseaux, Diagnostic environnemental, …), Établissement de relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), Étude d’opportunité et de faisabilité.
Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
Fransa · Occitanie
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Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine et de vos services d'eau et d'assainissement jusqu’à son rendu final, ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.
Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
Fransa · Occitanie
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L’animation d’ateliers de réflexion stratégique pour vous aider à identifier les enjeux, définir vos objectifs de qualité de service et arrêter un programme d’actions, mettre en place des périmètres de protection de captages…
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Fransa · Occitanie
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Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Fransa · Occitanie
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Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (MPS) dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : création d’outils de suivi et de contrôle, de tableau de bords, appui à la réalisation de réunions régulières et vérification du respect des engagements contractuels.
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Fransa · Occitanie
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Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (délégation de service public et marché prestation de services).
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Fransa · Occitanie
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Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de gestion de vos systèmes d'eau potable et assainissement, jusqu’à son rendu final, et apporter une assistance à la collectivité sur la gestion de ces marchés d’études.
Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Fransa · Occitanie
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Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) visant à recruter un prestataire spécialisé (jusqu’à la réunion de lancement).
Denize atık salma riski taşıyan tarihi kıyı depolama alanlarının rehabilitasyonunu ve doğaya geri kazandırılmasını gerçekleştirin
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Bu mekanizma, denize atık salma riski taşıyan tarihi kıyı depolama alanlarının rehabilitasyon projelerini yürüten proje sahiplerine, rehabilitasyon çalışmaları ve etüt hizmetlerinin gerçekleştirilmesi için destek sağlamayı amaçlamaktadır. Uygun hizmetler, NF X31-620: "Toprak Kalitesi - Kirlenmiş Sahalar ve Topraklarla İlgili Hizmetler" standardına uygun olarak, kirlenmiş sahalar ve topraklar için geçerli ulusal metodolojiye göre yürütülmelidir. Bu destek mekanizması kapsamında uygun etütler, NF X31-620: "Toprak Kalitesi - Kirlenmiş Sahalar ve Topraklarla İlgili Hizmetler" standardının A "etütler, yardım ve kontrol" ve B "Rehabilitasyon Çalışmaları Mühendisliği" alanlarına karşılık gelmektedir ve özellikle şunlardır: tanı etütleri: INFOS, DIAG ve IEM genel hizmetlerinden ve bunları oluşturan temel hizmetlerden oluşan ön etütler, bunlara "depolama alanı" bağlamına özgü hizmetler eklenir ve yürürlükteki standartlara veya bunların yokluğunda sanatın kurallarına göre yürütülmelidir; rehabilitasyon projesinin tanımlanmasına yönelik etütler: NF X31-620-2 standardının PG (Yönetim Planı) genel hizmeti ve NF X31-620-3 standardının PCT (Çalışma Tasarım Planı) genel hizmeti. proje destek etütleri, oluşan…
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
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ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque . L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 70 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 80 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ». Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui : Soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services. Soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique). L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
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Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D. L’ADEME finance des projets de RDI qui lui sont directement soumis hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant d’appels à projets compétitifs proposés par l’ADEME ou d’autres financeurs de la recherche (retrouvez la majorité des appels à projets de recherche en France ). L’éligibilité de vos projets, hors appels à projets compétitifs, est jugée au cas par cas. Les objectifs de l’ADEME sont de bien qualifier leur pertinence au regard des priorités de recherche et innovation inscrites dans sa stratégie RD 2021-2027, et de s’assurer de la qualité scientifique de la proposition afin d’évaluer l’aide financière qui pourrait être apportée. Veuillez prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
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La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toute les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Études pour l' intégration des friches dans les démarches territoriales Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution , l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études - Cahier des charges ». L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens site ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ou relevant du Code minier . Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circulent un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
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Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Enerji Ana Planının Uygulanması
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Yerel yönetimler, enerji geçiş hedeflerine ulaşmada kilit oyunculardır. Enerji, planlama, şehir planlaması, mobilite, atık ve su yönetimi gibi yakından ilişkili konulardaki kararları aracılığıyla geçiş sürecinin merkezindedirler . Eylemleri, özellikle düşük karbonlu yerel bir enerji karışımı geliştirmek için ilgili ve bilinçli enerji seçimlerine dayanmalıdır. Bu seçimler, yenilenebilir enerjilerin geliştirme potansiyellerini ve aynı zamanda bölgelerdeki farklı kullanımların evrim senaryolarını dikkate almalıdır. Enerji Ana Planı , enerji üretimi, tüketimi ve dağıtımını hedefleyerek bu eylemleri koordine etmek için vazgeçilmez bir araçtır. Metodolojik kılavuz: « Enerji Ana Planı, enerji karışımını, bölgesel ve kentsel planlamayı birleştirmek ».
Yeniden kullanım-geri dönüşüm ve onarım için mali destek talebi (ambalaj hariç)
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Yeniden kullanım-geri dönüşüm ve onarım (RRR) faaliyetleri ürünlerin ömrünü uzatır ve kaynak tüketimini ve atık üretimini azaltmaya katkıda bulunur: Her yıl bir milyondan fazla ton ürün yeniden kullanılır veya geri dönüştürülür. Ürünlerin ikinci ömrüne odaklanan uzmanlaşmış yapıların sayısı sürekli artmaktadır. Döngüsel ekonomi için israfla mücadele yasasında öngörülen önlemler ve belirlenen hedefler, bu faaliyetlerin geliştirilmesini teşvik etmektedir. Tüketiciye onarım yeteneği ve yeniden kullanıma veya geri dönüşüme uygunluk hakkında bilgi verilmesini zorunlu kılmaktadır. Bu politikaları desteklemek için ADEME, bağışlanan veya atılan nesne ve malzemelere ikinci bir hayat vermek amacıyla yeniden kullanım-geri dönüşüm ve onarıma yönelik ekipman yatırımlarınızı destekleyebilir. Destek oranı uygun harcamaların maksimum %60'ına ulaşabilir.
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
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La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une aide qui facilite votre transition. L’aide de l’ADEME est forfaitaire et contribue à la réalisation par la collectivité des actions préparatoires de : la création du fichier des usagers et/ou distribution des contenants la communication la mobilisation du personnel la création ou adaptation de la grille tarifaire la réalisation d’essais sur une zone test Pour la mise en œuvre de la tarification incitative , elle s’élève jusqu’à 12 € par habitant. Pour la mise en œuvre de l’ information individuelle sur l’usage , elle s’élève jusqu’à 5 € par habitant. Il existe aussi une aide sur les équipements. Pour les équipements permettant le suivi des services ainsi que ceux exigés par l’application d’une grille tarifaire, l’aide peut aller jusqu’à 60 % des dépenses éligibles. Cette aide sur les équipements concerne : les puces sur bacs les tambours d’identification sur points d’apport collectif l’informatique embarquée les logiciels
Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative
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Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits. Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’ améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de gestion . La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée. L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.
Maddenin ve yenilenebilir enerjinin değerini artırma, ADEME atık ayırma merkezinin oluşturulması, genişletilmesi veya modernizasyonu için size finansal destek sağlar
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Endüstriyel ayırma, ayrı toplama yoluyla elde edilen atıkların malzeme veya enerji geri kazanımına hazırlanması için genellikle önemli bir adımdır. Mevcut ayırma merkezleri parkı, 7 milyon ton ayırma kapasitesine sahip yaklaşık 450 tesisten oluşmaktadır (tüm tehlikeli olmayan ve inert olmayan atıklar dahil). ADEME, iki yasanın iddialı hedeflerini karşılamak için bunu geliştirmeyi amaçlamaktadır: Yeşil büyüme için enerji geçişi yasası (LTECV). İsraf ve döngüsel ekonomiyle mücadele yasası, yeniden kullanım ve geri dönüşümle ilgili. Bu hedefe ulaşmayı kolaylaştırmak için ADEME, malzeme ve enerji geri kazanımı için ayırma ve hazırlık merkezleri projeleri yürüten toplulukları veya özel aktörleri desteklemektedir.
4 yıl boyunca 'Territoire Engagé Transition Écologique' yaklaşımının uygulanmasında desteklenmek
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ADEME, 'Territoire Engagé Transition Écologique' sistemini, yerel yönetimlere iddialı ve ilerici iki tematik referans çerçevesi , bir destek programı , bir animasyon ve bir etiketleme süreci sunarak canlandırmaktadır. Sistem, İklim, Hava, Enerji (CAE) ve Döngüsel Ekonomi (ECi) yönlerini kapsamaktadır. Bu mali destek, yerel yönetimlerin bir 'Territoire Engagé' danışmanı tarafından desteklenmesini kapsamaktadır. ADEME tarafından referans gösterilen, eğitilen ve yönlendirilen 'Territoire Engagé' Danışmanı, yerel yönetime süreç boyunca eşlik eder: pilotluk, teşhis, eylem planı, yıllık takip vb. Yerel yönetime anahtar teslim danışmanlık ve teknik yardım hizmeti ile birlikte proje animasyonuna destek sağlar. Referans gösterilen 'Territoire Engagé' Danışmanlarının listesi aşağıdaki internet sayfasının alt kısmında mevcuttur: territoiresentransitions.fr/programme İsteyen yerel yönetimler için, destek hizmeti bir etiketleme başvurusu yapma konusunda yardım içerir. Danışmanın görevi 4 yıl sürelidir.
Yenilenebilir ve geri kazanılmış ısı kullanan proje gruplarının gerçekleştirilmesi için mali destek almak
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Bölgenizde veya mülkünüzde termal yenilenebilir ve geri kazanılmış enerjileri geliştirmek için finansman elde edin. Bölgenizde veya mülkünüzde termal YRE&G'nin kontrollü gelişimine dahil olmak isteyen bir kuruluş (yerel yönetim, şirket veya dernek) misiniz? Yenilenebilir Isı Sözleşmesi, tek tek ele alındığında Isı Fonu'na uygun olmayabilecek bir grup projeyi finanse etmeyi mümkün kılan tek bir sözleşme şeklini alır. Ayrıca, bu sözleşme, potansiyel çalışmasından kurulumun izlenmesine kadar, tüm termal YRE&G sektörlerini ve farklı aşamaları kapsayan bir dizi proje için tek bir başvuru yapılmasına olanak tanır. Maksimum 6 yıl süreli mülkiyet Yenilenebilir Isı Sözleşmesi, kendi mülkünüzde termal YRE&G projeleri geliştirmek için çalışmalar ve yatırımlar için mali yardımlardan yararlanmanızı sağlar. 4 yıl süreli bölgesel Yenilenebilir Isı Sözleşmesi, yatırım ve çalışma yardımları aracılığıyla bölgenizde termal YRE&G projeleri geliştirmenizi sağlar. Ayrıca, projelerin ortaya çıkmasına ve proje sahiplerine eşlik etmeye yönelik bölgesel animasyon yardımlarından da yararlanmanızı sağlar…
Hava Kalitesini İyileştirmeye Yönelik Yapısal Eylemlerin Uygulanmasına Yardımcı Olmak
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ADEME, dış hava kalitesini iyileştirmeye yönelik projeleri desteklemektedir. ADEME tarafından desteklenen eylemler NO₂, PM10, PM2.5 partiküllerinin veya O₃'ün azaltılmasını hedefleyecektir, ancak diğer düzenlenmiş kirleticileri (COVNM (metan olmayan uçucu organik bileşikler), SO₂, HAP (polisiklik aromatik hidrokarbon)) de kapsayabilir. Öncelikli görülen projeler, bölgedeki hava kalitesini iyileştirmeyi amaçlayan yapılandırılmış bir eylem programına (örneğin: çok yıllık programlama, tekrarlanabilirlik, açıkça tanımlanmış hedefler..) dahil olanlar olacaktır. Hava kalitesi üzerindeki beklenen kazanımlar (NO₂, partiküller, ozon ve diğer düzenlenmiş kirleticiler) bölgenin durumu göz önüne alınarak açıkça tanımlanacaktır. ADEME aşağıdaki projeleri destekleyebilir: İlgili bölgeler için düzenlenmiş hava kirleticilerinin emisyonlarını azaltmaya yönelik eylemlerin operasyonel olarak uygulanmasına yol açan çalışmalar . Uygulamalarda kalıcı değişiklikleri içeren iletişim, animasyon, farkındalık yaratma . Rıhtımdaki gemilerin elektrifikasyonu, yeşil atıkların yakılmasına alternatifler veya kirleticilerde bir azalma seviyesine ulaşmayı sağlayanlar gibi bazı yatırımlar (örneğin…
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