Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler

13070
açık çağrı
8
ülke
9
resmî kaynak

İspanya, Avrupa Birliği ve diğer ülkelerdeki kamu hibe çağrılarını tek yerde topluyoruz. Her kayıtta tutar, gerçek son başvuru tarihi ve kimlerin başvurabileceği yer alır.

Kuruluş türüne göre hibeler

Açık çağrılar

13.070 çağrı · Yakında kapananlar ölçütüne göre sıralandı

🇫🇷FransaAÇIK

Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nombreux cours d'eau confère au territoire un patrimoine naturel exceptionnel. La préservation et la restauration des ressources naturelles mais également celle des éléments participant de l'identité paysagère (réseau hydrographique, coteaux, piémont, façade rhénane, ried) doivent conditionner le développement local du territoire. Des dynamiques dans ce sens sont actuellement à l'œuvre sur le territoire : le Projet Alimentaire Territorial 2020-2022 ; le Pacte de Relance et de Transition Energétique ; les Plans Climat Air Energie Territorial ; les Contrats d'objectif Territorial « Accélérateur de transition » dans lesquels se sont engagés chaque EPCI et qui représentent un processus transversal climat-air-énergie. La préservation environnementale constitue donc pour le territoire un levier de transition, de coopération et d'innovation.

80%'e kadar
🇫🇷FransaAÇIK

Développer l'attractivité et l'identité du territoire

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'objectif cette subvention est de développer les services, tout en favorisant l'innovation et les approches collaboratives pour renforcer l'attractivité et l'identité du territoire. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Maintenir et développer les services qui répondent aux besoins de la population Adapter l'offre de soins aux besoins actuels et futurs Favoriser le développement culturel et artistique : Accompagner la définition et la mise en place des projets culturels des Communautés de communes Aider la création culturelle et l'organisation de manifestations culturelles sur le territoire Favoriser la présence artistique dans les territoires

64%'e kadar
🇫🇷FransaAÇIK

Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopératives et collaboratives en offrant les conditions matérielles et immatérielles et en accompagnant les initiatives locales. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Accompagner les mutations de nos systèmes agricoles : Développer les circuits courts de proximité Accompagner les projets collectifs de valorisation des produits locaux Innover/Expérimenter de nouvelles formes de pratiques dans les milieux agricoles face au changement climatique Contribuer à la création d'emploi et à l'innovation dans les entreprises : Maintenir et consolider le tissu d'entreprises et de commerces de proximité ainsi que l'emploi Favoriser et soutenir les coopérations entre acteurs et l'économie collaborative en réponse aux enjeux de transition Développer une économie qui valorise les ressources du territoire Valoriser le potentiel touristique et encourager les dynamiques durables innovantes : Développer une offre touristique durable et accessible à tous Promouvoir le territoire et rechercher une complémentarité entre les acteurs Accompagner la montée en compétences des professionnels du tourisme

64%'e kadar
🇫🇷FransaAÇIK

Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, adaptés chaque situation : étude de faisabilité du projet, modélisation économique et mise en place du projet. Ainsi, notre accompagnement peut vous permettre d'accéder à : Une étude de marché Une cartographie des acteurs sur votre territoire L'état des lieux de l'activité sur le territoire La compréhension les besoins et la actions pour structurer votre projet Une aide pour mettre en place d'un modèle économique pérenne (création de budget prévisionnel, notes explicatives) La préparation d'une gouvernance et d'un modèle de gestion d'un garage solidaire Un focus sur les partenariats Des échanges de bonnes pratiques Une aide au fonctionnement et gestion quotidienne du garage.

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🇫🇷FransaAÇIK

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle.

Ortak finansman 30%–50%
🇫🇷FransaAÇIK

Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.

30%'e kadar
🇫🇷FransaAÇIK

Favoriser le développement des circulations cyclables

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...

25%'e kadar
🇫🇷FransaAÇIK

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.

30%'e kadar
🇫🇷FransaAÇIK

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).

30%'e kadar
🇫🇷FransaAÇIK

Turistik olmayan kiralık konut binaları oluşturma, yenileme ve rehabilite etme

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Turistik olmayan kiralık konut binalarının oluşturulması, yenilenmesi ve rehabilitasyonunu amaçlayan her proje. Kamu mirasındaki konutlar Belediye veya topluluk miraslarının kiralık konut oluşturma amacıyla dönüştürülmesi veya mevcut kiralık konutların yenilenmesi ve/veya rehabilitasyonu ile ilgili çalışmalar. Kiralık konut inşaatı Mevcut atıl alanların (kasaba merkezinde, mağazalara ve hizmetlere yakın) veya boşlukların (şehir planlamasında, kasaba merkezinde yer alan ve çevresi yapılı parsellerle çevrili, inşa edilmemiş bir alan; bu nedenle kentsel genişleme alanları hariçtir) değerlendirilmesi, yıkım, arazinin eski haline getirilmesi ve rehabilitasyon çerçevesinde kiralık konut inşaatı. Genç İşçi Yurtları (FJT) Genç işçi yurtları, ailelerinden uzakta yaşayan 16 ila 30 yaş arası gençlere (öğrenciler, çıraklar, stajyerler veya güvencesiz durumda olanlar) bir dizi maddi tesis, yemek hizmeti ve doğrudan veya dolaylı olarak sosyal hayata entegrasyonlarını destekleyen araçlar içeren bir konaklama (oda ve/veya stüdyo) sağlayan kar amacı gütmeyen kurumlardır. Misyonları, sosyalleşmeyi teşvik etmektir…

Ortak finansman 10%–40%
🇫🇷FransaAÇIK

Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public individuel ou meublé de tourisme Bâtiment à usage exclusif du locataire, offerts en location dans leur totalité ou en partie, à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Gîte de groupe (moins de 15 couchages) Meublé de grande capacité (15 couchages minimum) réservé aux randonneurs ou aux groupes d'amis et aux familles qui souhaitent séjourner à la nuitée ou le temps d'un week-end ou de vacances. Il répond également aux groupes à la recherche d'une structure d'accueil pour effectuer un séminaire, des classes vertes, découvertes... ou encore un stage sportif. Le gîte de groupe doit être équipés, d'espaces de vie, de couchages en chambres ou en dortoirs avec une literie confortable, de sanitaires collectifs ou privatifs. L'environnement y est de qualité, et privilégie les espaces extérieurs, la tranquillité et le calme. Gite de groupe de plus de 15 couchages considérés comme ERP Même définition que le gîte de groupe avec cependant des modalités de fonctionnement (veilleur de nuit...) et des normes sécuritaires spécifiques (porte coupe-feu, centrale incendie...) du fait d'un nombre de couchage au-delà de 15 le mettant dans la catégorie des établissements recevant du publics (ERP). NB : Les projets de constructions nouvelles seront analysés au regard des besoins identifiés dans la stratégie touristique du territoire concerné.

Ortak finansman 10%–40%
🇫🇷FransaAÇIK

Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs. Ainsi, sont éligibles les projets inscrits et prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2019-2025 : les aires de grands passages permettant l'accueil des regroupements occasionnels ou traditionnels de 50 à 200 caravanes ; les aires d'accueil aménagées permettant l'accueil temporaire de maximum 9 mois sur un terrain aménagé ; les terrains familiaux locatifs permettant la sédentarisation des familles. Les demandes doivent concerner des travaux de création et de relocalisations d'aires. Ainsi que les travaux de réhabilitation lourde (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.) dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitation

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🇫🇷FransaAÇIK

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vous êtes une entreprise publique locale (sociétés d'économie mixte locales, sociétés publiques locales, SEM à opération unique) et vous souhaitez trouver des financements ? La Banque des Territoires vous accompagne pour couvrir un besoin ponctuel de trésorerie liée à votre activité, démarrer des opérations, combler un besoin de liquidité, financer des travaux d'aménagement, de construction ou encore réaliser des acquisitions immobilières. Nous vous proposons des solutions de financement pour vos projets territoriaux flexibles et adaptés à votre activité. Avec l'autorisation de découvert, vous pouvez bénéficier d'un montant déplafonné pour une durée de 3 à 12 mois. Vous pouvez également financer vos opérations avec nos prêts court ou moyen terme toujours sans plafond, et pouvant aller jusqu'à 15 ans.

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🇫🇷FransaAÇIK

Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et prendre les bonnes décisions ? La Banque des territoires peut intervenir pour apporter les outils, expertises et méthodes nécessaires aux collectivités et acteurs territoriaux. Nous intervenons en mobilisant des experts pour qualifier les besoins d'accompagnement en amont, par le biais du cofinancement d'études, ou encore par la possibilité de conventionner avec des acteurs ou systèmes territoriaux. Cela permet ainsi l'élaboration de schémas directeurs territoriaux, de plans d'action, d'études de planification ou encore d'études d'opportunité et de préfaisabilité des projets.

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🇫🇷FransaAÇIK

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation de solutions digitales ou la gestion de données territoriales ? Les experts de la Banque des Territoires vous accompagnent dans la conduite de vos projets innovants. Nous intervenons de deux manières différentes : soit en mobilisant des experts pour accompagner les expérimentations ou mener les études amont aux projets (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction de CCTP) ; soit par le biais du cofinancement d'études réalisées par un cabinet extérieur dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en Outre-mer). L'appui à l'innovation et à la data dans les projets territoriaux est destiné en priorité à accélérer la transformation écologique des territoires, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale.

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🇫🇷FransaAÇIK

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Banque des Territoires peut intervenir dans le financement de l'ingénierie pré-opérationnelle et opérationnelle. Nous vous apportons les outils, expertises et les méthodes nécessaires pour structurer vos projets et favoriser le succès de la mise en œuvre opérationnelle de ces derniers. Nous pouvons ainsi mobiliser des experts pour qualifier vos besoins d'accompagnement en amont, ou aider à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières. Nous proposons également le cofinancement d'études, ou encore la possibilité de conventionner avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux.

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🇫🇷FransaAÇIK

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous

Fransa · FR

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Encourager la sobriété et viser l'autotomie énergétique du territoire Préserver les ressources naturelles et la biodiversité : Encourager les démarches de protection et de valorisation des espaces et ressources naturelles Soutenir les dispositifs qui encouragent la préservation de la ressource en eau et la biodiversité Favoriser les démarches innovantes et l'expérimentation pour un aménagement durable Encourager les mobilités durables et solidaires Favoriser l'économie circulaire sur le territoire Développer la cohésion territoriale et l'implication de tous : Soutenir les initiatives citoyennes qui concourent aux enjeux de la transition socio-écologique Engager les acteurs du territoire et les habitants dans la transition socio-écologique Renforcer les solidarités et les coopérations territoriales

64%'e kadar
🇪🇺Avrupa BirliğiAÇIK

EMFAF-2023-PIA-MSP

Avrupa Birliği · EU

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - vise à soutenir le Green Deal de l'UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des actions dans le domaine de la politique maritime de l'Union, de la politique commune de la pêche et du programme de gouvernance internationale des océans de l'UE. Budget total de l'appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : entre 1 million et 2,5 millions d'euros Taux de co-financement : jusqu'à 80% du total des coûts éligibles Objectifs Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE, notamment par l'application effective de la directive 2014/89 établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime Financer des projets élaborant des réponses innovantes pour relever les défis spécifiques que les États membres de l'UE pourraient rencontrer lors de la mise en œuvre, du suivi et/ou de la révision de leurs plans d'aménagement de l'espace maritime Priorités Priorité 1 : Développer des stratégies et des approches pour revoir/réviser les plans d'espace maritime afin de les rendre pérennes, plus intégrés et plus cohérents, notamment dans le contexte d'un bassin maritime Priorité 2 : Faciliter et permettre le développement des zones marines protégées et des secteurs économiques dans le domaine maritime Priorité 3 : Concevoir des plans d'aménagement de l'espace maritime qui intègrent les objectifs et les mesures d'autres instruments de l'UE dans le but de réduire les pressions collectives et cumulatives et de veiller à ce que les écosystèmes marins soient sains, productifs et résilients Priorité 4 : Analyser la manière dont les plans d'aménagement de l'espace maritime ont identifié et traité les tensions existantes et potentielles entre les différents secteurs Parmi les actions financées Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 de la directive MSP, y compris l'examen et/ou la révision des plans d'espace maritime Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 10 de la directive MSP (utilisation et partage des données) Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 11 de la directive sur la planification de l'espace maritime (coopération entre les États membres) Activités spécifiques visant à mettre en œuvre les dispositions de l'article 12 de la directive sur la planification de l'espace maritime (coopération avec les pays tiers) Informations complémentaires Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : entre 24 et 48 mois

78%'e kadar
🇫🇷FransaAÇIK

Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune

La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées ou inscrites et les églises non protégées. Les demandes doivent porter sur un projet global de sauvegarde qui doit correspondre à un projet de restauration, par édifice. Cette opération de sauvegarde peut être phasée sur plusieurs années (pour un montant global au moins égal à 20 000 € HT de travaux). Sur cette programmation de restauration, le conseil départemental s'engage par tranche annuelle. Comment bénéficier de l'aide ? 1 – L'ouverture d'un dossier : ►Pour les édifices protégés au titre des monuments historiques (classés et inscrits), le propriétaire adresse au Conseil départemental le formulaire de demande d'aide départementale détaillant le projet de rénovation de l'église avec le diagnostic architectural (Stap ou autre) et copie du dossier de demande de subvention effectué auprès de la DRAC. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. ► Pour les édifices non protégés, la demande d'aide est à adresser au Conseil départemental (coordonnées des services ci-dessous), au moyen du formulaire de demande. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. 2 – L'instruction technique du dossier : ►Pour les édifices protégés, l'instruction relève de l'État. ►Pour les édifices non protégés, le Département missionne le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE) afin qu'il conseille le maître d'ouvrage en effectuant un état des lieux apparents avant travaux. Le propriétaire, maître d'ouvrage, élabore et adresse le dossier du projet, avec les pièces suivantes : - la délibération, - le constat des lieux apparents avant travaux de la part du CAUE ou l'étude architecturale réalisée par l'architecte, maître d'œuvre, - la description du projet global, - un justificatif de la souscription publique que vous auriez mise en œuvre, - la présentation du projet global avec, si possible, une estimation du coût total des travaux envisagés, - le plan de financement. Sur avis favorable des services, l'autorisation de démarrer les travaux est accordée. À l'achèvement des travaux, le CAUE peut être missionné par le conseil départemental pour effectuer un constat des lieux apparents après travaux. 3 – L'attribution de la subvention : ►Pour les communes éligibles au FDTADE, le dispositif ne permet d'attribuer la subvention qu'une fois l'an, sur décision de l'assemblée départementale, lors de la session de septembre, dans le cadre de la répartition de la dotation globale. En conséquence, une fois les travaux achevés, le maître d'ouvrage adresse avant le 30 avril de chaque année (délai de rigueur) au Conseil départemental : - pour les édifices protégés : les justificatifs des travaux réalisés, certifiés payés par le comptable public et si possible le certificat de conformité des travaux établi par la DRAC - pour les édifices non protégés : les justificatifs des travaux réalisés, certifiés payés par le comptable public. Le maître d'ouvrage reçoit notification du montant attribué. La subvention est versée dans le courant du mois d'octobre. ►Pour les communes non éligibles au FDTADE, les établissements publics, les associations reconnues d'utilité publique, le dossier est présenté en commission permanente, tout au long de l'année, une fois l'instruction achevée.

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🇫🇷FransaAÇIK

Dernekleri, toplulukları işleyişlerinde veya çocuk koruma eylemleri lehine desteklemek

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

H Hibe, dernekleri, toplulukları işleyişlerinde veya çocuk koruma eylemleri lehine desteklemeyi amaçlamaktadır. Yardımdan nasıl yararlanılır? İl meclisi tarafından incelenmesi, il konseyi tarafından müzakere ve hibelerin bildirilmesi

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🇫🇷FransaAÇIK

Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'aide : 20% du montant des travaux HT plafonnés à 500.000€. La demande doit être examinée par l'assemblée départementale.

20%'e kadar
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Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune

Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une enveloppe financière issue du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes éligibles, à savoir toutes les communes de moins de 10 000 habitants (les communes plus peuplées recevant directement leur attribution). L'ensemble de l'enveloppe est répartie entre des projets qui cherchent à améliorer la sécurité routière. Cinq familles de travaux sont éligibles : 1. Aménagement de points singuliers - rectifications de virages, aménagements de carrefours, dégagements de visibilité, aires de croisement ; - plateaux surélevés, ralentisseurs (respectant les normes). 2. Signalisation - verticale (fourniture et pose de signalisation de police, en excluant la micro signalisation et la signalisation directionnelle) ; - horizontale (marquage au sol à caractère sécuritaire, zone 30, marquage et signalisation de plateaux) ; - feux tricolores (installation et modernisation). 3. Éclairage public - création ou extension du réseau ; - amélioration de l'éclairage (hors entretien et mise en souterrain). 4. Stationnement - création ou extension d'une aire de stationnement ou d'un stationnement longitudinal visant à améliorer la sécurité sur les voies adjacentes. 5. Sécurité des piétons - signalisation aux abords des écoles ; - passage piétons ; - barrières de protection ; - ensemble des aménagements permettant de sécuriser des déplacements de piétons, limités aux prestations de terrassement, de busage et d'empierrement (excluant les revêtements de surface bitumineux, les bordures et les caniveaux). Comment bénéficier de l'aide ? - un seul projet peut être retenu par commune ; - le montant des travaux subventionnables est plafonné à 46 000 € HT par opération; - le taux de subvention est de 30 % du montant HT retenu ; - sont exclues les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 2 000 € HT ; - une commune de moins de 50 km de voirie peut recevoir une aide tous les 3 ans ; une commune de 50 à 100 km de voirie tous les deux ans; une commune avec plus de 100 km de voirie tous les ans. - les travaux subventionnables doivent être réalisés durant l'année d'attribution de la subvention impérativement.;

27%'e kadar
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Sahne Ekipmanları Parkına Sahip Olmak

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Manche sahne ekipmanları parkı, kültürel aktörlere hizmet veren bir paylaşım mantığı içinde önde gelen bir destek aracıdır. Geniş bir teknik ve sahne ekipmanı yelpazesi etrafında yapılandırılmış olan park, bir profesyonel ekip tarafından yönetilmektedir: genel yönetmen, ses ve ışık teknisyenleri ve depo görevlileri. Bu ekip, bu ürünlerin çok uygun fiyatlarla kiralama hizmeti sunmanın yanı sıra, ifade edilen ihtiyaçlara ve planlanan etkinliklerin niteliğine göre uygun tavsiyelerde bulunabilir. Ekipman kataloğunun fiyatları gösterge niteliğindedir. Yardımdan nasıl yararlanılır? Herhangi bir rezervasyondan önce, sahne ekipmanları parkı ekibi, canlı gösteri projesini birlikte değerlendirmek için ödünç alanların hizmetindedir: programlamaya, mekan kısıtlamalarına göre en uygun ekipman sağlanabilir... Ekipman ve aksesuarlarının ödünç verilmesi genel koşullara tabidir (indirilmek üzere düzenlemeye bakınız). Ödünç alan tarafından teklifin kabul edilmesi, otomatik olarak ödünç alan için genel ödünç verme koşullarının ve yürürlükteki fiyatların kabulünü gerektirir. Uygun projelerin niteliği Manche Departmanı'na ait ekipman, katılım hakkı saklı kalmak kaydıyla sağlanır...

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Kültürel gelişim ve yayılım yapılarını ve sanatsal ekipleri desteklemek

Fransa · Normandie

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Amaç, kültürel gelişim ve yayılım yapılarını ve sanatsal ekipleri (tüm sektörler dahil: görsel sanatlar, görsel-işitsel, kitap ve okuma, müzik, miras, sahne sanatları) desteklemektir. Yardımdan nasıl yararlanılır? Yardım başvurusu son tarihi: N yılı için başvuru, N-1 yılının Ekim ortasında platforma sunulmalıdır. Örnek: Departman artık 2024 yılı için hibe başvurularını incelememektedir; 2025 başvuruları için, 15 Ekim 2024 Pazar gününe kadar sunulabilir.

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