Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler
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İspanya, Avrupa Birliği ve diğer ülkelerdeki kamu hibe çağrılarını tek yerde topluyoruz. Her kayıtta tutar, gerçek son başvuru tarihi ve kimlerin başvurabileceği yer alır.
Kuruluş türüne göre hibeler
Açık çağrılar
13.018 çağrı · Yakında kapananlar ölçütüne göre sıralandı
Former les élus
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMG dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Modalités d'accompagnement : Formations collectives : un programme est proposé par l'AMG chaque semestre Formations personnalisées : définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme personnalisé et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Montage et suivi du dossier de financement de la formation via le droit DIF élu auprès de la Caisse des dépôts
Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides
Fransa · Normandie
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Le Conseil départemental propose aux collectivités et associations du département ayant une compétence de gestion des rivières, milieux aquatiques et/ou humides des aides spécifiques afin de préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés. Pour ce faire, le régime d'aides vise à entretenir et restaurer les milieux humides, à restaurer et conserver la qualité globale et la continuité écologique des cours d'eau. Ce régime d'aides intègre le Plan Nature 2017-2027 et est financé au titre de la Taxe Départementale d'Aménagement (article L131-3 du code de l'environnement) puisque cette taxe permet de financer notamment l'acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement, leur gestion et les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Les opérations éligibles avec un taux d'aide allant jusqu'à 20% sur le montant TTC quand l'attributaire ne récupère pas la TVA. Etudes - Etude de planification d'entretien et de restauration des rivières, milieux humides et aquatiques : *Diagnostic : recensement, état des milieux aquatiques (zones humides, champs d'expansion de crues...), usages et fonctionnalités * Programmation pluriannuelle des interventions précisant les aspects techniques, financiers et organisationnels. Etude réalisée en en régie avec un plafond de 25 000 euros/limitée à 18 mois, Bureau d'étude retenu dans le cadre des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur, Plafond de l'aide : 30 000 € maximum par projet. - Plan de gestion des milieux humides * Diagnostic, enjeux, objectifs, patrimoine naturel, fonctionnalité des milieux humides, *Programme de restauration et d'entretien du site, * Valorisation du site, suivi et mise en œuvre du plan de gestion. Sous réserve de la maîtrise foncière publique ou associative (association agrée protection de l'environnement), Surface minimum du site : 1 ha, Déplafonnement possible pour les plans de gestion compatible avec la méthode nationale sur les ENS et uniquement pour les associations - Etude relative à la continuité écologique Etude préalable de définition des scénarios de la Restauration de la Continuité Ecologique et maîtrise d'œuvre Sous réserve de maîtrise d'ouvrage publique ou associative, Plafond des aides départementales à 30 000 € par projet, M ise en œuvre d'un suivi photos et/ou du milieu. Travaux de restauration et de renaturation des cours d'eau/milieux humides - Restauration des milieux humides Travaux : abattage, replantation, ensemencement, étrepage, débroussaillage, clôture, restauration des connexions lit majeur lit mineur..... Sous réserve de la maîtrise foncière publique ou associative (association agrée protection de l'environnement), Les travaux de restauration interviennent sur des sites n'ayant pas encore subit d'aménagement ou de restauration, Déplafonnement possible si les travaux sont portés par une association sur les sites ENS - Restauration du cours d'eau Travaux de restauration légère : retalutage, plantation, pose de clôture, plantation, banquettes,.... Note justificative : restauration de berges (abris espèces protégés, ...), coupe sélective des espèces présentes pour une pose de clôture, replantation, Exclusion des protections de biens immobiliers - Restauration de la continuité écologique Travaux de renaturation, effacement et équipement (suivi milieu si nécessaire) Fournir le tableau des fiches FORCE au solde de l'opération, P lafond de l'aide : 40 000 € maximum par projet Acquisition foncière Acquisition de zones humides en vue de restaurer la fonctionnalité dont le patrimoine naturel Convention avec objectif de restauration et maintien du milieu humide dans un objectif de conservation de la biodiversité, Estimation des domaines/SAFER, Déplafonnement possible si l'action est portée par une association sur les sites ENS Valorisation pédagogique Valorisation pédagogique rivières/zones humides : ouverture et aménagement d'un sentier en vue de faire découvrir le site. Document de gestion établi, Inscription au PDIPR, Déplafonnement possible si les travaux sont portés par une association sur les sites ENS Dès lors que le projet sera mis en œuvre sur un Espace Naturel Sensible, une majoration de + 20 % du régime d'aide pourra être appliquée et un déplafonnement sera possible sur les associations ayant une compétence avérée sur la restauration des zones humides.
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pollutions : désimperméabilisation (parking, espaces urbains, trottoirs, création de noues d'infiltration, jardins filtrants, déconnexions des eaux pluviales, toitures végétalisées.
Construire une stratégie de développement économique territorial
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux le développement territorial orienter au mieux le futur de votre territoire : valorisation des secteurs d'activité déjà existants : artisanat, commerce, services, industrie, santé ... projets d'accueil et d'implantation de nouvelles entreprises attraction résidentielle : nouveaux talents et nouvelles populations Vous souhaitez vous inspirer de pratiques innovantes issues d'autres territoires. L'offre : Le CNER, fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation vous propose un accompagnement comprenant : Un diagnostic opérationnel de votre territoire en termes de développement économique identifiant les forces, faiblesses et potentialités de mise en dynamique de vos acteurs économiques locaux, de vos filières et des opportunités de renforcement par un développement exogène, L'émergence d'un positionnement compétitif du territoire basé sur le diagnostic ci-dessus complété du contexte global et des initiatives des autres acteurs institutionnels et d'un benchmark sur des écosystèmes innovants et inspirants La construction d'axes de développement pour renforcer les potentiels identifiés (stratégie de développement économique) L'élaboration d'une feuille de route pour mettre en œuvre cette stratégie de développement économique s'appuyant sur les acteurs du territoire Pour vous accompagner tout au long de cette démarche, le CNER sollicitera son réseau d'experts aguerris rompus à l'exercice territorial (plus de 30 ans d'expérience dans l'exercice), en prenant en compte les spécificités propres à chacun. Ceux-ci vous aideront à mieux comprendre l'environnement territorial et à appréhender les facteurs clés de succès dans ce type de démarche. Au terme du soutien, ces experts vous laisseront l'ensemble des éléments nécessaires (diagnostic, feuille de route, données, outils et méthodes) pour que vous puissiez poursuivre le travail en toute autonomie.
Division of Chemistry: Disciplinary Research Programs: No Deadline Pilot
Amerika Birleşik Devletleri · US
Kimler başvurabilir Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
With this solicitation, the Division of Chemistry is piloting the removal of deadlines for the submission of proposals to the CLP, CSD and CTMC Programs. The no-deadline pilot seeks to assess the benefits and challenges of removing deadlines in proposal submission for the chemistry research community: the removal of deadlines on proposal submission is intended to allow principal investigators (PIs) more flexibility and better facilitate interdisciplinary research. It may, however, have unanticipated consequences for PIs, reviewers, and institutions. This solicitation applies only to the Chemistry of Life Processes (CLP), Chemical Structure and Dynamics (CSD), and Chemical Theory, Models and Computational Methods (CTMC) programs. Other than the following exceptions, all proposals submitted to the CLP, CSD, and CTMC programs must be submitted through this solicitation, otherwise they will be returned without review. Exceptions: Faculty Early Career Development Program (CAREER) proposals should be submitted through the CAREER solicitation ( https://www.nsf.gov/funding/pgm_summ.jsp?pims_id=503214 ) by the CAREER deadline date specified. Facilitating Research at Primarily Undergraduate Institutions: Research in Undergraduate Institutions (RUI) and Research Opportunity Awards (ROA) proposals should be submitted through the RUI/ROA solicitation ( https://www.nsf.gov/funding/pgm_summ.jsp?pims_id=5518 ). In addition to the requirements of the RUI program, proposals should follow the guidance in this solicitation. Proposals submitted through the RUI/ROA solicitation to the CLP, CSD, and CTMC programs can be submitted at any time starting September 1, 2022. Proposals for Early-concept Grants for Exploratory Research (EAGER), Grants for Rapid Response Research (RAPID), Research Advanced by Interdisciplinary Science and Engineering (RAISE), and conferences can be submitted anytime after consultation with the cognizant NSF Program Officer. Supplemental funding requeststo existing grantscan be submitted anytime after consultation with the cognizant NSF Program Officer.
Obtenir un conseil juridique
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Aide à la décision Fourniture de documentation
Être accompagné dans la définition d’un projet
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Descriptif: Bénéficier de conseils de premier niveau en début de réflexion sur un projet Être conseillé pour définir les besoins, l'opportunité et la dimension du projet Être mis en relation avec les partenaires ou organismes pertinents (Département, CAUE, EPFNA, SAFER, IDDAC, Gironde Numérique, Région Nouvelle Aquitaine...) Modalités d'accompagnement: Rencontre avec le conseiller en développement territorial Élaboration d'un état des lieux Mise en place d'une méthodologie et d'un calendrier de travail
Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Création de bordures caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes y compris les bordures visant à réduire la largeur de la chaussée. Remplacement de bordures et des caniveaux dégradés et/ou déformés ainsi que le rétablissement du réseau d'assainissement pluvial afférent (si > 15 000€ par tronçons homogènes).
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).
Belediye yollarında hızı sınırlayacak ve yaya hareketliliğini güvenli hale getirecek düzenlemeler inşa etmek
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Belediye yollarında (yalnızca kamu tesisleri ve dükkanların yakınında) ve ilçe yollarında hızı sınırlayacak ve yaya hareketliliğini güvenli hale getirecek düzenlemeler.
Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Reprise de structure de chaussée en cas d'aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales.
Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons
Fransa · Île-de-France
Kimler başvurabilir Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par la végétalisation d'espace de plus de 5000 m2 ou de liaisons vertes permettant de liées différents espaces de nature existants. But : Mettre chaque habitant des Hauts de Seine à moins de 15 minutes à pied d'un espace de nature et le connecter à une trame éco paysagère de plus de 3.300 hectares de parcs, jardins, promenades et forêts. Principes d'actions : Créer de nouveaux espaces et liaisons. Acquérir, aménager, accueillir, entretenir, rénover, valoriser sont les verbes forts de la stratégie du Département Développer des ilots de verdure et de fraicheur en valorisant les délaissés et autres interstices urbains Générer des partenariats pour étendre son action et créer de nouvelles opportunités Valoriser les espaces de nature pour leur contribution positive aux enjeux de bien-être en ville, de santé humaine, de protection de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique.
Endüstride inovasyon ve dijital dönüşüme eşlik etmek için eğitim merkezleri oluşturmak veya yeni eğitimler geliştirmek
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Etablissement public dont services de l'Etat
_________________________________________________________________ 🚩 Bu bölümde açıklanan finansmanlar, devlet yardımlarına ilişkin düzenlemelere uymaktadır ve bu nedenle yardım unsurları içermemektedir. _______________________________________________________________ Banque des Territoires, bir eğitim merkezi oluşturma veya mevcut bir yapıda yeni eğitimler geliştirme projenizde size destek olur. Amaç: inovasyonu, dijital dönüşümü, endüstrilerin yeniden yapılanmasını desteklemek veya endüstriyel meslekleri daha çekici hale getirmek.
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural . Son action est articulé autour de trois grands axes : Professionnaliser les acteurs du développement rural Favoriser l'innovation dans les territoires ruraux Décloisonner, stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs Cap Rural a constaté que de nombreux changements ont marqué le financement des acteurs et des actions du développement local au cours des dernières années (Loi NOTRe, baisse des financements publics, généralisation des appels à projets, développement des financements privés, augmentation des collectifs de projets entrepreneuriaux...) et ont amené structures et agents de développement à évoluer dans leurs pratiques de recherche et de mobilisation de moyens financiers. Parce que le contexte implique, au-delà d'une simple identification de sources de financements, de mener une réflexion plus profonde pour adapter ses pratiques, sa stratégie, développer des partenariats... Cap Rural propose : Accompagner les acteurs du développement rural en Auvergne-Rhône-Alpes dans leur réflexion pour construire une stratégie de recherche de financements : des appuis individuels et/ou collectifs à la réflexion autour de la définition de stratégies de recherche de financements, d'organisation pour être plus efficient dans ses recherches... Faire découvrir de nouvelles sources de financements, les combiner... : des sessions de formation et d'exploration (webconférence ou présentiel) pour présenter de nouveaux dispositifs et outils de financements, prendre connaissance d'appels à projets, découvrir de nouveaux acteurs du financement, acquérir de nouvelles connaissances et savoir-faire, échanger des expériences... Outiller pour repérer et faire de la veille sur les financements en général ou des financements plus ciblés : des outils de recherche de financement sous forme de guides ou de cartes mentales pour assurer une veille sur les appels à projets, faciliter la mobilisation de financements publics et/ou privés... De susciter, favoriser la réflexion et les échanges d'expériences : un groupe d'échanges de pratiques constitué d'agents de développement pour traiter de sujets autour des stratégies de financements, de la création de postes d'ingénierie financière...
Bölge içindeki çok küçük işletmelerin dijital katılımını teşvik etmek
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune
Banque des Territoires, bölge içindeki çok küçük işletmelerin dijital katılımını teşvik etmek için bir destek teklifi sunmaktadır. Bu amaçla, Kasım 2021'de bir AMI (İlgi Beyanı Çağrısı) başlatılmıştır. Kurtarma Planı kapsamında çeşitli eylemler zaten gerçekleştirilmiştir. Bu, özellikle Clic&Connect hizmetinin deneyimlenmesi durumunda geçerlidir; bu hizmet, çok küçük ve küçük işletmelere dijital destek sağlamıştır (küçük işletmeleri günlük dijital zorluklarında desteklemek için telefon ve İnternet aracılığıyla yardım). Banque des Territoires, çok küçük işletmeleri desteklemek için dijital katılım alanındaki birçok deneyime dayanmaktadır: #APTIC Dijital Kart operatörüne yatırım; Kapsayıcı bir dijital ortamı teşvik etmek için Hub'lara destek; France Services programının uygulanmasına katılım; Devlet adına France Services programının dijital danışmanlarının yetkilendirilmesi.
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose Prêt Viager Social, une solution de financement des projets d'achat en viager des logements de propriétaires âgés à revenus modestes. Ses avantages : Une durée de remboursement maximale de 30 ans ; Un différé d'amortissement jusqu'à 20 ans. Le Prêt Viager Social répond aux besoins des opérateurs sociaux souhaitant : Permettre aux propriétaires âgés et autonomes d'occuper leur logement le plus longtemps possible ; Favoriser le maintien de l'autonomie et améliorer le cadre de vie des personnes âgées ; Leur garantir un maintien à domicile dans de bonnes conditions matérielles et financières via l'acquisition de leur logement en viager.
Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement des outils d'aide à la décision pour les territoires Avenir Montagnes. Des experts vous conseillent dans la définition de vos besoins et d'outils d'aide à la décision en matière d'aménagement et d'investissements. L'accompagnement peut porter sur : Les projections d'enneigement à l'avenir ; La simulation des retombées économiques ; La simulation des impacts sur l'écosystème territorial et environnemental ; Le pilotage des ressources environnementales : énergie, eau et biodiversité ; La connaissance des ressources immobilières et foncières ; Le pilotage des flux touristiques. Le cofinancement pour le déploiement des outils représente au maximum : 50 % du montant TTC engagé ; Dans la limite de 20 000 € TTC par territoire et durant le programme Avenir Montagnes Ingénierie.
Avenir Montagnes projelerinin yönetiminde destek almak
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Banque des Territoires, Avenir Montagnes bölgelerinin proje yöneticilerine, çeşitlendirilmiş, sürdürülebilir, dayanıklı ve dört mevsim turizm teklifi geliştirme yaklaşımlarında yardımcı olmak için destek sunmaktadır. Bu destek, bölge başına 50.000 €'ya kadar ve Avenir Montagnes Ingénierie programı süresince, uzman danışmanların müdahalelerinin %100 finansmanı şeklinde sağlanmaktadır. Bu destek size aşağıdaki konularda yardımcı olur: Projeyi yapılandırmak (organizasyonel süreç ve ortaklıkların koordinasyonunun uygulanmasında, teknik ve finansal programlamanın tanımlanmasında, tahkimleri hazırlama kararında yardım vb.); Yönetim ve izleme araçlarını kurmak (görev şeması, tahmini takvim, uyarı izleme araçları, bütçe referansı vb.); Danışma mekanizmalarını tanımlamak ve uygulamak; Proje komitelerini hazırlamak ve yönetmek; Eylem planı veya projelerin dil ve sunum unsurlarını üretmek; Danışma mekanizmalarını canlandırmak; Ek uzmanlık ihtiyaçlarınızı tanımlamak; İdari ve metodolojik adımları gerçekleştirmek (danışma belgeleri, şartname, eylem fişi vb.).
Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose un accompagnement pour le développement des territoires Avenir Montagnes qui souhaitent : Redynamiser leur offre touristique ; Transformer leur territoire ; Favoriser leur transition écologique et énergétique. L'accompagnement de la Banque des Territoires vise à : Développer des démarches de transition énergétique ; Soutenir les projets d'économie circulaire ; Développer des démarches territoriales pour lutter et s'adapter aux changements climatiques ; Soutenir les projets portant sur la gestion de l'eau et la protection de la biodiversité ; Définir et déployer les plans d'actions touristiques ; Structurer les projets portant sur des opérations touristiques complexes. Caractéristiques de l'accompagnement : Cofinancement des études dans la limite de 50 % de leur montant TTC ; Cofinancement à 100 % des interventions de consultants experts ; Cofinancement dans la limite globale de 50 000 € TTC par territoire et pendant le programme Avenir Montagnes Ingénierie.
Bénéficier d'une offre de fiducie
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement ; Sécuriser un dispositif de gestion de fonds ; Sécuriser un financement.
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une structure intervenant sur l’éducation (champ du primaire, secondaire, périscolaire ou supérieur) ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation continue ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation en apprentissage (CFA / OFA), une EdTech de l’éducation ou de la formation professionnelle ayant une fonction support clé pour les organismes de formation ou organismes de formation et/ou centre de formations d’apprentis ou encore une collectivité locale ou une entreprise publique locale (société d’économie mixte) ? Vous souhaitez solliciter des financements pour un projet qui favorise l’accès à l’éducation de toutes et tous ? La Banque des Territoires investit dans vos projets pour permettre à chacune et chacun d’apprendre dans les meilleures conditions et tout au long de la vie, en tout point du territoire. Notre offre de financement s’articule autour de deux volets. Un premier consacré à l’éducation, où nous accompagnons, conseillons et finançons les projets éducatifs des territoires. Un second consacré à la formation professionnelle à impact, où nous investissons dans le développement de structures de formation professionnelle, initiale ou continue, positionnées sur la formation des publics répondant à des enjeux de cohésion sociale et territoriale, de la transition écologique, et des métiers en tension. Cet investissement prend la forme d’une prise de participation en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux syndics de copropriété une offre bancaire complète pour gérer les comptes des différentes copropriétés dont ils ont la charge : Compte de gestion et d'épargne ; Compte de fonds de travaux ; Services de tenue de compte
Optimiser la tenue de compte des sociétés
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions pour optimiser la tenue de compte des entreprises. En ouvrant un compte fonds propres, vous profitez de nombreux avantages : Une offre complète de tenue de compte ; Un service sécurisé, autonome et efficace ; Une gestion de vos comptes entreprise et courants.
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relatives à : Une implantation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ; Une expropriation ; Un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; Un projet de réhabilitation des friches industrielles.
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