Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler
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İspanya, Avrupa Birliği ve diğer ülkelerdeki kamu hibe çağrılarını tek yerde topluyoruz. Her kayıtta tutar, gerçek son başvuru tarihi ve kimlerin başvurabileceği yer alır.
Kuruluş türüne göre hibeler
Açık çağrılar
13.018 çağrı · Yakında kapananlar ölçütüne göre sıralandı
Yarının Küçük Kasabaları (PVD) ile ilgili çalışmaları desteklemek
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
YARARLANICILAR Belediyeler Ulusal Bölgesel Uyum Ajansı'nın "Yarının Küçük Kasabaları" destek programı kapsamında seçilen belediyelerarası işbirliği için kamu kuruluşları CİHAZIN TANIMI Her bölgesel bağlama göre optimal bir konfigürasyonda, merkezi noktaların (yeniden) canlandırılmasına yönelik küresel projeyi geliştirmek ve başarıyla yürütmek için gerekli çalışmaların gerçekleştirilmesi çerçevesinde küçük kasabaların canlandırılmasına yönelik perspektifler. HESAPLAMA YÖNTEMİ Banque des territoires eş finansmanı: hizmet tutarının %10 ila %50'si (KDV dahil). Departman eş finansmanı: harcamanın %15'i (KDV dahil).
Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics
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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration du cadre de vie du territoire MODE DE CALCUL 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle de travaux 30 % d'une dépense plafonnée à 70 000 € HT pour les projets de végétalisation et de création de cheminement doux (non précédés obligatoirement d'une étude opérationnelle) Majorations éventuelles : Majoration de 10 points pour les travaux entrant dans le périmètre d'un site protégé, si ce dernier a engendré un surcoût architectural, justifié par l'Unité départementale d'architecture et du patrimoine (UDAP - Bâtiments de France). Majoration de 15 points pour les projets les plus vertueux en termes de développement durable, sur demande expresse du bénéficiaire et avis favorable de l'instance départementale compétente.
Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg
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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT
Tarım, ormancılık ve çevre arazi geliştirme (AFAFE) çalışmalarını ve araştırmalarını desteklemek
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
Kimler başvurabilir Commune
YARARLANICILAR Belediye Belediye veya belediyeler arası arazi geliştirme komisyonu (CCAF veya CIAF) Tarım ve ormancılık arazi geliştirme derneği (AFAFAF) CİHAZ AÇIKLAMASI Departman finansmanı, hedefleri departman politikasıyla uyumlu olan arazi geliştirme operasyonları için talep edilmektedir. İkinci bir geliştirme operasyonunun finansmanı, önceki operasyondan otuz yıldan fazla bir süre geçmişse talep edilebilir. Departman, gerekli çalışmaları, AFAF'ta onaylı eksper haritacının ve etki çalışması yöneticisinin çalışmalarını ve arazi geliştirmeyle ilgili çalışmaları yürürlükteki oranlarda sübvanse etmeyi taahhüt eder. HESAPLAMA YÖNTEMİ Ön çalışmalara belediye katılımı: %50 Eksper haritacının çalışmalarına, etki çalışmalarına ve yan giderlere (reprodüksiyon, CCAF üyelerinin seyahatleri, komisyon üyesi tazminatları, ipotekler, yasal yayınlar...) belediye katılımı yoktur. Sübvansiyon oranı: İşlerin proje yönetimi: %50 Genel çıkar çalışmaları (çevresel, hidrolik önlemler, yeniden ekim): %75 Belediye yolları: %50 ve tavan…
Soutenir les organismes coordonnateurs de séjours en classes de découverte
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BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les organismes et associations d'éducation populaire intervenant auprès des jeunes charentais sur les temps scolaires et périscolaires. MODE DE CALCUL Le prix de journée diffère selon les sites de destination Montant de la subvention = prix de journée x nombre de jours x nombre d'élèves
Favoriser le sport et les loisirs pour tous (contrat départemental d'animation)
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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BENEFICIAIRES Communautés de communes Communautés d'agglomérations Communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le contrat départemental d'animation est un dispositif qui s'adresse aux regroupements de communes (excepté pour les communes ou syndicats mixtes labellisés stations sports nature). Les quatres grands domaines d'intervention sont : le sport, avec soutien à la pratique des activités de pleine nature non motorisée, à la création et au maintien des écoles multisports (EMS) pour les jeunes, à la pratique sportive diversifiée et tout public (hors contexte fédéral). l'éducation à l'environnement et au développement durable autour de la compréhension, de la connaissance et de la protection des milieux (sachant que les activités de nature peuvent être utilisées comme moyen d’immersion dans les milieux naturels) et de l’éducation éco citoyenne. l'été actif et solidaire avec pour objectifs le maintien et l’amélioration de cette opération qui offre à la population locale des animations encadrées de qualité ; poursuite et renforcement des collaborations inter-territoires. Critères de labellisation des sites été actif : l’opération doit être portée (maîtrise d'ouvrage) par un EPCI, dans le respect du cahier des charges départemental annexé au dossier de demande de labellisation. l'accompagnement du fonctionnement des stations sports nature sur la la fonction d’accueil. Le site internet dédié aux sports de nature (https://sportsdenature16.lacharente.fr/) permet une large diffusion de l’information mais ne remplace pas l’accueil physique sur site pour informer et orienter les usagers. Ainsi, une dotation plafonnée à 6 000,00 € par station peut être mobilisée dans le cadre de ce dispositif et contribuer à financer 50% maximum d’un poste d’accueil / coordination durant 4 mois. Ces emplois saisonniers peuvent notamment être accessibles aux étudiants. MODE DE CALCUL La subvention maximale accordée à chaque EPCI est plafonnée et répartie en fonction : de la population : 70% de la superficie : 30% L'aide en fonctionnement des stations sports nature est indépendante de ce calcul.
Soutenir la diffusion culturelle en lien avec les territoires
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BENEFICIAIRES Communes (sauf Angoulême et les communes du Grand Angoulême comptant plus de 4 000 habitants sur leur territoire, les communes de Barbezieux, Soyaux, Rouillac, Ruffec, Cognac, Alloue, Chalais et La Rochefoucauld-en-Angoumois) Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Associations Maisons de retraite / hôpitaux (statuts public, associatif ou privé) Les centres culturels financés en fonctionnement, proposant des spectacles en dehors de leur commune de référence Autres organismes de droit privé D ESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien à la diffusion ponctuelle de spectacles professionnels MODE DE CALCUL Taux d'intervention pour les spectacles : 30% du cachet artistique et frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration) pour toutes les compagnies professionnelles 40% du cachet artistique et frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration) pour : - les compagnies aidées à la création par le Département - les spectacles à l'attention du jeune public - les spectacles en faveur des personnes résidant en maisons de retraite ou en établissements spécifiques (hôpital, IME…) . Plafond de subvention : 1 000 euros par représentation Plancher de subvention pour les spectacles tout public : 500 euros Plancher de subvention pour les spectacles jeune public et sénior : 300 euros Limitée à 4 demandes par bénéficiaire et par année civile Si un organisme présente une véritable programmation comportant plusieurs représentations (au moins 3) pour lesquelles le calcul de la subvention serait inférieur aux seuils, le cumul des aides pourra être proposé.
Entretenir le patrimoine communal
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BENEFICIAIRES Communes de moins de 9 000 habitants Communes de moins de 3 000 habitants pour les services marchands DESCRIPTION DU DISPOSITIF Entretien du patrimoine communal et maintien de services publics à la population dont les derniers services marchands MODE DE CALCUL 20% d'une dépense plafonnée à 70.000 € HT Remarques : Les projets dont le coût est inférieur à 3 000 € sont inéligibles. Pour les opérations dont le coût dépasse le plafond de la dépense subventionnable, la présentation par tranches fonctionnelles de travaux est possible (présentation d'une tranche par exercice budgétaire). Le nombre de tranches est limité à deux. Pour les communes volontaires qui s'engageraient, dans le cadre d'une convention, à ne pas solliciter de nouvelle subvention au titre du Soutien à l'Initative Locale et Environnementale pendant une durée de 4 ans, la dépense subventionnable peut être portée à un maximum de 600 000 € HT. En ce sens, la participation départementale peut atteindre un maximum de 120 000 € y compris la majoration éventuelle. Majorations éventuelles : Majoration de 10 points pour les travaux extérieurs (toitures et façades) entrant dans le périmètre d'un site protégé, si ce dernier a engendré un surcoût architectural, justifié par l'Unité départementale d'architecture et du patrimoine (UDAP - Bâtiments de France). Majoration de 15 points pour les projets les plus vertueux en termes de développement durable, sur demande expresse du bénéficiaire et avis favorable de l'instance départementale compétente.
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées
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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgées dans l'objectif du maintien de leur autonomie, en bourg centre et centre-ville. Objectifs : offrir une formule d'habitat attractive, alternative au domicile individuel et à l'accueil en hébergement collectif en permettant : d'occuper un logement adapté en confort, espace et équipements de favoriser l'autonomie de vie et anticiper son évolution de favoriser les échanges, le lien social pour rompre l'isolement de favoriser la proximité des services, transports, commerces de réinvestir les bourgs centres de contribuer à la sobriété foncière Public visé : personnes âgées de plus de 65 ans, dont les revenus correspondent aux plafonds de ressources pour l'accès aux logements sociaux et très sociaux et aux personnes âgées de plus de 65 ans dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir prétendre aux HLM mais trop faibles pour se loger dans le privé. MODE DE CALCUL Aide forfaitaire par logement : PLA-I et PLUS en acquisition–amélioration, opération de recyclage foncier (qualifiée comme telle par les services de l’Etat) : 12 000 € PLS en acquisition–amélioration, opération de recyclage foncier (qualifiée comme telle par les services de l’Etat) : 6 000 € Ces aides forfaitaires sont applicables, selon les mêmes termes aux projets de construction et les projets neufs de requalification et / ou de changement de destination faisant l’objet d’un examen au cas par cas. Cette subvention est cumulable uniquement avec le programme de reconstitution de logements locatifs des quartiers PNRU - PRIR.
Entegrasyon alanındaki paydaşları destekleme - yatırım
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CİHAZ AÇIKLAMASI Departman, uygulanan entegrasyon eylemleriyle bağlantılı yatırımlar için entegrasyon alanındaki ortak kuruluşlara destek sağlayabilir. HESAPLAMA YÖNTEMİ Sübvansiyon miktarı projenin niteliğine göre belirlenir. Aşağıdakileri aşamaz: Özel hukuk kuruluşları için projenin toplam maliyetinin %60'ı Belediyeler, belediyeler arası işbirliği kamu kuruluşları ve diğer kamu hukuku kuruluşları için projenin toplam maliyetinin %40'ı
Ekonomik Faaliyet Yoluyla Entegrasyon (IAE) Alanındaki Yapıları Desteklemek
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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YARARLANICILAR Devlet tarafından aşağıdaki niteliklerde sözleşmeli kuruluşlar: atölye ve entegrasyon şantiyesi (ACI) entegrasyon işletmesi (EI) aracı dernek (AI) Faaliyetler şunlar tarafından yürütülebilir: bir dernek bir belediye bir belediyelerarası işbirliği kamu kuruluşu başka bir kamu hukuku kuruluşu bir sosyal ve dayanışma ekonomisi (ESS) yapısı SİSTEMİN TANIMI Bölge, aktif dayanışma geliri (RSA) alan kişileri ve Charente departmanının çocuk sosyal yardım hizmeti tarafından desteklenen reşit gençleri ağırlayan ekonomik faaliyet yoluyla entegrasyon yapılarına destek sağlamak istemektedir. HESAPLAMA YÖNTEMİ Hesaplama sabit bir kısım ve değişken bir kısımdan oluşmaktadır. → ACI'lar için: Sabit kısım, sözleşmeli RSA alıcısı tam zamanlı eşdeğer çalışan başına ve Charente departmanının çocuk sosyal yardım hizmeti tarafından desteklenen reşit genç başına tahsis edilen sabit bir miktardan oluşmaktadır. Bu miktar şöyledir: özel kuruluşlar için: yıllık 4.100 avro/tam zamanlı eşdeğer çalışan; kamu kuruluşları için: yıllık 2.900 avro/tam zamanlı eşdeğer çalışan. Belirleme…
Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé
Fransa · Bretagne
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Soutien financier en faveur des projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé.
Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours
Fransa · Bretagne
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Soutien financier en faveur des travaux portant sur les centres d'incendie et de secours.
Soutenir la diffusion culturelle
Fransa · Bretagne
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Soutien financier aux structures, manifestations et acteurs culturels dans les domaines des arts vivants, visuels, de la culture et de la langue bretonne.
Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un tourisme de proximité, à visage humain, respectueux du cadre de vie et des terroirs, Développer avec les Stations Vertes des offres de séjours et de loisirs de type nature en lien avec l'écotourisme et d'itinérances douces, Accompagner les Stations Vertes dans la mise en avant du label et dans la démarche écotouristique, Renforcer les liens et le rapprochement entre communes labellisées Contribuer à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique Lien vers la plaquette : https://drive.google.com/file/d/1yvkR5rVYC9dPzt7iw9zgC0cZpqU3xmnh/view
Soutenir la protection animale
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (Associations...) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la protection animale : chats et chiens MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction des actions menées
Soutenir les organismes d'anciens combattants
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BENEFICIAIRES Organismes de droit privé (dont associations) Organismes de droit public DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département soutient les anciens combattants dans leurs actions de mémoire MODE DE CALCUL frais de fonctionnement de l'association : 150€ organisation d'un congrès départemental : 150€ organisation d'un congrès interdépartemental : 300€ achat d'un drapeau (y compris sections locales) : 300€
Agir pour l'environnement et le développement durable en Charente
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en soutenant des actions, animations ou manifestations concourant à l'éducation à l'environnement et à la diffusion de la culture du développement durable. MODE DE CALCUL le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande plancher de subvention : 500€ plafond de subvention : 2000€ /an Toutefois, le Département pourra déplafonner sa subvention pour des projets d'ampleur départementale, dans la limite des crédits votés.
Accompagner et soutenir la mise en valeur des sentiers de découverte
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Développer à l'échelle du territoire départemental une politique efficace de sensibilisation au patrimoine naturel, culturel et paysager, à destination du grand public et des publics scolaires du territoire Mettre à disposition du visiteur des outils de découverte originaux et interactifs MODE DE CALCUL Etude : 45% du montant HT du coût de l'étude, plafonné à 10.000 € + 5 % pour un projet réalisé avec la participation d'un ou plusieurs groupes scolaires Travaux : 35% du montant HT du coût des travaux, plafonné à 30.000 € + 5 % pour la réalisation des travaux par une entreprise d'insertion + 10% pour la mise en place d'une accessibilité aux personnes handicapées
Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (propriétaires de parcelles agricoles) DESCRIPTION DU DISPOSITIF La subvention du Département a pour but de favoriser la reconstitution des trames bocagères cohérentes, de renforcer la biodiversité, de réguler le régime des eaux, de limiter les îlots de chaleur, de protéger les sols contre l’érosion, de contribuer à la valorisation collective des paysages, de préserver les habitations de la dérive des produits phytosanitaires à proximité de zones agricoles. MODE DE CALCUL Plantation de haies et d'arbres (incluant fourniture des plants, des tuteurs et protections biosourcés et biodégradables et le paillage naturel) : haie simple : 2 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) haie double : 5 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) haie triple : 7 € le mètre linéaire (minimum 100 m incluant au maximum 20% de fruitiers greffés) arbre : 4 € par arbre (plantation maximum : 100 arbres) arbre fruitier greffé isolé : 8 € par arbre (plantation maximum : 100 arbres) Frais d’adhésion et/ou expertise : montant HT de l’accompagnement plafonné à 300 €. Réalisation des travaux : 80% de la dépense HT subventionnable, plafonnée à 3 000 €, hors coût de désartificialisation des sols Plafond de subvention : 80 % des frais engagés par les planteurs Plancher de subvention : 500 €, toute demande inférieure ne sera pas traitée
Acquérir, gérer et valoriser les espaces naturels sensibles
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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BENEFICIAIRES Communes Établissements Publics de Coopération Intercommunale Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial Établissements Publics à caractère Administratif Associations agréées au titre de l'environnement Propriétaires privés DESCRIPTION DU REGLEMENT Afin d’encourager les collectivités, établissements publics, associations ou propriétaires privés à la préservation et à la valorisation des espaces naturels sensibles (ENS), le Département peut soutenir les projets en lien avec cette politique : participation à l’acquisition de terrains situés dans un ENS par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale compétent participation à l’aménagement et l’entretien d'espaces naturels, boisés ou non, appartenant aux collectivités publiques ou à leurs établissements publics et ouverts au public, ou appartenant à des propriétaires privés participation à l’acquisition par une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, de bois et forêts donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de bois et forêts, sous réserve de leur ouverture au public MODE DE CALCUL 80 % de la dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT par action subventionnée et par an (taux de subvention limité à 20% pour les bâtiments) déplafonnement possible dans le cadre de projets d’ampleur départementale : étude au cas par cas par l’Assemblée délibérante, selon la nature du projet
Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels
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BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes dans le domaine de l'environnement et plus précisément dans le cadre des espaces naturels. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet
Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens
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DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais dont la réhabilitation et l'extension des gymnases, les pistes d'athlétisme et les plateaux sportifs (pour ces deux derniers points, le dispositif est gelé en 2026). MODE DE CALCUL grosses réparations et aménagements sur des bâtiments existants de plus de 10 ans : 20 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT extension (dont adjonction de salles spécialisées) et constructions de gymnases : (HQE obligatoire) 20 % d'une dépense plafonnée à 750 000 € HT (frais d'ingénierie compris) Réhabilitation ou construction de pistes d'athlétisme et de plateaux sportifs : 20 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 230 000 € HT D’une manière générale les subventions départementales ne pourront pas dépasser 50% de la charge nette de la collectivité et les dossiers présentant une dépense subventionnable inférieure à 30 000 € HT ne seront pas éligibles.
Soutenir l'investissement pour les salles de cinéma
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Conforter la présence des salles de cinéma en milieu rural et offrir au public charentais des projections de qualité dans des salles confortables, adaptées à l'accueil de personnes handicapées MODE DE CALCUL Construction d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 153 000 € HT Réhabilitation d'une salle de cinéma : 15 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 76 000 € HT Aménagement et équipement de salles multimédia / acquisition de matériel cinématographique : 30 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 46 000 € HT Passage à l'équipement numérique : 10 à 30 % (déterminés selon les financements locaux) d'une dépense subventionnable plafonnée à 90 000 € HT Acquisition d’un équipement d’audiodescription numérique et son abonnement : 80 % max (le taux sera ajusté en fonction des autres financements publics sollicités) d’une dépense subventionnable plafonnée à 3 500 € H.T Autres interventions possibles : Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…
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