Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler
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İspanya, Avrupa Birliği ve diğer ülkelerdeki kamu hibe çağrılarını tek yerde topluyoruz. Her kayıtta tutar, gerçek son başvuru tarihi ve kimlerin başvurabileceği yer alır.
Kuruluş türüne göre hibeler
Açık çağrılar
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Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies, intercommunalités, autres établissements publics locaux ). Appui technique, financier et organisationnel. Axes prioritaires : cybersécurité/RGPD, inclusion numérique, numérique responsable, SIG, open data Solutions de gestion locale et de dématérialisation, infrastructure locale et cloud. Centrale d'achat, dispense de marchés publics. Tarifs mutualisés.
Accompagner les collectivités en ingénierie
Fransa · Occitanie
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Des spécialistes appartenant à l'administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques, de montage et conduite de projet dans les domaines suivants : Aménagement et Bâtiments Voirie Assainissement Milieux aquatiques et Gémapi L'objectif est d'aider à l'émergence des projets, afin de passer de l'idée à la réalisation de l'opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d'œuvre réservé aux bureaux d'études et architectes. Pour cela, le Département et le CAUE s'appuient sur un réseau des acteurs de l'ingénierie sur le territoire, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
Fransa · FR
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La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers en directions des scolaires de tous niveaux, demandeurs d'emploi ou salariés en reconversion, équipes éducatives et acteurs de l'insertion, familles et alternants. Contexte et objectifs Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du Dispositif Régional d'Information sur les Métiers déployé par la Région au titre de la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Le Dispositif Régional d'Information sur les Métiers est dédié à l'orientation scolaire et professionnelle. Il promeut la diversité et la mixité des métiers, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la pluralité des secteurs professionnels, les métiers et secteurs émergents, et vise également à informer sur les métiers à déficit d'image, à informer sur les réalités des métiers idéalisés, et à promouvoir les métiers/secteurs peu mixtes (ou « genrés »). Il vise à développer pour le plus de filières professionnelles possibles, des « bouquets d'actions » qui seront organisées sur les territoires en appui des partenaires de l'Orientation et des représentants du monde économique (entreprises et branches professionnelles) Montant Le montant total affecté à cet appel à projet est de 1 900 000 € en 2021 Modalités de participation Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2020 à minuit Date de début de l'action : 1er septembre 2021 Date de fin de l'action : 31 août 2022 Pièces à produire Le dossier est constitué des pièces prévues au Règlement de Gestion des Financements Régionaux, auxquelles s'ajoutent obligatoirement : Attestation du porteur de projet certifiant qu'il ne bénéficie pas, pour l'année au titre de laquelle la subvention est sollicitée, d'un autre financement régional au titre de la promotion des métiers pour une action similaire. Liste des subventions déjà perçues par la Région pour l'année en cours. Partenaires du porteur de projet pour l'opération proposée. Calendrier et lieu.x prévisionnel.s des actions. Devis / modes de calculs permettant d'apprécier le budget prévisionnel de l'opération. Le porteur de projet prendra soin de préciser s'il prévoit de reverser tout ou une partie de la subvention à un partenaire (Partie "précision sur le montage de l'opération ou du programme d'action"). En version dématérialisée, le budget prévisionnel sera fourni en 2 versions : une version signée et une version modifiable (Excel)
Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels. L'objectif : développer la culture scientifique auprès d'un large public Contexte et objectifs Afin de diffuser la culture scientifique auprès d'un large public incluant les scolaires, un soutien est apporté à l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels et portés par des acteurs travaillant en réseau sur l'ensemble du territoire régional. Pour réduire les inégalités d'accès aux savoirs, les actions proposées visent à donner aux jeunes une vision plus dynamique de l'apport des sciences dans la sociét. Elles doivent leur permettre de découvrir les carrières scientifiques ou les métiers techniques souvent délaissés, de leur ouvrir de nouveaux horizons notamment en terme d'emplois et de mieux comprendre l'impact de l'innovation sur notre vie et pour une meilleure connaissance du monde qui nous entoure. Enfin les animations proposées doivent contribuer à l'intérêt public et citoyen en permettant le dialogue science / société, une meilleure information sur les avancées scientifiques... Montant La subvention régionale est plafonnée à 80% de l'assiette éligible, ainsi que la subvention FEDER le cas échéant. Le cumul des aides publiques (hors autofinancement) est limité à 80%. L'autofinancement minimum du maître d'ouvrage est fixé à 20% . L'autofinancement peut comprendre des subventions publiques destinées au fonctionnement de la structure. Modalités de participation Les porteurs de projets doivent candidater dans les délais de l'appel à projets. Pour ce faire, ils renseigneront le dossier de demande disponible ci-dessous au téléchargement en respectant les règles et modalités de l'appel à projets inscrites dans le règlement. La sélection des projets sera réalisée après une phase d'instruction administrative, financière et technique. La décision finale de financement pour l'aide Région sera prise par délibération de l'assemblée délibérante du Conseil Régional.
Bölgedeki karayolu duraklarını düzenlemek ve donatmak
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Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Bölge, ulaşım zincirinin devamlılığında kritik bir halka olmaları nedeniyle, organizatör otorite olduğu şehirlerarası Karayolu Taşımacılığı Ağı'nı destekleyen durakların düzenlenmesine mali olarak katılmayı amaçlamaktadır. Bu sayede kullanıcılarına mümkün olan en iyi güvenlik, konfor ve erişilebilirlik koşullarını sağlamayı hedeflemektedir. Bu alandaki bölgesel sistem, her biri belirli bir amaca sahip 3 eylem planına ayrılmıştır: - Eylem Planı 1: Duraklarda kullanıcı güvenliğini sağlamak, - Eylem Planı 2: Duraklarda kullanıcıların bekleme koşullarını iyileştirmek, - Eylem Planı 3: Ticari hatlar tarafından hizmet verilen durakların erişilebilirliğini garanti etmek.
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
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- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Soutenir la réalisation d'aménagements cyclables favorisant l'intermodalité, - Soutenir la réalisation d'itinéraires cyclables structurants à l'échelle régionale en recherchant la continuité et la sécurité de ces axes majeurs, - Promouvoir l'intermodalité en recherchant les interconnexions avec les transports publics (trains, cars, ferries), - Accentuer l'accompagnement régional pour les villes moyennes et les communes à dominante rurale.
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
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- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les éléments pour décider des modifications à apporter aux transports collectifs et aux infrastructures de transport, - Constituer une base régionale pour être en mesure de coordonner les politiques de mobilité durable à l'échelle régionale, - Disposer de données pour étudier l'accessibilité aux infrastructures nationales de transport.
Bisiklet kullanımının geliştirilmesini teşvik etmek ve desteklemek
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Kimler başvurabilir Commune
Bu nedenle, bu hedeflere, 19 Ağustos 2015 tarihli Yeşil Büyüme için Enerji Geçiş Yasası'nın hedeflerine ve bölgesel kalkınma, sürdürülebilir kalkınma ve bölgesel eşitlik planının (SRADDET) yönlendirmelerine uygun olarak, bu mekanizma alternatif ve karbonsuz hareketliliğin geliştirilmesini teşvik etmeyi ve desteklemeyi amaçlamaktadır.
Ulaştırma altyapılarını ve liman ve lojistik terminallerini geliştirmek
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Bu yardım, ulaşım altyapılarının oluşturulması veya yenilenmesi/iyileştirilmesi için yapılan etüt ve çalışmalara sübvansiyon sağlamayı ve liman ve lojistik terminallerini geliştirmeyi amaçlamaktadır. İlgili etüt ve çalışmalar, bölgenin çekiciliğini ve ekonomik gelişimini teşvik eden, insanların ve malların verimli hareketliliğini sağlayan altyapıları sürdürmeyi ve/veya geliştirmeyi amaçlamaktadır.
Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional
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Kimler başvurabilir Région
Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le financement des installations de maintenance, et de différentes études liées au matériel ferroviaire régional.
Moderniser les espaces gares
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Kimler başvurabilir Commune
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de voies, ...), - aménager et équiper les espaces gares dans une logique d'optimisation de la chaîne globale de déplacements des voyageurs à l'échelle du quartier halte/gare.
Hareketlilik planları ve yerel ulaşım şemaları geliştirmek
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Bu mekanizma şunları amaçlamaktadır: - özellikle 100.000'den fazla nüfusa sahip şehirler için bir Hareketlilik Planı veya Yerel Ulaşım Şemaları vb. şeklinde bölgede ulaşım şemaları geliştirmek... - mevcut ağların sakinlerin ihtiyaçlarına uyarlanmasını ve boyutlandırılmasını teşvik ederek ve tamamlayıcılıklarını organize ederek toplu taşıma kullanımını geliştirmek, - toplu taşımayı özel araçlardan daha rekabetçi ve çekici hale getirmek, intermodaliteyi teşvik etmek.
Farklı toplu taşıma modları arasında intermodaliteyi teşvik etmek
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Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
- Otomobil sürücülerinin modal geçişini teşvik ederek toplu taşıma ile seyahati kolaylaştırmak, - Bölgesel toplu taşıma ana hatları boyunca veya terminallerinde aktarma merkezleri oluşturmak - Farklı toplu taşıma modları arasında intermodaliteyi teşvik etmek
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »
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Kimler başvurabilir Commune · Région
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association « Aéroports de Normandie », et discutés dans le cadre de cette association.
Toplu taşıma duraklarında intermodaliteyi teşvik etmek
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- İntermodaliteyi destekleyen ekipmanlar aracılığıyla toplu taşıma erişimini kolaylaştırmak - Seyahat zincirini iyileştirerek toplu taşımayı özel araçlardan daha rekabetçi ve çekici hale getirmek.
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
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Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la commande publique et les conditions de sa mise en oeuvre : rôle et mission de la maîtrise d'ouvrage publique, l'importance des études préalables et de la programmation en amont de la commande architecturale et urbaine, le choix de la maîtrise d'oeuvre, le nécessaire établissement d'une qualité des relations humaines et contractuelles entre les différents acteurs (maîtres d'ouvrages, maîtrise d'usage et société civile, AMO, bureaux d'études, maîtres d'oeuvre, entreprises...). La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ( MIQCP) assure une assistance téléphonique qui offre, en temps réel, une possibilité d'échanges et de conseils ponctuels et personnalisés. Ce service est libre d'accès, gratuit et sans contrainte. Les conseils pratiques ainsi formulés visent à permettre aux maîtres d'ouvrage, à leurs assistants et aux maîtres d'oeuvre qui y font appel de s'appuyer sur l'expérience acquise par l'équipe de la MIQCP. Ce dialogue direct peut concerner des opérations complexes autant que des opérations plus "classiques", des démarches de projet innovantes ou exemplaires autant que des questions juridiques ou pratiques.
Bir Micro-Folie Kurmak
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Kültür Bakanlığı ile Bölgelerarası Uyum ve Yerel Yönetimlerle İlişkiler Bakanlığı size şunları sunar: Bölgenizdeki Bölgesel Kültürel İşler Müdürlüğü (DRAC) veya Kültürel İşler Müdürlüğü (DAC) tarafından Micro-Folie projenize yönelik kapsamlı destek La Villette Parkı ve Büyük Salonu kamu kuruluşu tarafından Micro-Folie projenize yönelik teknik destek (kalibrasyon ve fizibilite) Yatırım yardımı (DETR, DSIL) Micro-Folies'in dijital koleksiyonlarının, arabuluculuk araçlarının ve eğitimlerin sağlanması Micro-Folies ulusal ağına katılım
Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'expertises flash. Cet accompagnement peut intervenir aux différentes phases du projet : • le diagnostic territorial et l'identification des enjeux ; • la définition des orientations stratégiques et du plan d'actions ; • le passage à l'opérationnel ; • le dispositif d'évaluation. Il concerne différents domaines d'intervention du Cerema, notamment la stratégie foncière et d'aménagement durable, les mobilités, la transition écologique et la résilience, les bâtiments publics, la revitalisation économique et commerciale... Il mobilise différents outils méthodologiques appuyant une vision globale d'émergence de projet, une gouvernance partenariale et une démarche participative. La prestation d'ingénierie est cofinancée avec une répartition qui diffère selon la strate démographique de la commune et de l'EPCI, et la capacité à financer de la commune : une prise en charge est possible par l'Anct, avec un taux de prise en charge déterminé par l'Anct en fonction d' indicateurs de fragilité de la collectivité ; dans les cas où l'Anct peut intervenir (après validation de l'Anct), le Cerema et l'Anct cofinancent à parité le montant pris en charge qui est variable (33%, 50%, 80%, 100%).
Topluluklara Dijital Dönüşümlerinde Eşlik Etmek
Fransa · FR
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Adico, 30 yıldır üyelerine dijitalleşmenin yaygınlaştırılmasında eşlik etmekte ve yerel yönetimlerin dijital dönüşümüne katılmaktadır. Bunun için Adico, 4 hedef etrafında organize olmuştur: Yazılım desteği (iş yazılımlarının kullanımına yardım ve çalışanların eğitimi), Donanım desteği (yerel yönetimlerin bilgisayar donanımının bakımı ve özel çözümlerin geliştirilmesi) Dijital Güven (dijital güven bölgesi oluşturma: RGPD, RGAA, RGS ve Açık Veri), ve İletişim ve grafik tasarım danışmanlığı
Okul Sporları Uygulamasının Gelişimine Yardımcı Olmak
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Occitanie Bölgesi, okul sporları uygulamasının gelişimini desteklemektedir. Spor, vatandaşların büyük ilgi gösterdiği ve yaş veya sosyal çevre fark etmeksizin herkesi bir araya getirme konusunda muazzam bir kapasiteye sahip bir insan faaliyet alanıdır. Spor yoluyla eğitim, çevrede, aile eğitimiyle başlar ve yaşam boyunca devam eder. Eğitim sistemi bir bütün olarak, bireylerin gelişimleri ve gelecek yaşamları için gerekli hareketlerin kazanılması yoluyla fiziksel gelişimlerine katkıda bulunur. Kişisel gelişimin bir faktörü olarak, sporun gençler için önemi en küçük yaştan itibaren esastır. Kuralları öğrenme, çaba gösterme isteği, ilerleme arzusu, birlikte olmanın keyfi, işbirliği, başkalarına saygı gibi değerleri yaşamın her aşamasında taşır... Öncelikle, Beden Eğitimi ve Spor (BES) uygulaması, Milli Eğitim'in görevleri kapsamında zorunlu haftalık saatlere tabidir. Spor politikası, liseler ve üniversite öğrencileri için uygulamanın diğer yönlerini ele alacaktır.
Hukuk ve Bilim
Amerika Birleşik Devletleri · US
Kimler başvurabilir Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
Hukuk ve Bilim Programı, hukukun ve hukuka benzer kural sistemlerinin sosyal bilimsel çalışmalarını ve bilim ve teknolojinin hukuki bağlamlarda nasıl uygulandığına dair çalışmaları ele alan teklifleri değerlendirir. Program doğası gereği disiplinlerarası ve çok yöntemlidir. Başarılı teklifler, insan davranışı ile hukuk, hukuki kurumlar veya hukuki süreçler arasındaki bağlantıların bilimsel teorisini ve anlayışını ilerleten araştırmaları veya hukukun biyoloji, bilgisayar ve bilgi bilimleri, STEM eğitimi, mühendislik, yer bilimleri ve matematik ve fizik bilimleri dahil olmak üzere temel bilimlerle etkileşimlerini tanımlar. Hukukun bilimsel çalışmaları genellikle hukuku dinamik, birden fazla alanla etkileşimli ve birden fazla aktörün katılımıyla ele alır. Çalışma alanları birçok disiplini içerir ve genellikle aşağıdakiler dahil ancak bunlarla sınırlı olmamak üzere sorunları ele alır: * Suç, Şiddet ve Polislik * Siber Uzay * Ekonomik Konular * Çevre Bilimi * Kanıt Sorunları * Adli Bilimler * Yönetişim ve Mahkemeler * İnsan Hakları ve Karşılaştırmalı Hukuk * Bilgi Teknolojisi * Bilimle İlgili Hukuki ve Etik Konular * Hukuki Karar Verme * Hukuki Seferberlik ve Adalet Kavramları * Dava ve Hukuk Mesleği * Ceza ve Islah * Biyoteknolojinin (örn. Gen Düzenleme, Gen Testi, Sentetik Biyoloji) ve Diğer Gelişmekte Olan… Düzenlenmesi ve Kolaylaştırılması
Mobil Çalışmayı Kolaylaştırma (saha çalışması / çoklu saha / uzaktan çalışma...)
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
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ATD24 yönetim uygulamaları geliştirmektedir. Akıllı telefon veya tablette kullanılabilen bu uygulamalar, bilgilere erişim ve çevrimiçi giriş imkanı sağlayarak mobil çalışmayı (saha çalışması / çoklu saha / uzaktan çalışma...) mümkün kılar. Ayrıca, ekiplerin sürekli iletişim kurmasını sağlayan Office 365 paketinin işbirliği araçlarını da dağıtıyoruz. İl Meclisi ile ortaklaşa geliştirilen Sanal Ofis, tüm araçlarını internet bağlantısı olan her yerden kullanma imkanı sunar.
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Fransa · FR
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L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics. 1. Préparer votre intervention Dortoirs, locaux vétustes ou ne répondant pas aux normes de sécurité... Vous souhaitez améliorer les conditions d'accueil d'une structure d'hébergement sur votre territoire pour que les personnes sans abri y soient reçues dignement. Pour garantir la réussite de ce projet de travaux, une phase d'études préalables est indispensable. L'Anah participe au financement de ces études. Dans la plupart des cas, les structures d'hébergement sont propriétés d'associations qui doivent assurer une fonction de maître d'ouvrage. Le soutien des acteurs publics est alors indispensable. C'est pourquoi l'Anah est aux côtés du maître d'ouvrage et de la commune qui souhaitent mener ce type d'opération. Les études préalables permettent de définir un diagnostic du bâti, ainsi que la faisabilité du projet et la liste des travaux prioritaires. Le montage financier et juridique de l'opération, le projet social d'accueil des personnes sans abri sont également définis. La structure qui porte le projet doit d'abord rédiger un cahier des charges afin de trouver un prestataire. Celui-ci devra disposer d'une bonne connaissance technique mais également en ingénierie sociale, administrative et financière. Un prestataire différent pour chaque phase peut également être retenu. Montant de l'aide : jusqu'à 100 % des dépenses engagées. À titre indicatif, le coût d'une étude préalable est estimé entre 10 000 et 12 000 € HT. 2. Concevoir le projet de travaux Au terme des études préalables, le projet entre dans une phase de conception précisant ses aspects techniques et financiers. La maîtrise des coûts de fonctionnement de la structure devra notamment être intégrée à ce stade. Le porteur du projet peut-être accompagné par une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans ces domaines ainsi que sur le plan administratif. Les fonctions de l'AMO sont les suivantes : La rédaction du cahier des charges : l'AMO prend en charge la rédaction du cahier des charges du projet, appelé communément "programme de l'opération". C'est sur cette base qui précise les compétences requises, que sera engagée une consultation pour retenir un maître d'œuvre. La validation de l'avant-projet : l'AMO participe aux réunions avec le maître d'œuvre désigné. Il s'assure que ce dernier est en mesure d'atteindre les objectifs définis. La consultation des entreprises : les résultats de l'appel d'offres lancé par le maître d'ouvrage permettent ensuite d'effectuer un chiffrage précis du projet. L'AMO conseille le maître d'ouvrage lors de la comparaison des offres pour choisir les meilleures entreprises de travaux. L'évaluation des besoins d'hébergement temporaire : les besoins d'hébergement des personnes pendant les travaux doivent être évalués et des solutions doivent être recherchées en concertation entre le maître d'ouvrage, votre collectivité et les autres collectivités impliquées, et l'Etat. Montant de l'aide : Jusqu'à 50 % des dépenses HT liées à l'Amo pour la phase de rédaction du cahier des charges et de conception du projet. 3. Réaliser et financer des travaux Le maître d'ouvrage peut bénéficier d'aides de l'Anah pour la réalisation des travaux. Ces aides permettent de financer une assistance à maîtrise d'ouvrage à la fois administrative, technique et financière, ainsi que les travaux eux-mêmes. Les honoraires du maître d'œuvre peuvent aussi être financés. L'aide aux travaux : jusqu'à 50 % des dépenses de travaux de réhabilitation. L'aide de l'Anah est au maximum de 15 000 € par place d'hébergement en Île-de-France, et de 10 000 € dans les autres régions. Plafond maximum de subvention par place : 10 000 € (15 000 € en Ile de France). Ce plafond peut être exceptionnellement porté 17 500 € par place (26 250 € en Ile de France) après dérogation régionale. Par dérogation exceptionnelle, afin d'éviter de peser sur les charges de fonctionnement de la structure maître d'ouvrage : jusqu'à 80 % des dépenses de travaux de réhabilitation du centre d'hébergement. L'aide de l'Anah est dans ce cas portée à 26 250 € par place d'hébergement en Île-de-France, et à 17 500 € dans les autres régions. L'aide à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage "suivi de chantier" : cette prestation vous permet d'être épaulé lors de deux missions distinctes : la mission financière qui concerne le montage, le dépôt et le suivi du dossier de subvention de la phase travaux et la mission technique et administrative : elle concerne en premier lieu la mise en place de solutions alternatives pour héberger les personnes pendant les travaux. L'assistant à maîtrise d'ouvrage sera également en charge du suivi financier de l'opération et du bon déroulement du chantier. Il accompagnera le maitre d'ouvrage lors de la réception des travaux. Montant de l'aide : cette mission d'AMO est financée par l'Anah au même titre que les travaux. La subvention est de 50 % des coûts engagés et peut être portée exceptionnellement à 80%. 4. Évaluer l'opération Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet. L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites. En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet. Montant de l'aide : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
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1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à des loyers abordables pour des locataires modestes. Cette politique doit s'appuyer sur un diagnostic du marché local du logement. Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires. Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat. Le montant de votre aide : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah. 2. Choisir un outil d'intervention Le pacte territorial France Rénov’ est signé entre les délégations locales de l’Anah (Préfet ou collectivité délégataire le cas échéant), de l’Etat et la collectivité maître d’ouvrage du pacte territorial (les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’habitat, de politique du logement et du cadre de vie). Il a vocation à regrouper en un seul dispositif conventionnel la déclinaison locale du service public de la rénovation de l’habitat sur l’ensemble des champs d’intervention de l’Anah (rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, rénovation des copropriétés). Le pacte territorial est signé pour une durée de 3 à 5 ans renouvelable et se décline autour de trois volets d’interventions : - le volet dynamique territorial: Mobilisation des ménages : L’animation du dispositif réalisée par la collectivité maître d’ouvrage du pacte territorial a pour enjeu de faire connaître aux ménages la marque « France Rénov’ » dans l’objectif que cela devienne une marque référence lorsqu’il y a un besoin de rénovation. L’enjeu est ainsi de pouvoir informer tous les ménages de cette capacité à s’informer et à être conseillés gratuitement avant de lancer leurs projets de travaux. Il s’agit également de s’adresser de manière proactive aux ménages. Mobilisation des publics prioritaires - « Aller-vers » : Au-delà de la mobilisation de tous les ménages, le pacte territorial vise à cibler plus précisément les ménages prioritaires pour lesquels des dispositifs spécifiques d’accompagnement peuvent être mis en place. Peuvent être mises en place des actions spécifiques « d’aller vers », en complément des actions généralistes de mobilisation des ménages. Mobilisation des professionnels : dans l’objectif d’avoir sur le territoire une offre professionnelle quantitative et qualitative à destination des ménages, il est important de parvenir à mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème de la rénovation de l’habitat et donc tous les professionnels qui participent à cette politique de rénovation -le volet information,conseil Ce service d'information, conseil et d'orientation doit être accessible pour tous les publics et sur l'ensemble des thématiques de la rénovation de l’habitat (rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, traitement des copropriétés, parc locatif privé..). Il se traduit notamment par : Mise en œuvre d’un point d’accueil téléphonique ; Mise en place de points d'accueils physiques périodiques par EPCI pour la fourniture d’une information de premier niveau, des conseils personnalisés et l’orientation des ménages vers des dispositifs ou des assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) adaptés à leurs besoins ; L’ orientation de ménages vers l’interlocuteur adéquat pour poursuivre son projet : obtenir d’autres sources d’information selon la thématique abordée (ADIL, CAUE, etc.), obtenir de l’aide administrative (France services) ou être accompagné dans son projet de travaux (assistants à maîtrise d’ouvrage). -le volet accompagnement (facultatif) Financement: Mission d'information, de conseil et d'orientation (obligatoire) Subvention de 50 % des dépenses éligibles. Le plafond annuel de dépenses varie selon la taille du parc privé de résidences principales de la collectivité : Mission de dynamique territoriale (obligatoire) Également financée à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, avec des plafonds définis par la délibération de l'Anah. 4. Évaluer votre intervention Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet. L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites. En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet. Montant de l'aide : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.
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