Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen
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Wir bündeln öffentliche Förderaufrufe aus Spanien, der Europäischen Union und weiteren Ländern an einem Ort. Jeder Eintrag zeigt Förderhöhe, tatsächliche Frist und Antragsberechtigte.
Förderungen nach Organisationstyp
Offene Aufrufe
13.070 Ausschreibungen · sortiert nach Frist am nächsten
Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau et d'assainissement (jusqu’à la validation de l’Avant-Projet (AVP ou APD en fonction du type de projet) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (Levé topographique, Etudes de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.
Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération sur la modernisation d'infrastructures d'eau et d'assainissement : Assistance à la définition des besoins, Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (AMO pour la définition du programme, Levé topographique, Etudes de sols, Diagnostic de réseaux, Diagnostic environnemental, …), Établissement de relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), Étude d’opportunité et de faisabilité.
Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine et de vos services d'eau et d'assainissement jusqu’à son rendu final, ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.
Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
L’animation d’ateliers de réflexion stratégique pour vous aider à identifier les enjeux, définir vos objectifs de qualité de service et arrêter un programme d’actions, mettre en place des périmètres de protection de captages…
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (MPS) dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : création d’outils de suivi et de contrôle, de tableau de bords, appui à la réalisation de réunions régulières et vérification du respect des engagements contractuels.
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (délégation de service public et marché prestation de services).
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de gestion de vos systèmes d'eau potable et assainissement, jusqu’à son rendu final, et apporter une assistance à la collectivité sur la gestion de ces marchés d’études.
Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Frankreich · Occitanie
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) visant à recruter un prestataire spécialisé (jusqu’à la réunion de lancement).
Realisierung der Sanierung und Renaturierung historischer Küstenmülldeponien mit dem Risiko der Freisetzung von Abfällen ins Meer
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Diese Maßnahme zielt darauf ab, Projektträger bei der Sanierung historischer Küstenmülldeponien, die das Risiko der Freisetzung von Abfällen ins Meer bergen , bei der Durchführung von Studien und Sanierungsarbeiten zu unterstützen. Die förderfähigen Leistungen müssen gemäß der nationalen Methodik für kontaminierte Standorte und Böden, in Übereinstimmung mit der Norm NF X31-620: „Bodenqualität – Dienstleistungen im Zusammenhang mit kontaminierten Standorten und Böden“, durchgeführt werden. Die im Rahmen dieser Fördermaßnahme förderfähigen Studien entsprechen den Bereichen A „Studien, Unterstützung und Kontrolle“ und B „Ingenieurleistungen für Sanierungsarbeiten“ der Norm NF X31-620: „Bodenqualität – Dienstleistungen im Zusammenhang mit kontaminierten Standorten und Böden“ und sind insbesondere: Diagnosestudien: Vorstudien, bestehend aus den Gesamtleistungen INFOS, DIAG und IEM sowie den sie bildenden Einzelleistungen, denen spezifische Leistungen für den Kontext „Deponie“ hinzugefügt werden und die gemäß den geltenden Normen oder, falls nicht vorhanden, den Regeln der Technik durchgeführt werden müssen; Studien zur Definition des Sanierungsprojekts: Gesamtleistung PG (Managementplan) der Norm NF X31-620-2 und Gesamtleistung PCT (Plan zur Arbeitsgestaltung) der Norm NF X31-620-3. Projektbegleitende Studien, bestehend aus …
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque . L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 70 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 80 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ». Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui : Soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services. Soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique). L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D. L’ADEME finance des projets de RDI qui lui sont directement soumis hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant d’appels à projets compétitifs proposés par l’ADEME ou d’autres financeurs de la recherche (retrouvez la majorité des appels à projets de recherche en France ). L’éligibilité de vos projets, hors appels à projets compétitifs, est jugée au cas par cas. Les objectifs de l’ADEME sont de bien qualifier leur pertinence au regard des priorités de recherche et innovation inscrites dans sa stratégie RD 2021-2027, et de s’assurer de la qualité scientifique de la proposition afin d’évaluer l’aide financière qui pourrait être apportée. Veuillez prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toute les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Études pour l' intégration des friches dans les démarches territoriales Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution , l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études - Cahier des charges ». L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens site ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ou relevant du Code minier . Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circulent un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Umsetzung eines Energieleitplans
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Gebietskörperschaften sind wichtige Akteure bei der Erreichung der Ziele der Energiewende . Sie stehen im Mittelpunkt des Übergangsprozesses durch ihre Entscheidungen in den Bereichen Energie, aber auch Raumplanung, Stadtplanung, Mobilität, Abfall- und Wassermanagement, Themen, die eng miteinander verbunden sind. Ihre Maßnahmen müssen insbesondere auf relevanten und fundierten Energieentscheidungen beruhen, um einen kohlenstoffarmen lokalen Energiemix zu entwickeln. Diese Entscheidungen müssen das Entwicklungspotenzial erneuerbarer Energien, aber auch Szenarien für die Entwicklung der verschiedenen Nutzungen in den Gebieten berücksichtigen. Der Energieleitplan ist ein unverzichtbares Instrument zur Koordinierung dieser Maßnahmen, die sowohl die Energieerzeugung, den Verbrauch als auch die Verteilung betreffen. Methodischer Leitfaden: „ Der Energieleitplan, Energiemix, territoriale und städtische Planung verbinden “.
Finanzielle Unterstützung für Wiederverwendung, Wiederverwertung und Reparatur (außer Verpackungen) beantragen
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Aktivitäten zur Wiederverwendung, Wiederverwertung und Reparatur (RRR) verlängern die Lebensdauer von Produkten und tragen zur Reduzierung des Ressourcenverbrauchs und der Abfallproduktion bei: Mehr als eine Million Tonnen Produkte werden jedes Jahr wiederverwendet oder wiederverwertet. Die Anzahl der auf die zweite Lebensdauer von Produkten spezialisierten Strukturen nimmt stetig zu. Die im Gesetz zur Bekämpfung von Verschwendung für eine Kreislaufwirtschaft vorgesehenen Maßnahmen und festgelegten Ziele fördern die Entwicklung dieser Aktivitäten. Sie erfordern eine Verbraucherinformation über die Reparierbarkeit und die Eignung zur Wiederverwendung oder Wiederverwertung . Zur Unterstützung dieser Politik kann die ADEME Investitionen in Ihre Ausrüstung für Wiederverwendung, Wiederverwertung und Instandsetzung unterstützen, um Gegenständen und Materialien, die abgegeben oder weggeworfen wurden, ein zweites Leben zu geben. Der Fördersatz kann maximal 60 % der förderfähigen Ausgaben betragen.
Unterstützung von Gemeinden bei Investitionen und der Umsetzung von Anreiztarifen für die Nutzung öffentlicher Abfalldienste oder die Verbreitung von Informationen
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Die Anreiztarifgestaltung Ihres öffentlichen Abfalldienstes reduziert die Umweltauswirkungen Ihrer Gemeinde. Zu diesem Zweck hat die ADEME eine Beihilfe eingerichtet, die Ihren Übergang erleichtert. Die ADEME-Beihilfe ist pauschal und trägt zur Durchführung vorbereitender Maßnahmen durch die Gemeinde bei: Erstellung der Nutzerdatei und/oder Verteilung der Behälter Kommunikation Mobilisierung des Personals Erstellung oder Anpassung der Tarifstruktur Durchführung von Tests in einem Testgebiet Für die Umsetzung der Anreiztarifgestaltung beträgt sie bis zu 12 € pro Einwohner. Für die Umsetzung der individuellen Information über die Nutzung beträgt sie bis zu 5 € pro Einwohner. Es gibt auch eine Beihilfe für Ausrüstung. Für Ausrüstungen zur Überwachung der Dienste sowie für solche, die für die Anwendung einer Tarifstruktur erforderlich sind, kann die Beihilfe bis zu 60 % der förderfähigen Ausgaben betragen. Diese Beihilfe für Ausrüstung betrifft: Chips an Behältern Identifikationstrommeln an Sammelstellen Bordcomputer Software
Beitrag zur Durchführung einer Vorstudie zur Einführung oder Erweiterung der Anreizgebühren
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Bei der Anreizgebühr variiert die Höhe der Steuer oder Gebühr für die Müllabfuhr je nach der Menge des produzierten Abfalls. Ziel ist es, die Abfallproduktion der Nutzer zu reduzieren , die Leistung der getrennten Sammlung zu verbessern und auch die Verwaltungskosten zu kontrollieren . Die Mehrheit der Gemeinden, die sie eingeführt haben, beobachtet einen Rückgang der Menge des gesammelten Restmülls um 30 bis 50 % . ADEME kann Ihnen einen Zuschuss von bis zu 80 % der Kosten Ihrer Vorstudie gewähren.
Stoffliche und erneuerbare Energien verwerten: ADEME unterstützt Sie finanziell bei der Gründung, Erweiterung oder Modernisierung eines Abfallsortierzentrums
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Die industrielle Sortierung ist oft ein wesentlicher Schritt, um Abfälle aus der getrennten Sammlung für die stoffliche oder energetische Verwertung vorzubereiten . Der aktuelle Bestand an Sortierzentren umfasst etwa 450 Anlagen mit einer Sortierkapazität von 7 Millionen Tonnen (alle nicht gefährlichen und nicht inerten Abfälle zusammen). ADEME beabsichtigt, diesen Bestand zu erweitern, um die ehrgeizigen Ziele zweier Gesetze zu erfüllen : Das Gesetz zur Energiewende für grünes Wachstum (LTECV). Das Gesetz zur Bekämpfung von Verschwendung und zur Kreislaufwirtschaft in Bezug auf Wiederverwendung und Recycling. Um die Verfolgung dieses Ziels zu erleichtern, unterstützt ADEME Gemeinden oder private Akteure, die Projekte für Sortier- und Aufbereitungszentren zur stofflichen und energetischen Verwertung durchführen.
Vierjährige Begleitung bei der Umsetzung des Ansatzes „Territoire Engagé Transition Écologique“
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Die ADEME belebt das Programm „Territoire Engagé Transition Écologique“, indem sie den Gebietskörperschaften zwei ehrgeizige und progressive thematische Referenzrahmen , ein Begleitprogramm , eine Animation und einen Zertifizierungsprozess anbietet. Das Programm umfasst die Bereiche Klima, Luft, Energie (CAE) und Kreislaufwirtschaft (ECi). Diese finanzielle Unterstützung betrifft die Begleitung der Gebietskörperschaften durch einen Berater von „Territoire Engagé“. Der von der ADEME referenzierte, geschulte und animierte Berater von „Territoire Engagé“ begleitet die Gebietskörperschaft während ihres gesamten Prozesses: Steuerung, Diagnose, Aktionsplan, jährliche Überwachung usw. Er bietet der Gebietskörperschaft einen schlüsselfertigen Beratungs- und technischen Unterstützungsservice sowie Unterstützung bei der Projektanimation . Die Liste der referenzierten Berater von „Territoire Engagé“ ist am Ende der folgenden Webseite verfügbar: territoiresentransitions.fr/programme Für Gebietskörperschaften, die dies wünschen, beinhaltet die Begleitleistung Unterstützung bei der Einreichung eines Zertifizierungsantrags. Die Mission des Beraters erstreckt sich über einen Zeitraum von 4 Jahren.
Finanzielle Unterstützung für Projektgruppen, die erneuerbare und rückgewonnene Wärme nutzen
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Profitieren Sie von Finanzierungen zur Entwicklung thermischer erneuerbarer Energien und Rückgewinnung in Ihrer Region oder Ihrem Vermögen. Sind Sie eine Organisation (Gemeinschaft, Unternehmen oder Verein), die sich für die kontrollierte Entwicklung thermischer erneuerbarer Energien und Rückgewinnung in Ihrer Region oder Ihrem Vermögen einsetzen möchte? Der Vertrag für erneuerbare Wärme ist ein einziger Vertrag, der es ermöglicht, eine Gruppe von Projekten zu finanzieren , die einzeln betrachtet möglicherweise nicht für den Wärmefonds in Frage kommen. Darüber hinaus ermöglicht dieser Vertrag eine einzige Bewerbung für eine Reihe von Projekten aller thermischen erneuerbaren Energien und Rückgewinnungsbereiche und in verschiedenen Phasen, von der Potenzialstudie bis zur Überwachung der Installation. Der patrimoniale Vertrag für erneuerbare Wärme, mit einer maximalen Laufzeit von 6 Jahren, ermöglicht es Ihnen, finanzielle Unterstützung für Studien und Investitionen zu erhalten, um thermische erneuerbare Energien und Rückgewinnungsprojekte in Ihrem eigenen Vermögen zu entwickeln. Der territoriale Vertrag für erneuerbare Wärme, mit einer Laufzeit von 4 Jahren, ermöglicht es Ihnen, thermische erneuerbare Energien und Rückgewinnungsprojekte in Ihrer Region über Investitions- und Studienhilfen zu entwickeln. Er ermöglicht es Ihnen auch, eine Hilfe zur territorialen Animation zu erhalten, die darauf abzielt, Projekte zu initiieren und Projektträger zu unterstützen…
Unterstützung bei der Umsetzung strukturbildender Maßnahmen zur Verbesserung der Luftqualität
Frankreich · FR
Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ADEME unterstützt Projekte, die eine Verbesserung der Außenluftqualität ermöglichen. Die von ADEME unterstützten Maßnahmen zielen auf eine Reduzierung von NO₂, PM10-, PM2.5-Partikeln oder O₃ ab, können aber auch andere regulierte Schadstoffe (VOCNM (nicht-methanische flüchtige organische Verbindungen), SO₂, PAK (polyzyklische aromatische Kohlenwasserstoffe)) betreffen. Als prioritär werden Projekte eingestuft, die sich in ein strukturiertes Aktionsprogramm zur Verbesserung der Luftqualität in der Region einfügen (z. B. mehrjährige Planung, Reproduzierbarkeit, klar definierte Ziele...). Die erwarteten Verbesserungen der Luftqualität (NO₂, Partikel, Ozon und andere regulierte Schadstoffe) werden im Hinblick auf die Situation der Region klar definiert. ADEME kann folgende Projekte unterstützen: Studien, die zu einer operativen Umsetzung von Maßnahmen führen , die die Emissionen regulierter Luftschadstoffe in den betroffenen Gebieten reduzieren. Kommunikation, Animation, Sensibilisierung , die nachhaltige Verhaltensänderungen integrieren. Bestimmte Investitionen , wie z. B. solche im Zusammenhang mit der Elektrifizierung von Schiffen am Kai, Alternativen zur Verbrennung von Grünabfällen oder solche, die ein bestimmtes Maß an Schadstoffreduzierung ermöglichen (z. B. ...
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