Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

Unterstützung von Messen, Festivals und Veranstaltungen

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Die Initiative richtet sich an Projektträger von Literaturveranstaltungen in verschiedenen Formen, die den Zielen der öffentlichen Buch- und Lesepolitik des Kulturministeriums und insbesondere der Unterstützung der Buchwirtschaft entsprechen. → Was sind Messen, Festivals und Veranstaltungen? Literaturveranstaltungen, insbesondere Messen und Festivals, die durch die Umsetzung verschiedener Aktionen, die Werke und ihre Autoren mit den Lesern verbinden, zur Unterstützung der Akteure der Buchwirtschaft beitragen, können eine Förderung durch das Kulturministerium erhalten. Die Kriterien, die zur Bewertung des Antrags herangezogen werden, sind insbesondere die Beteiligung der verschiedenen Akteure der Buchkette, die Verankerung in einem Gebiet und die Partnerschaften mit anderen lokalen Strukturen, die Qualität der vorgeschlagenen Vermittlungsangebote, die Zielgruppen und die Beteiligung von Buchprofis; gemäß den Zielen des Kulturministeriums. → Ziele der Initiative Ziel dieser Initiative ist es, Messen, Festivals und andere Literaturveranstaltungen zu unterstützen, die mehrere Akteure der Buchkette (Autoren, Verlage, Bibliotheken, Buchhandlungen...) mobilisieren, um die Präsenz des Buches in den Regionen zu fördern, die Buchwirtschaft zu stärken und die Lese…

Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques

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Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant dans le champ du livre, de la lecture, de la lutte contre l'illettrisme, peuvent être aidées pour développer des programmes de formation. Le ministère de la Culture peut ainsi leur allouer une subvention. → Qu'est-ce que l'aide à la formation continue ? Des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques existent spécifiquement. Elles sont dispensées par différents organismes : centres de formation aux carrières de bibliothèques associations professionnelles ou interprofessionnelles agréées pour proposer des offres de formation structures régionales du livre agréées pour la formation etc. Le ministère de la Culture œuvre en faveur du développement du livre et de la lecture et apporte un soutien financier aux organismes proposant de telles formations. → Objectifs de la démarche Le soutien à la formation des personnels de bibliothèque s'inscrit dans la politique de qualification des personnels, en collaboration avec le CNFPT, l'INET, l'ENSSIB et les CRFCB. Tout organisme de formation agréé est éligible. Le soutien aux journées professionnelles, à l'exception des colloques universitaires de recherche non liés explicitement à la formation des personnels de bibliothèques, participe des mêmes objectifs. Le CRFCB Mediadoc adapte ses formations aux enjeux contemporains en développant de nouvelles formations, par exemple l'accompagnement en ingénierie de projet à la rédaction des schémas départementaux de développement de la lecture publique. A ce titre, il est aidé par la DRAC dans le cadre du soutien plus général aux schémas de lecture publique des départements. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est de 2.000 à 20.000 € par projet. → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une fois. → Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Unterstützung regionaler Buchstrukturen

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Regionale Buchstrukturen sind Einrichtungen (Vereine, EPCC oder regionale Dienststellen), die zu den nationalen öffentlichen Politiken zur Förderung von Buch und Lesen in den Regionen beitragen, indem sie die Zusammenarbeit zwischen den Fachleuten der Buchkette fördern und Maßnahmen für alle Akteure durchführen: Autoren, Verleger, Buchhändler, Bibliotheken... aber auch für die Öffentlichkeit, indem sie die Entwicklung des Lesens fördern. Als bevorzugte Ansprechpartner der regionalen Kulturämter werden sie auch von den Regionen subventioniert. Das Kulturministerium kann Organisationen, die sich für solche Projekte einsetzen, einen Zuschuss gewähren. → Was sind regionale Buch- und Lesestrukturen? Regionale Buchstrukturen (SRL) oder regionale Buchagenturen (ARL) sind je nach Region unterschiedlich organisierte Einrichtungen (mehrheitlich Vereine nach dem Gesetz von 1901, EPCC oder regionale Dienststellen), die zu den öffentlichen Politiken zur Förderung von Buch und Lesen beitragen, indem sie den Austausch zwischen allen Akteuren des Buches anregen und fördern: Autoren, Verleger, Buchhändler, Gemeinden, Bibliotheken, Organisatoren von Literaturveranstaltungen. Sie sind ein Ort des Dialogs zwischen Staat und Region, der Zusammenarbeit und der Abstimmung, der von den Fachleuten des Buches und des Lesens identifiziert wurde, um die Förderung zu ermöglichen…

Soutenir les médiathèques (hors patrimoine et formation)

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Exceptionnellement, et spécifiquement dans les départements et territoires d'outremer, des aides peuvent être accordées au recrutement de personnels dans les médiathèques. Cette démarche se différencie de l'aide à la formation continue et au patrimoine. → Objectifs de la démarche Dans le cadre de l'aide aux médiathèques, les médiathèques des territoires ultramarins peuvent déposer une demande de soutien au recrutement de personnels en particulier pour contribuer à la structuration des réseaux de lecture publique. L'objectif est de contribuer à la structuration des réseaux de lecture publique. → Nature des dépenses éligibles La subvention versée aux structures au titre de l'aide aux médiathèques est une subvention de fonctionnement. Ne peuvent pas être subventionnés : les programmes de formation les recrutements de personnels dédiés au patrimoine dans les structures régionales du livre → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une fois. → Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers déposés seront instruits par le service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent. Une attention particulière sera portée à l'effectivité des nouveaux services entrepris. → Calendrier Avant la fin de l'année N-1 (voir les calendriers des DAC).

Soutenir le développement des musées de France

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Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans la structuration culturelle et sociale du territoire . Ainsi des actions peuvent être soutenues par des crédits d'intervention, qu'elles participent de la diffusion - expositions, publications, journées d'étude, conservation-restauration, recherche, enrichissement des collections, récolement décennal - ou qu'elles concernent des opérations de numérisation, d'éditorialisation et de mise en réseau des collections des musées de France - équipementnumérique, logiciels spécialisés d'inventaire, numérisation, saisie -. → Qu'est-ce que l'aide au fonctionnement des musées de France ? Les services déconcentrés du ministère de la Culture apportent leur soutien aux musées qui répondent ou s'engagent à répondre aux obligations liées à l'appellation musée de France (code du patrimoine) : les activités scientifiques doivent être réalisées sous la responsabilité de personnels qualifiés, le musée doit comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un inventaire normalisé, l'établissement doit procéder au récolement de ses collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les restaurations, pour être subventionnées doivent être soumises à l'avis préalable d'une commission scientifique. → Objectifs de la démarche Au titre du fonctionnement, les projets suivants peuvent être soutenus en fonction de priorités définies par les DRAC sur le territoire : Aide au récolement et aux chantiers des collections hors travaux ; Conservation préventive comprenant l'acquisition d'équipements et de matériels ainsi que les études de conservation préventive ; Restauration d'œuvres après obtention préalable d'un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France, formation conservation-restauration (si pas de FRAR) ; Aide à la création de service des publics ; Informatisation et numérisation des collections muséographiques comprenant l'acquisition de logiciels de gestion documentaire des collections (en savoir plus sur le Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels ) ; Programmation culturelle (activités pédagogiques et culturelles) ; Outils d'aide à la visite ; Études de faisabilité, de programmation, audit de gestion d'un équipement, études des publics, etc. ; Publication ; Exposition. → Nature des dépenses éligibles Définie par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Montant de la subvention Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. → Modalités d'attribution de la subvention Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Modalités d'évaluation des dossiers par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l'année de versement de la subvention.

Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)

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Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation musée de France. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d'aide à la restauration (FRAR). → Qu'est-ce que le Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) ? Créés en 2000 à l'initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) sont des dispositifs d'accompagnement financés par l'État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ils sont à destination des musées détenant l'appellation musée de France. Ce fonds a pour vocation d'aider une collectivité territoriale ou une association à financer des opérations de restauration ou de conservation préventive d'œuvres d'art ou d'objets afin de protéger leurs collections, et dont le coût ne permettrait pas la réalisation sans aide extérieure. → Objectifs de la démarche Préserver les collections des Musées de France Les collections des musées sont en permanence soumises à des contraintes et des agressions (humidité, poussière, choc, chaleur, infestation, etc.) mettant en péril leur intégrité voire pouvant mener à leur destruction. Prévenir ces risques, intervenir sur leurs conséquences constitue une des missions fondamentales des musées de France. Le dispositif permet d'accompagner ces établissements dans leur perspective de conservation et de prévention. Renforcer l'attractivité touristique et culturelle Le FRAR permet de soutenir les collectivités et les associations dans la préservation des collections des musées et dans leurs projets de restauration d'œuvres majeures, remarquables ou significatives, menacées. L'entretien des collections assure leur préservation pour les générations futures tout en permettant de les rendre accessibles aux publics dans les meilleures conditions possibles de lisibilité. Ces actions permettent également de collaborer avec des spécialistes, restaurateur et préventistes, habilités à intervenir sur les collections musée de France et ainsi développer un tissu économique de haute technicité sur le territoire. → Nature des dépenses éligibles C'est le coût de restauration HT d'une œuvre ou d'un lot d'œuvres qui est éligible touchant à toutes les techniques (peinture, gravure, dessin, sculpture, photographies, etc.), tous les domaines (beaux-arts, archéologie, mode, design, histoire, histoire naturelle, ethnographie, etc.) et toutes périodes (de la préhistoire à l'art contemporain). → Montant de la subvention Le co-financement Etat/région intervient sous la forme d'une subvention d'investissement attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées. Il ne peut excéder 80% du coût total de l'opération de restauration. → Modalités d'attribution de la subvention Après la tenue du comité FRAR, si le dossier reçoit un avis favorable, la subvention est adressée à l'acquéreur. → Modalités d'évaluation des dossiers Le comité FRAR, co-présidé par des représentants de l'État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d'attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Sont examinés la pertinence d'une aide à la restauration et le montant de subventionnement, l'aspect scientifique ayant été validé en commission scientifique régionale. → Calendrier Le comité FRAR se réunit une fois par an. → Comment déposer un dossier ? Rendez-vous sur le site du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez pour connaître le calendrier de chaque région.

Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels

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Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spécialisé ou enseignement supérieur, des arts visuels et du spectacle vivant. Ces aides sont notamment encadrées par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. → Objectifs de la démarche Les aides sont attribuées dans le cadre d'opérations de travaux, et/ou d'investissements mobilier, par exemple pour des études préalables, des travaux sur les bâtiments, l'équipement mobilier dans le cadre de travaux de rénovation, etc. En savoir plus Ouvre une nouvelle fenêtre → Nature des dépenses éligibles Les subventions relatives à des projets d'investissements peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations et restaurations, l'équipement en matériel à l'exclusion du simple renouvellement. La subvention peut financer des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet. Les dépenses doivent porter, en cas de biens mobiliers, sur des achats faisant l'objet d'immobilisation et d'amortissement. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est variable en fonction du projet, et calculé sur la base du plan de financement déposé dans le dossier. → Modalités d'attribution de la subvention Le processus d'attribution puis de versement de la subvention fait l'objet d'un encadrement par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018. Une demande de subvention d'investissement est déposée, et fait l'objet d'un accusé de réception. Attention : L'accusé de réception ne vaut pas attribution de la subvention, mais permet de démarrer le projet. Un délai de deux mois à partir de la date de réception de la demande permet à l'administration de juger de la recevabilité de la demande. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 2 mois à compter de réception de la demande de subvention vaut recevabilité de la demande. Un autre délai de 8 mois à partir de l'accusé de réception court pour l'instruction du dossier et l'éventuelle décision d'attribution d'une subvention, qui fait alors l'objet d'un arrêté ou d'une convention. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 8 mois à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention vaut refus d'attribution de subvention. En cas de décision favorable, des versements intermédiaires peuvent avoir lieu en cours de projet, sur présentation de pièces justifiant la dépense, c'est-à-dire des factures acquittées par le bénéficiaire de la subvention. À la fin des travaux, le bénéficiaire doit ensuite fournir, dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet indiquée dans la convention, l'ensemble des factures acquittées et une attestation d'achèvement des travaux présentant le décompte final des dépenses et la liste des aides publiques perçues. → Calendrier Selon région

Soutenir la vie littéraire (résidence)

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La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique publique du livre et de la lecture du ministère de la Culture. Présentation du dispositif Que sont les résidences ? Le soutien des services déconcentrés du ministère de la Culture s'adresse à des projets de résidence conformément à la circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de résidence. Les projets doivent être portés par une structure d'accueil (quelle que soit sa forme juridique) disposant d'un référent affecté au projet. Les auteurs et autrices accueillis peuvent être des écrivains, traducteurs ou illustrateurs ayant publié au moins un livre à compte d'éditeur. Les critères appréciés pour évaluer la demande sont notamment l'implication des différents acteurs de la chaîne du livre, l'implantation dans un territoire et les partenariats avec d'autres structures locales, la qualité des propositions de médiation proposées, et la diversité des publics touchés et des lieux où les actions de médiation sont proposées ; selon les objectifs du ministère de la Culture. Objectifs de la démarche La présente démarche a pour objectif de soutenir les projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre, afin de soutenir les auteurs et autrices du livre en proposant des conditions propices à la création, de favoriser la rencontre dans la durée entre les auteurs et les autrices, leurs œuvres et le public dans leur territoire, de diffuser les œuvres des auteurs et autrices du livre et de favoriser leur fréquentation par le public. L'examen et la décision d'acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture. L'aide prend la forme d'une subvention dans le cadre d'une demande ou d'une réponse à un appel à projet. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Entreprises privées EPCI à fiscalité locale Critères d'éligibilité du demandeur Être une personne de droit moral privé ou public. Critères de non-éligibilité du demandeur Les personnes physiques. Critères d'éligibilité du projet Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Critères de non-éligibilité du projet Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Nature des dépenses éligibles Le soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement. Procédure Montant de la subvention Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €. Modalités d'attribution de la subvention Pour les subventions d'investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d'acceptation de la demande. Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Le service déconcentré prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention et, le cas échéant, préparer la convention de subventionnement. Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Comment déposer un dossier ? Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. Une question ? Pour toute question sur le soutien à la vie littéraire (résidence), vous êtes invités à vous adresser au Service du Livre et de la Lecture : Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) Service du Livre et de la Lecture Ministère de la Culture livre-lecture@culture.gouv.fr 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet : Auvergne-Rhône-Alpes Jacqueline BROLL, jacqueline.broll@culture.gouv.fr Nicolas DOUEZ (pour les départements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), nicolas.douez@culture.gouv.fr , 04 73 41 27 55 Anne-Marie BOYER (pour les départements : 26, 38, 73, 74), anne-marie.boyer@culture.gouv.fr , 04 72 00 44 82 Noëlle DROGNAT LANDRE, (pour les départements 01, 69 et Métropole de Lyon), noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr , 04 72 00 44 16 Bourgogne-Franche-Comté Pierre-Olivier ROUSSET, pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr , 06 11 79 05 67 Sylviane JOURDHEUIL, sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr , 03 80 68 50 11 Habiba IMAAINGFEN, habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr , 03 81 65 72 78 Bretagne Enora OULC'HEN, enora.oulchen@culture.gouv.fr , 02 99 29 67 88 Centre-Val de Loire Michèle PREVOST, michele.prevost@culture.gouv.fr , 02 38 78 85 70 Corse Marie-Lou COMITI, mary-lou.comiti@culture.gouv.fr , 04 95 51 52 06 Grand Est Claire RANNOU, claire.rannou@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 55 Philippe CHARRIER, philippe.charrier@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 55 Colette GRAVIER, colette.gravier@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 50 Delphine QUEREUX, delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr , 03 26 70 36 96 Hauts-de-France Peggy LE ROY, peggy.le-roy@culture.gouv.fr Christel DUCHEMANN, christel.duchemann@culture.gouv.fr , 03 22 97 33 79 Jacques SAUTERON, jacques.sauteron@culture.gouv.fr , 03 28 36 61 92 Ile-de-France Françoise DEKOWSKI (pour les départements : 78, 91, 92, 94), francoise.dekowski@culture.gouv.fr , 01 56 06 51 54 Cécile HAUSER de BISSCHOP (pour les départements : 77, 93, 95), cecile.hauser-de-bisschop@culture.gouv.fr , 01 56 06 50 91 Sylvie BONNEL, sylvie.bonnel@culture.gouv.fr Normandie Agnès LEROY, agnes.leroy@culture.gouv.fr , 02 31 38 39 69 Idyll BOTTOIS, idyll.bottois@culture.gouv.fr , 02 32 10 71 07 Nouvelle Aquitaine Arnaud TRAVADE, arnaud.travade@culture.gouv.fr , 05 57 95 01 75/76/78 Justine DUJARDIN, justine.dujardin@culture.gouv.fr , 05 57 95 01 66 Sandrine PANTALEAO, sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr ​​​​​​, 05 55 45 66 73 Jacques DEVILLE, jacques.deville@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 25/26 Occitanie Frédéric BOURDIN, frederic.bourdin@culture.gouv.fr , 02 40 14 23 73 Magali CASTILLON, magali.castillon@culture.gouv.fr , 05 67 73 20 69 Henri GAY, henri.gay@culture.gouv.fr , 05 67 73 20 70 Fleur BOUILLANNE, fleur.bouillanne@culture.gouv.fr , 04 67 02 32 15 Pays de la Loire Laure JOUBERT, laure.joubert@culture.gouv.fr François-Xavier ANDRE (pour les départements : 44, 53, 85), francois-xavier.andre@culture.gouv.fr , 02 40 14 23 73 Sèverine BOULLAY (pour les départements : 72, 49 et Métropole de Nantes), severine.boullay@culture.gouv.fr , 02 40 14 28 21 Provence-Alpes-Côte d'Azur William JOUVE, william.jouve@culture.gouv.fr , 04 42 16 14 22 Maria MONES, maria.mones@culture.gouv.fr , 06 18 03 66 13 Guadeloupe Sophie BIRAUD, sophie,biraud@culture.gouv.fr Nathalie ERNY, nathalie.erny@culture.gouv.fr , 05 90 41 14 80 Guyane Abdoulaye KEITA, abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr , 05 94 25 54 07 La Réunion Katia LELOUTRE, katia.leloutre@culture.gouv.fr , 02 62 21 94 48 Martinique Yolande-Salomé TOUMSON, yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr , 05 96 60 87 61 Mayotte Djaouharia MOHAMED, djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr , 02 69 63 00 48 Nouvelle-Calédonie Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84 Saint-Pierre-et-Miquelon Rosiane DE LIZARAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr Accéder au formulaire - Demande de subvention Ouvre une nouvelle fenêtre Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention Ouvre une nouvelle fenêtre

Unterstützung von Strukturen, die an der Entwicklung von Büchern und Leseförderung in den Regionen beteiligt sind

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Strukturen, die an der Entwicklung von Büchern und Leseförderung in den Regionen durch Maßnahmen teilnehmen, die die Wertschätzung von Buchprofis (Autoren, Verleger, Buchhändler) fördern, mit dem Ziel, die editorische Vielfalt und die gesamte Buchkette zu erhalten und zu fördern. Sie gewährleisten die technische Umsetzung des Programms „Jeunes en librairie“ zwischen den Projektpartnern. Projekte der Buch- und Leseförderungsbranche, die zu dieser Politik beitragen, können eine Subvention des Kulturministeriums erhalten. Was sind kollektive interprofessionelle Strukturen für Bücher und Leseförderung? Dies sind Strukturen, die an der Sensibilisierung und Unterstützung der Buchkette teilnehmen. Sie können in Form von Vereinen, aus Dienststellen von Gebietskörperschaften oder von EPCCs bestehen. Die kollektiven interprofessionellen Strukturen für Bücher und Leseförderung beteiligen sich an der Entwicklung des literarischen Schaffens und an der Förderung von Werken und Autoren sowie an der Umsetzung des Programms „Jeunes en librairie“. Ziele des Ansatzes Die kollektiven interprofessionellen Strukturen beteiligen sich an der Ministerialpolitik zugunsten von Büchern und Leseförderung, indem sie die Öffentlichkeit, insbesondere schulpflichtige Jugendliche, für die gesamte Buchkette und insbesondere für die… sensibilisieren.

Enrichir les collections des musées de France (FRAM)

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L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des visiteurs. Cet enrichissement peut se faire grâce aux dons et au mécénat ou grâce à l'achat d'œuvres. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM). Présentation du dispositif Qu'est-ce que le Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM) ? Créés en 1982 à l'initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l'État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ils sont à destination des musées détenant l'appellation Musée de France. Ce dispositif permet d'aider une collectivité territoriale, une association ou un établissement public à acquérir de nouveaux objets, œuvres ou collections particulièrement représentatifs sur le plan régional et dont le coût ne permettrait pas l'achat sans aide extérieure. Objectifs de la démarche Accompagner les mutations des Musées de France Un musée est en perpétuelle évolution. Enrichir, compléter et renouveler les collections publiques constitue une des missions fondamentales des musées de France. Le dispositif permet d'accompagner ces établissements dans leur perspective de développement. Ce dispositif permet d'aider une collectivité territoriale, une association ou un établissement public à acquérir de nouveaux objets, œuvres ou collections particulièrement représentatifs sur le plan régional et dont le coût ne permettrait pas l'achat sans aide extérieure. Renforcer l'attractivité touristique et culturelle Le FRAM permet de soutenir les collectivités et les associations dans l'enrichissement et la diversification des collections des musées et dans leurs projets d'acquisitions d'œuvres majeures, remarquables ou significatives. L'acquisition de nouveaux biens culturels favorise notamment l'organisation d'expositions temporaires au sein de la structure ou en collaboration avec d'autres musées de France. Ces acquisitions renforcent l'attractivité de l'établissement et du territoire. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Départements EPCI à fiscalité propre Régions Critères d'éligibilité du demandeur Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France". Critères de non-éligibilité du demandeur Critères d'éligibilité du projet L'attribution d'une aide est conditionnée par plusieurs critères : S'agissant de l'entrée d'un objet dans une collection "Musée de France", le projet d'acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la Commission scientifique régionale pour les acquisitions (en formation plénièrer ou délégation permanente) dans les 12 mois précédant la date du comité FRAM. La commission apprécie l'authenticité, la qualité artistique, l'état de conservation de l'œuvre, la pertinence de l'achat ainsi que la démarche culturelle et patrimoniale de l'établissement. L'acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l'enrichissement du patrimoine local et régional. Le dossier du projet d'acquisition présenté en Commission scientifique régionale doit mentionner qu'une subvention au titre du FRAM est sollicitée, sous réserve d'un avis favorable à l'acquisition. Critères de non-éligibilité du projet Ne sont donc pas éligibles : Les dossiers n'ayant pas reçu d'avis favorable en Commission scientifique régionale d'acquisition (format plénier ou délégation permanente). Les dossiers présentés en commission plus de douze mois avant la date du comité FRAM. Nature des dépenses éligibles C'est le coût d'acquisition en euros TTC ou HT d'une œuvre ou d'un lot d'œuvres qui est éligible touchant à toutes les techniques (peinture, gravure, dessin, sculpture, photographies, etc.), tous les domaines (beaux-arts, archéologie, mode, design, histoire, histoire naturelle, ethnographie, etc.) et toutes périodes (de la préhistoire à l'art contemporain). Procédure Montant de la subvention Le co-financement Etat/région intervient sous la forme d'une subvention attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées. Le montant de la subvention est calculé selon un pourcentage variable. Il est versé par le Conseil régional et/ou la DRAC/DAC au vu des justificatifs d'achats des œuvres. Il ne peut excéder 80% du coût d'acquisition. Modalités d'attribution de la subvention Après la tenue du comité FRAM, si le dossier reçoit un avis favorable, la subvention est adressée à l'acquéreur. Modalités d'évaluation des dossiers Le comité FRAM, co-présidé par des représentants de l'État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d'attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Sont examinés la pertinence d'une aide à l'acquisition et le montant de subventionnement, l'aspect scientifique ayant été validé en commission scientifique régionale d'acquisition. Calendrier Le comité FRAM se réunit une fois par an. Comment déposer un dossier ? Rendez-vous sur le site du service déconcentré du ministère de la Culture dont vous dépendez pour connaître le calendrier de chaque région. Une question ? Pour toute question sur les FRAM, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez. Centre-Val de Loire musees.centre@culture.gouv.fr Grand-Est Alsace : Sandra PASCALIS, sandra.pascalis@culture.gouv.fr / Son assistante : Claire HIRSTEL, claire.hirstel@culture.gouv.fr Champagne-Ardenne : Patrick LE CHANU, patrick.lechanu@culture;gouv.fr / Son assistante : Claire MOLET, claire.molet@culture.gouv.fr Lorraine : Suzanne ROBIN, suzanne.robin@culture;gouv.fr / Son assistante : Vanessa PEVERINI, vanessa.peverini@culture.gouv.fr Nouvelle-Aquitaine Départements Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres : Caroline P APIN, caroline.papin@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 20 / son assistante : Marie BROSSARD, marie.brossard@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 69 Départements Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques : Matthieu DUSSAUGE, matthieu.dussauge@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 81 / son assistante : Brigitte MOREAU, brigitte2.moreau@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 10 Départements Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne : Nicolas BEL, nicolas.bel@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 75 / son assistante : Marie-Pierre LEMERY, marie-pierre.lemery@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 74

Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)

Frankreich · FR

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La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets dont les dépenses concernent les travaux de construction et d'aménagement des équipements constitutifs du musée tels que : la construction de bâtiments neufs, dont les réserves, l'extension ou le réaménagement de bâtiments anciens, dont les réserves, la mise aux normes des bâtiments (accessibilité/sécurité/sûreté), la restauration des collections / chantier des collections si cumul avec une subvention pour rénovation architecturale et muséographique. Présentation du dispositif Que sont les études et travaux sur les bâtiments des "Musées de France" ? Le soutien et le contrôle scientifique et technique de l'État s'exercent dès le début du projet, tout particulièrement durant l'élaboration du projet scientifique et culturel (rendu obligatoire pour tous les musées de France par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016), l'étude de programmation et les phases d'avant-projet sommaire (APS) et d'avant-projet définitif (APD). Ils associent le(la) conseiller(e) pour les musées de la DRAC/DAC/DCJS/MAC, le Service des musées de France (conservateur référent au bureau des réseaux territoriaux, architecte-conseil et ingénieur-conseil du Bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique), auxquels peuvent être associés les experts du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ou les conseillers de la Mission de la sécurité, de la sûreté et de l'audit (MISSA) de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. À quel stade du projet sera déterminé le montant de son financement ? Le coût d'un projet d'investissement de musée bénéficiant de l'appellation « Musée de France » est déterminé lors de la phase des études en deux temps : 1) Lors de l'étude de programmation Cette phase est essentielle pour la conception d'un musée en permettant notamment aux maîtres d'ouvrage : d'exprimer leurs objectifs et leurs contraintes et d'être éclairés sur les différents scénarios envisageables ; de définir le cahier des charges architecturales et techniques, base de la consultation de maîtrise d'œuvre ; d'estimer l'enveloppe prévisionnelle financière de l'opération avec une approche de préférence en coût global qui permet, notamment, la prise en compte des coûts d'investissement du projet de construction ainsi que ceux liés à son exploitation (charges liées aux consommations énergétiques, aux consommations d'eau...), à la maintenance, au remplacement des équipements ou des matériaux, aux impacts environnementaux, etc. Le programme, au vu de ces éléments, devra, dans la mesure du possible, évaluer les moyens en personnel nécessaires au fonctionnement de l'établissement. La détermination de cette enveloppe prévisionnelle permettra au maître d'ouvrage de consulter ses partenaires financiers pressentis sur le projet afin d'inscrire les contributions demandées dans le plan prévisionnel de financement. Il est possible, dans certains cas, d'accompagner financièrement le maître d'ouvrage pour l'étude de programmation. 2) Lors de l'avant-projet définitif (APD) L'APD fixe les options techniques et financières de l'opération, et notamment son périmètre et son coût global. À ce stade, le maître d'ouvrage dépose une demande de subvention auprès de la DRAC pour la phase travaux (hors taxe), dont le montant est définitif, forfaitaire et non révisable. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Départements EPCI à fiscalité propre Régions Critères d'éligibilité du demandeur Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France". Critères d'éligibilité du projet Appellation musée de France Projet scientifique et culturel (PSC) validé par le ministère de la Culture Développement économique et culturel des territoires : projet présentant un intérêt régional, inter-régional, national, européen convention de développement culturel, accord-cadre, le cas échéant Qualité architecturale et muséographique du projet : architecture de qualité avec notamment des innovations technologiques en relation avec la transition écologique mise aux normes (accessibilité/sécurité/sûreté) conditions de conservation des collections présentation au public Nature des dépenses éligibles Dépenses subventionnables Phase d'études préliminaires : Diagnostics Étude de programmation architecturale et muséographique Appel à la concurrence pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre Études de maîtrise d'œuvre architecturales et muséographiques : Avant-projet sommaire (APS) Avant-projet définitif (APD) Dépenses indirectes liées à la réalisation du projet : Restaurations des collections et chantier des collections : Travaux de construction ou de rénovation du/des bâtiments (hors restauration MH) Aménagements et mobiliers muséographiques ; outils de médiations dont les multimédias Travaux de soclage des collections, chantiers des collections Honoraires de maîtrise d'œuvre Honoraires missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Dépenses non subventionnables Dépenses relatives à la maîtrise du foncier Aménagements paysagers connexes Fouilles archéologiques Voiries Parkings Dépenses de Communication Procédure Montant de la subvention Le ministère de la Culture peut accorder une subvention d'environ 15% du montant HT des dépenses subventionnables, correspondant au cumul des dépenses propres au projet architectural et muséographique (de la programmation à la réception des travaux). Le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques au-delà du montant de la dépense subventionnable. Le taux de subvention du ministère de la Culture est fixé après étude de la situation financière des collectivités locales concernées mais également au regard de l'intérêt et de la qualité du projet, du projet scientifique et culturel, des conditions de conservation, de la présentation au public, etc. Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l'année de versement de la subvention. Comment déposer un dossier ? Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. Une question ? Pour toute question sur les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez. Centre-Val de Loire musees.centre@culture.gouv.fr Grand-Est Alsace : Sandra PASCALIS, sandra.pascalis@culture.gouv.fr / Son assistante : Claire HIRSTEL, claire.hirstel@culture.gouv.fr Champagne-Ardenne : Patrick LE CHANU, patrick.lechanu@culture;gouv.fr / Son assistante : Claire MOLET, claire.molet@culture.gouv.fr Lorraine : Suzanne ROBIN, suzanne.robin@culture;gouv.fr / Son assistante : Vanessa PEVERINI, vanessa.peverini@culture.gouv.fr Nouvelle-Aquitaine Départements Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres : Caroline P APIN, caroline.papin@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 20 / son assistante : Marie BROSSARD, marie.brossard@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 69 Départements Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques : Matthieu DUSSAUGE, matthieu.dussauge@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 81 / son assistante : Brigitte MOREAU, brigitte2.moreau@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 10 Départements Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne : Nicolas BEL, nicolas.bel@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 75 / son assistante : Marie-Pierre LEMERY, marie-pierre.lemery@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 74 Accéder au formulaire - Demande de subvention Ouvre une nouvelle fenêtre Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention Ouvre une nouvelle fenêtre

Pflege von Kriegerdenkmälern

Frankreich · Hauts-de-France

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Alle Betriebsausgaben, die zur Restaurierung von Kriegerdenkmälern beitragen: kleine Reparaturen wie Reinigung, Beschriftung, Sandstrahlen, Behandlung. Berechnung der Beihilfe: maximal 20% des Nettobetrags der Arbeiten, begrenzt auf 2.000 €, beschränkt auf ein Projekt alle 5 Jahre.

Forschung zur Ausbildung von Ingenieuren

Vereinigte Staaten · US

Wer antragsberechtigt ist Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Das NSF Engineering Directorate (ENG) hat eine mehrjährige Initiative, die Professional Formation of Engineers, ins Leben gerufen, um einen innovativen und integrativen Ingenieurberuf für das 21. Jahrhundert zu schaffen und zu unterstützen. Professional Formation of Engineers (PFE) bezieht sich auf die formalen und informellen Prozesse und Wertesysteme, durch die Menschen Ingenieure werden. Es umfasst auch die ethische Verantwortung praktizierender Ingenieure, den Beruf zu erhalten und auszubauen, um die Lebensqualität für alle Menschen zu verbessern. Der Ingenieurberuf muss auf nationale Prioritäten, große Herausforderungen und dynamische Arbeitskräftebedürfnisse reagieren; er muss für alle gleichermaßen offen und zugänglich sein. Die Professional Formation of Engineers umfasst, ist aber nicht beschränkt auf: * Einführungen in den Beruf in jedem Alter; * Entwicklung tiefer technischer und beruflicher Fähigkeiten, Kenntnisse und Fertigkeiten in formalen und informellen Umgebungen/Bereichen; * Entwicklung von Ansichten, Perspektiven, Denk-, Wissens- und Handlungsweisen; * Entwicklung der Identität als Ingenieur und deren Schnittmenge mit anderen Identitäten; und * Akkulturation an den Beruf, seine Standards und Normen. Das Ziel des Programms Research in the Formation of Engineers (RFE) ist es, unser Verständnis der beruflichen Ausbildung zu verbessern. Es zielt sowohl darauf ab, unser grundlegendes Verständnis der zugrunde liegenden Prozesse und Mechanismen, die die berufliche Ausbildung unterstützen, zu vertiefen als auch zu demonstrieren…

Information für gewählte Amtsträger

Frankreich · Normandie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Die gewählten Amtsträger und ihre Teams über aktuelle Entwicklungen im lokalen öffentlichen Sektor informieren

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités

Frankreich · Normandie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux, régionaux et nationaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les intérêts et droits des collectivités et de leurs groupements.

Obtenir un conseil juridique

Frankreich · Normandie

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse écrite détaillée aux questions posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Fourniture de modèles de documents Dématérialisation des marchés publics

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique voirie/aménagement de l'espace public sont les suivants : CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux MAITRISE D'OEUVRE (pour les travaux de voirie < 90 k€ HT): conception du projet et suivi de sa réalisation dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Frankreich · Hauts-de-France

Wer antragsberechtigt ist Commune

Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la commune ou du groupement.

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

Frankreich · FR

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Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent bénéficier de cette offre de la Banque des Territoires. L'objectif : faciliter le passage à l'opérationnel des communes concernées en leur permettant d'accéder plus facilement aux financements verts. La Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets de transformation écologique et énergétique afin d'intégrer les critères verts qui seront déterminants pour l'obtention de financements. Identification des financements éligibles Préconisations techniques et financières pour optimiser la capacité des projets à mobiliser les financements verts Aide à la préparation des dossiers de demande de financements si nécessaire

Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique ? Et avec souscription à une offre de groupement fermé d'utilisateurs (GFU) auprès de l'un des réseaux d'initiative publique inscrit au Plan Franc Très Haut Débit ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller de 40 000 € à 60 000 € en fonction de votre situation : Une aide régionale jusqu'à 50% du montant en €/HT des dépenses éligibles de votre projet.

Zeitraum: 11. Juli 2023 – —

Durchführung eines literarischen Vermittlungsresidenzprojekts

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Möchten Sie ein literarisches Vermittlungsresidenzprojekt durchführen? Profitieren Sie von regionaler Unterstützung von bis zu 10.000 €: Eine Vorauszahlung von 50 % zu Beginn der Residenz Der Restbetrag nach Beendigung der Residenz

Zeitraum: 12. Mai 2023 – —

Mener à bien un projet d’aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien ? Bénéficiez d'une aide régionale pouvant aller jusqu'à 60% du coût HT de votre projet : Un acompte de 50% du montant de la subvention régionale dès le démarrage des opérations pour les maîtres d'ouvrage comptant moins de 10 000 habitants et pour toute subvention dépassant 20 000€.

Zeitraum: 27. März 2023 – —

Ein E-Health-Projekt zur Entwicklung des Versorgungs- oder Präventionsangebots in Ihrer Region durchführen

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Sie möchten ein E-Health-Projekt zur Entwicklung des Versorgungs- oder Präventionsangebots in Ihrer Region durchführen? Profitieren Sie von einer regionalen Förderung zwischen 10.000 € und 75.000 € je nach Projekt, mit einem Interventionssatz von maximal 50% der förderfähigen Ausgaben. Ein Vorschuss von 50% ab Projektbeginn nach Erhalt der in der Vereinbarung oder Mitteilung genannten Unterlagen.

Zeitraum: 17. Feb. 2023 – —

Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes

Frankreich · FR

Wer antragsberechtigt ist Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte de de 60% après réception de la convention dès le démarrage de votre projet

Zeitraum: 11. Jan. 2023 – —