Förderungen und Zuschüsse für soziale Organisationen

Finanzierung der landwirtschaftlichen Landnutzung

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Wer antragsberechtigt ist Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Die in diesem Abschnitt beschriebenen Finanzierungen entsprechen den Vorschriften über staatliche Beihilfen und beinhalten daher keine Beihilfeelemente. _______________________________________________________________ Um den Erwerb von Agrarland zu erleichtern, wird die Landnutzung im Agrarbereich zunehmend als Lösung bevorzugt. Die Banque des Territoires investiert in innovative Mechanismen, die auf den Erwerb, die Erhaltung und den mittel-/langfristigen Besitz von Agrarland abzielen. Sie interveniert vermittelt und ergänzend zu anderen Finanzierungsquellen in spezialisierten Fonds, die über die technische Kompetenz von Impact-Investmentfonds, lokalen öffentlichen Unternehmen (EPL) oder ESS-Immobiliengesellschaften verfügen. Förderfähig sind Projekte, die in einem oder mehreren Gebieten verankert sind, die sich in einen lokalen öffentlichen Willen zur landwirtschaftlichen Landintervention oder im Rahmen von strukturellen Partnerschaften einfügen und Folgendes zum Ziel haben: die Übergabe von Betrieben an eine neue Generation von Landwirten (insbesondere außerhalb des familiären Rahmens); oder der Übergang zu nachhaltigeren landwirtschaftlichen Aktivitäten (Produktion im ökologischen Landbau, kohlenstoffarmes Label, Agroökologie usw.).

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subzen constituée de trois briques : 1) La recherche, 2) Le montage et 3) La gestion. La Banque Postale peut vous accompagner sur tous niveaux de financement : financeurs locaux, nationaux et fonds structurels européens. Vous bénéficiez d'un accompagnement complet, souple et personnalisé en matière de subventions : choix des briques et choix des financeurs. Vous bénéficiez d'un gain de temps et d'un confort total dans toutes les étapes du cycle de vie d'une subvention. Vous retrouvez des marges de manœuvre financières et optimisez le plan de financement de vos opérations d'investissement. Modèle tarifaire au forfait selon le niveau d'accompagnement. N'hésitez pas à vous rapprocher de La Banque Postale pour une étude de dossier.

US-Mission bei den Vereinten Nationen-Genf, Kleinprojekteprogramm

Vereinigte Staaten · US

Wer antragsberechtigt ist Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Diese Bekanntmachung über Fördermöglichkeiten (NOFO) beschreibt die Förderprioritäten, strategischen Schwerpunkte und Anweisungen zur Einreichung von Förderanträgen. Bitte befolgen Sie alle Anweisungen sorgfältig. Im Rahmen seines Kleinprojekteprogramms nimmt die Mission der Vereinigten Staaten in Genf Projektvorschläge entgegen, die die politischen Prioritäten der USA im multilateralen Bereich fördern. Projekte sollten sich an ein internationales (nicht US-amerikanisches) Publikum richten, und die Auswirkungen sollten im multilateralen Umfeld Genfs spürbar sein. Projekte sollten von einer Organisation oder Einzelperson mit Präsenz in Genf durchgeführt und/oder in Genf selbst umgesetzt werden. Das Kleinprojekteprogramm der US-Mission Genf unterstützt Projekte, die unter anderem folgende Schwerpunktbereiche umfassen: · Förderung der Menschenrechte, einschließlich des Schutzes von Menschenrechtsverteidigern · Überwachung und Steuerung der Reaktion auf humanitäre Krisen · Stärkung der globalen öffentlichen Gesundheit und der globalen Gesundheitssicherheitssysteme · Mobilisierung von Maßnahmen zum Klimawandel ·…

Beschleunigung komplexer Entwicklungsvorhaben

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Wer antragsberechtigt ist Intercommunalité / Pays

Nachhaltige Stadtentwicklung manifestiert sich in territorialen Projekten, die die Herausforderungen der Sparsamkeit, Resilienz, sozialen und funktionalen Vielfalt, eines angepassten Wohnungsangebots, des Zugangs zu Dienstleistungen und Beschäftigung und, allgemeiner, der Lebensqualität unserer Mitbürger integrieren. In diesem Zusammenhang hat das Gesetz Nr. 2018-1021 vom 23. November 2018 zur Entwicklung von Wohnraum, Planung und Digitalisierung (ELAN) eine neue Vertragsform zwischen dem Staat und einer oder mehreren öffentlichen Einrichtungen oder Gebietskörperschaften eingeführt, das partnerschaftliche Entwicklungsprojekt (PPA), um die Realisierung von umfassenden Entwicklungsvorhaben zu fördern. Das partnerschaftliche Entwicklungsprojekt (PPA) ist ein Vertrag zwischen dem Staat, der interkommunalen Zusammenarbeit und den lokalen Akteuren, um in einem bestimmten Gebiet die Realisierung eines oder mehrerer komplexer Entwicklungsvorhaben zu fördern, die den Zielen der nachhaltigen Entwicklung der Gebiete entsprechen (Artikel L.312-1 ff. des Stadtplanungsgesetzes). In diesem Rahmen legt der Staat besonderes Augenmerk auf die Integration des Projekts in das Gebiet sowie auf die Erfüllung der Herausforderungen: Der Bodensparsamkeit, im Einklang mit dem durch das Gesetz „Klima und Resilienz“ festgelegten Ziel der Netto-Null-Flächenversiegelung (ZAN). …

Financer l’immobilier industriel

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Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales et les collectivités locales dans la construction ou la rénovation de l'immobiliser industriel. Elle peut intervenir en amont pour étudier le montage juridique et financier des projets ou en investissement en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises publiques locales ou sociétés immobilières qui réhabilitent, construisent ou portent l'immobilier industriel. Pour une entreprise, votre projet peut par exemple concerner la construction ou la réhabilitation de l'immobilier industriel de votre entreprise, de parc d'activités, de locaux techniques, de bureaux ou encore d'unités de fabrication Pour une collectivité ou entreprise publique locale, votre projet peut concerner le développement ou la réhabilitation d'une zone d'activité économique, la constitution d'un outil de portage d'immobilier industriel ou économique ou encore l'accompagnement d'entreprises dans leur projet d'implantation.

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

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Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un financement dédié, le prêt social. Qu'est-ce que le prêt social ? Le prêt social est affecté à des projets en faveur de la cohésion sociale, accessible à toute taille de collectivités. Adoptez une démarche responsable cohérente pour l'ensemble du projet, y compris depuis sa source de financement Valorisez votre action et communiquez sur les projets à finalité sociale auprès des citoyens, des usagers et de vos partenaires Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leur finalité dans leurs choix d'investissement Choisissez une banque engagée en matière de RSE Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre et dotée d'une trajectoire de décarbonation. 5 thématiques éligibles : 1) L'action sanitaire, sociale et familiale, 2) Le développement et la cohésion territoriale, 3) L'enseignement et la formation professionnelle, 4) Le sport, culture et vie associative, 5) Les services d'incendies et de secours.

Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics

Frankreich · Île-de-France

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Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation des bâtiments publics de la collectivité, dans le cadre du décret n°2019-771 du 23/07/2019 dit décret tertiaire. D'après les factures d'énergie et consommation, et une visite des bâtiments, un rapport est rendu sur l'évaluation thermique des bâtiments communaux et, des propositions de solution et une priorisation des actions à mettre en œuvre et des bâtiments à traiter. Une sensibilisation peut aussi avoir lieu (voir offre sensibilisation environnementales des élus ou des agents). Cet accompagnement est réalisé en coordination avec le SDESM pour les communes adhérentes à ce Syndicat et/ou conventionnées avec le SURE. Service cofinancé par l'ADEME Ile de France, la Région, le Département et l'EPCI.

Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants

Frankreich · Île-de-France

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.

Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)

Frankreich · Île-de-France

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM.

Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection

Frankreich · Île-de-France

Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement des élus dans l'analyse de leur territoire communal ou intercommunal, l'identification des besoins et l'élaboration d'un projet de développement de la vidéo-protection à court terme.

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

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Wer antragsberechtigt ist Commune

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des projets d'éco-rénovation du patrimoine bâti, et de protection du patrimoine naturel, des espaces naturels terrestres, aquatiques et maritimes. 3 champs d'action : • Patrimoine bâti plus vert • Biodiversité, parcs et jardins • Espaces naturels, littoraux et biodiversité

Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques

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La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. Ouverture permanente

Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional

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La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, et met l'accent sur un patrimoine remarquable souvent méconnu. Ouverture permanente

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

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Afin de soutenir la jeune création, la Région propose le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Zeitraum: 21. Okt. 2024 – —

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

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Afin de soutenir la jeune création, la Région a lancé le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Zeitraum: 21. Okt. 2024 – —

Unterstützung von energetischen Sanierungsmaßnahmen im öffentlichen Gebäudebestand

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Im Rahmen ihrer Energie-Klima-Strategie unterstützt die Region energetische Sanierungsmaßnahmen im öffentlichen Gebäudebestand. Diese Maßnahme ist für das ökologische Bürgerbudget der Region Île-de-France zugelassen.

Aquatische und Feuchtgebiete erhalten, restaurieren und aufwerten

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Die Region stützt sich auf naturbasierte Lösungen, die den Erhalt und die Entwicklung der Biodiversität in der Île-de-France fördern, um aquatische und Feuchtgebiete zu erhalten, zu restaurieren und aufzuwerten. Diese Maßnahme ist für das ökologische Bürgerbudget der Region Île-de-France zugelassen.

Unterstützung der Akteure in der Île-de-France, die sich für die Biodiversität engagieren, durch einen speziellen Projektaufruf

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Die Region und die regionale Biodiversitätsagentur (ARB) unterstützen Akteure in der Île-de-France, die sich für die Biodiversität engagieren, durch einen speziellen Projektaufruf. Der Projektaufruf betrifft das gesamte Gebiet der Île-de-France. Dieses Programm ist für das ökologische Bürgerbudget der Region Île-de-France zugelassen.

Unterstützung von Projekten zur Schaffung und öffentlichen Zugänglichmachung neuer Grünflächen und Naturräume sowie von Projekten zur Verbesserung der Qualität bestehender Grünflächen

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Im Rahmen ihres Grünen Plans unterstützt die Region Projekte zur Schaffung und öffentlichen Zugänglichmachung neuer Grünflächen und Naturräume sowie Projekte zur Verbesserung der Qualität bestehender Grünflächen. Diese Maßnahme ist für das ökologische Bürgerbudget der Region Île-de-France zugelassen.

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société

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Wer antragsberechtigt ist Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Pour quel type de projet ? Programmes visés par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 et le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 destiné à l'accueil de "travailleurs clés" notamment des secteur de la santé, de la sécurité, de l'éducation, des transports etc... Ce dispositif d'aide est par ailleurs pris en application de la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Quelle est la nature de l'aide ? L'aide proposée s'établit à 5 % maximum de la dépense HT liée aux travaux et honoraires dans la limite d'un plafond de subvention de 5 000 € par logement. Possibilité de primes pour les projets particulièrement performants sur le plan énergétique, qui recourent à l'éco-construction ou à la végétalisation. Quelles démarches ? Dépôt des dossiers de demande de subvention sur la plateforme Mes démarches (mesdemarches.iledefrance.fr).

Zeitraum: 1. Juli 2020 – —

Finanzierung der Restaurierung und Entwicklung bemerkenswerter Künstlerhäuser

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Die Region trägt dazu bei, die Öffnung von Künstlerhäusern für die Öffentlichkeit zu erhalten und zu fördern. Diese Orte sind Teil des Kulturerbes und Zeugen der Präsenz bemerkenswerter Persönlichkeiten. Betrag und Satz Der Zuschuss wird durch Anwendung eines Interventionssatzes von maximal 40 % der förderfähigen Ausgaben berechnet, die den Kosten der Arbeiten und den Honoraren für die Bauleitung entsprechen, mit Ausnahme der folgenden Ausgabenposten: Grundstückserwerb, Vorstudien, Bauherrenhaftpflichtversicherung, vorbereitende Abrissarbeiten, Sanierungsarbeiten, Straßen- und verschiedene Netzwerkarbeiten. Die regionale Beihilfe ist auf 500.000 € begrenzt.

Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics

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La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics. Nature de l'aide et montant La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP. Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.

Unterstützung der Aufrechterhaltung und Sicherung freiberuflicher Gesundheitsfachkräfte

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Im Rahmen des Plans „Région solidaire“ engagiert sich die Region an der Seite freiberuflicher Allgemeinmediziner oder Direktzugangsspezialisten, unabhängig davon, ob sie allein oder in einer Gruppenpraxis tätig sind. Die im Rahmen dieser Maßnahme gewährten Hilfen sind getrennt und nicht kumulierbar mit regionalen Subventionen aus dieser oder anderen regionalen Maßnahmen. Projekte müssen ab der Abstimmung im ständigen Ausschuss beginnen, außer bei außergewöhnlicher Genehmigung eines vorzeitigen Beginns, gemäß den Bestimmungen der geltenden Haushalts- und Finanzordnung. Art und Höhe der Hilfe Die Region kann sich beteiligen: an der Finanzierung der Anschaffung von Ausrüstungen wie Möbeln und IT-Geräten bis zu maximal 50 % der Ausgaben, begrenzt auf eine Subventionsobergrenze von 15.000 € an der Finanzierung der Anschaffung von Ausrüstungen zur Sicherung der Geschäftsräume (Panzertüren, Sicherheitsschlüssel usw.) bis zu maximal 70 % der Ausgaben, begrenzt auf eine Subventionsobergrenze von 15.000 € Diese Maßnahme kann von jedem Begünstigten nur einmal beantragt werden, d…

Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels

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Wer antragsberechtigt ist Commune

Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Afin de renforcer l'action écologique de la Région, tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles. Les voitures éligibles sont disponibles sur sur cette page , si leur prix ne dépasse pas 47 000 € avant aides publiques. La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif. Aussi, un nombre limité de véhicules peut être subventionné par bénéficiaire, tel que détaillé dans le règlement téléchargeable ci-dessous (section V).

Zeitraum: 1. März 2025 – —