DIGITAL EUROPE – Continent de l'IA

Programme pour une Europe Numérique 2021-2027

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8,5 millions d'euros

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• Budget total de l'appel : 8,5 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 2 millions et 5 millions d'euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : 50% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d'une subvention forfaitaire.

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Objectifs

• Soutenir les projets visant à tester des solutions numériques pour la transmission d'informations pertinentes au regard du respect de la législation européenne
• Tirer parti des technologies de pointe afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que la conformité réglementaire
• Identifier les secteurs soumis à une charge administrative importante, tels que l'agriculture, l'environnement, l'industrie manufacturière, la santé et l'énergie

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • Etats non membres de l'UE : pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme Digital Europe (liste des pays participants)
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Un consortium composé de minimum 3 entités indépendantes (bénéficiaires, pas d'entités affiliées) établies dans au moins 3 différents pays éligibles doit être constitué.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 24 mois

Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un amendement.

• Contact : Cliquez ici

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l'appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici