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Francia – Servicios de gestión de alcantarillados – ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT

🏛 Communauté de Communes Du Pithiverais · 📍 FR

Total budget

Not specified

OPENING

14/7/2026

CLOSING

17/8/2026

Categoría

Licitación services

Contract Object

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

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Granting body

Communauté de Communes Du Pithiverais

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