Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Apoyar festivales, eventos y la difusión en el sector cinematográfico

Francia · FR

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El apoyo a la difusión tiene como objetivo contribuir a: favorecer el acceso a la diversidad de la creación cinematográfica y audiovisual para todos y en todo el territorio regional; desarrollar la animación local, facilitar la difusión de obras cinematográficas y audiovisuales de calidad y a menudo poco mediáticas; contribuir a la atractividad económica de los territorios, a la profesionalización de los actores del cine y del audiovisual en la región; acompañar la creación cinematográfica y audiovisual; apoyar la emergencia de nuevos talentos en el territorio; renovar y rejuvenecer el público en las salas; implementar medidas que reduzcan la huella ecológica de los festivales y los lugares de difusión; ayudar a la estructuración del sector desarrollando mercados profesionales y encuentros del ecosistema. Asociaciones: cuyo objeto estatutario esté relacionado con el cine o el audiovisual; que puedan justificar al menos un año de funcionamiento; que presenten una cuenta de resultados equilibrada en el año N-1. Para festivales y eventos Una duración superior a 3 días; una dirección artística afirmada que atestigüe un trabajo de fondo sobre las obras cinematográficas o audiovisuales en cuestión, con un lugar dado al descubrimiento, a la emergencia…

Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)

Francia · FR

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IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION À DESTINATION DES ÉLUS ET AGENTS EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC). LE SATAA PERMET UN ÉCHANGE DE BONNES PRATIQUES ET LA DIFFUSION D’INFORMATIONS TOUT EN CONSTRUISANT UN ÉTAT DE LA SITUATION DE L’ANC À L’ÉCHELLE DE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHE. OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance à la création des Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) Conseils au bon fonctionnement des SPANC : accompagnements dans certains choix techniques, administratifs et stratégiques liés au fonctionnement du service (matériel, tarification, actes administratifs…). Organisation de rencontres techniques entre spankeurs, diffusion d’informations, animation d’un forum en ligne, partage de pratiques… Réalisation et diffusion d’une veille réglementaire. Réalisation de bilans annuels sur les SPANC et l’état du parc ANC à l’échelle de l’Ardèche et de la Drôme. Expertise sur les dossiers d’ANC regroupé. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil : Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Animation : Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire Animation de réseau d’élus ou des techniciens Appui auprès des collectivités pour la mise en place des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau

Francia · Auvergne-Rhône-Alpes

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IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION DE RÉSEAUX D’ACTEURS, PARTAGE ET DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE, INFORMATION / SENSIBILISATION GÉNÉRALE DE TOUS LES ACTEURS, FORMATION DES ÉLUS ET TECHNICIENS DES SERVICES L’EAU ET D’ASSAINISSEMENT, DANS L’OBJECTIF GÉNÉRAL DE DÉVELOPPER UNE VISION STRATÉGIQUE PARTAGÉE DES ENJEUX DU TERRITOIRE DRÔMOIS. OPÉRATIONS CONCERNÉES Animation de réseaux d’acteurs Dialogue territorial Veille réglementaire Lettres d’information Journées d’information Webinaires Plaquettes. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire Animation de réseau d’élus ou des techniciens

Beneficiarse de una misión de asistencia a los propietarios (AMO) para la realización de proyectos, estudios o trabajos

Francia · Auvergne-Rhône-Alpes

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OPERACIONES AFECTADAS La misión de ingeniería le acompaña para: Realizar un estudio: le acompaña desde su reflexión inicial hasta su finalización para ayudarle a precisar sus objetivos, redactar el pliego de condiciones, encargarse de la consulta a las oficinas de estudio y el análisis de las ofertas y asistirle en los trámites de financiación del estudio. participa en las reuniones, emite opiniones técnicas sobre los entregables producidos y le acompaña en sus tomas de decisiones y la apropiación de los resultados. Realizar un procedimiento de protección de captación (PPC) Realizar trabajos (viabilidad, mercado de Moe, diseño, seguimiento de la obra…) NIVEL DE INTERVENCIÓN O DESCRIPCIÓN DE LAS INTERVENCIONES [INTERVENCIÓN DE PAGO] Asesoramiento - información: Información y asesoramiento por intercambios telefónicos o correo electrónico, sin producción de elementos específicos para la comunidad: Información técnica y reglamentaria: tecnologías, precio del servicio de facturación, relaciones con los usuarios, convenios, terrenos…) Información sobre los pasos a seguir para la implementación de un proyecto (identificación de los intervinientes y competencias necesarias, procedimiento a seguir, documentación general…) [INTERVENCIÓN DE PAGO] Ingeniería (complementaria a las oficinas de estudio o a los propietarios o…

Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité

Francia · Auvergne-Rhône-Alpes

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OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable (bon entretien, amélioration de leurs performances…) Réalisation de visites d’ouvrages (captages, réservoirs…) Mise à disposition de l’expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages Accompagnement dans le choix d’équipements Accompagnement pour protéger les ressources en eau des pollutions et suivi dans le temps de l’évolution de la productivité NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS [INTERVENTION PAYANTE] Conseil : Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) [INTERVENTION PAYANTE] Assistance à l'exploitation (visite régulière des ouvrages) : Conseils sur l’exploitation : conseils pratiques pour un bon entretien, l’optimisation du fonctionnement et la résolution de dysfonctionnements Soutien aux obligations techniques : bilans 24h, audits d’autosurveillance, manuels d’autosurveillance, cahiers de vie, plan de réduction des pertes en eau… Soutien aux obligations administratives : déclarations annuelles Agence de l’Eau, SISPEA, RPQS… Accompagnement à la réalisation de petits travaux ou à l’installation d’équipements réglementaires (compteurs, autosurveillance…) Accompagnements spécifiques : gestion des boues, suivi de la production des ressources, conventions de rejets, formation des agents… [INTERVENTION GRATUITE] Animation : Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange

Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge

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En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à affirmer l’identité du Pays d’Auge, le tourisme est créateur d’emplois et constitue un pilier clef de développement économique pour les collectivités et les commerçants. Toutefois, ce dynamisme touristique se concentre majoritairement dans le Nord Pays d’Auge, autour des stations balnéaires dont l’afflux touristique entraîne parfois des difficultés de gestion. A l’inverse, le Sud Pays d’Auge souffre d’un certain déficit de notoriété, malgré la richesse de son patrimoine naturel (bocages, prairies…) et culturel (architecture, haras, gastronomie…). Il s’agit donc de renforcer l’attractivité touristique de l’arrière-pays pour les touristes et pour les habitants, à travers l'essor de nouvelles activités, la mise en réseau des acteurs locaux et la valorisation de l’offre déjà existante. Afin d’assurer une mise en œuvre effective du tourisme durable et de pleinement prendre en compte les impacts actuels et futurs du tourisme sur les systèmes vivants, la biodiversité et l’intégrité culturelle, il convient aussi de réfléchir à une gestion équilibrée des ressources naturelles et d’impliquer tous les acteurs locaux. Les opérations accompagnées dans le cadre de cette fiche action n°5 sont en cohérence avec 7 objectifs du SRADDET normand, notamment la promotion d’un tourisme durable, ainsi que les constats liés au changement climatique du GIEC normand. Objectifs de l'aide : Diversifier et valoriser l’offre touristique du territoire tout en préservant la qualité de vie des habitants Encourager et généraliser les démarches de tourisme durable, la randonnée et le cyclotourisme Renforcer la coopération à l’échelle du Pays d’Auge et fédérer les acteurs locaux autour du tourisme durable et d’une identité culturelle commune Valoriser et faire découvrir les richesses patrimoniales et naturelles ainsi que les savoir- faire identitaires. Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Opérations d'aménagement, de modernisation, et de promotion d'équipements, de sites et d' activités touristiques valorisant les atouts et les spécificités locales du Pays d’Auge Soutien à l’investissement pour la réhabilitation, la rénovation ou la création d’ hébergements touristiques publics et privés dans le respect des qualités architecturales du bâti, en cohérence avec les besoins du territoire et répondant à un objectif d’amélioration de la performance thermique Soutien à la réhabilitation et à l’extension de logements de personnels saisonniers Actions de marketing territorial et de mise en réseau des acteurs afin de structurer le secteur touristique à l’échelle du Pays d’Auge et de renforcer l’identité culturelle locale Initiatives visant à développer et à valoriser les savoir-faire locaux , en collaboration avec les acteurs du territoire, notamment en matière d’ artisanat et d’agritourisme Développement d’ itinéraires touristiques et culturels à l’échelle du Pays d’Auge Opérations d’animation et de sensibilisation sur les enjeux du tourisme durable et solidaire à destination des acteurs du territoire Projets visant à renforcer la rencontre et les échanges entre les acteurs agricoles et les habitants en zone rurale ainsi qu’entre les touristes et les locaux afin de lutter contre les conflits d’usage Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€

Facilitar la movilidad diaria para todos en Pays d'Auge en beneficio del transporte compartido y los modos de desplazamiento activos

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La ruralidad y la multipolaridad del territorio de Pays d'Auge conllevan una fuerte dependencia de los habitantes del automóvil. Mientras que la crisis ecológica exige reducir la dependencia de las energías carbonizadas, la crisis energética exacerba las situaciones de precariedad energética, exclusión y aislamiento forzado de los hogares. Para responder a los desafíos de mitigación del cambio climático mejorando la oferta de movilidad y reforzando las funciones de centralidad de las ciudades medianas y los pueblos que estructuran el territorio en el sentido del SRADDET y las recomendaciones del GIEC Normand, es conveniente inscribir a Pays d'Auge en un enfoque de movilidad sostenible e inclusiva, ofreciendo alternativas a la movilidad y desarrollando nuevos medios de transporte adaptados y accesibles para todos los públicos. Se trata así de proporcionar a los actores públicos y privados todas las herramientas necesarias para construir una política de movilidad eficaz y coherente en todo el territorio de Pays d'Auge, dirigiéndose a todos los niveles de movilidad (municipios, EPCI…) y a todos los modos de movilidad compartidos y sostenibles. Objetivos de la ayuda: Facilitar la movilidad diaria, reduciendo el uso individual del coche y fomentando el uso del transporte compartido y los modos de desplazamiento activos Proponer una oferta de movilidad inclusiva en todo el territorio de Pays d'Auge…

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

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Le vieillissement de la population, l’exode des jeunes et l’installation massive de nouveaux ménages (couples avec ou sans enfants) dans le Pays d’Auge font émerger de nouveaux besoins qui nécessitent d’adapter les services et les équipements. Pour accompagner les mutations sociodémographiques, faire de l’offre de services un vecteur d’équilibre des territoires et d’égalité pour les habitants au sens des objectifs poursuivis dans le SRADDET, cette fiche-action n°3 de la stratégie locale du Pays d'Auge met l’accent sur la qualité de vie des habitants, le maintien des liens de proximité et le développement de la mixité sociale et générationnelle. Il convient alors de développer, sur l’ensemble du territoire, une offre de services de qualité et accessible à tous. Les effets du changement climatique sur la santé et les inégalités d’accès aux soins décrits dans les synthèses du GIEC normand rendent indispensables des actions dans le domaine de la santé. C’est également dans les domaines de la petite enfance et de l’inclusion des personnes âgées et/ou en situation de handicap que les besoins sont les plus prégnants et nécessitent un accompagnement fort. Objectifs de l'aide : Améliorer la coordination et la coopération entre les acteurs locaux contribuant au développement des services de proximité Garantir la cohésion sociale et maintenir les liens de proximité Renforcer la qualité et la diversité des services de proximité Favoriser l’égalité d’accès aux services de proximité Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Initiatives visant à faciliter l’ installation en zone rurale des professionnels de santé et développement des nouveaux modes d’exercice Création, développement et animation d’évènements et de lieux dédiés à la culture et aux loisirs favorisant la mixité et élargissant l’offre en zone rurale Services nouveaux sur le territoire et/ou innovants facilitant l’ accueil des jeunes enfants Projets innovants permettant le développement de liens intergénérationnels ou renforçant l’inclusion et l’autonomie des personne âgées et publics éloignés Soutien à la création, à l’expérimentation et au développement de solutions mobiles et de dispositifs d’aller-vers pour les services publics et de proximité Projets visant à favoriser l’a ccessibilité numérique, l’inclusion numérique et la sobriété numérique dont les projets visant à développer le télétravail Opérations visant à renforcer la coordination et la coopération entre les acteurs locaux contribuant aux services de proximité Soutien à l’élaboration de plans d’actions locaux inter-collectivités pour développer de nouveaux services Actions de promotion et de valorisation de l’offre de services disponible sur le territoire Projets renforçant l ’inclusion, la mixité et l’accessibilité des lieux publics (hors PMR) Initiatives favorisant le lien social et valorisant l’ engagement bénévole et l’implication citoyenne Opérations de prévention auprès du grand public et des entreprises en matière de transition écologique, de santé publique et de lutte contre les discriminations Actions visant au réemploi et au tri des déchets Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€

Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge

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Le Pays d’Auge se distingue par la qualité́ et la diversité́ de son patrimoine naturel : bocages, prairies, forêts, littoral, faune, flore, ressources en eau, etc. Sources de bien-être, de biodiversité et de dynamisme touristique et économique, ces éléments naturels constituent des marques identitaires fortes pour le territoire qu’il convient de préserver et de valoriser. Répondant à 8 objectifs prioritaires du SRADDET normand et prenant en considération les constats scientifiques d’érosion de la biodiversité et du littoral du GIEC normand, cette fiche-action n°2 de la stratégie Locale de développement LEADER permet d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des transitions écologiques à opérer dans les territoires pour réduire les causes du changement climatique, protéger les espaces naturels littoraux et d’arrière-pays et valoriser leurs paysages. Objectifs de l'aide : Préserver durablement les ressources et les espaces naturels du territoire Renforcer l'adaptation au changement climatique Sensibiliser différents publics sur la préservation du patrimoine naturel et inciter aux démarches écoresponsables Former les acteurs économiques du territoire à intégrer la dimension environnementale dans leurs pratiques pour limiter l’impact écologique Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Recensement, restauration et gestion durable du patrimoine naturel du Pays d’Auge Opérations d’aménagement et de valorisation des espaces et ressources naturelles pour sensibiliser et accueillir le public tout en respectant les milieux Sensibilisation et information auprès des publics à la protection et gestion durable du patrimoine naturel et à l'écocitoyenneté, aménagement de lieux et d’espaces d’accueil dédiés Structuration et soutien des réseaux d’acteurs du domaine de l’environnement Actions visant au développement de jardins partagés, potagers pédagogiques, jardins en permaculture accessibles à tous Utilisation de solutions fondées sur la nature pour renaturaliser les centre-bourgs et renforcer l'adaptation au changement climatique (études) Actions visant à limiter l’utilisation d’eau potable pour des usages non-alimentaires Sensibilisation et la formation des artisans à l’utilisation d’agro-matériaux pour la construction et la rénovation des bâtiments et soutien aux réseaux d’acteurs Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€

Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables

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Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchands de proximité. Certaines zones rurales sont en effet confrontées à des problématiques de vacances commerciales, de sous-développement du tissu artisanal et de disparition des commerces de proximité, faute de repreneurs. Participant à 6 des 59 objectifs du SRADDET, cette fiche-action rend indispensable le maintien et le renforcement des commerces de proximité et l’artisanat local afin d’assurer un développement équilibré du territoire, facteur de bien-être des habitants, d’emplois et d’attractivité touristique. Objectifs de l'aide : Permettre à la population locale de disposer sur son territoire d’une offre commerciale diversifiée de proximité, essentielle au maintien de la qualité de vie en milieu rural Soutenir les entreprises de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en facilitant leur création et en créant un environnement favorable à leur développement Encourager les démarches de mise en réseau, de transfert de connaissances et de formation dans les domaines de l’économie circulaire, des circuits courts et de l’artisanat Soutenir les initiatives collectives visant à relocaliser l’alimentation et à sensibiliser à une alimentation saine et aux modes de consommation responsable Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Création, modernisation et développement de commerces de proximités et d’activités artisanales dans les centre-bourgs (communes de moins de 10 000 habitants / pour les créations une étude de marché sera demandée) Opérations visant à réhabiliter des friches industrielles et économiques (études) Opérations visant à renforcer la coordination/coopération entre les acteurs locaux et à valoriser les démarches collectives Soutien à l'élaboration de plans d'action locaux pour le développement économique Expérimentations de nouvelles formes de commerces innovantes Soutien au développement de lieux participatifs (commerces autogérés, cafés associatifs, tiers-lieux) Aides à la création ou au développement des petites entreprises dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie circulaire Actions visant à soutenir les diversifications/reprises/transmissions du « dernier commerce de proximité du village » (collectivités uniquement, une étude de marché sera demandée) Création, expérimentation, développement et valorisation de projets en faveur de la commercialisation des produits en circuits courts , de la relocalisation de la production alimentaire et de la consommation responsable, notamment dans le domaine de la restauration collective et aide à la structuration de filières locales Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€

Reinvertir, proteger, valorizar el patrimonio construido del País de Auge en sus dimensiones culturales y energéticas

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El patrimonio construido del País de Auge es un fuerte marcador de su identidad, imagen de postal de Normandía. Este patrimonio se enfrenta hoy a un desafío de conservación y preservación, al tiempo que garantiza una mayor sobriedad energética. Participando en 12 de los 59 objetivos del SRADDET normando, la ficha de acción n°1 de la estrategia Local de desarrollo LEADER hace necesaria un mejor conocimiento y apropiación de este patrimonio para que pueda ser restaurado respetando las exigencias en materia de adaptación al cambio climático, de gestión del suelo y de valorización de las especificidades del mundo rural, en particular. Solo así podrá seguir siendo un motor de desarrollo económico, cultural y turístico para el territorio. Objetivos de la ayuda: Mejorar la eficiencia y la sobriedad energética de los edificios con valor patrimonial Acompañar los cambios de comportamiento ante los desafíos de la transición energética Reforzar la adaptación y la resiliencia del patrimonio construido con valor patrimonial ante los efectos del cambio climático Apoyar y valorizar las riquezas patrimoniales y los conocimientos identitarios del País de Auge Tipos y descripción de las operaciones apoyadas ( Su proyecto debe encajar en al menos uno de los tip…

Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER

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L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le cadre régional : En finançant certains contrats Natura 2000, En incitant les propriétaires à pérenniser l’investissement par le biais d’une ORE pour la contractualisation d’un contrat Natura 2000. Les personnes : physiques ou morales ; publiques ou privées ; qui disposent : de droits réels ou personnels sur les espaces sur lesquels s’appliquent les opérations ; ou d’un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir sur ces espaces. Conditions spécifiques : vocation non agricole des actions mises en place par les personnes pratiquant une activité agricole : Les personnes physiques ou morales pratiquant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural ne peuvent signer un contrat Natura 2000 sur des surfaces déclarées à la PAC que pour les actions à vocation non agricole suivantes (actions précisées dans le paragraphe sur les dépenses éligibles) : Opérations innovantes en faveur d’espèces ou d’habitats d’intérêt communautaire (N27Pi – cf. Annexe) ; Aménagements artificiels en faveur d’espèces d’intérêt communautaire justifiant la désignation du site (N23Pi – Cf. Annexe) ; Contrats forestiers. Pour chaque action contractuelle se référer à la circulaire du 27 AVRIL 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement NOR : DEVL1131446C. Localisation du projet Les projets éligibles sont : Situés sur un site pour lequel la Région Provence-Alpes Côte d’Azur est désignée comme autorité de gestion du site en question ; Situés dans le périmètre d’un site Natura 2000 terrestre ou mixte : déjà désigné ; ou proposé à désignation. Actions éligibles Le DOCOB du site liste les actions contractuelles pouvant être mises en œuvre via des contrats sur le site concerné. Seuls les contrats correspondants aux mesures prévues au DOCOB du site sont éligibles. Les contrats possibles sont listés dans l’annexe technique. Listes des dépenses éligibles Les dépenses éligibles aux contrats Natura 2000 correspondent aux frais engagés par le bénéficiaire. Il s’agit : Prestations de service hors frais d’études et frais d’expert : les frais de notaire pour la réalisation d’actions de maintien de l’investissement (ORE, bail emphytéotique) sont éligibles à condition d’avoir un devis, à la condition qu’ils viennent en complément du contrat Natura 2000 objet du dossier de demande d’aide. Frais de personnel : supportés par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l'opération et comportant un lien démontré avec celle-ci. Frais professionnels associés (hébergement, restauration, déplacements) : Sous la forme d’option de coûts simplifiés, valorisés à hauteur de 5% des frais de personnel éligibles. Coûts indirects: Sur la base d’un forfait de 15% des frais de personnel directs éligibles. Frais d’études et frais d’expert: Ces dépenses sont plafonnées à 10 % du montant éligible du montant cumulé des autres postes. Les dépenses dans le cadre de contrats forestiers sont soumises aux barèmes en vigueur. Listes des dépenses non éligibles Les dépenses inéligibles aux contrats Natura 2000 sont les suivantes : les dépenses réalisées pour le respect des législations communautaires, nationales et des réglementations en matière d’environnement et notamment les mises aux normes, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux, de bien-être animal et de sécurité du travail ; les diagnostics ou expertises préalables au dépôt d’une demande de contrat Natura 2000 ; l’animation de la mise en œuvre du DOCOB et les actions de sensibilisation ou de communication globale sur le site ; les dépenses liées à la mise en place de mesures compensatoires (loi sur l’eau, protection des espèces protégées, urbanisme, défrichement…) ; l’achat de gros matériels tels que véhicules ou engins professionnels, les investissements de simple remplacement, le matériel d’occasion ; l’achat d’animaux, la location d’animaux reproducteurs, ou l’achat de saillie ; les acquisitions foncières ; les impôts et frais financiers. les dépenses liées aux stagiaires, apprentis ou le bénévolat ; les suivis scientifiques ; Particularités pour les contrats Natura 2000 Forestier Les propriétaires ou gestionnaires des bois, forêts et terrains à boiser relevant du régime forestier ne peuvent prétendre à la signature d’un contrat Natura 2000 que si ces bois, forêts et terrains à boiser sont dotés d'un document de gestion satisfaisant aux exigences du Code forestier. Les propriétaires forestiers dont les forêts doivent être dotées d'un plan simple de gestion au titre de l’article L.312-1 du Code forestier ne peuvent prétendre à la signature d’un contrat Natura 2000 que si un tel plan, agréé par le Centre régional de la propriété forestière, est en vigueur.

Ejecución: 6 jul 2024 – —

Asistir en la realización de actos jurídicos comunes

Francia · Occitanie

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Asistir en la redacción de deliberaciones, decretos y diversos actos relacionados con: Vida municipal y policía de las sesiones de los consejos municipales; Policía administrativa general, Policías administrativas especiales, Comunicación y relaciones con los usuarios de los servicios públicos

Etre accompagné pour planifier le développement des mobilités douces sur votre territoire

Francia · Occitanie

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L'agence vous propose un accompagnement à l’élaboration d’un schéma directeur de développement des mobilités douces sur votre territoire : Assistance à la définition du besoin et rédaction du cahier des charges, Accompagnement pour la consultation et l’attribution des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (Bureau d’études chargé d’établir le schéma directeur).

Etre accompagné dans la réalisation des opérations d’entretien de la voirie et de ses dépendances

Francia · Occitanie

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

L'agence vous propose un accompagnement pour les opérations d’entretien de la voirie et de ses dépendances. La mise en œuvre d’un programme annuel de réfection de chaussées : études de maitrise d’œuvre, assistance pour la passation des marchés de travaux et suivi de travaux. Accompagnement pour la consultation, la passation et suivi de l’exécution des autres marchés de prestations intellectuelles nécessaires (coordination SPS, …), ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.

Etre accompagné dans l'établissement de votre politique routière

Francia · Occitanie

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L'agence vous propose un accompagnement dans les différentes étapes de l’établissement de votre politique routière : Recensement de la voirie (identification et quantification du patrimoine routier) / transposition des données sur un Système d’Information Géographique (SIG) / hiérarchisation du réseau), Assistance à la mise à jour du tableau de recensement de la voirie communale, Diagnostic des chaussées (relevés qualitatifs / évaluation de l’état des chaussées), Programmation pluriannuelle des travaux (définition d’une stratégie d’entretien périodique et planification des travaux).

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération d'aménagement ou de création de voiries, mobilités douces ou ouvrages d'art

Francia · Occitanie

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

L'agence vous propose un accompagnement pour de petites opérations en lien avec les infrastructures routières, les mobilités douces et les ouvrages d'art. Pour les opérations d'investissement dont le coût des travaux est limité à 100 000 € HT, l'agence peut assurer la mission de maitrise d’œuvre : Études de conception ou réparation, Assistance à la passation des marchés de Travaux (élaboration du dossier de consultation des entreprises et analyse des offres), Direction de l’exécution des travaux, Assistance à la réception des travaux et à la garantie de parfait achèvement des travaux.

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Francia · Occitanie

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Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation de votre opération (Projets neufs, rénovation énergétique, réhabilitation, ...). L'agence peut vous accompagner sur différentes typologies de projets : Patrimoine immobilier et équipements publics (Bâtiments publics, équipements touristiques, équipements sportifs équipements culturels, ...) ; Espaces publics (Cœurs de bourgs, Aménagements urbains) ; Urbanisme opérationnel (Extensions urbaines, zones d'activités, lotissements) ; Mobilités (Voirie, Mobilités douces, Ouvrages d 'art). Cet accompagnement peut prendre la forme, dès la prise de décision d'engager l'opération jusqu'à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement des travaux : d'une assistance administrative, technique et juridique à la consultation des équipes de maitrise d’œuvre et prestataires intellectuels ; d'une mission de conseil et assistance au pilotage des missions confiées aux équipes de maitrise d’œuvre et différents prestataires intellectuels ; d'une mission de conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.

Apoyar el desarrollo de la práctica deportiva, e-deportiva y paradeportiva en Île-de-France y apoyar a los paradeportistas de Île-de-France

Francia · FR

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La Región pretende, a través de esta ayuda para la adquisición de material, apoyar el desarrollo de la práctica deportiva, e-deportiva y paradeportiva en Île-de-France y apoyar a los paradeportistas de Île-de-France.

Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires

Francia · Grand Est

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les services spécialisés de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, selon le domaine concerné, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en œuvre de leurs projets relevant des domaines suivants : Urbanisme et aménagement accompagnement des dispositifs Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville, appui à l’élaboration de schémas directeurs d’accessibilité, instruction des actes d’urbanisme et conseil aux services instructeurs des collectivités, conseil et expertise pour l’élaboration des documents de planification, aide à la mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics, appui aux collectivités dans la mise en œuvre de l’ingénierie sur mesure proposée par l’ANCT, ... Agriculture, nature et environnement accompagnement et instruction des procédures environnementales des projets, appui au développement des projets d’agriculture durable appui à la mise en place d’espaces naturels protégés, ... . Eaux et milieux aquatiques prévention des risques naturels, accompagnement des projets soumis à la loi sur l’eau, protection et gestion durable des eaux, … Logement aide aux démarches de rénovation du parc de logements privés, appui à la rénovation urbaine des quartiers prioritaires (NPNRU), développement de l’offre locative publique en lien avec les bailleurs sociaux, déclinaison des politiques sociales du logement pour les publics prioritaires, prévention des expulsions locatives, ... . Énergie et déchets appui au développement des énergies renouvelables, conseil amont sur les projets d’énergies renouvelables (pôle ENR), ... . Transport et mobilités appui à la réalisation de schémas cyclables et promotion des mobilités douces, conseil sur les aménagements de sécurité routière, ... . Sécurité aide à la réalisation des plans communaux de sauvegarde, accompagnement des collectivités pour la prise d’arrêtés de mise en sécurité, ... . Développement économique et commercial conseil et accompagnement pour la réalisation de projets économiques ou industriels, ... . Ingénierie financière appui à la recherche de financements publics (outil aides territoires), ... .

Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens

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Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens. POUR QUEL TYPE DE PROJET ? Pour être éligibles au programme LEADER, les projets doivent contribuer aux stratégies (fiches-action, AMI, AAP locaux) des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens sélectionnés par la Région pour la période 2023-2027 : GAL Seine-Aval porté par l’ADADSA, GAL Plateau de Saclay porté par Terre et Cité, GAL Gâtinais français porté par le PNR du Gâtinais français, GAL SUD77 porté par Seine-et-Marne Attractivité, GAL Terres de Brie également porté par Seine-et-Marne Attractivité. THÉMATIQUES COUVERTES : Environnement, Aménagement durable, Économie circulaire, Transition énergétique, Forêt, Alimentation et agriculture, Tourisme et attractivité, Développement de l’identité locale et du lien entre urbains et ruraux. Les porteurs sont accompagnés par les GAL tout au long de la vie du projet. QUELLE EST LA NATURE DE L'AIDE ? Une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement acquittés par le bénéficiaire. Le taux d'aide publique est de 100% maximum. Le taux de cofinancement LEADER est de 80% maximum, ou le taux de cofinancement fixé dans la stratégie du Groupe d’action locale (AAP, AMI, fiche-action…)

Postular a la convocatoria de manifestaciones de interés para la ocupación de un edificio en Puget-Théniers (06)

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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

En virtud de un acuerdo con el Estado, aprobado por decreto ministerial del 19 de diciembre de 1972, el SYMA, Sindicato Mixto Mediterráneo Alpes, había recibido la concesión de la red secundaria de interés general de los Chemins de Fer de Provence. Desde el 1 de enero de 2007, la concesión fue transferida mediante la adenda n°2 al tratado de concesión, a la Región Provenza-Alpes-Costa Azul. Este acuerdo prevé en su artículo 3 la posibilidad para el concesionario de disponer del dominio de la red para fines conformes al interés general. En aplicación del artículo L. 2122-1-1 del Código General de la Propiedad de las Personas Públicas, la Región lanza una convocatoria de manifestaciones de interés con el fin de ocupar este edificio en el municipio de Puget-Théniers. El(los) futuro(s) ocupante(s) no podrá(n) acogerse a la legislación relativa a los arrendamientos de cualquier naturaleza (civil, comercial, profesional u otros). Cualquier operador económico. Cualquier proyecto que presente un expediente completo que incluya: Una carta dirigida al Presidente del Consejo Regional manifestando el interés del candidato en presentar una candidatura y solicitando a tal efecto una autorización para ocupar el dominio público en cuestión. Un documento que justifique la forma jurídica del candidato: sociedad, autónomo, ... (Kbis o cualquier otro documento equivalente de menos de 3 meses). Una nota que presente: El…

Ejecución: 14 jun 2024 – —

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

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La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) se fait assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique dans le cadre de consultations de maîtrise d’œuvre, notamment à travers des participations aux jurys de concours de maîtrise d’œuvre. La mission de ces architectes consultants et consultantes de la MIQCP consiste à siéger en qualité de juré/jurée intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys et des commissions chargées de donner un avis sur la sélection des candidatures et/ou des prestations remises, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés publics de maîtrise d’œuvre ou de marchés globaux. La participation à ces jurys est gratuite. Tout maître d'ouvrage public peut en bénéficier pour ses concours ou procédures de passation des marchés. Ces architectes sont au nombre de 30. Sélectionnés pour leurs compétences, leur capacité à faire pédagogie, la qualité de leurs réalisations architecturales, ils et elles sont formés aux règles de la commande publique et sont légitimes, dans ce contexte, à accompagner et conseiller au mieux les maîtres d"ouvrage dans l'organisation de leur concours. Leur objectif premier reste d'assurer l'avis constructif critique des projets des concurrents et de faciliter pour les maîtres d'ouvrage publics, notamment occasionnels, le tiers règlementaire et obligatoire de maîtres d’œuvre exigé dans les jurys par les dispositions du livre IV du code de la commande publique.

Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative

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Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative. Les collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ; les collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire. Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif. Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

Ejecución: 10 jun 2024 – —