Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.070 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Bénéficier du Fonds d'innovation pour la formation
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat
Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses d’emplois et d’enjeux d’avenir, nouveau métier ou métier en forte évolution, métiers en tension de recrutement). Vous êtes organisme de formation, entreprise, Campus des métiers et qualifications et vous souhaitez éprouver un nouveau référentiel de formation, de nouvelles modalités pédagogiques ou encore proposer et tester un outillage innovant de l’approche par les compétences. Le Fonds d’innovation pour la formation vous permet de financer la recherche appliquée ou le développement expérimental avec une subvention pouvant aller jusqu’à 70% du coût du projet maximum, et 50% des investissements nécessaires à l’expérimentation. Un organisme de formation, agissant en propre ou comme mandataire d’un groupement dans lequel les entreprises sont présentes ou représentées, Un campus des métiers, ou un membre d’un campus des métiers, agissant au nom du campus ou comme mandataire d’un groupement dans lequel les entreprises sont présentes ou représentées, Une entreprise, un groupement d’intérêt économique, une association, une société coopérative d’intérêt collective, ou d’autres formes de groupements d’entreprises, agissant comme mandataire d’un groupement associant au moins un organisme de formation continue ou initiale. Les projets du Fonds d’innovation pour la formation doivent s’inscrire dans le champ de la formation professionnelle et viser prioritairement les personnes en recherche d’emploi. Ils doivent proposer l’ingénierie, le test et/ou l’expérimentation d’une solution pédagogique nouvelle et apportant une réelle plus-value à la résolution d’une problématique emploi-formation clairement et objectivement identifiée. Le Fonds d’innovation pour la formation peut être mobilisé pour soutenir des projets visant : la création ou l’adaptation d’un référentiel de formation, en vue de son éventuel référencement au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique, pour répondre aux besoins suscités par une économie en forte mutation (métiers émergents ou en forte évolution) ; Le test de modalités pédagogiques rénovées susceptibles de favoriser un engagement durable dans le parcours vers l’emploi, d’individualiser les apprentissages, de favoriser l’inclusivité et la mixité ; l’installation d’une offre de formation professionnelle inexistante ou insuffisante en région pour répondre à un enjeu de recrutement objectivé ; l’expérimentation doit permettre à la Région d’identifier la pertinence d’intégrer cette action au droit commun, notamment via le catalogue des formations professionnelles continues achetées par la Région à destination des demandeurs d’emploi ; L’outillage de l’approche par les compétences, notamment en tirant profit des opportunités ouvertes par le numérique, l’IA ou encore le Big data. Sont non éligibles : les projets à impact significativement négatif sur le climat et sans intégration de la portée climatique ; les actions de préqualification classiques, sauf à démontrer une approche complètement renouvelée ; les actions portant uniquement sur l’accompagnement du bénéficiaire, sans intervention sur la formation en tant que telle ; les projets se résumant au passage en tout distanciel d’une offre de formation ; les actions de formation à la création d’entreprise.
Ejecución: 24 may 2024 – —
Soutenir les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales (justification patrimoniale, proposition d’un périmètre, animation foncière, concertation pour élaborer une proposition de réglementation...) Soutien à la gestion de Réserve naturelle régionale La Région soutient les coûts relatifs à la gestion, le gardiennage, la surveillance de la Réserve naturelle régionale. Dans certains cas, un soutien spécifique à l'élaboration du plan de gestion de la réserve peut être accordé si une évolution de la gestion vers plus d'exemplarité et une meilleure compatibilité est décidée et validée en Comité consultatif. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes) Etablissements publics Groupements d’intérêts publics Gestionnaires d’espaces naturels Associations Pour les investigations : temps passé pour l'étude et/ou prestations externes. Pour la gestion: temps passé du/de la conservateur/rice, sur un exercice annuel. Frais annexes de fonctionnement (petits matériels et consommables), déplacements (dans la limite de 20 % des dépenses éligibles).
Ejecución: 24 may 2024 – —
Promover la cultura y el saber hacer alpinos
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
La CIMA se inscribe en un enfoque interregional que determina orientaciones a escala del macizo de los Alpes en todos los sectores de actividad con especificidad «montaña» (turismo, servicios, agricultura, pastoreo, bosque, transición energética). Se articula en torno a dos dispositivos: Espacios de valle y fuera de Espacios de valle. La ayuda «CIMA Cultura» se inscribe en el ámbito fuera de Espacios de valle: es el dispositivo interregional propio del Comité de Macizo de los Alpes destinado a impulsar proyectos de desarrollo variados en línea con el Esquema interregional del Macizo de los Alpes. Las operaciones son inscritas por el Estado (Comisariado General para la Igualdad de los Territorios - CGET), potencialmente a propuesta de la Región Provenza-Alpes-Costa Azul. Asociaciones; colectividades territoriales y sus agrupaciones (municipios, EPCI, departamentos); establecimientos públicos y privados; empresas públicas y privadas; sindicatos mixtos (especialmente los Parques Naturales Regionales); Agrupaciones de interés público (GIP); estructuras de redes. Tipos de acciones elegibles: Acciones que impliquen la restauración de patrimonios vernáculos en relación con los conocimientos alpinos y en un enfoque de puesta en valor turístico dentro de las estrategias de los espacios de valle; proyectos de desarrollo y mantenimiento de los conocimientos en materia de artesanía…
Ejecución: 29 may 2024 – —
Apoyar los refugios de montaña
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
La CIMA se inscribe en un enfoque interregional que determina orientaciones a escala del macizo de los Alpes en todos los sectores de actividad con especificidad «montaña» (turismo, servicios, agricultura, pastoreo, bosque, transición energética). Se articula en torno a dos dispositivos: Espacios de valle y fuera de Espacios de valle. La ayuda «CIMA Cultura» se inscribe en el ámbito fuera de Espacios de valle: es el dispositivo interregional propio del Comité de Macizo de los Alpes destinado a impulsar proyectos de desarrollo variados en línea con el Esquema interregional del Macizo de los Alpes. Las operaciones son inscritas por el Estado (Comisariado General para la Igualdad de los Territorios - CGET), potencialmente a propuesta de la Región Provenza-Alpes-Costa Azul. Asociaciones; colectividades territoriales y sus agrupaciones (municipios, EPCI, departamentos); establecimientos públicos y privados; empresas públicas y privadas; sindicatos mixtos (especialmente los Parques Naturales Regionales); Agrupaciones de interés público (GIP); estructuras de redes. Tipos de acciones elegibles: los proyectos de creación, renovación o rehabilitación ejemplar de refugios de montaña. Estos proyectos incluyen una exigencia de rendimiento energético, de utilización de recursos y materiales locales de origen biológico y de consumo de energías renovables…
Ejecución: 29 may 2024 – —
Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire. Le GAL pourra ainsi permettre la création ou le développement de tiers lieux tels que des espaces de travail partagés et collaboratifs ou des jardins partagés, faciliter l’accès à la culture par le soutien à de l’équipement culturel ou l’organisation d’évènements en lien avec le patrimoine local. Au regard de la dépendance à la voiture individuelle, iI pourra financer des projets permettant une mobilité plus durable et partagée. Finalement, le bien manger sera favorisé à travers le soutien à de l’animation locale ou la mise en place de restauration collective transformant des produis frais et locaux.
Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite accompagner le développement économique local, une économie durable en lien avec la valorisation des ressources locales. Est entendu comme « ressources locales » toutes matières/énergies biosourcées ou géosourcées issues du territoire telles que des matières issues des filières agricoles ou forestières, la terre, les pierres,... L’ensemble du cycle économique est envisagé, il peut s’agir de soutien aux filières de productions ou transformations, d’entreprises artisanales, de services et de commerces ou finalement, de services de valorisation de déchets. L a prise en compte par les porteurs de projets de la transition écologique sera particulièrement vérifiée que cela concerne l’objectif de l’activité, la gestion courante ou les investissements. Des lignes de partage définissent les projets pouvant être aidés par le FEADER, le FEDER et le LEADER.
Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027 , le GAL souhaite accompagner le développement de l’écotourisme sur son territoire. C’est un tourisme responsable qui intègre la découverte de la nature dans le respect de l’environnement et de la culture locale. Il cible en particulier la création et l’aménagement de sentiers, la restauration/valorisation de petits patrimoines, les hébergeurs touristiques professionnels (campings, hôtels, gîtes) et les sites ouverts à la visite . Les projets doivent permettre une gestion écoresponsable du site : type d’infrastructure d’accueil, sources d’énergies, approvisionnements, gestion des déchets, animation du site.
Apoyar la implementación de la estrategia de desarrollo local
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
1. Apoyar y promover una alimentación sostenible Apoyar la implementación del Proyecto Alimentario Territorial Ventoux: animación, creación de redes, cambio de hábitos alimentarios, mejora logística para el suministro de productos locales, lucha contra el desperdicio y la precariedad alimentaria, sensibilización del público. Acompañar proyectos colectivos destinados a la adaptación del mundo agrícola al cambio climático o a la transición ecológica de los sectores agrícolas. Mejorar la animación en torno a la gestión del suelo agrícola (ej: recuperación de terrenos baldíos, vínculos con la trama verde y azul…) Dar a conocer y reconocer las prácticas y producciones agrícolas de alto valor ambiental (excluyendo los sellos oficiales de calidad) impulsadas por estructuras colectivas o en cooperación. Preservar y valorizar el patrimonio y las prácticas agrícolas. Mejorar las condiciones de vida de los agricultores (diversificación de actividades, prevención del aislamiento, etc.) 2. Contribuir a un territorio vivo, acogedor y solidario Crear servicios en el medio rural que contribuyan a romper el aislamiento, a fomentar el vínculo intergeneracional, a favorecer el intercambio de conocimientos y habilidades y a responder a los desafíos climáticos y ecológicos…
Apoyar a las autoridades locales que deseen implementar una estrategia de adaptación al cambio climático en su territorio
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Esta convocatoria de manifestaciones de interés está dirigida a las autoridades locales de Île-de-France que deseen iniciar cambios profundos en la forma de desarrollar e implementar políticas de adaptación al cambio climático y sus acciones en su territorio con TACCT (Trayectorias de Adaptación al Cambio Climático de los Territorios). Adaptados y resilientes: desarrollando capacidades naturales, humanas, organizativas y técnicas que permitan adaptarse a los cambios y superar los choques futuros, ya sean climáticos, ecológicos, energéticos, sanitarios, demográficos o económicos. Las autoridades locales seleccionadas se beneficiarán de: sesiones de formación de ADEME sobre Adaptación al cambio climático un acompañamiento (en forma de coaching) en 6 etapas, desde la apropiación del enfoque hasta la evaluación de las primeras acciones implementadas una animación y una creación de redes entre los territorios seleccionados acompañamientos individuales y colectivos por parte de los socios de esta AMI adaptados a las especificidades de su territorio… La candidatura a esta AMI no propone financiación en esta etapa. Si su candidatura es seleccionada, el territorio se compromete a presentar una solicitud de financiación antes del 1 de octubre de 2025 en el portal…
Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 phases suivantes du projet : - La phase étude de faisabilité - La phase projet : Cette phase permet la concrétisation de l’étude faisabilité en assurant le financement, la construction et le raccordement de l’installation photovoltaïque.
Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 phases suivantes du projet : - La phase étude de faisabilité qui comprend une approche globale du bâtiment et une étude de faisabilité technico-économique qui consiste à réaliser les études de structure, d’ensoleillement et les études technico-économiques nécessaires au préalable de la décision d’engagement du projet d’autoconsommation en simulant les données de production et de consommation du bâtiment/site. - La phase projet : Cette phase devra permettre la concrétisation de l’étude faisabilité en assurant le financement, la construction et le raccordement de l’installation photovoltaïque.
Apoyar la inversión inmobiliaria de las empresas del territorio
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays
La Communauté de communes Falaises du Talou, competente en materia de acciones de desarrollo económico, desea consolidar el tejido económico territorial y participar en la atractividad del territorio intercomunal, apoyando las inversiones inmobiliarias de las empresas, siempre que creen recursos o generen empleos para el territorio. La Communauté de Communes establece un dispositivo de ayuda a la inversión inmobiliaria empresarial en las condiciones definidas en el presente reglamento. Modalidad de aplicación de la ayuda Las ayudas en materia de inversión inmobiliaria de las empresas se otorgan para los proyectos situados en el territorio de la Communauté de communes Falaises du Talou …
Diagnostique energéticamente sus edificios públicos con el programa ACTEE
Francia · Bretagne
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
¿Desea iniciar obras de renovación energética en un edificio público? ¿Se pregunta qué obras priorizar? ¿Sobre las ayudas financieras y los tipos de acompañamiento posibles? El SDE35 ha implementado un servicio dedicado a la renovación energética de los edificios de las comunidades, SERENE, cuyo objetivo es masificar las obras de renovación energética brindando a las comunidades un acompañamiento global tanto técnico como financiero. ACTEE es un programa nacional CEE (certificados de ahorro de energía), impulsado a nivel departamental por el SDE35. Desde 2023, el SDE35 es ganador del programa ACTEE+. Coordina así una agrupación mutualizada, como para ACTEE 2, con los servicios CEP de Ille-et-Vilaine. Los objetivos Mejorar la eficiencia energética de sus edificios jerarquizando sus intervenciones Proponer soluciones bajas en carbono sustituyendo sus equipos basados en energía fósil por una energía baja en carbono, incluso local y renovable Tipos de acompañamiento ¿Quién está involucrado? Las comunidades de Ille-et-Vilaine. Si dispone de un CEP (Conse…
Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE
Francia · Bretagne
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financières et les types d'accompagnement possible ? Le SDE35 a mis en place un service dédié à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, SERENE, dont l’objectif est de massifier les travaux de rénovation énergétique en apportant aux collectivités un accompagnement global tant technique que financier. Quels sont les travaux accompagnés ? Opérations de rénovation globale Travaux d'efficacité énergétique avec priorité donnée aux travaux éligibles à l'intracting (remplacement des équipements de chauffage, relamping, GTB) Possibilité de confier les travaux lourds de rénovation : en coordination avec les offres existantes des SEM : Territoires, SEM Breizh, Orchestr'Am, Terres et toits. Qui est concerné ? Les collectivités d'Ille-et-Vilaine. Si vous disposez d’un CEP (Conseiller en Energie Partagé) sur votre territoire, il reste la porte d’entrée pour déclencher un accompagnement. Le service SERENE travaille main dans la main avec le réseau des CEP sur l’ensemble du territoire d’Ille-et-Vilaine. Les territoires non couverts par un CEP sont invités à s’adresser directement au SDE35. Accompagnement technique Réalisation des travaux « d’efficacité énergétique » par le SDE35 sous mandat de maitrise d’ouvrage déléguée, afin de mutualiser le suivi et les achats ou achats Ou réalisation des travaux en Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour vous garantir que les moyens sont en adéquation avec vos objectifs de performances énergétiques Accompagnement financier Mutualisation du financement des travaux de rénovation à l’échelle du SDE35, comprenant la recherche de financements extérieurs (subventions) et le portage des emprunts via un partenariat engagé avec la Banque des Territoires (pour les temps de retour sur investissement inférieur à 13 ans) ou des banques privées (pour les TRI > 13 ans). Remboursement différé des annuités après la mise en service de la rénovation, afin de permettre à la collectivité propriétaire de dégager des capacités de remboursement par les économies de fluides réalisées Coût pour les collectivités Cession des CEE des travaux au SDE35 Frais de commissionnement allant de 1 à 5 % suivant l'ingénierie demandée Conventionnement adapté sur la durée avec les communes en fonction de chaque projet
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération (Projets neufs , rénovation énergétique, réhabilitation, ...). L'agence peut vous accompagner sur différentes typologies de projets : Patrimoine immobilier et équipements publics (Bâtiments publics, équipements touristiques, équipements sportifs équipements culturels, ...) ; Espaces publics (Cœurs de bourgs, Aménagements urbains) ; Urbanisme opérationnel (Extensions urbaines, zones d'activités, lotissements) ; Mobilités (Voirie, Mobilités douces, Ouvrages d 'art). Cet accompagnement peut prendre la forme : d'une assistance à la définition des besoins, d'un accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (Levé topo, diagnostic structure, …), d'une assistance au suivi de ces études, d'un établissement relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), d'une étude d’opportunité et de faisabilité.
Instruire les acte d'urbanisme
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets ou de leur apporter une assistance dans leurs champs de compétences. Ainsi en matière d'urbanisme l'ATD 88 accompagne les Collectivités en matière d'application du droit des sols. Quelque soit les documents d'urbanisme qui régissent les règles de constructions sur la commune (PLU, PLUi...) la Collectivité est libre de réaliser l'instruction des actes d'urbanisme de son territoire par un service interne ou de passer par un prestataire de son choix. L'Agence peut instruire vos actes d'urbanisme en matière d'application du droit des sols. A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Apoyar a las comunidades en los temas de agua y saneamiento
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Creada en 2014, la ATD 88, Agencia Técnica Departamental de los Vosgos, ofrece ingeniería de proximidad a los funcionarios electos de los Vosgos para llevar a cabo sus proyectos. La preservación de los entornos naturales y la gestión de los recursos hídricos son cuestiones importantes frente al cambio climático. En el ámbito del agua y el saneamiento, nuestros técnicos le acompañan realizando estudios de viabilidad o misiones de asistencia a la gestión de proyectos (AMO). También podemos brindarle asistencia para estudios de transferencia de competencias, la renovación de contratos de arrendamiento o el seguimiento de delegaciones de servicios públicos. Los estudios de viabilidad le permiten disponer de un documento en el que se transcribirán sus necesidades, la viabilidad de su proyecto en función de las limitaciones (técnicas, ambientales...), el presupuesto financiero de la operación y las ayudas movilizables para la realización del proyecto La AMO interviene tras la realización de un estudio de viabilidad. La misión de AMO nos permite, junto con la comunidad y cualquier estructura asociada al proyecto, definir el programa de la operación y el presupuesto asociado. La Agencia le acompaña así para la consulta de los Maestros de Obra (redacción del expediente de consulta, informe de análisis de las ofertas y asistencia a la adjudicación del …
Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. La voirie et les aménagements paysagers constituent des enjeux majeurs en termes de mobilités, d'attractivité économique, de préservation de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie. Le patrimoine routier et les espaces publics nécessitent un entretien régulier et des investissements qualitatifs pour en assurer la pérennité et la maîtrise des coûts de maintenance. Dans le domaine de la voirie nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité des mission de maîtrise d'œuvre (opération inférieure à 90 000€ HT) ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales, architecturales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet Les missions de maîtrise d'œuvre consistent à l'issue de la validation du projet et de son enveloppe financière de vous accompagner pour procéder à la consultation et à la passation d'un marché de travaux avec une ou des entreprises de travaux. A l'issue de cette phase de consultation l'ATD assure le suivi de chantier (organisation des réunions, point d'avancement des travaux, suivi des décomptes, assistance durant les opérations de réceptions et de levées des réserves...) L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité ou d'opportunité réalisées par l'ATD ou d'une structure publique tel que le CAUE... ou une structure privée. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Ouevre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.
Réhabiliter et construire des bâtiments publics
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Les enjeux de réduction des consommations énergétiques, la réalisation de projets neufs à faibles impact environnemental, la mise en accessibilité et la préservation du patrimoine sont autant de domaines dans lesquels l'ATD 88 peut vous assister dans la conduite de vos opérations. Dans le domaine du bâtiment nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales, architecturales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité ou d'opportunité réalisées par l'ATD ou d'une structure publique tel que le CAUE... ou une structure privée. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Ouevre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.
Mesurer les vitesses et le trafic routier
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Dans le domaine de la voirie la réalisation de comptages routiers et des mesures de vitesses permets préalablement à l'engagement de travaux de définir si la voie nécessite des aménagements (constat d'une problématique d'après les mesures effectuées ou simple ressenti) et d'adapter ceux-ci en fonction du trafic (taux de PL et de VL) et des vitesses pratiquées... Les mesures s'effectuent sur une période d'une semaine et font l'objet de la remise d'un rapport avec l'extraction et l'analyse des données issues de ces mesures.
Accélérer et soutenir le développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME et la Région Pays de la Loire soutiennent le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets. Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires et d’émergence pour les porteurs de projet : À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence. Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence : Étude de préfaisabilité. Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication. Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.
Favoriser la création ou la réhabilitation des piscines dans les Landes
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
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Financie sus proyectos de inversión a través del patrocinio (donaciones de empresas y particulares)
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
El objetivo de la ayuda: financiar sus proyectos involucrando a las empresas de su territorio a través de donaciones desgravadas Financie sus proyectos gracias al patrocinio empresarial (donación desgravada al 60%) para construir un nuevo vínculo entre las empresas, los ciudadanos y los actores de interés general que dan vida a nuestros territorios. Patrocinio: hacer de su plan de compromiso un activo financiero El patrocinio ciudadano permite involucrar a los ciudadanos y empresas en el desarrollo de su territorio a través de donaciones desgravadas a favor de los promotores de proyectos. Integre el patrocinio en sus proyectos para desarrollar un modelo de financiación virtuoso : desarrolle nuevas recursos de financiación para facilitar la ingeniería financiera de sus proyectos y valorizar las empresas de su territorio en el marco de préstamos ciudadanos. Nuestros expertos le acompañan para animar su territorio, conectar a sus actores y movilizar las fuerzas vivas para construir juntos los medios de realizar sus proyectos al servicio del interés general . Marco regulatorio Villyz es la primera plataforma francesa en haber recibido la aprobación europea de Proveedor de servicios de financiación participativa …
Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Quién puede pedirla Commune · Département
Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation.
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