Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.070 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Beneficiarse de asistencia para la adjudicación de sus contratos públicos
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Moselle Agence Technique es una filial del Departamento cuyo objetivo es proporcionar a las autoridades locales y a los EPCI miembros que lo soliciten asistencia técnica, administrativa, jurídica y financiera dentro del ámbito de sus competencias estatutarias. Un complemento indispensable a los estudios técnicos, asistencia para la consulta de los directores de obra o de las empresas/oficinas de estudio. En el marco de un acuerdo de asistencia técnica proporcionado en un proyecto, benefíciese también de apoyo para la elección del procedimiento de compra, para la redacción de sus documentos contractuales y administrativos, para la adjudicación de su contrato público o concesión, así como para el análisis de las ofertas en ausencia de un director de obra. MATEC pone a disposición de sus miembros de forma gratuita una plataforma de desmaterialización de contratos públicos en https://marchespublics-matec57.fr/ y proporciona asistencia telefónica de primer nivel para ayudar en el uso del perfil de comprador. Las autoridades locales miembros pueden publicar por sí mismas o con la asistencia de MATEC todo tipo de contratos públicos o concesiones. De este modo, ahorran los costes de suscripción a otra plataforma de mercado. Modalidades de acompañamiento: • Reunión con el jefe de polo o el encargado de la operación para el ámbito con…
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. Afin d'accompagner les collectivités soucieuses d'améliorer et de réduire leur facture énergétique, MATEC peut réaliser : • Des diagnostics d'éclairage public avec proposition de choix techniques • Des diagnostics énergétiques de bâtiments • Des études sur les productions d'énergie renouvelable • Des marchés de fourniture d'énergie • Des études de préfaisabilité pour la construction de réseaux de chauffage • Des contrats d'exploitation de chaufferies MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études. MATEC assiste les collectivités produites et les informe des optimisations possibles.
Realizar un diagnóstico o trabajos en el ámbito del agua y el saneamiento
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Moselle Agence Technique es una filial del Departamento cuyo objetivo es proporcionar asistencia técnica, administrativa, legal y financiera a las comunidades y EPCI adheridas que lo soliciten. Para apoyar a las comunidades en los ámbitos específicos del agua, el saneamiento y la Gemapi, MATEC asiste a las comunidades en: • La realización de diagnósticos • La definición de programas de trabajo • Los estudios comparativos sobre los modos de explotación • La implementación o renovación de contratos de DSP, de prestación de servicios • Los estudios de transferencia de competencias de agua, saneamiento, Gemapi • Las renovaciones de redes de agua potable y saneamiento • Los trabajos de restauración de cursos de agua y de lucha contra las inundaciones. MATEC asiste a las comunidades mediante la realización de: • Estudios de viabilidad que permiten obtener elementos de encuadre técnico y un costo estimado de la operación • El programa de la operación que permite precisar las necesidades, el monto de los trabajos, las limitaciones técnicas que se impondrán a los directores de obra (arquitectos y oficinas de estudio). Durante la consulta de los directores de obra, MATEC redacta el conjunto de los documentos, procede a los análisis de las ofertas, da la p…
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Moselle Agence Technique est une agence technique départementale, dont l'objectif est d'apporter à l'ensemble des collectivités et EPCI de Moselle, une assistance technique de l'ordre de l'ingénierie publique, mais aussi de l'ordre administrative et juridique. Les prestations du pôle Bâtiment à MATEC, relèvent du conseil et de l'aide à la décision, mais aussi de l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le montage des marchés. - Réalisation d'études de faisabilité permettant un cadrage technique et financier des projets : o Approche architecturale du projet, o Détermination des mises en conformité et de l'accessibilité des bâtiments. o Conseil concernant la rénovation énergétique des bâtiments, en lien avec le pôle Eau Energie et Environnement de MATEC, o Conseil sur la requalification du patrimoine communal. - Assistance Maitrise d'Ouvrage : o Rédaction des programmes d'opération, permettant de définir les besoins, les montants de travaux, les contraintes techniques qui s'imposeront au maitre d'œuvre. o Conseil et aide à la consultation en vue du recrutement d'un maitre d'œuvre (rédaction de pièces administratives, assistance à l'organisation de la procédure et gestion de la consultation via une plateforme de dématérialisation). o Analyse des candidatures et organisation des procédure de concours ou CAO en procédure adaptée. o Analyse et accompagnement lors des études du maitre d'œuvre. o Assistance et aide à la consultation pour les marchés de travaux (rédaction des pièces administratives, gestion de la consultation, avis sur analyse du maitre d'œuvre, aide à la notification). MATEC reste présente aux côtés des collectivités pour permettre une sécurisation de l'ensemble des procédures de marchés, pour analyser les différentes études lors de réunions de travail, mais aussi pour les conseiller tout au long de leur projet.
Beneficiarse de información y asesoramiento legal
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Moselle Agence Technique es una filial del Departamento cuyo objetivo es proporcionar a las autoridades locales y a las EPCI adheridas que lo soliciten asistencia técnica, administrativa, legal y financiera. Beneficiarse de un análisis de los problemas legales, de los documentos y piezas relacionados según las normativas aplicables Se le ofrecerá información, soluciones y ayuda en materia de: - Estado civil - Funcionamiento y celebración de las asambleas deliberantes (ayuntamiento...) - Estatuto del cargo electo - Cementerios y legislación funeraria - Policía administrativa general, policías especiales, policía judicial - Gestión patrimonial: dominio público - privado, cesiones, adquisiciones, arrendamientos, bienes sin dueño, edificios en ruinas - Vialidad (dominio público viario, caminos rurales) - Servicios públicos: agua potable, saneamiento, residuos... - Asuntos escolares, extraescolares - Intermunicipalidad - Contratación pública - Urbanismo - Cultos (edificios de culto, presbiterios, relaciones con las fábricas) • Ser asistido en el análisis o la redacción de actos: contratos, deliberaciones, decretos, reglamentos • Beneficiarse de fichas y expedientes prácticos disponibles en el sitio web de MATEC (accesibles con identificador y contraseña) <…
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers
Francia · Grand Est
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière.Dans le cadre de son assistance, MATEC peut aussi accompagner les collectivités dans la recherche et le montage des dossiers de subventions. Qu'il s'agisse des dossiers du Département, de la Région Grand Est, de l'Etat, de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, de l'Europe, des divers appels à projets, MATEC aide les collectivités à : • trouver des pistes de financement pour les projets ; • monter au besoin les dossiers de subventions. MATEC peut vous accompagner au montage de dossiers de subventions (hors aides départementales) moyennant une somme équivalente à 2% du montant de la subvention accordée (minimum 1000 €, max 5000 € pour l'ensemble des dossiers d'un même projet). Cet accompagnement fait l'objet d'une mention dans la convention technique, d'un avenant ou d'une convention spécifique. Il comprend la rédaction et la mise en forme de l'ensemble des pièces (formulaires et leurs annexes incluant une proposition de plan de financement prévisionnel, courrier d'accompagnement, projet de délibération, attestations sur l'honneur diverses éventuelles) ainsi que l'aide à la compilation des pièces demandées. Pour activer cet accompagnement il convient de prendre attache avec nos services suffisamment en amont des échéances avec un dossier technique complet (programme de travaux, APS ou APD minimum quand un marché de travaux est nécessaire ou devis quand il n'y a pas de marché de travaux).
Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes : - Promouvoir un territoire sobre et résilient - Soutenir l'initiative économique - Renforcer l'attractivité par l'offre de services - Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants A travers l'action "Préparation et mise en œuvre d'activités de coopération", le GAL souhaite, de manière générale, développer tout projet de coopération lié aux 4 grands axes de la stratégie locale de développement. Les thématiques propices à la coopération sur le territoire sont privilégiées, à savoir : la culture, les énergies renouvelables, l'urbanisme rural durable et les mobilités. La coopération aura pour attendus : - La mutualisation de moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées. - La mise en place d'actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement. - Le développement de partenariats internes au territoire et vers d'autres GAL en région Normandie ou en dehors. - Le partage d'expériences et la diffusion de bonnes pratiques.
Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants". Cet axe LEADER entend favoriser l'accès à la pratique sportive, à la culture et aux services pour le plus grand nombre. À travers les différentes initiatives qui seront soutenues, il s'agira de dynamiser la vie locale en poursuivant les objectifs opérationnels suivants : - Un renforcement des solidarités et du lien social. - Des associations valorisées et un intérêt retrouvé pour le bénévolat. - Une fidélisation des acteurs associatifs et des bénévoles du territoire. - La promotion du sport comme facteur de santé et d'inclusion. - Le maintien et la diversité de l'offre culturelle, de loisirs et évènementielle pour tous les publics.
Renforcer l'attractivité par l'offre de services
Francia · FR
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LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Renforcer l'attractivité par l'offre de services". Cet axe vise à renforcer l'attractivité par l'offre de services, à protéger et valoriser le patrimoine rural, à accueillir et fidéliser les habitants, et à dynamiser la vie locale. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Un patrimoine vernaculaire valorisé (clos masure notamment) - Un allongement de la durée des séjours touristiques - La mise en place d'une politique d'accueil des nouveaux habitants - Des parcours résidentiels facilités pour les habitants - Des centres bourgs dynamiques, des services proches des habitants - UN vieillissement de la population mieux anticipé et accompagné - Une offre locale de formation renforcée et adaptée - Un accès aux services de soins facilité par des initiatives innovantes - Un maillage de solutions de mobilités adaptées au territoire
Soutenir l'initiative économique
Francia · FR
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LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Soutenir l'initiative économique". Cet axe vise à soutenir l'initiative économique locale. Le GAL souhaite accompagner des projets de nature à encourager la mutation industrielle du territoire vers des activités qui favorisent la transition énergétique et la valorisation des filières locales à potentiel. La capacité du territoire à proposer une alimentation locale et de qualité constitue un objectif fort. Au-delà, le programme veillera à soutenir des projets de création / développement de petites entreprises et activités artisanales. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Le développement des filières émergentes liées à l'énergie - Le développement des filières à potentiel (exemples : lin, chanvre, haies) - La relocalisation de filières d'activités sur le territoire du GAL - La création d'entreprises et d'activités - Le développement des initiatives de l'ESS - Un accompagnement de la transformation des activités agricoles - Le développement des circuits de proximité - Des avancées vers l'autonomie alimentaire - Le développement d'une offre touristique de proximité, durable et qualitative.
Promouvoir un territoire sobre et résilient
Francia · FR
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LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "promouvoir un territoire sobre et résilient". Cet axe de LEADER entend affirmer l'enjeu énergétique sur le territoire et préserver les ressources naturelles. Il s'agit également d'anticiper les évolutions physiques, économiques et sociales qui seront générées par le changement climatique. À travers cette action, le GAL souhaite également valoriser ses atouts industriels en favorisant l'émergence et le développement d'activités économiques au sein de filières innovantes. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Une sensibilisation des acteurs à la sobriété énergétique du territoire - Un développement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés - La production d'énergies renouvelables sur le territoire - La réduction des volumes et la valorisation des déchets - Un usage renforcé des mobilités actives et décarbonées - L'entretien et la valorisation des espaces naturels - La préservation des ressources naturelles - Le développement des filières à potentiel
Apoyar las obras en la red viaria municipal y la rehabilitación de obras de arte
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Ayudar a los municipios y EPCI en sus obras de vialidad o para la rehabilitación de obras de arte.
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays
Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d'espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). NB: Les zones d'activités commerciales et industrialo-portuaires ne sont pas éligibles au dispositif.
Soutenir le commerce rural de proximité
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), conformément à l'article L 1111-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label voire de l'étendre à d'autres pictogrammes.
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Soutenir les travaux de défense incendie
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorable des services du SDIS).
Ayudar en la clasificación y preservación de archivos
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune
Ayudar en la clasificación y preservación de archivos a través de acciones de: Clasificación de archivos por un interventor cualificado Acondicionamiento y seguridad de los locales de archivo Compra de material de conservación (cajas...)
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
Accompagner la restauration du patrimoine
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en compte la qualité de l'intervention en s'appuyant sur des critères techniques et juridiques
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.
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