Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Soutenir le développement des musées de France

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Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans la structuration culturelle et sociale du territoire . Ainsi des actions peuvent être soutenues par des crédits d'intervention, qu'elles participent de la diffusion - expositions, publications, journées d'étude, conservation-restauration, recherche, enrichissement des collections, récolement décennal - ou qu'elles concernent des opérations de numérisation, d'éditorialisation et de mise en réseau des collections des musées de France - équipementnumérique, logiciels spécialisés d'inventaire, numérisation, saisie -. → Qu'est-ce que l'aide au fonctionnement des musées de France ? Les services déconcentrés du ministère de la Culture apportent leur soutien aux musées qui répondent ou s'engagent à répondre aux obligations liées à l'appellation musée de France (code du patrimoine) : les activités scientifiques doivent être réalisées sous la responsabilité de personnels qualifiés, le musée doit comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un inventaire normalisé, l'établissement doit procéder au récolement de ses collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les restaurations, pour être subventionnées doivent être soumises à l'avis préalable d'une commission scientifique. → Objectifs de la démarche Au titre du fonctionnement, les projets suivants peuvent être soutenus en fonction de priorités définies par les DRAC sur le territoire : Aide au récolement et aux chantiers des collections hors travaux ; Conservation préventive comprenant l'acquisition d'équipements et de matériels ainsi que les études de conservation préventive ; Restauration d'œuvres après obtention préalable d'un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France, formation conservation-restauration (si pas de FRAR) ; Aide à la création de service des publics ; Informatisation et numérisation des collections muséographiques comprenant l'acquisition de logiciels de gestion documentaire des collections (en savoir plus sur le Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels ) ; Programmation culturelle (activités pédagogiques et culturelles) ; Outils d'aide à la visite ; Études de faisabilité, de programmation, audit de gestion d'un équipement, études des publics, etc. ; Publication ; Exposition. → Nature des dépenses éligibles Définie par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Montant de la subvention Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. → Modalités d'attribution de la subvention Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Modalités d'évaluation des dossiers par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). → Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC). Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l'année de versement de la subvention.

Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)

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Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation musée de France. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d'aide à la restauration (FRAR). → Qu'est-ce que le Fonds régional d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) ? Créés en 2000 à l'initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d'aide à la restauration pour les musées (FRAR) sont des dispositifs d'accompagnement financés par l'État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ils sont à destination des musées détenant l'appellation musée de France. Ce fonds a pour vocation d'aider une collectivité territoriale ou une association à financer des opérations de restauration ou de conservation préventive d'œuvres d'art ou d'objets afin de protéger leurs collections, et dont le coût ne permettrait pas la réalisation sans aide extérieure. → Objectifs de la démarche Préserver les collections des Musées de France Les collections des musées sont en permanence soumises à des contraintes et des agressions (humidité, poussière, choc, chaleur, infestation, etc.) mettant en péril leur intégrité voire pouvant mener à leur destruction. Prévenir ces risques, intervenir sur leurs conséquences constitue une des missions fondamentales des musées de France. Le dispositif permet d'accompagner ces établissements dans leur perspective de conservation et de prévention. Renforcer l'attractivité touristique et culturelle Le FRAR permet de soutenir les collectivités et les associations dans la préservation des collections des musées et dans leurs projets de restauration d'œuvres majeures, remarquables ou significatives, menacées. L'entretien des collections assure leur préservation pour les générations futures tout en permettant de les rendre accessibles aux publics dans les meilleures conditions possibles de lisibilité. Ces actions permettent également de collaborer avec des spécialistes, restaurateur et préventistes, habilités à intervenir sur les collections musée de France et ainsi développer un tissu économique de haute technicité sur le territoire. → Nature des dépenses éligibles C'est le coût de restauration HT d'une œuvre ou d'un lot d'œuvres qui est éligible touchant à toutes les techniques (peinture, gravure, dessin, sculpture, photographies, etc.), tous les domaines (beaux-arts, archéologie, mode, design, histoire, histoire naturelle, ethnographie, etc.) et toutes périodes (de la préhistoire à l'art contemporain). → Montant de la subvention Le co-financement Etat/région intervient sous la forme d'une subvention d'investissement attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées. Il ne peut excéder 80% du coût total de l'opération de restauration. → Modalités d'attribution de la subvention Après la tenue du comité FRAR, si le dossier reçoit un avis favorable, la subvention est adressée à l'acquéreur. → Modalités d'évaluation des dossiers Le comité FRAR, co-présidé par des représentants de l'État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d'attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Sont examinés la pertinence d'une aide à la restauration et le montant de subventionnement, l'aspect scientifique ayant été validé en commission scientifique régionale. → Calendrier Le comité FRAR se réunit une fois par an. → Comment déposer un dossier ? Rendez-vous sur le site du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez pour connaître le calendrier de chaque région.

Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels

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Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spécialisé ou enseignement supérieur, des arts visuels et du spectacle vivant. Ces aides sont notamment encadrées par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. → Objectifs de la démarche Les aides sont attribuées dans le cadre d'opérations de travaux, et/ou d'investissements mobilier, par exemple pour des études préalables, des travaux sur les bâtiments, l'équipement mobilier dans le cadre de travaux de rénovation, etc. En savoir plus Ouvre une nouvelle fenêtre → Nature des dépenses éligibles Les subventions relatives à des projets d'investissements peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations et restaurations, l'équipement en matériel à l'exclusion du simple renouvellement. La subvention peut financer des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet. Les dépenses doivent porter, en cas de biens mobiliers, sur des achats faisant l'objet d'immobilisation et d'amortissement. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est variable en fonction du projet, et calculé sur la base du plan de financement déposé dans le dossier. → Modalités d'attribution de la subvention Le processus d'attribution puis de versement de la subvention fait l'objet d'un encadrement par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018. Une demande de subvention d'investissement est déposée, et fait l'objet d'un accusé de réception. Attention : L'accusé de réception ne vaut pas attribution de la subvention, mais permet de démarrer le projet. Un délai de deux mois à partir de la date de réception de la demande permet à l'administration de juger de la recevabilité de la demande. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 2 mois à compter de réception de la demande de subvention vaut recevabilité de la demande. Un autre délai de 8 mois à partir de l'accusé de réception court pour l'instruction du dossier et l'éventuelle décision d'attribution d'une subvention, qui fait alors l'objet d'un arrêté ou d'une convention. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 8 mois à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention vaut refus d'attribution de subvention. En cas de décision favorable, des versements intermédiaires peuvent avoir lieu en cours de projet, sur présentation de pièces justifiant la dépense, c'est-à-dire des factures acquittées par le bénéficiaire de la subvention. À la fin des travaux, le bénéficiaire doit ensuite fournir, dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet indiquée dans la convention, l'ensemble des factures acquittées et une attestation d'achèvement des travaux présentant le décompte final des dépenses et la liste des aides publiques perçues. → Calendrier Selon région

Apoyar la vida literaria (residencia)

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La iniciativa se dirige a los promotores de proyectos de residencias para autores y autoras de libros que se enmarcan en los objetivos de la política pública del libro y la lectura del Ministerio de Cultura. Presentación del dispositivo ¿Qué son las residencias? El apoyo de los servicios desconcentrados del Ministerio de Cultura se dirige a proyectos de residencia de conformidad con la circular del 8 de junio de 2016 relativa al apoyo a artistas y equipos artísticos en el marco de residencias. Los proyectos deben ser llevados a cabo por una estructura de acogida (cualquiera que sea su forma jurídica) que disponga de un referente asignado al proyecto. Los autores y autoras acogidos pueden ser escritores, traductores o ilustradores que hayan publicado al menos un libro con una editorial. Los criterios valorados para evaluar la solicitud incluyen la implicación de los diferentes actores de la cadena del libro, la implantación en un territorio y las asociaciones con otras estructuras locales, la calidad de las propuestas de mediación ofrecidas, y la diversidad de los públicos alcanzados y de los lugares donde se proponen las acciones de mediación; según los objetivos del Ministerio de Cultura. Objetivos de la iniciativa La presente iniciativa tiene como objetivo apoyar los proyectos de residencias para autores y autoras de libros, con el fin de apoyar a los autores y …

Apoyar las estructuras que participan en el desarrollo del libro y la lectura en los territorios

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Estructuras que participan en el desarrollo del libro y la lectura en los territorios a través de acciones que favorecen la valorización de los profesionales del libro (autores, editores, libreros) con la finalidad de mantener y promover la diversidad editorial y la cadena del libro en su conjunto. Aseguran la ingeniería del dispositivo Jóvenes en librería entre los socios de los proyectos. Los proyectos de la interprofesión del libro y la lectura que contribuyen a esta política pueden beneficiarse de una subvención del Ministerio de Cultura. ¿Qué son las estructuras colectivas interprofesionales del libro y la lectura? Son estructuras que participan en la sensibilización y el apoyo a la cadena del libro. Pueden ser en formato asociativo, provenientes de servicios de colectividades territoriales o de EPCC. Las estructuras colectivas interprofesionales del libro y la lectura participan en el desarrollo de la creación literaria y en la promoción de las obras y los autores y en la implementación del dispositivo Jóvenes en librería. Objetivos del enfoque Las estructuras colectivas interprofesionales participan en la política ministerial a favor del libro y la lectura sensibilizando al público, y más particularmente a los jóvenes escolarizados, sobre la cadena del libro en su conjunto y en particular sobre el…

Enrichir les collections des musées de France (FRAM)

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L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des visiteurs. Cet enrichissement peut se faire grâce aux dons et au mécénat ou grâce à l'achat d'œuvres. Le ministère de la Culture soutient les propriétaires et gestionnaires qui aident leurs musées à conserver et protéger leurs collections, par le biais des Fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM). Présentation du dispositif Qu'est-ce que le Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM) ? Créés en 1982 à l'initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l'État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ils sont à destination des musées détenant l'appellation Musée de France. Ce dispositif permet d'aider une collectivité territoriale, une association ou un établissement public à acquérir de nouveaux objets, œuvres ou collections particulièrement représentatifs sur le plan régional et dont le coût ne permettrait pas l'achat sans aide extérieure. Objectifs de la démarche Accompagner les mutations des Musées de France Un musée est en perpétuelle évolution. Enrichir, compléter et renouveler les collections publiques constitue une des missions fondamentales des musées de France. Le dispositif permet d'accompagner ces établissements dans leur perspective de développement. Ce dispositif permet d'aider une collectivité territoriale, une association ou un établissement public à acquérir de nouveaux objets, œuvres ou collections particulièrement représentatifs sur le plan régional et dont le coût ne permettrait pas l'achat sans aide extérieure. Renforcer l'attractivité touristique et culturelle Le FRAM permet de soutenir les collectivités et les associations dans l'enrichissement et la diversification des collections des musées et dans leurs projets d'acquisitions d'œuvres majeures, remarquables ou significatives. L'acquisition de nouveaux biens culturels favorise notamment l'organisation d'expositions temporaires au sein de la structure ou en collaboration avec d'autres musées de France. Ces acquisitions renforcent l'attractivité de l'établissement et du territoire. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Départements EPCI à fiscalité propre Régions Critères d'éligibilité du demandeur Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France". Critères de non-éligibilité du demandeur Critères d'éligibilité du projet L'attribution d'une aide est conditionnée par plusieurs critères : S'agissant de l'entrée d'un objet dans une collection "Musée de France", le projet d'acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la Commission scientifique régionale pour les acquisitions (en formation plénièrer ou délégation permanente) dans les 12 mois précédant la date du comité FRAM. La commission apprécie l'authenticité, la qualité artistique, l'état de conservation de l'œuvre, la pertinence de l'achat ainsi que la démarche culturelle et patrimoniale de l'établissement. L'acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l'enrichissement du patrimoine local et régional. Le dossier du projet d'acquisition présenté en Commission scientifique régionale doit mentionner qu'une subvention au titre du FRAM est sollicitée, sous réserve d'un avis favorable à l'acquisition. Critères de non-éligibilité du projet Ne sont donc pas éligibles : Les dossiers n'ayant pas reçu d'avis favorable en Commission scientifique régionale d'acquisition (format plénier ou délégation permanente). Les dossiers présentés en commission plus de douze mois avant la date du comité FRAM. Nature des dépenses éligibles C'est le coût d'acquisition en euros TTC ou HT d'une œuvre ou d'un lot d'œuvres qui est éligible touchant à toutes les techniques (peinture, gravure, dessin, sculpture, photographies, etc.), tous les domaines (beaux-arts, archéologie, mode, design, histoire, histoire naturelle, ethnographie, etc.) et toutes périodes (de la préhistoire à l'art contemporain). Procédure Montant de la subvention Le co-financement Etat/région intervient sous la forme d'une subvention attribuée aux institutions propriétaires ou gestionnaires des musées. Le montant de la subvention est calculé selon un pourcentage variable. Il est versé par le Conseil régional et/ou la DRAC/DAC au vu des justificatifs d'achats des œuvres. Il ne peut excéder 80% du coût d'acquisition. Modalités d'attribution de la subvention Après la tenue du comité FRAM, si le dossier reçoit un avis favorable, la subvention est adressée à l'acquéreur. Modalités d'évaluation des dossiers Le comité FRAM, co-présidé par des représentants de l'État et du Conseil régional, est composé de conservateurs, d'attachés de conservation du patrimoine et de personnalités qualifiées. Sont examinés la pertinence d'une aide à l'acquisition et le montant de subventionnement, l'aspect scientifique ayant été validé en commission scientifique régionale d'acquisition. Calendrier Le comité FRAM se réunit une fois par an. Comment déposer un dossier ? Rendez-vous sur le site du service déconcentré du ministère de la Culture dont vous dépendez pour connaître le calendrier de chaque région. Une question ? Pour toute question sur les FRAM, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez. Centre-Val de Loire musees.centre@culture.gouv.fr Grand-Est Alsace : Sandra PASCALIS, sandra.pascalis@culture.gouv.fr / Son assistante : Claire HIRSTEL, claire.hirstel@culture.gouv.fr Champagne-Ardenne : Patrick LE CHANU, patrick.lechanu@culture;gouv.fr / Son assistante : Claire MOLET, claire.molet@culture.gouv.fr Lorraine : Suzanne ROBIN, suzanne.robin@culture;gouv.fr / Son assistante : Vanessa PEVERINI, vanessa.peverini@culture.gouv.fr Nouvelle-Aquitaine Départements Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres : Caroline P APIN, caroline.papin@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 20 / son assistante : Marie BROSSARD, marie.brossard@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 69 Départements Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques : Matthieu DUSSAUGE, matthieu.dussauge@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 81 / son assistante : Brigitte MOREAU, brigitte2.moreau@culture.gouv.fr , 05 57 95 02 10 Départements Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne : Nicolas BEL, nicolas.bel@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 75 / son assistante : Marie-Pierre LEMERY, marie-pierre.lemery@culture.gouv.fr , 05 55 45 66 74

Acompañar los estudios y trabajos en los edificios de los Museos de Francia (excepto monumentos históricos)

Francia · FR

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La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en colaboración con el servicio de museos de Francia del Ministerio de Cultura, puede ofrecer su ayuda científica, técnica y financiera a proyectos cuyos gastos se refieran a obras de construcción y acondicionamiento de los equipamientos constitutivos del museo, tales como: la construcción de edificios nuevos, incluidas las reservas, la ampliación o reestructuración de edificios antiguos, incluidas las reservas, la adecuación de los edificios a las normas (accesibilidad/seguridad/protección), la restauración de colecciones / obras de colecciones si se acumula con una subvención para la renovación arquitectónica y museográfica. Presentación del dispositivo ¿Qué son los estudios y trabajos en los edificios de los "Museos de Francia"? El apoyo y el control científico y técnico del Estado se ejercen desde el inicio del proyecto, especialmente durante la elaboración del proyecto científico y cultural (obligatorio para todos los museos de Francia por la ley relativa a la libertad de creación, arquitectura y patrimonio (LCAP) del 7 de julio de 2016), el estudio de programación y las fases de anteproyecto sumario (APS) y anteproyecto definitivo (APD). Implican al/a la consejero/a de museos de la DRAC/DAC/DCJS/MAC, al Servicio de Museos de Francia (conservador referente en la oficina de redes territoriales, arquitecto-asesor e ingeniero-asesor de la Oficina de experiencia arquitectónica…

Mantenimiento de monumentos a los caídos

Francia · Hauts-de-France

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Todo gasto de funcionamiento que contribuya a la restauración de los monumentos a los caídos: pequeñas reparaciones como limpieza, rotulación, chorro de arena, tratamiento. Cálculo de la ayuda: 20% máximo del importe sin IVA de los trabajos, con un tope de 2.000€, limitado a un proyecto cada 5 años.

Investigación en la Formación de Ingenieros

Estados Unidos · US

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La Dirección de Ingeniería de la NSF (ENG) ha lanzado una iniciativa plurianual, la Formación Profesional de Ingenieros, para crear y apoyar una profesión de ingeniería innovadora e inclusiva para el siglo XXI. La Formación Profesional de Ingenieros (PFE) se refiere a los procesos formales e informales y a los sistemas de valores mediante los cuales las personas se convierten en ingenieros. También incluye la responsabilidad ética de los ingenieros en ejercicio de mantener y hacer crecer la profesión para mejorar la calidad de vida de todas las personas. La profesión de ingeniería debe responder a las prioridades nacionales, los grandes desafíos y las necesidades dinámicas de la fuerza laboral; debe ser igualmente abierta y accesible para todos. La Formación Profesional de Ingenieros incluye, entre otros, los siguientes aspectos: Introducciones a la profesión a cualquier edad; Desarrollo de habilidades, conocimientos y capacidades técnicas y profesionales profundas tanto en entornos/dominios formales como informales; Desarrollo de perspectivas, puntos de vista, formas de pensar, conocer y hacer; Desarrollo de la identidad como ingeniero y su intersección con otras identidades; y Aculturación a la profesión, sus estándares y normas. El objetivo del programa de Investigación en la Formación de Ingenieros (RFE) es avanzar en nuestra comprensión de la formación profesional. Busca tanto profundizar nuestra comprensión fundamental de los procesos y mecanismos subyacentes que apoyan la formación profesional como demostrar…

Informar a los funcionarios electos

Francia · Normandie

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Informar a los funcionarios electos y a sus equipos sobre las noticias del sector público local

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités

Francia · Normandie

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Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux, régionaux et nationaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les intérêts et droits des collectivités et de leurs groupements.

Obtenir un conseil juridique

Francia · Normandie

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Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse écrite détaillée aux questions posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Fourniture de modèles de documents Dématérialisation des marchés publics

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

Francia · FR

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L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique voirie/aménagement de l'espace public sont les suivants : CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux MAITRISE D'OEUVRE (pour les travaux de voirie < 90 k€ HT): conception du projet et suivi de sa réalisation dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Francia · Hauts-de-France

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Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la commune ou du groupement.

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

Francia · FR

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Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent bénéficier de cette offre de la Banque des Territoires. L'objectif : faciliter le passage à l'opérationnel des communes concernées en leur permettant d'accéder plus facilement aux financements verts. La Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets de transformation écologique et énergétique afin d'intégrer les critères verts qui seront déterminants pour l'obtention de financements. Identification des financements éligibles Préconisations techniques et financières pour optimiser la capacité des projets à mobiliser les financements verts Aide à la préparation des dossiers de demande de financements si nécessaire

Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique

Francia · FR

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Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique ? Et avec souscription à une offre de groupement fermé d'utilisateurs (GFU) auprès de l'un des réseaux d'initiative publique inscrit au Plan Franc Très Haut Débit ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller de 40 000 € à 60 000 € en fonction de votre situation : Une aide régionale jusqu'à 50% du montant en €/HT des dépenses éligibles de votre projet.

Ejecución: 11 jul 2023 – —

Llevar a cabo un proyecto de residencia de mediación literaria

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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

¿Desea llevar a cabo un proyecto de residencia de mediación literaria? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta 10.000 €: Un anticipo del 50% al inicio de la residencia El saldo después de la finalización de la residencia

Ejecución: 12 may 2023 – —

Mener à bien un projet d’aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien

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Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement cyclable et/ou de service vélo pour la mobilité du quotidien ? Bénéficiez d'une aide régionale pouvant aller jusqu'à 60% du coût HT de votre projet : Un acompte de 50% du montant de la subvention régionale dès le démarrage des opérations pour les maîtres d'ouvrage comptant moins de 10 000 habitants et pour toute subvention dépassant 20 000€.

Ejecución: 27 mar 2023 – —

Llevar a cabo un proyecto de eSalud destinado a desarrollar la oferta de atención o prevención en su territorio

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¿Desea llevar a cabo un proyecto de eSalud destinado a desarrollar la oferta de atención o prevención en su territorio? Benefíciese de una ayuda regional de entre 10 000 € y 75 000 € según el proyecto, con una tasa de intervención limitada al 50% de los gastos elegibles. Un anticipo de tesorería del 50% desde el inicio de su proyecto al recibir los documentos mencionados en el convenio o la notificación.

Ejecución: 17 feb 2023 – —

Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes

Francia · FR

Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte de de 60% après réception de la convention dès le démarrage de votre projet

Ejecución: 11 ene 2023 – —

Valorar el patrimonio edificado de las Ardenas visible desde el espacio público y mejorar la calidad de vida y el atractivo del departamento de las Ardenas

Francia · Grand Est

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

¿Desea llevar a cabo un proyecto para reconquistar y valorar el patrimonio edificado de las Ardenas visible desde el espacio público y mejorar la calidad de vida y el atractivo del departamento de las Ardenas: Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta 20 000 € para obras de renovación de fachadas y tejados, y 15 000 € para proyectos de deconstrucción de ruinas – ver condiciones particulares en el reglamento.

Ejecución: 15 dic 2022 – —

Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions

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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d'actions. Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 5 000€ : Des dépenses remboursées jusqu'à 50% du montant de la prestation plafonnée à 10 000€ HT et d'une durée de 10 jours.

Ejecución: 20 oct 2022 – —

Llevar a cabo un proyecto para anticipar la escasez de agua y las sequías futuras

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¿Desea llevar a cabo un proyecto para anticipar la escasez de agua y las sequías futuras? Benefíciese de la ayuda regional que puede ascender hasta 100 000 € para equipos de ahorro de agua y 1 000 000 € para otros proyectos: Un anticipo de tesorería del 30% desde el inicio de su proyecto y Gastos reembolsados hasta el 60% del importe sin IVA / con IVA de su proyecto

Ejecución: 27 abr 2022 – —

Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine

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Bénéficiez d'une subvention régionale pouvant aller : jusqu'à 30 000 € pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d'aide de 50%) jusqu'à 300 000 € - Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 50%) jusqu'à 200 000 € - Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 50%) jusqu'à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 20%) jusqu'à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 20%) Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous êtes : Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d'entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre. Et votre projet concerne : Des études d'opportunité, faisabilité, d'avant-projet pour des projets d'investissement inscrits dans le contrat de canal ; Des investissements et aménagements à vocation touristique d'infrastructures fluviales et fluvestres ; Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l'environnement immédiat des canaux et voies d'eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé). Vous vous engagez à : Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l'aide Pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux Taux maxi : 50 % Plafond : 30 0000 € Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme Taux maxi : 50 % Plafond : 300 000 € - Ports de plaisance 200 000 € - Haltes, bases et relais nautiques Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme Taux maxi : 20 % Plafond : 250 0000 € Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l'aide : Les dépenses d'investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d'eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres. Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux. Aides complémentaires Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Ejecución: 8 abr 2022 – —