Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Electronics, Photonics and Magnetic Devices

Estados Unidos · US

Quién puede pedirla Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

TheElectronics, Photonics and Magnetic Devices (EPMD) Programsupports innovative research on novel devices based on the principles of electronics, optics and photonics, optoelectronics, magnetics, opto- and electromechanics, electromagnetics, and related physical phenomena. EPMD’s goal is to advance the frontiers of micro-, nano- and quantum-based devices operating within the electromagnetic spectrum and contributing to a broad range of application domains including information and communications, imaging and sensing, healthcare, Internet of Things, energy, infrastructure, and manufacturing. The program encourages research based on emerging technologies for miniaturization, integration, and energy efficiency as well as novel material-based devices with new functionalities, improved efficiency, flexibility, tunability, wearability, and enhanced reliability. Areas managed by Program Directors (please contact Program Directors listed in the EPMD staff directory for areas of interest): Electronic Devices Nanoelectronics Wide/Extreme- and Narrow-Bandgap, Semiconductor Devices Devices with New Functionalities based on Material-Device Interactions and Reliability Device-Related Electromagnetic Effects, Propagationand Scattering Microwave/mm-Wave/THz Devices Flexible, Printed Electronics Carbon-based Electronics Thermoelectric and Ferroelectric Devices Photonic Devices Advanced Optical Emitters and Photodetectors, from Extreme UV to THz Single-Photon Quantum Devices Nonlinear and Ultrafast Photonics Nanophotonics and Photonic Integration Optical Imaging and Sensing Techniques Opto-Mechanical Nanodevices Optical Communication Components Magnetic Devices Biomagnetic Devices Nanomagnetic and Quantum Devices Spin Electronics for Next Generation of Logic and Memories Cross-Cutting 2D Material Devices and Circuits Devices based on Paper Electronics Bioelectronic Devices Photovoltaic and Energy Harvesting Devices Metamaterial and Plasmonic-Based Devices Sensor Device Technologies

Replacer la nature au cœur des aménagements

Francia · Normandie

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour : Créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, désimperméabilisation, création d'ilots de fraicheur, de jardins partagés, ouvriers... Aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage... Aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides. Intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d'aménagement.

Apoyar el comercio rural

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En respuesta a la constatación de la pérdida de atractivo comercial de algunos territorios principalmente rurales (según el INSEE, en 2021, más de 21.000 municipios no disponían de ningún comercio, es decir, el 62% frente al 25% en 1980), el Gobierno creó en marzo de 2023 un dispositivo nacional de acompañamiento a la instalación en el medio rural dotado, hasta la fecha, de 16,5 millones de euros. Este fondo, financiado por el Ministerio de Economía, Finanzas y Soberanía Industrial y Digital, es gestionado por la Agencia Nacional de Cohesión Territorial en colaboración con la Dirección General de Empresas. Se dirige a promotores de proyectos públicos (colectividades), parapúblicos o privados (SCIC, explotaciones) y proporciona un apoyo indispensable para la instalación en el medio rural de comercios sedentarios multiservicio e itinerantes que permitan atender a varios municipios rurales, con ayudas a la inversión que pueden llegar hasta los 80.000 € por proyecto.

Acelerar la revitalización del comercio y la artesanía en territorios frágiles

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Este fondo tiene como objetivo facilitar la realización de proyectos inmobiliarios estructurantes, llevados a cabo por operadores cualificados o autoridades locales, contribuyendo a la financiación de los déficits para permitir la realización de estas operaciones en los territorios identificados por su fragilidad. De hecho, los proyectos de reestructuración del tejido comercial, artesanal y de servicios son operaciones pesadas y complejas que aumentan los costes y generan déficits que a menudo justifican la movilización de una subvención de equilibrio.

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture. Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ? Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Ce dispositif est divisé en deux fractions : la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales; la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres : La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments, L'équipement mobilier, L'équipement informatique, Le développement de services numériques, L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections, Le développement des collections, L'acquisition d'un véhicule de desserte. Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier. Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région. Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet. En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d'autres crédits de l'État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l'Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi. Attention : L'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture. Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ? Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Ce dispositif est divisé en deux fractions : la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales; la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres : La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments, L'équipement mobilier, L'équipement informatique, Le développement de services numériques, L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections, Le développement des collections, L'acquisition d'un véhicule de desserte. Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier. Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région. Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet. En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d'autres crédits de l'État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l'Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi. Attention : L'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Apoyar el desarrollo de caminos dedicados a la movilidad suave

Francia · Nouvelle-Aquitaine

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DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO Sujeto a contraindicaciones ambientales, garantizar un nivel de servicio adecuado para los modos de desplazamiento suaves (peatones, personas con movilidad reducida, patinadores, todo tipo de bicicletas...) y para los desplazamientos útiles diarios (conexiones hogar/trabajo; escuela; comercios...) TASA DE INTERVENCIÓN 40% de los gastos elegibles sin IVA, con un límite del 50% del coste neto sin IVA restante para el contratista la ayuda está limitada a 100.000€ por año y por operación o fase de operación

Fomentar el despliegue de servicios relacionados con modos de transporte suaves

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO Fomentar el despliegue de servicios relacionados con modos de transporte suaves (peatones, personas con movilidad reducida, patinadores, todo tipo de bicicletas...), contribuir al desarrollo de la práctica segura del ciclismo y reducir las desigualdades territoriales, de género y generacionales. TASA DE INTERVENCIÓN 40% de los gastos elegibles sin IVA, con un límite del 50% del coste neto sin IVA restante para el contratista la ayuda está limitada según los gastos elegibles por año y por operación o fase de operación

Mantenimiento de caminos exclusivos dedicados a la movilidad suave

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO Sujeto a contraindicaciones ambientales, garantizar un nivel de servicio adecuado para los modos de transporte suaves (peatones, personas con movilidad reducida, patinadores, todo tipo de bicicletas...) y para los desplazamientos útiles diarios (desplazamientos casa/trabajo; escuela; comercios...) TASA DE INTERVENCIÓN 40% de los gastos elegibles sin IVA, dentro del límite del 50% de la carga neta sin IVA restante para el contratista, sobre la base de una ayuda limitada a 1.000 €/km para pavimentos rugosos y 500 €/km para pavimentos lisos la ayuda está limitada según los gastos elegibles y en el marco de un convenio

Fomentar el desarrollo de la práctica del ciclismo

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO Fomentar el desarrollo de la práctica del ciclismo, reducir las desigualdades territoriales, generacionales y sociales, hombre/mujer TASA DE INTERVENCIÓN 40% de los gastos elegibles sin IVA, dentro del límite del 50% de la carga neta sin IVA restante para el promotor del proyecto

Accompagner la valorisation de circuits de randonnées

Francia · Grand Est

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Valorisation des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) Dépenses éligibles : aménagement d'aires de pique-nique sur l'itinéraire création de panneaux d'interprétation sur le patrimoine local, tables d'orientation, tables de lecture de paysage sur l'itinéraire.

Accompagner la création de circuits de randonnées

Francia · Grand Est

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dépenses éligibles : la fourniture de la signalétique, à savoir les panneaux de position au départ des circuits, les flèches directionnelles. Évaluation du montant de la subvention : Circuits de 5 à 13 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 1 200 €, soit une subvention maximale de 720 €. Circuits de 14 à 20 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 1 867 €, soit une subvention maximale de 1 120 €. Circuits de plus de 20 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 92 €/km, soit une subvention maximale de 55€/km.

Accompagner la création d'hôtellerie de plein air

Francia · Grand Est

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Accompagnement aux investissements suivants : I - viabilisation de terrains destinés à accueillir un camping-caravaning, une aire de camping-cars, un village de vacances, une résidence de tourisme, des hébergements insolites, II - implantation d'unités d'hébergement telles que chalets, mobile-homes, hébergements en dur, hébergements insolites (roulottes, cabanes, yourtes, etc.), III - mise en place d'équipements structurants en annexe ou à proximité de structures d'hébergement touristique existantes ou en phase d'être créées. Sous réserve que la structure réponde, à la fin de travaux, conformément à la législation en vigueur, aux normes : sécurité incendie accessibilité pour les personnes handicapées thermiques

Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés

Francia · Grand Est

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Le gîte de groupe accueille des randonneurs (pédestres, équestres, cyclistes...) qui souhaitent faire une courte halte avant de continuer leur itinéraire ; il est souvent situé à proximité d'un sentier de randonnée. Le gîte de groupe est prévu pour recevoir des familles ou des groupes en toute occasion : week-ends, vacances, classes de découverte, réceptions, séminaires, stages sportifs, etc. Accompagnement : - à la création - à la réhabilitation de logements visant à la création d'un gîte de groupe d'une capacité d'accueil minimale de 15 personnes. - à l'implantation d'équipements de loisirs sous réserve que le gîte de groupe réponde, à la fin des travaux, conformément à la législation en vigueur, aux normes : sécurité incendie accessibilité pour les personnes handicapées thermiques

Accompagner la création de meublés labellisés

Francia · Grand Est

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil départemental apporte son soutien financier aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de leurs investissements. Accompagnement : à la création, à la réhabilitation de logements, dans le but d'offrir un hébergement de qualité 2, 3, 4 ou 5 étoiles destiné à la location touristique, à l'implantation d'équipements de loisirs. Sous réserve que les projets respectent les normes thermiques en vigueur.

Soutenir la recherche scientifique

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Financement accordé sur dépôt de dossier en vue du recrutement de chercheurs.ses post-doctorant.es développant une thématique de recherche en lien avec les filières d'excellence du territoire. CRITERES D'INTERVENTION Deux modalités d'intervention : soutien au recrutement d'un.e chercheur.se post-doctorant.e, d'un montant maximum de 15 000 €/an, représentant 50 % du coût annuel du contrat, renouvelable 2 fois ; soutien à la valorisation et au rayonnement de la recherche menée sur le territoire, en lien avec les filières d'excellence locales (Image, Industrie Culturelle et Créative, Mécatronique, Spiritueux,...) par une aide plafonnée à 1 500 € par an et par projet, représentant 30 % des dépenses globales du projet (participation à un évènement scientifique, publication,...).

Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes

Francia · FR

Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements Investissement culturel – Aide aux investissements numériques

Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d’une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique)

Francia · FR

Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d'une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique). Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux investissements numériques Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

Ejecución: 31 oct 2019 – —

Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel

Francia · FR

Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région de soutenir des investissements numériques dans le champ culturel. Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

Soutenir les opérations de restauration des ouvrages d'art communaux

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux communes porteuses de projets de restauration de leurs ouvrages d'art au regard des enjeux majeurs liés à la sécurité des usagers, à la continuité des dessertes locales (absence d'itinéraire de substitution) et à la sauvegarde de ce patrimoine. TAUX D'INTERVENTION Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal (PF) (de l'année N-2 – fiches DGF N-1) par habitant des communes : 50 % : PF inférieur à 460 € 40 % : PF compris entre 460 et 760 € 30 % : PF supérieur à 760 € Ce taux est applicable à la dépense subventionnable HT. L'aide est plafonnée à 100 000 € par an et par opération ou tranche d'opération.

Soutenir les études relatives aux grands villages pour demain (GVD)

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial. MODE DE CALCUL 35 % de la dépense TTC.

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur. Dans ce contexte, les agences d'urbanisme sont nombreuses à accompagner les territoires dans l'élaboration de leur Scot et/ou de leur PLUI. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Former les élus

Francia · Auvergne-Rhône-Alpes

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Former les maires, les présidents de communautés de communes et d'agglomération sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMF 07 dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Formations collectives : des sessions sont proposées au fil de l'eau par l'AMF 07 Formations personnalisées : définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme personnalisé et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Formations en distanciel et/ou en présentiel Eligibilité au financement via le DIFE (droit individuel à la formation des élus) et accompagnement dans la démarche

Apoyar las estructuras de animación de la vida social de Charente

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPCIÓN DEL DISPOSITIVO El Departamento desea apoyar a las estructuras de animación de la vida social en la realización de una misión de «ir al encuentro». Se trata, para estas estructuras, de reforzar y desarrollar nuevas modalidades de acompañamiento de los públicos que no frecuentan o ya no frecuentan los servicios sociales y las estructuras de animación de la vida social. En coherencia con los objetivos perseguidos en el marco de la política departamental de inserción y de las políticas solidarias, las intervenciones propuestas se realizarán en la proximidad de los lugares de vida de los usuarios en espacios no utilizados hasta ahora y según métodos adaptados. MODO DE CÁLCULO El importe de la subvención se asigna a partes iguales entre las estructuras acreditadas en función del presupuesto votado cada año para los centros sociales y el de los espacios de vida asociativa.