Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Financiar la tenencia de tierras agrícolas

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_________________________________________________________________ 🚩 Las financiaciones descritas en esta sección respetan la normativa relativa a las ayudas de Estado y, por lo tanto, no implican elementos de ayuda. _______________________________________________________________ Para facilitar la adquisición de tierras agrícolas, la tenencia de tierras agrícolas es una solución cada vez más popular. La Banque des Territoires invierte en dispositivos innovadores destinados a la adquisición, preservación y tenencia a medio/largo plazo de tierras agrícolas. Interviene de forma intermediada y complementaria a otras fuentes de financiación en fondos dedicados que cuentan con la competencia técnica de fondos de inversión de impacto, empresas públicas locales (EPL) o sociedades inmobiliarias de la ESS. Son elegibles los proyectos arraigados en uno o varios territorios, que se enmarcan en una voluntad pública local de intervención en tierras agrícolas o en el marco de asociaciones estructurantes y que tienen como objetivo: la transmisión de explotaciones a una nueva generación de agricultores (especialmente fuera del ámbito familiar); o la transición hacia actividades agrícolas más sostenibles (producción en agricultura ecológica, etiqueta de bajo carbono, agroecología, etc.).

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

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Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subzen constituée de trois briques : 1) La recherche, 2) Le montage et 3) La gestion. La Banque Postale peut vous accompagner sur tous niveaux de financement : financeurs locaux, nationaux et fonds structurels européens. Vous bénéficiez d'un accompagnement complet, souple et personnalisé en matière de subventions : choix des briques et choix des financeurs. Vous bénéficiez d'un gain de temps et d'un confort total dans toutes les étapes du cycle de vie d'une subvention. Vous retrouvez des marges de manœuvre financières et optimisez le plan de financement de vos opérations d'investissement. Modèle tarifaire au forfait selon le niveau d'accompagnement. N'hésitez pas à vous rapprocher de La Banque Postale pour une étude de dossier.

Misión de EE. UU. ante las Naciones Unidas-Ginebra, Programa de Pequeñas Subvenciones

Estados Unidos · US

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Este Aviso de Oportunidad de Financiamiento (NOFO) describe las prioridades de financiamiento, las áreas estratégicas de enfoque y las instrucciones para presentar solicitudes de financiamiento. Siga todas las instrucciones cuidadosamente. A través de su Programa de Pequeñas Subvenciones, la Misión de los Estados Unidos en Ginebra está aceptando propuestas de proyectos que promuevan las prioridades de la política estadounidense en la esfera multilateral. Los proyectos deben estar dirigidos a audiencias internacionales (no estadounidenses), y el impacto debe resonar en el entorno multilateral de Ginebra. Los proyectos deben ser implementados por una organización o individuo con presencia en Ginebra y/o llevarse a cabo en la propia Ginebra. El Programa de Pequeñas Subvenciones de la Misión de EE. UU. en Ginebra apoya proyectos que incluyen, entre otros, las siguientes áreas prioritarias: · Promoción de los derechos humanos, incluida la protección de los defensores de los derechos humanos · Monitoreo y gestión de la respuesta a las crisis humanitarias · Fortalecimiento de los sistemas de salud pública global y seguridad sanitaria global · Movilización de acciones sobre el cambio climático ·…

Acelerar operaciones de desarrollo complejas

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El desarrollo urbano sostenible se encarna en proyectos territoriales que integran los desafíos de la sobriedad, la resiliencia, la mezcla social y funcional, una oferta de vivienda adaptada, la accesibilidad a los servicios y al empleo, y, más generalmente, la calidad del entorno de vida de nuestros conciudadanos. A este respecto, la ley n° 2018-1021 sobre la evolución de la vivienda, el desarrollo y lo digital (ELAN) del 23 de noviembre de 2018 introdujo una nueva forma de contrato entre el Estado y una o varias instituciones públicas o autoridades locales, el proyecto de desarrollo asociativo (PPA), para fomentar la realización de operaciones de desarrollo integral. El proyecto de desarrollo asociativo (PPA) es un contrato entre el Estado, la intermunicipalidad y los actores locales, para fomentar en un territorio determinado la realización de una o varias operaciones de desarrollo complejas destinadas a responder a los objetivos de desarrollo sostenible de los territorios (artículos L.312-1 y siguientes del código de urbanismo). En este marco, el Estado presta especial atención a la inserción del proyecto en el territorio, así como a la satisfacción de los desafíos: De sobriedad territorial, en coherencia con la trayectoria de cero artificialización neta (ZAN) establecida por la ley «Clima y resiliencia». …

Financer l’immobilier industriel

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Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales et les collectivités locales dans la construction ou la rénovation de l'immobiliser industriel. Elle peut intervenir en amont pour étudier le montage juridique et financier des projets ou en investissement en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises publiques locales ou sociétés immobilières qui réhabilitent, construisent ou portent l'immobilier industriel. Pour une entreprise, votre projet peut par exemple concerner la construction ou la réhabilitation de l'immobilier industriel de votre entreprise, de parc d'activités, de locaux techniques, de bureaux ou encore d'unités de fabrication Pour une collectivité ou entreprise publique locale, votre projet peut concerner le développement ou la réhabilitation d'une zone d'activité économique, la constitution d'un outil de portage d'immobilier industriel ou économique ou encore l'accompagnement d'entreprises dans leur projet d'implantation.

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

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Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un financement dédié, le prêt social. Qu'est-ce que le prêt social ? Le prêt social est affecté à des projets en faveur de la cohésion sociale, accessible à toute taille de collectivités. Adoptez une démarche responsable cohérente pour l'ensemble du projet, y compris depuis sa source de financement Valorisez votre action et communiquez sur les projets à finalité sociale auprès des citoyens, des usagers et de vos partenaires Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leur finalité dans leurs choix d'investissement Choisissez une banque engagée en matière de RSE Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre et dotée d'une trajectoire de décarbonation. 5 thématiques éligibles : 1) L'action sanitaire, sociale et familiale, 2) Le développement et la cohésion territoriale, 3) L'enseignement et la formation professionnelle, 4) Le sport, culture et vie associative, 5) Les services d'incendies et de secours.

Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics

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Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation des bâtiments publics de la collectivité, dans le cadre du décret n°2019-771 du 23/07/2019 dit décret tertiaire. D'après les factures d'énergie et consommation, et une visite des bâtiments, un rapport est rendu sur l'évaluation thermique des bâtiments communaux et, des propositions de solution et une priorisation des actions à mettre en œuvre et des bâtiments à traiter. Une sensibilisation peut aussi avoir lieu (voir offre sensibilisation environnementales des élus ou des agents). Cet accompagnement est réalisé en coordination avec le SDESM pour les communes adhérentes à ce Syndicat et/ou conventionnées avec le SURE. Service cofinancé par l'ADEME Ile de France, la Région, le Département et l'EPCI.

Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants

Francia · Île-de-France

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Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.

Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)

Francia · Île-de-France

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Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM.

Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection

Francia · Île-de-France

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Accompagnement des élus dans l'analyse de leur territoire communal ou intercommunal, l'identification des besoins et l'élaboration d'un projet de développement de la vidéo-protection à court terme.

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

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Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des projets d'éco-rénovation du patrimoine bâti, et de protection du patrimoine naturel, des espaces naturels terrestres, aquatiques et maritimes. 3 champs d'action : • Patrimoine bâti plus vert • Biodiversité, parcs et jardins • Espaces naturels, littoraux et biodiversité

Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques

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La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. Ouverture permanente

Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional

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La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, et met l'accent sur un patrimoine remarquable souvent méconnu. Ouverture permanente

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

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Afin de soutenir la jeune création, la Région propose le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Ejecución: 21 oct 2024 – —

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

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Afin de soutenir la jeune création, la Région a lancé le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Ejecución: 21 oct 2024 – —

Apoyar las operaciones de renovación energética del patrimonio edificado público

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En línea con su Estrategia de Energía y Clima, la Región apoya las operaciones de renovación energética del patrimonio edificado público. Este dispositivo es elegible para el presupuesto participativo ecológico de la Región Île-de-France .

Reservar, restaurar y mejorar los entornos acuáticos y húmedos

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La Región se apoya en soluciones basadas en la naturaleza, favorables a la preservación y al desarrollo de la biodiversidad en Île-de-France, para preservar, restaurar y mejorar los entornos acuáticos y húmedos. Este dispositivo es elegible para el presupuesto participativo ecológico de la Región Île-de-France .

Apoyar a los actores de Île-de-France comprometidos con la biodiversidad a través de una convocatoria de proyectos dedicada

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La Región y la Agencia Regional de Biodiversidad (ARB) apoyan a los actores de Île-de-France comprometidos con la biodiversidad a través de una convocatoria de proyectos dedicada. La convocatoria de proyectos concierne a todo el territorio de Île-de-France. Este dispositivo es elegible para el presupuesto participativo ecológico de la Región Île-de-France .

Apoyar proyectos de creación y apertura al público de nuevos espacios verdes y naturales, y proyectos de mejora de la calidad de los espacios verdes existentes

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En el marco de su Plan Verde, la Región apoya proyectos de creación y apertura al público de nuevos espacios verdes y naturales, y proyectos de mejora de la calidad de los espacios verdes existentes. Este dispositivo es elegible para el presupuesto participativo ecológico de la Región Île-de-France .

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société

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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Pour quel type de projet ? Programmes visés par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 et le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 destiné à l'accueil de "travailleurs clés" notamment des secteur de la santé, de la sécurité, de l'éducation, des transports etc... Ce dispositif d'aide est par ailleurs pris en application de la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Quelle est la nature de l'aide ? L'aide proposée s'établit à 5 % maximum de la dépense HT liée aux travaux et honoraires dans la limite d'un plafond de subvention de 5 000 € par logement. Possibilité de primes pour les projets particulièrement performants sur le plan énergétique, qui recourent à l'éco-construction ou à la végétalisation. Quelles démarches ? Dépôt des dossiers de demande de subvention sur la plateforme Mes démarches (mesdemarches.iledefrance.fr).

Ejecución: 1 jul 2020 – —

Financiar la restauración y el desarrollo de casas de artistas notables

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La Región contribuye a preservar y fomentar la apertura al público de las casas de artistas. Estos lugares son parte del patrimonio y testigos de la presencia de personajes notables. Monto y tasa La subvención se calcula aplicando una tasa de intervención máxima del 40% de los gastos elegibles correspondientes al costo de las obras y los honorarios de dirección de obra, excluyendo los siguientes elementos de gasto: Adquisiciones de terrenos, estudios preliminares, seguros de daños a la obra, trabajos de demolición preliminares, trabajos de descontaminación, trabajos de carreteras y redes diversas. La ayuda regional está limitada a 500.000€.

Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics

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La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics. Nature de l'aide et montant La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP. Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.

Apoyar el mantenimiento y la seguridad de los profesionales de la salud autónomos

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En el marco del plan Región solidaria, la Región se compromete junto a los profesionales autónomos, médicos generalistas o especialistas de acceso directo, ya sea que ejerzan solos o en consultorio grupal. Las ayudas proporcionadas en el marco de este dispositivo son distintas y no acumulables con subvenciones regionales provenientes de este dispositivo o de otros dispositivos regionales. Los proyectos deben comenzar a partir de la votación en comisión permanente, salvo autorización excepcional de inicio anticipado, de conformidad con las disposiciones del reglamento presupuestario y financiero vigente. Naturaleza de la ayuda y monto La Región puede participar: en la financiación de la adquisición de equipos tipo mobiliario e informático hasta un máximo del 50% del gasto, con un límite de subvención fijado en 15 000 € en la financiación de la adquisición de equipos destinados a asegurar los locales profesionales (puertas blindadas, llaves de seguridad, etc.) hasta un máximo del 70% del gasto, con un límite de subvención fijado en 15 000 € Este dispositivo solo puede ser solicitado una vez por beneficiario, d…

Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels

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Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Afin de renforcer l'action écologique de la Région, tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles. Les voitures éligibles sont disponibles sur sur cette page , si leur prix ne dépasse pas 47 000 € avant aides publiques. La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif. Aussi, un nombre limité de véhicules peut être subventionné par bénéficiaire, tel que détaillé dans le règlement téléchargeable ci-dessous (section V).

Ejecución: 1 mar 2025 – —