Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.018 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Former les élus
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMG dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Modalités d'accompagnement : Formations collectives : un programme est proposé par l'AMG chaque semestre Formations personnalisées : définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme personnalisé et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Montage et suivi du dossier de financement de la formation via le droit DIF élu auprès de la Caisse des dépôts
Preservar y restaurar los cursos de agua y los hábitats naturales asociados a los ríos y a los medios húmedos
Francia · Normandie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
El Consejo Departamental propone a las comunidades y asociaciones del departamento con competencia en la gestión de ríos, medios acuáticos y/o húmedos, ayudas específicas para preservar y restaurar los cursos de agua y los hábitats naturales asociados. Para ello, el régimen de ayudas tiene como objetivo mantener y restaurar los medios húmedos, restaurar y conservar la calidad global y la continuidad ecológica de los cursos de agua. Este régimen de ayudas integra el Plan Naturaleza 2017-2027 y se financia con cargo al Impuesto Departamental de Ordenación (artículo L131-3 del código de medio ambiente), ya que este impuesto permite financiar, en particular, la adquisición de sitios destinados a la preservación del recurso hídrico, su acondicionamiento, su gestión y las obras que contribuyen a la preservación o a la restauración del buen estado de las continuidades ecológicas. Las operaciones elegibles con una tasa de ayuda de hasta el 20% sobre el importe con IVA cuando el beneficiario no recupera el IVA. Estudios - Estudio de planificación de mantenimiento y restauración de ríos, medios húmedos y acuáticos: *Diagnóstico: censo, estado de los medios acuáticos (zonas húmedas, campos de expansión de crecidas...), usos y funcionalidades
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pollutions : désimperméabilisation (parking, espaces urbains, trottoirs, création de noues d'infiltration, jardins filtrants, déconnexions des eaux pluviales, toitures végétalisées.
Construire une stratégie de développement économique territorial
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux le développement territorial orienter au mieux le futur de votre territoire : valorisation des secteurs d'activité déjà existants : artisanat, commerce, services, industrie, santé ... projets d'accueil et d'implantation de nouvelles entreprises attraction résidentielle : nouveaux talents et nouvelles populations Vous souhaitez vous inspirer de pratiques innovantes issues d'autres territoires. L'offre : Le CNER, fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation vous propose un accompagnement comprenant : Un diagnostic opérationnel de votre territoire en termes de développement économique identifiant les forces, faiblesses et potentialités de mise en dynamique de vos acteurs économiques locaux, de vos filières et des opportunités de renforcement par un développement exogène, L'émergence d'un positionnement compétitif du territoire basé sur le diagnostic ci-dessus complété du contexte global et des initiatives des autres acteurs institutionnels et d'un benchmark sur des écosystèmes innovants et inspirants La construction d'axes de développement pour renforcer les potentiels identifiés (stratégie de développement économique) L'élaboration d'une feuille de route pour mettre en œuvre cette stratégie de développement économique s'appuyant sur les acteurs du territoire Pour vous accompagner tout au long de cette démarche, le CNER sollicitera son réseau d'experts aguerris rompus à l'exercice territorial (plus de 30 ans d'expérience dans l'exercice), en prenant en compte les spécificités propres à chacun. Ceux-ci vous aideront à mieux comprendre l'environnement territorial et à appréhender les facteurs clés de succès dans ce type de démarche. Au terme du soutien, ces experts vous laisseront l'ensemble des éléments nécessaires (diagnostic, feuille de route, données, outils et méthodes) pour que vous puissiez poursuivre le travail en toute autonomie.
Division of Chemistry: Disciplinary Research Programs: No Deadline Pilot
Estados Unidos · US
Quién puede pedirla Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
With this solicitation, the Division of Chemistry is piloting the removal of deadlines for the submission of proposals to the CLP, CSD and CTMC Programs. The no-deadline pilot seeks to assess the benefits and challenges of removing deadlines in proposal submission for the chemistry research community: the removal of deadlines on proposal submission is intended to allow principal investigators (PIs) more flexibility and better facilitate interdisciplinary research. It may, however, have unanticipated consequences for PIs, reviewers, and institutions. This solicitation applies only to the Chemistry of Life Processes (CLP), Chemical Structure and Dynamics (CSD), and Chemical Theory, Models and Computational Methods (CTMC) programs. Other than the following exceptions, all proposals submitted to the CLP, CSD, and CTMC programs must be submitted through this solicitation, otherwise they will be returned without review. Exceptions: Faculty Early Career Development Program (CAREER) proposals should be submitted through the CAREER solicitation ( https://www.nsf.gov/funding/pgm_summ.jsp?pims_id=503214 ) by the CAREER deadline date specified. Facilitating Research at Primarily Undergraduate Institutions: Research in Undergraduate Institutions (RUI) and Research Opportunity Awards (ROA) proposals should be submitted through the RUI/ROA solicitation ( https://www.nsf.gov/funding/pgm_summ.jsp?pims_id=5518 ). In addition to the requirements of the RUI program, proposals should follow the guidance in this solicitation. Proposals submitted through the RUI/ROA solicitation to the CLP, CSD, and CTMC programs can be submitted at any time starting September 1, 2022. Proposals for Early-concept Grants for Exploratory Research (EAGER), Grants for Rapid Response Research (RAPID), Research Advanced by Interdisciplinary Science and Engineering (RAISE), and conferences can be submitted anytime after consultation with the cognizant NSF Program Officer. Supplemental funding requeststo existing grantscan be submitted anytime after consultation with the cognizant NSF Program Officer.
Obtenir un conseil juridique
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Aide à la décision Fourniture de documentation
Être accompagné dans la définition d’un projet
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Descriptif: Bénéficier de conseils de premier niveau en début de réflexion sur un projet Être conseillé pour définir les besoins, l'opportunité et la dimension du projet Être mis en relation avec les partenaires ou organismes pertinents (Département, CAUE, EPFNA, SAFER, IDDAC, Gironde Numérique, Région Nouvelle Aquitaine...) Modalités d'accompagnement: Rencontre avec le conseiller en développement territorial Élaboration d'un état des lieux Mise en place d'une méthodologie et d'un calendrier de travail
Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Création de bordures caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes y compris les bordures visant à réduire la largeur de la chaussée. Remplacement de bordures et des caniveaux dégradés et/ou déformés ainsi que le rétablissement du réseau d'assainissement pluvial afférent (si > 15 000€ par tronçons homogènes).
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).
Construir instalaciones para limitar la velocidad y asegurar los desplazamientos peatonales en vías comunales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Acondicionamiento para limitar la velocidad y asegurar los desplazamientos peatonales en vías comunales (únicamente en las inmediaciones de equipamientos públicos y comercios) y carreteras departamentales.
Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Reprise de structure de chaussée en cas d'aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales.
Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons
Francia · Île-de-France
Quién puede pedirla Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par la végétalisation d'espace de plus de 5000 m2 ou de liaisons vertes permettant de liées différents espaces de nature existants. But : Mettre chaque habitant des Hauts de Seine à moins de 15 minutes à pied d'un espace de nature et le connecter à une trame éco paysagère de plus de 3.300 hectares de parcs, jardins, promenades et forêts. Principes d'actions : Créer de nouveaux espaces et liaisons. Acquérir, aménager, accueillir, entretenir, rénover, valoriser sont les verbes forts de la stratégie du Département Développer des ilots de verdure et de fraicheur en valorisant les délaissés et autres interstices urbains Générer des partenariats pour étendre son action et créer de nouvelles opportunités Valoriser les espaces de nature pour leur contribution positive aux enjeux de bien-être en ville, de santé humaine, de protection de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique.
Crear centros de formación o desarrollar nuevas formaciones para acompañar la innovación y la transformación digital en la industria
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Etablissement public dont services de l'Etat
_________________________________________________________________ 🚩 Las financiaciones descritas en esta sección respetan la normativa relativa a las ayudas de Estado y, por lo tanto, no implican elementos de ayuda. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires le acompaña en su proyecto de creación de un centro de formación o de desarrollo de nuevas formaciones en una estructura existente. Objetivo: apoyar la innovación, la transformación digital, la reconversión de las industrias o hacer más atractivas las profesiones industriales.
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural . Son action est articulé autour de trois grands axes : Professionnaliser les acteurs du développement rural Favoriser l'innovation dans les territoires ruraux Décloisonner, stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs Cap Rural a constaté que de nombreux changements ont marqué le financement des acteurs et des actions du développement local au cours des dernières années (Loi NOTRe, baisse des financements publics, généralisation des appels à projets, développement des financements privés, augmentation des collectifs de projets entrepreneuriaux...) et ont amené structures et agents de développement à évoluer dans leurs pratiques de recherche et de mobilisation de moyens financiers. Parce que le contexte implique, au-delà d'une simple identification de sources de financements, de mener une réflexion plus profonde pour adapter ses pratiques, sa stratégie, développer des partenariats... Cap Rural propose : Accompagner les acteurs du développement rural en Auvergne-Rhône-Alpes dans leur réflexion pour construire une stratégie de recherche de financements : des appuis individuels et/ou collectifs à la réflexion autour de la définition de stratégies de recherche de financements, d'organisation pour être plus efficient dans ses recherches... Faire découvrir de nouvelles sources de financements, les combiner... : des sessions de formation et d'exploration (webconférence ou présentiel) pour présenter de nouveaux dispositifs et outils de financements, prendre connaissance d'appels à projets, découvrir de nouveaux acteurs du financement, acquérir de nouvelles connaissances et savoir-faire, échanger des expériences... Outiller pour repérer et faire de la veille sur les financements en général ou des financements plus ciblés : des outils de recherche de financement sous forme de guides ou de cartes mentales pour assurer une veille sur les appels à projets, faciliter la mobilisation de financements publics et/ou privés... De susciter, favoriser la réflexion et les échanges d'expériences : un groupe d'échanges de pratiques constitué d'agents de développement pour traiter de sujets autour des stratégies de financements, de la création de postes d'ingénierie financière...
Fomentar la inclusión digital de las TPE en el territorio
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune
La Banque des Territoires ofrece un servicio de apoyo para fomentar la inclusión digital de las TPE en el territorio. Con este fin, se lanzó una AMI (Convocatoria de Manifestación de Interés) en noviembre de 2021. En el marco del Plan de Recuperación, ya se han emprendido diversas acciones. Este es el caso, en particular, de la experimentación del servicio Clic&Connect, que permitió brindar apoyo digital a las TPE y PYMES (asistencia telefónica y por Internet para acompañar a las pequeñas empresas en sus desafíos digitales diarios). La Banque des Territoires se basa en numerosas experiencias en materia de inclusión digital para acompañar a las TPE: Inversión en el operador del Pass Numérique #APTIC; Acompañamiento de los Hubs para fomentar una digitalización inclusiva; Participación en el despliegue del programa France Services; Mandato de los asesores digitales del programa France Services en nombre del Estado.
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose Prêt Viager Social, une solution de financement des projets d'achat en viager des logements de propriétaires âgés à revenus modestes. Ses avantages : Une durée de remboursement maximale de 30 ans ; Un différé d'amortissement jusqu'à 20 ans. Le Prêt Viager Social répond aux besoins des opérateurs sociaux souhaitant : Permettre aux propriétaires âgés et autonomes d'occuper leur logement le plus longtemps possible ; Favoriser le maintien de l'autonomie et améliorer le cadre de vie des personnes âgées ; Leur garantir un maintien à domicile dans de bonnes conditions matérielles et financières via l'acquisition de leur logement en viager.
Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement des outils d'aide à la décision pour les territoires Avenir Montagnes. Des experts vous conseillent dans la définition de vos besoins et d'outils d'aide à la décision en matière d'aménagement et d'investissements. L'accompagnement peut porter sur : Les projections d'enneigement à l'avenir ; La simulation des retombées économiques ; La simulation des impacts sur l'écosystème territorial et environnemental ; Le pilotage des ressources environnementales : énergie, eau et biodiversité ; La connaissance des ressources immobilières et foncières ; Le pilotage des flux touristiques. Le cofinancement pour le déploiement des outils représente au maximum : 50 % du montant TTC engagé ; Dans la limite de 20 000 € TTC par territoire et durant le programme Avenir Montagnes Ingénierie.
Asistencia en la gestión de proyectos Avenir Montagnes
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
La Banque des Territoires ofrece asistencia a los jefes de proyecto de los territorios Avenir Montagnes para ayudarles en su enfoque de desarrollo de una oferta turística diversificada, sostenible, resiliente y para todas las estaciones. Esta asistencia toma la forma de una financiación del 100%, hasta un límite de 50.000 € por territorio y durante el programa Avenir Montagnes Ingénierie, para las intervenciones de consultores expertos. Este apoyo le permite recibir ayuda para: Estructurar el proyecto (ayuda en la implementación del proceso organizacional y de coordinación de asociaciones, en la definición de la programación técnica y financiera, en la decisión para preparar los arbitrajes, etc.); Establecer herramientas de gestión y seguimiento (organigrama de tareas, calendario provisional, herramientas de seguimiento de alertas, marco presupuestario, etc.); Definir e implementar los mecanismos de consulta; Preparar y animar la comitología del proyecto; Producir elementos de lenguaje y presentación del plan de acciones o proyectos; Animar los mecanismos de consulta; Definir sus necesidades de experiencia complementaria; Realizar los trámites administrativos y metodológicos (documentos de consulta, pliego de condiciones, ficha de acción, etc.).
Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose un accompagnement pour le développement des territoires Avenir Montagnes qui souhaitent : Redynamiser leur offre touristique ; Transformer leur territoire ; Favoriser leur transition écologique et énergétique. L'accompagnement de la Banque des Territoires vise à : Développer des démarches de transition énergétique ; Soutenir les projets d'économie circulaire ; Développer des démarches territoriales pour lutter et s'adapter aux changements climatiques ; Soutenir les projets portant sur la gestion de l'eau et la protection de la biodiversité ; Définir et déployer les plans d'actions touristiques ; Structurer les projets portant sur des opérations touristiques complexes. Caractéristiques de l'accompagnement : Cofinancement des études dans la limite de 50 % de leur montant TTC ; Cofinancement à 100 % des interventions de consultants experts ; Cofinancement dans la limite globale de 50 000 € TTC par territoire et pendant le programme Avenir Montagnes Ingénierie.
Bénéficier d'une offre de fiducie
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement ; Sécuriser un dispositif de gestion de fonds ; Sécuriser un financement.
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une structure intervenant sur l’éducation (champ du primaire, secondaire, périscolaire ou supérieur) ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation continue ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation en apprentissage (CFA / OFA), une EdTech de l’éducation ou de la formation professionnelle ayant une fonction support clé pour les organismes de formation ou organismes de formation et/ou centre de formations d’apprentis ou encore une collectivité locale ou une entreprise publique locale (société d’économie mixte) ? Vous souhaitez solliciter des financements pour un projet qui favorise l’accès à l’éducation de toutes et tous ? La Banque des Territoires investit dans vos projets pour permettre à chacune et chacun d’apprendre dans les meilleures conditions et tout au long de la vie, en tout point du territoire. Notre offre de financement s’articule autour de deux volets. Un premier consacré à l’éducation, où nous accompagnons, conseillons et finançons les projets éducatifs des territoires. Un second consacré à la formation professionnelle à impact, où nous investissons dans le développement de structures de formation professionnelle, initiale ou continue, positionnées sur la formation des publics répondant à des enjeux de cohésion sociale et territoriale, de la transition écologique, et des métiers en tension. Cet investissement prend la forme d’une prise de participation en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux syndics de copropriété une offre bancaire complète pour gérer les comptes des différentes copropriétés dont ils ont la charge : Compte de gestion et d'épargne ; Compte de fonds de travaux ; Services de tenue de compte
Optimiser la tenue de compte des sociétés
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions pour optimiser la tenue de compte des entreprises. En ouvrant un compte fonds propres, vous profitez de nombreux avantages : Une offre complète de tenue de compte ; Un service sécurisé, autonome et efficace ; Une gestion de vos comptes entreprise et courants.
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relatives à : Une implantation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ; Une expropriation ; Un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; Un projet de réhabilitation des friches industrielles.
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