Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises

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Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans votre territoire ; d'analyser la "responsabilité écologique" des projets entrepreneuriaux du territoire lors de leur passage en comités d'agrément ; de mobiliser des experts sur la thématique ; de valoriser des projets à forte dimension sociale et environnementale via le label Initiative Remarquable ; de favoriser la transition écologique agricole en soutenant les projets d'agriculture biologique, les circuits-courts, la diversification, les technologies agricoles performantes au niveau environnemental... Par ailleurs, pour accélérer la transformation numérique des TPE du territoire, le réseau Initiative France pourra : mettre à disposition des élus son réseau de partenaires ; intégrer la dimension numérique dans la stratégie de développement des entreprises soutenues par le réseau Initiative France ; mobiliser des experts sur les questions numériques pour accompagner les entrepreneurs. La capacité d'action du réseau sera conditionnée par les moyens mis à disposition des associations France, qui pourront être co-construits avec les différents partenaires.

Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"

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Vous manquez de moyens humains et financiers pour vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Vous souhaitez réaliser des économie d'énergie et agir sur votre patrimoine communal. Le "Conseil en Énergie Partagé" (CEP) permet de partager les compétences en énergie d'un technicien spécialisé et ainsi de mettre en place votre politique énergétique maîtrisée et d'agir concrètement sur votre patrimoine pour réaliser des économies. Le CEP peut réaliser un inventaire du patrimoine, suivre des consommations et dépenses énergétiques, détecter les erreurs de facturation, optimiser la tarification, émettre des préconisations hiérarchisées pour optimiser les systèmes en place (programmation/régulation), mais aussi apporter des conseils dans la rédaction de cahier des charges et dans le choix de la maîtrise d'œuvre ... et plus généralement animer la démarche énergie de votre territoire.

Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions

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L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensuels et thématiques qui s'adresse à toutes les collectivités qui souhaitent placer l'innovation au cœur des stratégies de revitalisation urbaine. Chaque rendez-vous permet la présentation par leurs auteurs de projets réalisés répondant aux problématiques rencontrées par les villes petites et moyennes. La saison 3 2021-2022 débutera en octobre 2021. Les retours d'expérience visent la bonne compréhension de l'impact concret des solutions présentées, mais aussi sur les montages financiers mis en œuvre, les types d'innovation sur lesquelles elles reposent et la manière dont elles pourraient être répliquées sur l'ensemble du territoire. Il s'agira également d'identifier les pièges à éviter et les obstacles auxquels ont dû se confronter les parties prenantes lors de la mise en œuvre du projet.

Acoger un tercer lugar de formación digital "Village Afpa"

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Desea desarrollar en su territorio un espacio de formación digital para sus habitantes y empresas. AFPA propone trabajar con las autoridades locales en la creación y animación de un tercer lugar de inserción profesional y formación digital a distancia (creación de espacios de CoLearning (Oferta Territorio digital de Afpa) y de espacios de coworking (Programa «Village Afpa»)). Estos espacios permiten: El acceso a equipos digitales para seguir una formación o beneficiarse de un acompañamiento a distancia; La presencia de un facilitador digital de formación para supervisar los aprendizajes y los itinerarios, contratado localmente por la estructura de explotación del espacio y formado por Afpa para llevar a cabo esta misión (título profesional de «Responsable de espacio de mediación digital» del ministerio de trabajo); El acceso a la plataforma de e-Learning Métis que agrupa más de 250 itinerarios de formación y dispositivos de acompañamiento hacia el empleo (Prepa competencias en línea) y que se enriquece permanentemente con itinerarios propuestos por sus socios; La animación a distancia de las formaciones y prestaciones de acompañamiento por una red de formadores (Afpa y socios) repartidos por todo el territorio Una acogida in situ para i…

Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages

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Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territoire. Nous proposons des solutions concertées pour restaurer les écosystèmes, promouvoir les pratiques et renforcer la résilience des territoires tout en conciliant les enjeux environnementaux, économiques et paysagers.

Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides

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Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnementale et des solutions sur mesure pour gérer au mieux les ressources hydriques, et adapter votre territoire aux défis climatiques en conciliant les besoins économiques, agricoles et écologiques.

Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air

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Nous vous soutenons dans le développement de projets d'énergies renouvelables locales et l'amélioration de la résilience du territoire face aux enjeux climatiques. Nous apportons des solutions adaptées pour favoriser la transition écologique de votre territoire

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

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Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspirations citoyennes et vous engager dans une démarche exemplaire. Vous souhaitez agir sur l'emploi local et mobiliser artisans et entreprises de la construction grâce à la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique. Vous souhaitez moderniser et valoriser vos infrastructures, améliorer leur confort et mieux protéger le public en particulier les plus fragiles (enfants et personnes âges) face aux conséquences à venir du changement climatique. En complément du soutien apporté par la dotation de soutien à l'investissement local (cf. fiche «Financer des équipements publics pour une relance locale rapide»), vous pouvez bénéficier de l'accompagnement et des ressources du programme ACTEE. Porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre des certificats d'énergie, ACTEE apporte un panel d'outils et de financement pour faciliter la rénovation énergétique de vos bâtiments publics. Ce programme transversal vous apporte : Une cellule de soutien pour répondre rapidement à vos interrogations via un numéro et un mail dédié. Des appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour vous financer sur 4 postes potentiels : poste d'économe de flux ; outils de mesure et petits équipements ; audits et stratégies pluriannuelles d'investissement ; aide au financement de la maîtrise d'œuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique ; Des sous-programmes pour les projets de rénovation de piscine et bâtiments classés appelant une approche spécifique. Une boîte à outils d'accompagnement et d'aide à la décision indispensable: guides, cahier des charges type, fiches pratiques, simulateur de travaux. La Banque des territoires : La Banque des territoires a développé une offre large à destination des collectivités locales pour les accompagner dans leur projet de rénovation énergétiuqe : ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables (dispositif d'intracting) et participation à des sociétés de projet. Cette offre peut être mise à profit par les collectivités dans les phases préparatoires aux projets, pour l'élaboration de stratégies patrimoniales sur les parcs de bâtiments publics notamment scolaires. La mobilisation des crtificats d'économie d'énergie : Les certificats d'économies d'énergie (CEE) représentent un outil incontournable de financement de la maîtrise de l'énergie pour les collectivités. Dans le cadre par exemple du remplacement de votre éclairage, de votre système de production de chaud ou de froid, de vos fenêtres leur valorisation permet de faire baisser le cout des travaux, sous réserve que les équipements choisis répondent à des standards élevés de performance et d'efficacité énergétique. Le kit "rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales - comprendre et se lancer" du MTE : Ce kit a vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et faciliter le passage à l'action en décrivant les leviers pour agir, les différentes étapes d'une démarche de rénovation énergétique, les outils juridiques, financiers et techniques pouvant accompagner les élus dans leur projet.

Être informé des opportunités transfrontalières

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Vous souhaitez connaître vos opportunités transfrontalières ? La Mission Opérationnelle Transfrontalière vous propose un appui individualisé afin d'identifier les opportunités de développement territorial liées au positionnement frontalier de votre territoire. Cet appui consiste en la réalisation d'une note synthétique (« rapport d'étonnement ») selon vos besoins et attentes spécifiques, vous informant des opportunités de coopération transfrontalière et de financement européen en matière de : développement territorial transfrontalier services et équipements publics transfrontaliers attractivité transfrontalière préservation de l'environnement transfrontalier.

Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin

Francia · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une entreprise privée (opérateur, investisseur, exploitant ou société de services portant un projet) ou une entreprise à impact social (entreprise de l’ESS, entreprise à mission ou corporate venture) et vous développez un projet de services relatifs à la santé et au prendre soin ? La Banque des Territoires vous permet de bénéficier d’un financement adapté à votre projet, de profiter de l’expertise d’un tiers de confiance et d’avoir accès à un réseau territorial et politique propice à l’essaimage de projets innovants. Cela peut ainsi concerner un service lié à la e-santé et au médico-social, comme la transition numérique des établissements de santé, l’usage du numérique pour la prévention, les technologies innovantes au service des soignants, ou encore un service à impact social lié au prendre soin dans la santé, le vieillissement, le handicap, la petite enfance, l’habitat, etc. En tant que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres. L’offre d’investissement concerne les projets ayant pour objectifs de : Améliorer l’accès aux soins et contribuer à la résorption des déserts médicaux Accompagner la structuration de la gestion, de l’exploitation et de la protection des données de santé (entrepôts de données, suivi des données en vie réelle) Améliorer le parcours de soins et le lien ville-hôpital Favoriser et sécuriser l’usage de technologies innovantes au service des soignants, des patients et des établissements de santé Promouvoir des infrastructures numériques résilientes pour répondre aux enjeux santé Favoriser l’usage du numérique au service de la prévention Accompagner la transition numérique des établissements sanitaires et médico-sociaux Favoriser l’autonomie et le soutien à domicile des personnes fragiles

Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

Francia · Normandie

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De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très riche. Des zones humides comme les marais de la Touques, la vallée de l'Aure, aux rochers de la Suisse Normande, en passant par les landes du mont-Pinçon, les dunes d'Omaha Beach ou les berges de l'Orne, le Calvados se caractérise par une grande variété de paysages et de milieux naturels. Les espaces naturels sensibles (ENS) sont le plus souvent des sites emblématiques et reconnus pour leur intérêt écologique et paysager. Leur vocation est double : assurer la protection du patrimoine naturel tout en permettant leur ouverture au public, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la préservation du site et de la biodiversité. Dans le Calvados, des ENS sont délégués à des tiers, qui en assurent l'entretien et l'aménagement. Le Département apporte des financements aux opérations d'investissement et de fonctionnement réalisées dans les ENS délégués Nom Statut 1 Boucle du Hom Existant 2 Mont Myrrha A créer 3 Château-Ganne Existant 4 Coteaux de Jacob Mesnil A créer 5 Marais de Chicheboville Existant 6 Marais de Colleville-Montgomery Existant 7 Coteaux du Noireau A créer 8 Coteaux et prairies humides de la Boucle de l’Aure A créer 9 Landes boisées et zone tourbeuse de St Aubin A créer

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Francia · Centre-Val de Loire

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L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une spécialiste en finances publiques. Elle est aussi amenée à coproduire avec d'autres partenaires publics (monuments historiques, assainissement, logement...) Nos domaines d'intervention : Architecture, paysage, urbanisme, énergie Réalisation pour le compte des collectivités adhérentes dans le cadre de projets de bâtiment publics, d'aménagement d'espaces publics, de lotissements, de salles des fêtes, etc. : des schémas de principe, des orientations d'aménagement, des programmes et des chiffrages Finances publiques Intervention à travers : l'analyse des budgets des collectivités, la réalisation de prospective et rétrospective financières simulation d'emprunt Droit Rédaction : des pièces des marchés publics (restauration, monuments historiques, assainissement...) de concession de service, de notes de synthèse relatives à des questions en droit de l'urbanisme et des collectivités

Réaliser un plan de gestion de haie

Francia · Normandie

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En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gestion de la haie (PGH). À l'échelle d'une exploitation agricole voire de territoires communaux ou intercommunaux, les PGH ont pour objectif d'établir un programme pluriannuel de valorisation des haies bocagères alliant les contraintes de rentabilité et de production à une gestion durable et raisonnée des haies. Objectifs du plan de gestion de la haie : estimation de la capacité de production durable en bois énergie diagnostic des types de haies, de leur état de conservation et de leur intérêt en terme de bois énergie, lutte contre l'érosion, biodiversité ou paysage Importance des aides : 70 % du montant hors taxe de l'étude ; pour les projets individuels : plafond annuel de dépenses éligibles de 1 500 euros hors taxe par bénéficiaire ; pour les projets des collectivités : plafond de dépenses éligibles de 6 000 euros hors taxe par an (aide cumulable avec l'aide à l'animation de filière bois-énergie si l'étude est réalisée par un prestataire). Pour être instruit sur l'exercice budgétaire de l'année en cours, le dossier devra être complet avant le 31 octobre.

Favoriser la plantation de haies

Francia · Normandie

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Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et particuliers. Éléments incontournables de nos paysages normands, les haies assurent une protection des cultures contre le vent, diminuent l'érosion des terres et permettent la régulation du régime des eaux. Elles sont également d'une grande utilité pour préserver la faune et la flore de nos territoires.

Habilitar y equipar cafés musicales y culturales

Francia · FR

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Este programa de apoyo está dirigido a cafés ubicados en Île-de-France, que ofrecen programación musical y cultural, y que desean realizar obras de acondicionamiento o adquirir equipamiento. Se apoyará prioritariamente a los establecimientos ubicados en la gran corona o en zonas rurales o periurbanas, o en ciudades de menos de 20.000 habitantes. Tasa y monto de la ayuda: La ayuda toma la forma de una subvención de inversión. La región puede intervenir hasta el 70% de su presupuesto de inversión, con un límite de 50.000€ de gastos elegibles.

Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme

Francia · FR

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Pour la période de programmation 2014-2020, le Groupe d'Action Locale (GAL), composé d'élus et d'acteurs locaux, a fait le choix d'axer l'intervention LEADER dans les 4 domaines suivants : L'économie L'environnement L'agriculture et la pisciculture Le tourisme Pour mettre en œuvre cette stratégie, le GAL dispose d'une enveloppe initiale de 1.995.800 € répartie entre les 4 fiches actions suivantes en téléchargement sur cette page Ouvre une nouvelle fenêtre .

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares

Francia · FR

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Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises. Sur l'ensemble du réseau, près d'un millier de gares disposent aujourd'hui de locaux vacants dans des contextes extrêmement variés : communes rurales, villes moyennes, zones périurbaines. Place de la Gare, porté avec les Autorités Organisatrices et les collectivités territoriales, en tant qu'outil de l'équilibre financier des gares et de désenclavement des territoires, a pour ambition de dynamiser ce réseau de gares et d'en faire un point d'ancrage des commerces et des services publics locaux, au plus proche de tous. Vous avez un projet, nous avons les m2 et des équipes pour vous accompagner ! Manifestez-vous sur https://placedelagare.sncf/ Ouvre une nouvelle fenêtre

Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision

Francia · Auvergne-Rhône-Alpes

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Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agence départementale. Elle est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire

Francia · FR

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La Région souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

Ejecución: 31 dic 2022 – —

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire

Francia · FR

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La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire.

Ejecución: 30 jun 2026 – —

Aider les projets innovants en faveur du livre et de la lecture

Francia · FR

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La Région accompagne, à travers une aide spécifique, les projets innovants en faveur du livre et de la lecture sur les territoires franciliens. Aide récurrente : dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin. Le projet ne doit pas avoir débuté à date de sa présentation en Commission, qui intervient environ 4 mois après la date-limite de dépôt. Les dépenses ne doivent pas être engagées avant la date de la Commission. Taux et montant de l'aide L'aide régionale spécifique est calculée sur une base subventionnable HT à laquelle s'applique un taux modulable maximum de 50% de la dépense éligible, dans la limite d'un plafond fixé à 50.000€.

Conseiller et accompagner les bénévoles des associations sportives dans leurs démarches administratives et leurs projets

Francia · Bourgogne-Franche-Comté

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Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d'Or par l'intermédiaire du Centre de Ressource et d' Information pour les Bénévoles dans le domaine sportif, est au service du mouvement associatif Côte-d'Orien pour : Conseiller et accompagner les bénévoles dans leurs démarches administratives et leurs projets (fonctionnement, financements, fiscalité, comptabilité, emploi,...) Apporter des conseils juridiques clairs et adaptés (vie associative, évolution de la règlementation,...) ; Soutenir et mettre en relation avec un réseau de partenaires (CoSMoS, DIRECCTE, URSSAF, Comités Départementaux, Conseil Départemental, EPCI, AMF,...).

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement

Francia · FR

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Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutien aux activités économiques, industrielles, commerciales situées sur votre commune ou votre intercommunalité. Vous souhaitez pouvoir accéder plus facilement à cet accompagnement humain en mutualisant son coût financier avec d'autres collectivités de votre département ou de votre bassin de vie. Le réseau des CCI propose de mettre à votre disposition l'expertise d'un conseiller spécialisé en développement économique. Ce chef de projet CCI, en lien avec tous les services de la CCI et ses partenaires, identifie avec vous la solution d'appui la plus adaptée à vos besoins d'ingénierie. Le chef de projet CCI peut par exemple réaliser un diagnostic de la situation économique/industrielle/commerciale de votre territoire (étude-action) ou des études spécifiques sur-mesure. Au terme du diagnostic, il vous fait part de ses recommandations et vous propose un plan d'actions. Il peut également accompagner la mise en œuvre de vos actions dans des domaines très variés: maintien de l'activité et aide aux entreprises en difficulté, animation du commerce de centre-ville, actions d'accompagnement des entreprises/commerçants dans leurs mutations (numériques et écologiques notamment), implantation commerciale, lutte contre la vacance, création et reprise d'entreprise, animation de réseaux d'entreprises – clubs et filières, orientation et formation des jeunes, des actifs et des demandeurs d'emplois présents sur votre territoire ... Il est attendu une prise en charge financière des acteurs locaux concernés (préfet, collectivités territoriales). Les conditions tarifaires varient selon les modalités d'accompagnement retenues.

Connaître les aides et les solutions pour la relance économique

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Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour mieux accompagner les acteurs économiques de votre territoire et accéder rapidement à l'information sur les aides mobilisables au niveau national, régional et local. Le réseau des CCI propose aux élus et directeurs des collectivités de : Participer à des réunions ou séminaires d'information sur : - les facteurs clés de réussite d'une centralité commerciale ; - les outils pour gérer le développement de sa centralité commerciale (Outils réglementaires, outils liés à l'aménagement urbain, outils d'animation et de communication, outils de professionnalisation) ; - les grandes tendances d'évolution de la consommation et l'impact de la crise sur les comportements d'achats ; - l'impact de la crise sur le tissu commercial. Et trouver toute l'information sur : - les aides disponibles nationalement et localement pour vos entreprises ; - les accompagnements proposés par la CCI pour vous aider à renforcer votre soutien aux commerçants et indépendants (étude – action sur la situation du commerce du centre-ville, de la ville, ou de l'intercommunalité, mise en place de solutions numériques pour les commerçants, transition écologique, soutien aux créateurs-repreneurs...). Vous pouvez retrouver le guide national des aides financières nationales, régionales ou territoriales en ligne sur le site les-aides.fr Ouvre une nouvelle fenêtre