Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, une société ou un acteur financier privé et vous souhaitez participer au développement de services de mobilité durable ? La Banque des Territoires met à disposition des solutions de financement pour vous accompagner dans votre projet. Solutions d’autopartage, service de vélos partagés, covoiturage courte distance, ou encore corporate venture au profit de jeunes entreprises innovantes : l’accompagnement de la Banque des Territoires peut se faire sur différents types de projets, en fonction de leur éligibilité. L’objectif est ainsi de développer des alternatives à la possession d’un véhicule et à l’autosolisme, libérer de l’espace urbain utilisé pour le stationnement de véhicules et réduire l’empreinte carbone. Le financement de ces solutions de mobilité durable est toutefois conditionné à des prérequis et des objectifs spécifiques, comme la justification territoriale du projet ou encore la réduction du volume de véhicules en circulation en agglomération. La Banque des Territoires met à disposition de nombreuses compétences et expertises pour étudier votre projet et vous apporter les meilleures solutions possibles.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Francia · FR

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La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur la réalisation diagnostic approfondi et l'élaboration d'un plan d'actions , elle cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture ou faisant fonction, aide à domicile, agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSM), policier municipale, les métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets. Thématiques : l a désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le diagnostic devra porter sur l’ensemble des dimensions liées à la structure et le plan d’actions sur au moins deux risques identifiés et/ou deux métiers. Le plan d’actions doit comprendre plusieurs axes et couvrir prioritairement les champs de prévention primaire et secondaire. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Francia · FR

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La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur le déploiement d'un plan d'actions et cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont : Métiers : auxiliaire de puériculture et faisant fonction, aides à domicile , agents technique spécialisé des écoles maternelles ( ATSEM) , policier municipale, métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets Thématiques : la désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le plan d'actions doit couvrir a minima deux risques liés au métier, ou a minima deux métiers pour une thématique, en incluant une réflexion sur l'organisation collective du travail. Si le diagnostic n'a pas fait l'objet d'un accompagnement financier du FNP, ce-dernier s'assurera, lors de l'instruction, que le diagnostic réalisé est conforme à ses attendus, et reviendra le cas échéant, vers le demandeur. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Francia · FR

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La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle cible un thème donné, un métier ou une structure et s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les instances représentatives du personnel. La démarche est à l’initiative de l’employeur, selon les besoins qu’il a identifiés. Il appartient à l’employeur de disposer d'un diagnostic au préalable. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière destinée basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.

Réaliser des travaux d'économies d'énergie

Francia · Auvergne-Rhône-Alpes

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Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie Plus, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants . L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public. Selon la nature des actions prévues, l'aide est de 20 % ou 50 % du coût HT des travaux. Un bouquet de travaux comprenant l'isolation de toiture et des murs permet d'obtenir un taux d'aide unique à 50 % sur tous les autres travaux d'économies d'énergie associés au même chantier. Cette aide est plafonnée à 50 000 € sur trois années glissantes. L'adhésion à Energie Plus pour 2024* s'élève à : - 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TICFE), - 0,80 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE). - pour les intercommunalités, une convention pluriannuelle est proposée sur la base tarifaire de 0,30 € par habitant et par année civile. - dans tous les cas, le minimum est de 200 € et le maximum de 10 000 €. (*chiffres actualisés chaque année)

Plant Biotic Interactions

Estados Unidos · US

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The Plant Biotic Interactions (PBI) program supports research on the processes that mediate beneficial and antagonistic interactions between plants and their viral, bacterial, oomycete, fungal, plant, and invertebrate symbionts, pathogens and pests. This joint NSF/NIFA program supports projects focused on current and emerging model and non-model systems, and agriculturally relevant plants. The program’s scope extends from fundamental mechanisms to translational efforts, with the latter seeking to put into agricultural practice insights gained from basic research on the mechanisms that govern plant biotic interactions. Projects must be strongly justified in terms of fundamental biological processes and/or relevance to agriculture and may be purely fundamental or applied or include aspects of both perspectives. All types of symbiosis are appropriate, including commensalism, mutualism, parasitism, and host-pathogen interactions. Research may focus on the biology of the plant host, its pathogens, pests or symbionts, interactions among these, or on the function of plant-associated microbiomes. The program welcomes proposals on the dynamics of initiation, transmission, maintenance and outcome of these complex associations, includingstudies of metabolic interactions, immune recognition and signaling, host-symbiont regulation, reciprocal responses among interacting species and mechanisms associated with self/non-self recognition such as those in pollen-pistil interactions. Explanatory frameworks shouldinclude molecular, genomic, metabolic, cellular, network and organismal processes, with projects guided by hypothesis and/or discovery driven experimental approaches. Strictly ecological projects that do not address underlying mechanisms are not appropriate for this program. Quantitative modeling in concert with experimental work is encouraged. Overall, the program seeks to support research that will deepen our understanding of the fundamental processes that mediate interactions between plants and the organisms with which they intimately associate and advance the application of that knowledge to benefit agriculture.

Intervento per la riduzione delle sanzioni contrattuali - aree produttive - Provincia Autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

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Cos'è Incentivo a fondo perduto volto a sostenere le imprese che hanno assunto obblighi insediativi ed occupazionali verso l’ente pubblico, sulla base della legge provinciale 13 dicembre 1999, n. 6 (legge provinciale sugli incentivi alle imprese 1999), fino al 31 dicembre 2011. La ratio dell’intervento è quella di evitare che le imprese che hanno assunto detti obblighi in una fase favorevole del ciclo economico e che si trovano ora non più in grado di onorare gli impegni assunti, si trovino penalizzate da sanzioni contrattuali di importo elevato che vanno ad aggiungersi alla perdita di valore e di appetibilità dei terreni acquisiti. L’intervento consente la riduzione ad un decimo della sanzione contrattualmente prevista, nel limite comunque della disponibilità “de minimis” a disposizione dell’impresa. A chi si rivolge L’incentivo si rivolge a imprese operanti in Trentino impegnate a realizzare progetti insediativi in aree produttive che abbiano assunto nei confronti dell’ente pubblico obblighi insediativi e occupazionali ai sensi dell’articolo o 32 della legge provinciale 13 dicembre 1999, n. 6. entro il 31 dicembre 2011 e siano risultati successivamente inadempienti. L'intervento è inoltre esteso anche alle imprese che risolvono il contratto nei modi previsti dall’articolo 32, comma 2 bis della medesima legge provinciale. Cosa prevede L’intervento consente, come previsto dall’art. 18, c. 2 bis della legge provinciale n. 3/2020, la riduzione a un decimo della sanzione contrattualmente prevista, nel limite comunque della disponibilità “de minimis” a disposizione dell’impresa richiedente

Ejecución: 13 may 2020 – —

Low-Cost Chip-Scale Atomic Clock (LC CSAC)

Estados Unidos · US

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**PLEASE REVIEW FULL SPECIAL NOTICE** Funding Opportunity Title: Low-Cost Chip-Scale Atomic Clock (LC CSAC) Funding Instrument Type: Technology investment agreement The aim of this Special Notice under the ARL BAA (W911NF-17-S-0003), under Grants.gov Opportunity W911NF-17-S-0003-SPECIALNOTICE-LC-CSAC, is to fund a team or multiple teams to design, manufacture, and deliver a battery-powered atomic clock that achieves identical (or better) size, weight, and power (SWaP) and performance to the commercially available chip-scale atomic clock (CSAC) with a selling price goal of < $300/unit in high volume. Precise timing is critical for numerous Army applications such as navigation, communications, surveillance, and synchronization of sensors and systems. Assured PNT solutions currently rely on acquiring GPS signals, which may not be readily available in increasingly contested environments. Commercially available silicon MEMS and quartz oscillators (TCXO, OCXO) are unable to provide GPS holdover in the event of a GPS outage, except for high-end OCXOs that may be considered large and power hungry for certain applications. To ease reliance on GPS, long-holdover clocks with SWaP-C appropriate for various DoD platforms are necessary to enable mission-critical functions even in contested environments. Current high-performance atomic clocks (maser, laser-cooled cesium fountain) serve as standards and are large, expensive, and require regular monitoring and exquisite environmental control. Since the early 2000s, the chip-scale atomic clock (CSAC) has been developed and successfully matured into a commercial product with DARPA and industry investment. While an Army/Air Force/OSD Manufacturing Technology effort further reduced the manufacturing cost1, the current selling price is still prohibitive for high-volume, low-SWaP DoD platforms. There is an opportunity to leverage the many advances in MEMS, photonics, and atomic physics over the past two decades to develop state-of-the-art, high-performance, battery-powered atomic clocks with improved manufacturability, significantly reduced cost, and improved performance. This special notice seeks proposals from one or more for-profit firms in accordance with 32 CFR 37.210. A consortium, led by a for-profit firm, is also encouraged. Points of Contact: Jonathan Hoffman jonathan.e.hoffman.civ@mail.mil Jenna Chan Jenna.f.chan.ctr@mail.mil

Small Grants Program

Estados Unidos · US

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The United States Mission to the United Nations and Other International Organizations in Geneva advances U.S. policy at more than 100 international organizations in Geneva. The U.S. Mission engages daily on issues as diverse as humanitarian assistance, global health, international trade, peace and security, arms control, and human rights. The Program: The United States Mission in Geneva is accepting project proposals for its fiscal year 2020 Small Grants Program. The Small Grants Program permits individuals, non-government organizations, think tanks, and government and academic institutions to seek funding for projects that promote U.S. policy priorities in the multilateral sphere. All programs must include a U.S. element or connection. Awards will be made to successful applicants subject to the availability of appropriated funds. Programs can include, but are not limited to, academic and professional lectures or panel discussion; exhibitions and cultural programs; professional and academic exchanges; professional development workshops and training; or public awareness campaigns. Priority Program Areas: Though all submitted projects will be considered for funding, we are currently giving priority to projects that highlight: Human rights, including protection of human rights defenders Freedom of religion or belief Promoting peace and security Public-private partnerships Preserving core UN values Promoting transparency, accountability, and efficiency in the UN system Further details about the program and how to apply at the following link: https://geneva.usmission.gov/annual-program-statement/

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Francia · Bretagne

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FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les territoires finistériens. En effet, il vise à mettre à disposition des collectivités souffrant d'un manque de moyens humains et d'expertise, un appui technique et méthodologique dans la conduite de leurs projets relevant des thématiques suivantes : déplacements et usages de la voirie et des espaces publics bâtiments et équipements, aménagement de l'espace et habitat, dynamisation des centres-bourgs, eau et assainissement. L'intervention de FIA s'effectue en phase pré-opérationnelle, dès le lancement d'une réflexion autour d'un projet, et permet au maître d'ouvrage de bénéficier d'un accompagnement pour : vérifier l'opportunité et la faisabilité de son projet ; mettre en cohérence le projet avec son environnement et le contexte local dans lequel il s'inscrit ; définir et préciser sa commande à un maître d'œuvre s'il y a lieu ; s'organiser en termes de conduite d'une opération ou d'une démarche globale ; identifier les sources de financement possibles du projet. La structure a vocation à réaliser pour ses adhérents toutes études, recherches, démarches permettant d'atteindre les objectifs précédemment définis. Elle est également chargée de mobiliser, le cas échéant, d'autres structures partenaires (CAUE, Finistère Habitat, services départementaux...), afin d'apporter à ses adhérents une complémentarité des expertises disponibles.

Llevar a cabo un proyecto para promover casas de artistas notables

Francia · FR

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Acciones destinadas a promover y dar a conocer mejor las casas de artistas que, con una fuerte dimensión patrimonial, dan testimonio de la presencia de personajes notables y contribuyen a la influencia de la Isla de Francia. Apertura permanente

Ejecución: 31 ago 2026 – —

Fortalecer y diversificar las acciones colectivas de prevención y desarrollo del vínculo social

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Participación de la Rama de Pensiones en acciones colectivas de prevención, desarrollo de asociaciones interregionales y otros proyectos destinados a fortalecer y diversificar las ofertas en los territorios. El propósito de esta circular no es abordar los lugares de vida colectiva cubiertos por la circular n° 2015-32 del 28 de mayo de 2015. Esta circular se refiere a cinco áreas que se definen y desarrollan en los siguientes capítulos: 1 las acciones colectivas de prevención y mantenimiento del vínculo social Las acciones de información y asesoramiento (foros, ferias, coloquios, reuniones de información colectivas y otros medios de comunicación), Los talleres temáticos de prevención y las acciones de mantenimiento del vínculo social tal como se definen en el marco de la nota de orientación estratégica de los programas de prevención. 2 las acciones de diversificación que permiten el desarrollo de ayudas y servicios de proximidad , 3 las soluciones innovadoras en el campo de la Silver Economía, 4 las acciones de formación/estudios e investigaciones y las estructuras multidisciplinares que se inscriben en estas disciplinas, <stro…

Desarrollar espacios de vida colectiva para jubilados autónomos

Francia · FR

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Esta ayuda persigue 3 objetivos. Cabe señalar que los EHPAD no están cubiertos por la financiación de Assurance Retraite. Ayudar a las estructuras que permiten la mejora de la vida social y la prevención de la pérdida de autonomía, a través de acciones de animación cultural y social o actividades físicas. Fomentar los modos de acogida intermedios entre la vivienda individual y el alojamiento colectivo en institución, mediante la creación de diferentes formas de viviendas individuales agrupadas en torno a un proyecto de vida social, como, por ejemplo, los domicilios con servicios, los beguinajes, los apartamentos de acogida... Apoyar el desarrollo de un entorno de vida de calidad dentro de los establecimientos de alojamiento para personas mayores (EHPA), en particular participando en acciones destinadas a ampliar la renovación de las residencias de autonomía.

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Francia · FR

Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays

La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au logement des gens du voyage défavorisées. Les MOUS doivent être co-financées par les conseils départementaux. C'est une prestation d'ingénierie à destination d'un ou plusieurs ménages et c'est un outil du plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Un diagnostic est fait des besoins du ou des ménage-s, de leurs souhaits et de leur situation économique afin d'établir un projet cohérent de développement d'habitat-s.

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Francia · FR

Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays

La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de résidence mobile. Ce montant est au plus de 10.671,50 € par place. Le décret n°2019-1478 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs prévoit la mise aux normes des terrains familiaux locatifs en service à la date de publication de ce dernier dans un délai de 5 ans. C'est pourquoi, à titre exceptionnel, durant cette période, vous pourrez subventionner la pièce destinée au séjour afin qu'elle soit construite. Le montant de la subvention est de 3500€ par place maximum.

Financiamiento de plazas de áreas de acogida permanentes para personas itinerantes

Francia · FR

Quién puede pedirla Intercommunalité / Pays

La subvención estatal asciende al 70% del gasto total sin impuestos, con un límite subvencionable de 15.245 € por plaza de residencia móvil. Este importe es como máximo de 10.671,50 € por plaza. Desde el 31 de diciembre de 2008, solo pueden financiarse las áreas de acogida permanentes de los municipios recién inscritos en los esquemas departamentales, es decir, que hayan alcanzado recientemente el umbral de 5.000 habitantes (esto puede ocurrir tras la fusión de municipios).

Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aménagement et de reconnaissance d'innovation sociale en s'adaptant aux spécificités de chaque territoire (urbain (au sein des métropoles et des Quartier Politique de la Ville), rural (Zone de Revitalisation Rurale), ultramarins). La FFBB soutiendra la création et la réhabilitation d'espaces de pratique « oubliés » ou « abandonnés » en accès libre ou contrôlé par la mise en œuvre d'un LABEL INFRA FFBB valorisant la qualité de l'équipement adapté aux nouvelles pratiques du Basket (3x3 et VxE). Téléchargez la plaquette de présentation du plan INFRA Téléchargez le cahier des prescriptions techniques

Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes

Francia · Occitanie

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Les Espaces Info Énergie sont des services d'utilité publique de conseil à la rénovation créé par l'Ademe. Le CAUE du Tarn porte un Espace INFO-ÉNERGIE. Indépendant financièrement, il offre à vos administrés un conseil de proximité gratuit et neutre et un accompagnement personnalisé pour mener à bien leurs projets. La mission première des conseillers INFO-ÉNERGIE est de proposer aux particuliers conseils et solutions concrètes pour : mieux maîtriser ses consommations d'énergie : isolation, chauffage, ventilation, matériaux, équipements et appareils électriques, ... s'orienter vers les énergies renouvelables : solaire, géothermie, bois, éolien ... se renseigner sur les aides financières existantes. Pour les accompagner dans leurs démarches et projets, apporter des réponses concrètes aux questions posées, l'EIE réalise régulièrement des ressources téléchargeables : des fiches pratiques sur une thématique relative à l'habitat ou liée à une problématique réglementaire, des fiches réalisations offrant un référentiel de maisons d'architectes en Occitanie, des dossiers thématiques pour répondre à vos premières interrogations et aux questions les plus fréquentes. Les informations et/ou conseils sont indicatifs, non exhaustifs et fournis à partir des seuls éléments présentés ou demandés par le public. Le choix et la mise en œuvre des solutions découlant des informations et/ou des conseils présentés par un conseiller relèvent de la seule responsabilité du public. Les conseillers info énergie ne sont liés à aucun fournisseur d'énergie ou artisan ou professionnel Ils ne se déplacent pas chez les particuliers et ne peuvent pas réaliser d'audits énergétiques, études thermiques, DPE, ...

Soutenir la diffusion de proximité dans le domaine des arts de la scène

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Contexte et objectifs : Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d'obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional, notamment en milieu rural et sur les communes dépourvues d'offre culturelle à l'année ; la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional ; une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant. Calendrier : Les dossiers éligibles seront présentés en Commission Culture et Patrimoine selon le calendrier suivant : 2 commissions au 1er semestre et 2 commissions au 2nd semestre.

Développer l'offre de logement pour les jeunes

Francia · FR

Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de formation (notamment d'apprentis) et d'accès à un premier emploi. Accompagner la restructuration et la réhabilitation lourde de sorte que les résidences dédiées aux jeunes soient adaptées à leurs besoins et améliorent les conditions d'usage et de gestion (économie des coûts de gestion) ; Bénéficiaires : Organismes HLM au sens de l'article L.411.10 du Code de la Construction et de l'Habitation intervenant sur le territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Associations ou établissements agréés. Montant : - Pour les opérations de production nouvelle : Maîtrise d'ouvrage directe : 6.5% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ par logement PLAI Acquisition-Amélioration : 7% du prix de revient HT plafonnée à 4 500€ par logement PLAI VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) : 3.5 % du Prix de revient HT plafonnée à 2000 € par logement PLAI - Pour les opérations de restructuration et d'amélioration : Restructurations lourdes : 20% du prix de revient HT plafonnée à 4 000€ /logement, Amélioration (mise aux normes de sécurité, d'accessibilité ou thermique) : 10% plafonnée à 1 000€ par logement.

Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménagement culturel du territoire. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional ; un développement des publics par le biais d'actions de médiation et de sensibilisation ; le soutien et l'accompagnement des équipes artistiques professionnelles du territoire régional ; un renforcement de la coopération régionale autour des projets artistiques des équipes en région et des territoires de proximité. Bénéficiaires : Structures de diffusion assurant une programmation professionnelle annuelle, généraliste ou spécialisée, jouant un rôle significatif dans l'aménagement du territoire régional. Ces structures s'engagent en particulier dans l'accueil des équipes régionales et la diffusion des œuvres dans un cadre cohérent et réglementé. L'aide régionale tend notamment à favoriser la prise de compétence culturelle des communautés de communes. Elle encourage ainsi le développement culturel au travers de programmes d'actions de qualité intégrant la diffusion de spectacles professionnels et la sensibilisation des publics.

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

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Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l'ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d'actions pour l'économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets. Afin de favoriser l'émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d'aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d'engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire : Aide à l'animation d'actions collectives régionales Aide aux études stratégiques Aide à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire. Le dispositif d'aide à la réalisation de projets locaux a vocation à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire. Ces projets devront notamment viser : la prévention, la réduction des déchets, l'allongement de da durée d'usage des produits, le déploiement de la tarification incitative, l'organisation de la collecte en vue d'une valorisation, le développement du recyclage et l'optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique), la mise en place d'un processus de transition vers l'économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d'échanges de services...). Montant : L'aide régionale est une subvention d'investissement dont le taux maximum est différencié selon la nature et le type de dépense. L'intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d'aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier. Etudes préalables : plafond par bénéficiaire et par projet : 50 000 € . Taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides. Investissements : taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides. Actions complémentaires : plafond par bénéficiaire et par projet : 50 000 € . Taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.

Développer la pratique du sport scolaire

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Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s'adressant à tous indépendamment de l'âge ou du milieu social. L'éducation par le sport commence dans l'entourage, par l'éducation familiale, et se poursuit tout au long de la vie. Le système éducatif dans son ensemble participe au développement physique des individus par l'acquisition des gestes nécessaires à leur évolution et à leur vie future. Facteur d'épanouissement personnel, l'intérêt du sport pour les jeunes est essentiel dès le plus jeune âge. Il porte des valeurs qui se retrouvent à toutes les étapes de la vie, notamment par l'apprentissage des règles, le goût de l'effort, l'envie de progresser, le plaisir d'être ensemble, la coopération, le respect de l'autre...Tout d'abord la pratique de l'EPS répond à des horaires hebdomadaires obligatoires qui relèvent des missions de l'Éducation Nationale. La politique sportive abordera les autres aspects de la pratique pour les lycées et étudiants. Bénéficiaires : Les lycéens, les associations sportives des lycées, services régionaux et départementaux UNSS, comités régionaux sport universitaire et USEG Montant : Le développement du sport scolaire passe par un engagement politique important se traduisant par une ligne financière votée annuellement.

Mener un projet culturel : "Le Lauragais dans les arts"

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Le « Lauragais dans les arts » est un programme éducatif et culturel qui vise à mettre en pratique sur le territoire du PETR du Pays Lauragais les trois grands principes ou « piliers » de l'Education Artistique et Culturelle : 1°pratique avec un professionnel, 2°rencontre avec les œuvres et les artistes, 3°fréquentation des lieux culturels. Le « Lauragais dans les arts » vise à favoriser la connaissance, la compréhension et l'appropriation du patrimoine culturel du Lauragais par ses habitants, notamment les enfants et les jeunes, à travers une lecture artistique originale de cet héritage commun : transformer la vision que les publics ont du patrimoine grâce à une proposition artistique immersive et participative. L'action doit : être portée par un établissement du périmètre du PETR du Pays Lauragais, avoir lieu sur le territoire, se dérouler au bénéfice de publics résidant de préférence sur le territoire. Les établissements bénéficiaires : Etablissements culturels structurants : musées et centres d'interprétation, médiathèques et bibliothèques, écoles de musique et écoles des arts, salles de spectacle et de cinéma... Etablissements scolaires Etablissement de l'animation et de l'éducation populaire Etablissements de la sphère sociale et médico-sociale Type d'opérations soutenues : Les projets aidés doivent s'inscrire dans les domaines des arts visuels, des arts vivants, des savoirs-faire et métiers d'art locaux. Ils doivent porter sur au moins un élément constitutif du patrimoine culturel du Lauragais, à des fins de valorisation et de diffusion auprès des habitants, particulier des jeunes. Contenu du projet : Le projet donne lieu à une mise en valeur et à une meilleure compréhension du patrimoine, culturel du Lauragais en se basant sur les trois piliers de l'Education Artistique et Culturelle (1°pratique avec un professionnel, 2°rencontre avec les œuvres et les artistes, 3°fréquentation des lieux culturels). Le projet repose sur un partenariat avec un/des artistes ou compagnies artistiques exerçant dans les domaines des arts vivants ou des arts visuels, ou un/des artisans d'art ou entreprises artisanales détenteurs d'un savoir-faire représentatif du patrimoine culturel du Lauragais.