🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Pays de la Loire
Non spécifié
9/7/2021
Non spécifié
Développement économique / production et consommation / Tourisme, Urbanisme / logement / aménagement / Espaces verts, Nature / environnement / Biodiversité, Urbanisme / logement / aménagement / Paysage, Nature / environnement / Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026
Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière des milieux naturels, par l'acquisition, la gestion et l'ouverture au public de sites d'intérêt écologique majeur au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette politique a vocation à préserver les habitats naturels remarquables du département et à les valoriser auprès du public (dans le respect de la sensibilité du milieu).
A l'occasion de la mise en place de son deuxième schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2021-2026, le Département a développé de nouvelles actions, qui vont au-delà de la politique d'acquisition historiquement mise en place. Parmi ces nouvelles mesures, un label Espace Naturel Sensible (ENS) est créé pour soutenir les projets de préservation des sites naturels, publics ou privés avec des enjeux forts pour la biodiversité.
Cette reconnaissance permet au Département de fournir un accompagnement technique et financier à tout propriétaire et/ou gestionnaire souhaitant valoriser et participer à la protection de la biodiversité sur son patrimoine foncier grâce au dispositif présenté.
Un site retenu doit faire l'objet d'une convention de labellisation entre le propriétaire du site, le gestionnaire du site (si différent) et le Département fixant les conditions d'attribution du label, le plan global et la participation accordée.
Subvention d'investissement : 80% HT
Subvention de fonctionnement : 50% HT